Procès Verbal - proces verbal du 29 11 2013

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Procès Verbal - proces verbal du 29 11 2013 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 29 11 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire, - Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 novembre 2013

PROCES VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

M. COSNIER, Maire

Mme GOMBERT, M. BOUMARAF, Mmes COUSTENOBLE, CAPELLO, M. FILLIAU, Adjoints. Mme CHEVALIER, M. AYMARD, Mmes TORNIER, CHEVREL-BREARD, MM. POTTIER, PERROCHON, Mme DE MONTETY, M. POIRIER, Mme LEMARIE, MM. ROBIN, BENOIS, BONNAMY, Mme CHOMIENNE, M. DEHUREAUX, Mme PAVIE, M. GARCIA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. MOTTEAU qui a donné pouvoir à Mme GOMBERT

Mme DELAFOND qui a donné pouvoir à M. COSNIER

Mme MAYET qui a donné pouvoir à Mme CHEVALIER

M. MASCIANICA qui a donné pouvoir à M. BOUMARAF

M. GENTIL, Mme MALVAULT

Mme DURAND qui a donné pouvoir à Mme LEMARIE

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 22

Nombre de Conseillers votants : 27

Mme TORNIER est nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 7 novembre 2013

----------------

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 novembre 2013 à 20 h 30, salle des délibérations à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Michel COSNIER, Maire.

M. COSNIER procède à la lecture de l’ordre du jour et demande si des questions sont à ajouter.

M. DEHUREAUX souhaiterait obtenir des informations sur l’implantation du Centre E. Leclerc (lecture de la demande écrite de M. DEHUREAUX).

M. BONNAMY aimerait aborder la question du silo situé rue du Pr Guillaume Louis, savoir si il est en vente. Il souhaiterait également connaître l’état d’avancement du PLU-AVAP.

M. COSNIER informe que le PLU-AVAP sera voté lors de la prochaine séance de Conseil Municipal, le 19 décembre 2013, avec les avis des différentes instances et les résultats du commissaire enquêteur.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 19 SEPTEMBRE 2013

Aucune observation n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 19 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 2

EMPLOI

M. le Maire rappelle les chiffres :

Î 479 demandeurs au 15/10/2013 (258 hommes, 221 femmes)

Î 494 demandeurs au 15/11/2013 (265 hommes, 229 femmes)

1 - INFORMATIONS :

REALISATION DE DEUX EMPRUNTS DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire, deux emprunts ont été réalisés :

Emprunt de 70 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l’école Gilbert Combettes

Caractéristiques de l’emprunt :

Î Durée de la phase de mobilisation : sans

Î Durée de la période d’amortissement : 20, 25 ans

Î Périodicité des échéances : trimestrielle

Î Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat

+ 100 pdb (soit 2,25 %)

Î Révisabilité du taux d’intérêt à échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Î Amortissement : constant

Î Typologie Gissler : 1A

Emprunt de 575 000 € auprès du Crédit Agricole pour des travaux d’investissement

Caractéristiques de l’emprunt :

Î Prêt à taux fixe : 3,90 %

Î Durée : 15 ans

Î Périodicité : trimestrielle

Î Frais de dossier : 862,50 € (soit 0.15 % du montant du prêt)

2 - REVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2014

Tennis / Ecole d’éveil sportif / Installations sportives / Eclairage du stade : Pas d’augmentation.

Les courts de tennis sont très peu utilisés.

L’école d’éveil sportif dispensée dans les écoles maternelles J.Verne, A. Malraux, J. Prévert, fonctionne bien.

Restauration scolaire :

Gel des tarifs pour 2014 car des augmentations ont été pratiquées pendant 3 ou 4 années consécutives.

M. COSNIER rappelle que le tarif normal est appliqué aux élèves n’habitant pas la commune et le tarif subventionné concerne les élèves domiciliés à Château-Renault. Il informe qu’une conférence-débat sur la restauration bio se tiendra le lundi 14 janvier 2014 à 19 h à la Tannerie.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 3

Cette rencontre s’inscrit dans un projet « ID en campagne » mené à l’échelle du Pays Loire Touraine (co-financé par la Région Centre) et le GABBTO (Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques de Touraine).

Il a pour objectif d’introduire plus de produits bio locaux dans les restaurants collectifs du Pays.

M. BOUMARAF souligne que les enfants bénéficient d’une restauration de qualité avec des produits locaux. En comparaison avec les tarifs pratiqués dans les communes alentour, les prix sont relativement raisonnables.

