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Déliberation - N 019 ADMINISTRATION GENERALE Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne Désignation des représentants de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 019 ADMINISTRATION GENERALE Office de Commerce et de l’Artisanat de Bayonne Désignation des représentants de la Ville)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Justice et droit,
_
LJayoOnne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-019
L'an deux mil vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREGE, Mme Sophie CASTEL, M, Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M, Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M, Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Office de commerce et de l'Artisanat de Bayonne - Désignation des représentants de la Ville.
L'Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui a pour objet le développement et l'expansion du commerce bayonnais, de son image, de sa notoriété et ce par tous les moyens.
Les statuts de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne précisent que ses membres actifs sont :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13447-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 _
DDayonne BAIONA-PAYS BASQUE
- la Ville de Bayonne représentée par son maire et deux élus (ou leurs suppléants) ; - la Chambre d'Industrie et de Commerce du Pays Basque, représentée par son Président et un élu (ou leurs suppléants) ;
- la Chambre de métiers et de l'Artisanat des Pyrénées-Atlantiques représentée par son Président (ou son suppléant) ;
- l'Office du Tourisme de Bayonne représenté par son Président (ou son suppléant) ; - le groupement des associations de commerçants et d'artisans de Bayonne représenté par trois mandataires issus des associations.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner, outre Monsieur le Maire, ou son représentant, les deux représentants de la Ville au sein de l'Office de Commerce et de l'Artisanat de Bayonne.
Avec l'accord unanime du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est décidé de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l'unanimité des suffrages exprimés :
TITULAIRES : SUPPLEANTS : Laurence BLANDINO Emilie LARROZE Colette CAPDEVIELLE Iker ETCHEPARE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, M. LESELLIER
Jean-René
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David ollis
recteur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260409-26_13447-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026