Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 045 Dcision modificative n2
Déliberation - 2020 066 dcision modificative n1
Déliberation - 2019 60 dcision modificative n2 au budget 2019
Déliberation - 2020 098 Dcision modificative n3 au budget 2020
Déliberation - 2021 075 Budget 2021 dcision modificative n3
Déliberation - 2021 031 Dcision modificative n1
Déliberation - Dcision modificative n2
Déliberation - Dcision modificative n2
Déliberation - DF SF Dcision modificative n2
Déliberation - 2019 101 dcision modificative n4 2
Déliberation - 2020 089 Dcision modificative n2
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 089 Dcision modificative n2)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Démocratie,
2020/191
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
6 RH EE IR RER RER ARR R
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 16 OCTOBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE- FERRAND, Virginie BLAISON, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean- Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Robert
NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Michel LAGIER donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Absents non représentés :
Mme Eliane BERTIN
M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : Mme Monia FAYOLLE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents non représentés : 2 CONVOCATION EN DATE : 9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 23 octobre 2020
OBJET : Décision modificative N° 2
SSD n° 2020/089 Le Maire précise que toutes les données financières n'étant pas connues au moment
dau vote du budget, il est nécessaire de réajuster les crédits ouverts au budget 2020 :
Vu les conséquences financières de la crise sanitaire liée au COVID19 ;
Vu les notifications définitives de certaines recettes communales ;
Vu la réalisation de certains travaux et certaines acquisitions non prévus au budget,
et certaines acquisitions non prévues au budget, en particulier les dépenses liées à l'étude EPORA ef la rénovation d'un appartement communal très dégradé :
Vu l'ajustement de certains montants certains montants de travaux notamment de
l'aménagement des locaux du Distributeur Automatique de Billets ;
Vu l'ajustement du montant de la TVA des travaux de voirie conclus selon une
délégation de maitrise d'ouvrage avec la CCVL
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 5 octobre 2020 :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020089-DE
Reçu le 23/10/2020 2020/192
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits ouverts au
budget 2020 comme suit :
Gestion Fonctio| Nature [Opération |Chapit|Servic4 Antenne |Libellé | Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT
GEN 020 739223 014 ADM Fonds péré. res Com & interco 151,00 €
NETBAT |020 60631 011 BAT Fournitures d'entretien en plus suite COVID 5 000,00 €
SCOLA 251 60623 011 RES CUIC Alimentation suite réajustement 6 000,00 €
NETBAT |020 6283 011 BAT Frais de nettoyage des locaux HS suite COVID 1600 € et 3 500,00 €
1900 € salle de sport
GEN 020 6542 65 ADM CREANCES ETEINTES 542,00 €
SCOLA 1251 60632 011 RES CUIC VAISSELLE SUITE HAUSSE DES EFFECTIFS 2 000,00 €
GEN 94 6745 67 ADM PERTES SUITE ANNULATION LOYERS 2° TRIMESTRE 2020 7 570,00 €
GEN 94 6745 67 ADM PERTES SUITE ANNULATION DROIT DE PLACE MME MORLE] 18,00 €
UVE 04 0323 0 VEC REDEVANCE MON P'TIT TRUCK MANIA 2° TRIMESTRE 105.00 €
GEN [71 52 5 ADM |SEMPL LOYER 2° TRIMESTRE SOLIDARITE EMPLOI 505,00 €
GEN 04 52 5 ADM |PRES LOYER 2° TRIMESTRE PRESSING 132000 €
UVE 04 152 15 VEC TOAN LOYER 2° TRIMESTRE LE TOANE 5 640,00 €
RH 020 6419 013 PERS INDEMNITÉS JOURNALIERES 17 211,00 €
| TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 24 781,00 € | 24 781,00 €
| INVESTISSEMENT
UVE 824 2031 910 20 URB Etude de capacité - ilot du centre-bourg-rue de l'artisanat 6 785,00 €
DST 94 2128 202 20 BAT Travaux DAB travaux EDF 6 000,00 €
UVE 1824 2115 21 URB TERRAIN PREEMPTE OPERATION EPORA 172 000,00 €
DST 171 2132 21 BAT RENOVATION APPARTEMENT MME BARBE 20 000,00 €
GEN '020 45811 4581 4581 [ADM JHALLE TVA Maitrise ouvrage CCVL la Halle 14 355,00 €
DST 824 2315 0501HA 23 VOI HALLE TVA Maitrise ouvrage CCVL la Halle 14 355,00 €
IGEN 020 45821 458 ADM [HALLE TVA Maitrise ouvrage CCVL la Halle 14 355,00 €
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 219 140,00 € | 28 710,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
O0 VOIX ABSTENTION
7 De
DECIDE d'approuver la décision modificative N° 2 au budget 2020 telle que détailléé ci-dessus.
U
fs «
\
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020089-DE
Reçu le 23/10/2020 PS
de GREZIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - DM - 2020
deciias
IV — ANNEXES IV
L ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : C
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
3
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BAREILLE Olivier
BERTIN Eliane
BERTRAND Gilbert
BLAISON Virginie
BOULANGE Béatrice
CHAPPAZ Jean-Marc
CORBIN Jean-Claude
DECATOIRE Christel
FAYOLLE Monia
FOUGEROUX Laurent
GRATALOUP Pierre
JAUNEAU Jean-Claude
JEANTET Hugues
LAGIER Michel
LEBAYLE Fanny
MATHIEU Anne-Marie
MAZZA Nadine
MEILHON Jacques
MEUNIER Laurence
MOREL Emeric
NICOLETTI Robert
Page 119
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020089-DE
Reçu le 23/10/2020 e de GREZIEU LA VARENNE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - DM - 2020
2cée)\44
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
PERRIER Clément
POUSSE Anne-Virgine
RELING Elodie
ROMIER Bernard
SEIGLE-FERRAND Isabelle
TORRES Renée
TOURAINE Fabienne
ZIOLKOWSKI Marc
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant :.
Page 120
A ,le
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020089-DE
Reçu le 23/10/2020