Le coût de revient de l’assiette est de 1,92 € auquel il faut ajouter les charges de personnel et les frais de fonctionnement de l’établissement.

Accueil périscolaire et péri ALSH :

Pas d’augmentation.

Le tarif 1 € demandé pour les enfants résidant hors Château-Renault, représente le coût réel.

M. BOUMARAF précise que pour ce service public, la commune est bien financée par la CAF car ce service est inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse.

Les 0,80 € payés par l’usager, règlent entièrement ce service.

Augmenter ce tarif aurait été dommageable à certaines familles qui ont été contraintes, suite à la réforme des rythmes scolaires, d’inscrire leur enfant une demi-heure supplémentaire à l’accueil périscolaire (de 8 h30 à 9 h). Cette réforme n’a pas entraîné d’augmentation d’effectifs. 60 à 70 enfants fréquentent l’accueil périscolaire tous les jours.

ALSH :

Pas d’augmentation car pendant trois années consécutives il a été procédé à un réajustement, une augmentation.

66 % des familles sont concernées par la tranche 9 (demi journée sans repas : 5,80 € / demi journée avec repas : 8,80 €).

Puisqu’il y a cours le mercredi matin, le tarif le plus prisé par les familles est la demi journée avec repas.

La journée entière avec repas (tranche 9 : 11,50 €) est utilisée pendant les vacances scolaires.

Les tarifs pratiqués dans les autres communes du canton sont plus élevés (minimum 15 € sur cette tranche 9).

C’est une volonté politique communale de rendre accessible ce type de service. 70 élèves fréquentent en moyenne le centre de loisirs le mercredi matin (pas d’augmentation d’effectifs par rapport à 2013).

Passeport oxygène :

Pas d’augmentation des tarifs.

Il s’agit d’activités d’été proposées pendant les vacances scolaires.

Elles sont un peu plus onéreuses parce que l’animation n’est pas la même. Le repas n’est pas fourni.

Ces activités étaient gratuites il y a quelques années, mais pour pouvoir bénéficier des subventions de la CAF, des tarifs-forfaits par trimestre ont été instaurés pour les ateliers socioculturels.

Camping :

Pas d’augmentation des tarifs car les campeurs n’auront plus accès à la piscine en 2014 et subiront des nuisances liées aux travaux.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 4

Gîte :

Pas d’augmentation des tarifs location.

La caution nettoyage a été augmentée : elle passe de 54 € à 60 €.

Location des salles :

La commission a proposé une augmentation de 2 % et 5 % d’augmentation sur l’énergie. Pour le Centre Rencontre :

Augmentation de la caution nettoyage : passe de 40 € à 50 €

Augmentation de la caution matériel : passe de 68 € à 70 €

Médiathèque :

Augmentation de 2 % car les tarifs n’avaient pas été augmentés depuis 2 ans.

Visites guidées patrimoine :

Des tarifs ont été augmentés et modifiés par rapport au temps des visites proposées.

Visites pour les scolaires et jeunes publics :

Pas d’augmentation.

Cimetière :

Augmentation de 2 %.

Instauration d’un nouveau tarif : urne inhumée dans une concession existante.

Foires et marchés :

Pas d’augmentation.

Services divers / taxes sur les appareils à jeux :

Augmentation de 2 %.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ADOPTE pour l’année 2014, les tarifs des services municipaux. (Ils peuvent être consultés sur le site internet de la ville).

3 - REALISATION D’UN EMPRUNT DE 70 000 € - BUDGET EAU

La commission des finances s’est réunie le 21 novembre 2013 pour examiner les offres des établissements bancaires (voir tableau joint).

Dans l’attente de l’offre de la Caisse des Dépôts, elle suggère de retenir pour le moment, la proposition de la Caisse d’Epargne (taux 3,39 %).

Î Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe à la réalisation d’un emprunt de 70 000 €.

Le dossier sera soumis au prochain Conseil Municipal.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 5

4 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET VILLE

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions) (M. Bonnamy, Mme Chomienne, M. Dehureaux, Mme Pavie, M. Garcia)

Î APPROUVE la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

Op 310 Art. 2152 Aménagement quartier / installation de voirie + 3 200 € Art. 2152 Installation de voirie - 3 200 €

Op 310 Art. 2315 Aménagement quartier / voirie + 10 000 €

Op 320 Art. 2315 Travaux voirie -10 000 €

Art. 21316 Travaux cimetière - 10 000 €

Op. 310 Art. 2128 Aménagement quartier / aménagement terrain + 20 000 € Op. 320 Art. 2315 Travaux rue Hector Berlioz - 15 000 €

