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Déliberation - 2021 031 Dcision modificative n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 031 Dcision modificative n1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
2021/139
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
ee ee ee ee ae ee 3 2e D ee ee ee
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et
Messieurs Pierre GRATALOUP, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ,
Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Absents :
M. Jean-Claude JAUNEAU arrivé à 20h52
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents : 1
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
OBJET : Décision modificative N° 1
TRES n° 2021/031
Le Maire précise que toutes les données financières n'étant pas connues au moment
du vote du budget, il est nécessaire de réaijuster les crédits ouverts au budget 2021 :
Vu la signature d'un avenant à la convention de maitrise d'ouvrage avec le SIAHVY pour la
réalisation de travaux de réseaux d'eaux usées,
Vu la nécessité de régulariser des imputations au niveau des écritures d'amortissements de
2020 ;
Vu la réalisation en interne de plantations ;
Vu les réparations devant être réalisées suite à nombreuses pannes sur le matériel de cuisine ;
Vu la volonté de mettre à jour les diagnostics amiante sur l'ensemble des bâtiments communaux
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits ouverts au
budget 2021 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021 2021/140
_ Nature |Fonction aid Libellé Montant DM N°1
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
DST 45812 831 45 CONVENTION MAITRISE OUVRAGE SIAHVY EAUX USÉES! 159 941.00 €
GEN 28184 01 040 REGUL AMORTISSEMENTS 2020 253.60 €
GEN 28188 01 040 REGUL AMORTISSEMENTS 2020 255.60 €
TR 2128 823 042 PLANTATIONS EN REGIE 4 052.00 €
DST 45822 831 45 CONVENTION MAITRISE OUVRAGE SIAHVY EAUX USÉES 159 941.00 €
GEN 28184 01 040 REGUL AMORTISSEMENTS 2020 255.60 €
GEN 28188 01 040 REGUL AMORTISSEMENTS 2020 253.60 €
TOTAL INVESTISSEMENT 164 502.20 € | 160 450.20 €
A _ SECTION DE FONCTIONNEMENT. DEPENSES | RECETTES
GEN (739115 [020 [014 |Prélèvtit art 55 loi SRU - 9133.00€ SCOLA 161558 251 011 Réparation matériel de cuisine 5 000.00 €
BAT 6228 71 11 Diagnostics amiantes 6 000.00 €
TR 6068 823 011 ARBRES POUR PLANTATION EN RÉGIE 2 185.00 €
TR 122 020 042 TRAVAUX EN REGIE PLANTATIONS 4 052.00 €
| TOTAL FONCTIONNEMENT 405200€| 4052.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR:
28. VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O0 VOIX
-DECIDE d'approuve
dessus.
ABSTENTION
Ag ‘décision modificative N°1 au budget 2021 telle que détaillée ci-
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021 Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021 : de GREZIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP - 2021
CL | LUI
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAREILLE Olivier
BERTIN Eliane
BERTRAND Gilbert
BLAISON Virginie
BOULANGE Béatrice
CHAPPAZ Jean-Marc
CORBIN Jean-Claude
DECATOIRE Christel
FAYOLLE Monia
FOUGEROUX Laurent
GRATALOUP Pierre
JAUNEAU Jean-Claude
JEANTET Hugues
LAGIER Michel
LEBAYLE Fanny
MATHIEU Anne-Marie
MAZZA Nadine
MEILHON Jacques
MEUNIER Laurence
MOREL Emeric
NICOLETTI Robert
Page 98
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021 EX UZ
1e de GREZIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - BP - 2021
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PERRIER Clément
POUSSE Anne-Virgine a \
RELING Elodie
ROMIER Bernard
SEIGLE-FERRAND Isabelle
TORRES Renée
TOURAINE Fabienne
ZIOLKOWSKI Marc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 99
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021031-DE
Reçu le 30/04/2021