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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 066 dcision modificative n1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2020/121
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT
KKKERKRKRKRERRRRERKRRRKRRERERRERRRRREREX
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 10 JULLET
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Christel DECATOIRE, Eliane BERTIN, Anne-Marie
MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude
JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel
LAGIER, Robert NICOLETTLE, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément
PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 0
CONVOCATION EN DATE : 3 juillet 2020
DATE D’AFFICHAGE : 17 juillet 2020
OBJET : Décision modificative N° 1
= SDS SDS DS n° 2020/066 Le Maire précise que toutes les données financières n'étant pas connues au moment
du vote du budget, il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts au budget 2020 :
Vu les conséquences financières de la crise sanitaire liée au COVIDI9:
Vu les notifications définitives de certaines recettes communales ;
Vu la réalisation de certains travaux et certaines acquisitions non prévus au budget,
en particulier la réfection du terrain de football, les travaux d'aménagement de la 14° classe de l'école élémentaire et l'achat de tablettes pour les élus ;
Vu l'ajustement de certains montants de travaux ou acquisitions au vu des devis
définitifs, notamment les auto laveuses, l'aménagement des locaux du Distributeur
Automatique de Billets, l'installation de la vidéo protection, la réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales, la délégation de mafirise d'ouvrage à la CCVL des travaux
de voirie vers la Halle ;
Vu la régularisation d'opérations d'ordre de transfert des frais d'études terminés au compte de fravaux correspondant ;
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 23 juin 2020 ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits ouverts au
budget 2020 comme sui :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020066-DE
Reçu le 21/07/2020 2020/122
Montant Montant
Imputation Libellé dépenses recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023 01 Virement à la section d'inv. - 39 550.00 €
6068 512 Autres matères et fournitures 24 000.00 €
60623 251 Alimentation - 15 000.00 €
60631 211 Fournitures d'entretien 2 000.00 €
60631 212 Fournitures d'entretien 2 500.00 €
6064 020 Fournitures administratives 650.00 €
61521 412 Terrains - 6100.00 €
6232 33 Fêtes et cérémonies - 4 200.00 €
739115 020 Prélèv titr art 55 loi SRU - 7 780.00 €
7067 251 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. - 47 450.00 €
7067 255 Red. Dr.Serv. péri-Scol.Ens. - 17 550.00 €
73111 020 Taxes foncières & d'habitation 8 440.00 €
7478 020 Autres organismes 6 000.00 €
74835 020 Etat-Comp.Tit. Exon. Txd'Hab. 8 380.00 €
7788 020 Produits except divers 7 500.00 €
752 94 Revenus des immeubles - 8 800.00 €
TOTALFONCTIONNEMENT - 43 480.00 € |- 43 480.00 €
Montant Montant
Imputation Libellé dépenses recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
020 020 Dépenses imprévues - 39 550.00 €
2031 831 906 RÉHABILITATION RESEAUX EAUX PLUVIALES 14 400.00 €
2051 020 Concessions, droits similaires 4 800.00 €
2128 412 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 28 630.00 €
2128 94 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 20 040.00 €
21312 212 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 20 000.00 €
21533 30 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 8 000.00 €
21534 30 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 2 000.00 €
2158 110 908 VIDEO PROTECTION 53 850.00 €
2183 021 Mat. de bureau et Mat Inform. 8 500.00 €
2183 212 809 ap EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE - 8 000.00 €
2183 212 809 EQUIPEMENT NUMERIQUE ECOLE ELEMENTAIRE 45 060.00 €
2184 020 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 3 250.00 €
2188 212 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 5 950.00 €
2188 411 Autres immo corporelles 2 910.00 €
2313 211 0801 CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 150 972.81 €
2313 30 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 15 500.00 €
2315 822 0501 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC HALLE/MAIRIE/CAR 4 648.32 €
2315 831 202 TRAVAUX BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS 2020 - 20 500.00 €
2315 831 906 REHABILITATION RESEAUX EAUX PLUVIALES 92 735.00 €
45811 020 4581 Opération pour compte de tiers - 13 645.00 €
021 01 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 39 550.00 €
2031 211 0801 CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 149 136.81 €
2031 822 0501 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC HALLE/MAIRIE/CAR 3 784.32 €
2033 211 0801 CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE 1 836.00 €
2033 822 0501 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC HALLE/MAIRIE/CAR 864.00 €
2315 824 0501 AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC HALLE/MAIRIE/CAR - 13 645.00 €
45821 020 Maitrise ouvrage CCVL la Halle - 13 645.00 €
1321 110 Subvention Etat non transférable 47 840.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 399 551.13 € 136 621.13 €
SOLDE INVESTISSEMENT 262 930.00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020066-DE
Reçu le 21/07/2020 2020/123
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
-DECIDE d'approuver la décision modificative N° 1 au budget 2020 telle que détaillée ci- dessus.
Lt) fAJ VARENNE
Ca
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Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20200710-2020066-DE
Reçu le 21/07/2020