Art. 2183 Achat informatique + 5 000 €

Art. 2313 Travaux bâtiment + 4 500 €

Recettes

Art. 1321 Subvention Etat + 40 000 €

Art. 1641 Emprunt - 35 500 €

5 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EAU

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î APPROUVE la décision modificative suivante :

Investissement

Dépenses

Art. 2315 Travaux + 175 000 €

Recettes

Art. 1641 Emprunt + 175 000 €

Mme COUSTENOBLE explique que cette décision modificative est une anticipation dans l’hypothèse où des travaux de voirie seraient réalisés rue Pierre Moreau. C’est aussi pour éviter d’attendre le vote du budget en mars. Si les montants sont prévus de suite, ils pourront être affectés en restes à réaliser au moment du budget.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 6

M. COSNIER déplore l’état catastrophique des branchements plomb de la rue Pierre Moreau. Les branchements sont vieux et n’ont jamais été très bien entretenus. Par ailleurs, les modifications qui ont été faites n’ont pas été effectuées dans les règles de l’art : des orifices qui servaient à la circulation d’air ont été bouchés, des similis fondations ont été réalisées.

M. GARCIA ajoute que des infiltrations d’eau sont venues miner les murs des maisons. Les grilles qui avaient été installées à l’époque, mesurant 10 cm de largeur, ne servaient à rien par rapport à la pente et par rapport à la hauteur de la marche.

Il précise qu’il n’a pas été tenu compte des caves situées en dessous. D’après les experts, les tranchées ont été faites trop près des maisons.

M. COSNIER informe que les branchements gaz / eau / assainissement sont situés au milieu de la rue.

Les travaux de voirie consisteront à réaliser deux trottoirs sur les côtés et un revêtement en goudron.

6 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ASSAINISSEMENT

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î APPROUVE la décision modificative suivante :

Fonctionnement

Dépenses

Art. 6227 Frais d’actes + 1 700 €

Art. 6378 Autres taxes + 10 500 €

Art. 618 Frais divers - 10 200 €

Recettes

Art. 7068 Autres prestations de service + 2 000 €

7 - DECISION MODIFICATIVE - VENTE MERCIER

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î APPROUVE la décision modificative suivante :- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 7

Investissement

Dépenses

CHAPITRE 041

Article 2111 Terrains nus + 90 000 €

Article 2138 Autre construction + 100 000 €

Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 5 045 €

Recettes

CHAPITRE 041

Article 10251 Dons et legs en capital + 195 045 €

M. COSNIER rappelle que le legs Mercier se compose d’une maison et de deux terrains. La collection de timbres est en cours d’expertise. Elle sera vendue à la salle des ventes.

Il précise qu’après estimation des services des domaines, la maison et les terrains seront vendus.

8 - REALISATION D’UNE EXTENSION DU RESEAU

D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES :

CONVENTION AVEC LES PROPRIETAIRES

La commune de Château-Renault réalise une extension du réseau d’assainissement des eaux usées dont l’objet est de desservir plusieurs parcelles à la Tabourdière en les raccordant au réseau existant chemin de la Tabourdière.

L’ensemble de ce réseau est situé sur le domaine privé et nécessite d’établir une servitude sur chacune des parcelles concernées.

Un projet de convention dont le principe a été adopté par les 3 propriétaires concernés, définit les engagements de chacune des parties pour l’entretien et les possibles travaux sur le réseau créé.

C’est sur cette dernière partie que sera créée la servitude permanente établie sur les parcelles concernées.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer les conventions et tous documents concernant l’établissement du réseau d’extension de l’assainissement.

9 - CONSTITUTION DE SERVITUDE GRDF/COMMUNE

DE CHATEAU-RENAULT

GRDF doit renouveler les protections cathodiques (protection de ses canalisations métalliques enterrées ou immergées).- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 8

Ces travaux consistent à mettre en place une armoire électrique et des anodes en barre dans une tranchée dans la parcelle cadastrée AN 64 le long de la rivière, rue Ernest Bellanger (à côté des bains-douches).

La convention définit les engagements de chacune des parties pour l’entretien et les possibles travaux sur le réseau créé.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint, à signer la convention et tous documents la concernant.

10 - MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL

Aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l'autorité territoriale peut se fonder en 2013, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la procédure de notation.

La mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des agents de la collectivité, est subordonnée à une délibération.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales, Vu l'avis du comité technique, en date du 18 octobre 2013, saisi pour avis sur les critères d'évaluation,

Sur proposition de Mme GOMBERT, Adjointe au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î VALIDE la mise en place, à titre expérimental, de l'entretien professionnel, au titre de l'année 2014 pour :

: l'ensemble des agents de la collectivité

Cet entretien professionnel se substituera à la notation à partir de fin 2013 pour ces agents.

L'entretien professionnel portera principalement sur :

• Les résultats professionnels obtenus par l'agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l'agent. Ces résultats devront également tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.

• La détermination des objectifs fixés à l'agent pour l'année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.

• La valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 9

• Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié.

• Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte rendu d'entretien professionnel qui comportera dans la synthèse, une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent.

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur (liste non exhaustive) :

¾ Le bilan d'activité,

¾ L'efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs,

¾ Les compétences professionnelles et techniques,

¾ Les qualités relationnelles, humaines,

¾ La capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur, le cas échéant.

¾ ...

Enfin, les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l'agent, établissement d’un compte rendu d'entretien professionnel, notification dudit compte rendu à l'agent, demande de révision de l'entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire).

Pour répondre à M. GARCIA, Mme GOMBERT informe que les chefs de services ont été formés deux fois, en interne, en 2006 et 2012 (management, management par objectif, entretiens professionnels).

Mme GOMBERT explique que cet entretien peut être un moment privilégié entre l’agent et le chef de service.

Ce dispositif supprime la notation. Il rejoint un peu ce qui est pratiqué dans le privé.

11 - CONVENTION AVEC LE CFA DU LOIR ET CHER :

ANNEE SCOLAIRE 2013-2014

La Ville de Château-Renault accueille, pour l’année scolaire 2013-2014, un apprenti au service espaces verts (BAC Pro Aménagements paysagers 3 e année).

En application de la décision du Conseil Régional en date du 24 juin 1994, le coût de la formation de l’apprenti accueilli au CFA de Blois ainsi que la participation de la ville sont établis pour chaque année scolaire de la manière suivante :

Coût de la formation :

Celui-ci est déterminé par le produit du nombre d’heures conventionnel de formation multiplié par le barème retenu par l’assemblée régionale pour la formation préparée.

Le barème retenu par année scolaire est le barème en vigueur au début de chaque année scolaire.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 10

La participation de la Ville est égale à la différence entre le coût de la formation tel que calculé précédemment et la subvention du Conseil Régional.

Sur proposition de Mme GOMBERT, Adjointe au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer la convention à intervenir avec le Centre

de Formation d’Apprentis Agricole du Loir-et-Cher pour l’année scolaire 2013-2014.

12 - VENTE D’UNE MAISON PAR TOURAINE LOGEMENT :

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

TOURAINE LOGEMENT souhaite vendre une maison située 40 rue du Petit Paris, type 4 sur sous-sol surélevé, d’une surface habitable de 98 m2, terrain de 787 m2, actuellement inoccupée.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 du code de la construction et de l’habitation, l’avis du Conseil Municipal est sollicité.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE la vente de la maison située 40 rue du Petit Paris, par Touraine Logement.

13 - CIMETIERE : REPRISE DE DEUX CONCESSIONS PERPETUELLES

La commune doit lancer une procédure de reprise pour deux concessions perpétuelles.

1 ère concession : acte n° 367 de la famille CLAVERIE / CROS, achetée le 2 janvier 1901, emplacement 387 du carré 3.

2 ème concession : acte n° 392 de la famille CHEREAU / AUBIN, achetée le 20 avril 1903, emplacement 425 du carré 3.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire à prendre un arrêté municipal qui autorisera ces reprises de concessions et qui fixera la date du 1er constat d’abandon au 6 janvier 2014 à 9 h 00.

M. COSNIER explique que dans le carré n° 3, des tombes sont en très mauvais état. Des espaces se libèrent, des allées seront réalisées.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 11

14 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE

DESIGNATION DE DELEGUES

Dans ses séances des 21 mars 2008 et 29 mars 2013, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Conseil d’Administration du Collège A. Bauchant.

Elus désignés :

3 titulaires : M. BOUMARAF * , Mme DELAFOND, Mme CHOMIENNE 3 suppléants : Mme DE MONTETY, M. GENTIL, Mme PAVIE

* élu désigné pour la commission permanente.

La composition du conseil d’administration des collèges de + 600 élèves et des collèges de – 600 élèves comportant une SEGPA, a changé conformément aux dispositions de la l’article 60 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » (articles L421-2 et R421-15 du code de l’éducation).

« Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de trente membres ».

« Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l’établissement... »

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, procède à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :

SONT ELUS A L’UNANIMITE :

. Titulaires : M. Nordine BOUMARAF

Mme Madeleine DELAFOND

. Suppléants : Mme Christiane CHOMIENNE

M. Eric GENTIL

15 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE

DESIGNATION DE DELEGUES

Dans sa séance du 21 mars 2008 le Conseil Municipal a procédé à la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du Conseil d’Administration du Lycée des Métiers Beauregard.

Elus désignés :

3 titulaires : Mme CHEVREL-BREARD* , M. POTTIER, M. DEHUREAUX 3 suppléants : Mme DE MONTETY, Mme CHEVALIER, Mme PAVIE

* élu désigné pour la commission permanente.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 12

La composition du conseil d’administration des lycées a changé conformément aux dispositions de la l’article 60 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » (articles L421-2 et R421-15 du code de l’éducation).

« Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, selon que l’effectif du conseil d’administration est de trente membres ».

« Lorsque les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de quatre, ils comprennent deux représentants de la collectivité de rattachement et deux représentants de la commune siège de l’établissement... »

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, procède à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :

SONT ELUS A L’UNANIMITE :

Titulaires : M. Serge POTTIER

M. Jean-Pierre DEHUREAUX

Suppléants : Mme Huguette CHEVALIER

Mme Virginie CHEVREL-BREARD

16 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

POUR UN SEJOUR PEDAGOGIQUE

Une élève scolarisée en classe de première Bac Pro vente en animalerie à la Maison Familiale Rurale de Neuvy-le-Roi, domiciliée à Château-Renault, sollicite une aide financière pour un séjour dans plusieurs pays européens (Allemagne et pays limitrophes), du 12 au 18 mai 2014.

But du séjour :

Découvrir de nouvelles cultures, d’autres environnements, d’autres manières de travailler, dans le domaine de l’animalerie.

Occasion pour ces élèves d’élargir leurs connaissances, leur curiosité et leur culture générale et animale.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ATTRIBUE une subvention de 25 € à la Maison Familiale Rurale de Neuvy le Roi.

17 - SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE TOURAINE :

MODIFICATION STATUTAIRE

L’intercommunalité du territoire et le périmètre du Pays Loire Touraine sont amenés à changer à partir du 1 er Janvier 2014 :

9 Adhésion de la commune de Céré-la-ronde à la Communauté de Communes Bléré Val de Cher,- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 13

9 Retrait des communes de Chanceaux sur Choisille, Parcay Meslay et Rochecorbon,

9 Fusion des Communautés de Communes des 2 Rives et de Val d’Amboise.

Par ailleurs, une modification a été apportée sur la représentativité des communes selon la strate de population au regard de l’évolution démographique de certaines communes.

Les statuts du syndicat mixte du Pays de Loire Touraine doivent être modifiés en conséquence.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î DECIDE DE VALIDER les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du Pays de Loire Touraine.

18 - SERVICE ANIMATION – JEUNESSE : LOGICIEL ILOÏSE

PROJET DE MISE EN ŒUVRE D’UN PORTAIL FAMILLE

I. L’objet du projet :

Depuis 2010, le Service Animation & Jeunesse utilise le logiciel « Iloïse » pour la saisie et la facturation des différents accueils (ALSH, périscolaire, Oxygène).

Depuis juin 2013, l’enregistrement des présences des accueils périscolaires s’effectue par le biais de « lecteurs de code barre ». Cette acquisition permet une plus grande fiabilité des saisies, facilite les opérations effectuées par les animateurs et constitue un gain de temps considérable pour l’étape de facturation.

Toujours dans cette dynamique de simplification des démarches, le logiciel « Iloïse » peut permettre aujourd’hui la dématérialisation des démarches d’inscription et de paiement à effectuer par les familles par le biais d’un Portail Famille.

Les familles pourraient ainsi effectuer les inscriptions à distance via internet, recevoir leur facture par mail, qu’elles pourraient également régler à distance.

Ce projet de dématérialisation vise quatre objectifs :

1. Simplifier les démarches pour les familles

2. Améliorer la fiabilité des inscriptions

3. Alléger la saisie des inscriptions

4. Simplifier le paiement des factures

Il ne s’agit pas de rompre le contact avec le public. Les familles qui éprouvent des difficultés à effectuer les inscriptions à distance pourraient toujours être accueillies à l’Elan Coluche où elles seraient accompagnées par un agent. De plus, ce projet de dématérialisation pourrait s’étendre aux inscriptions pour la restauration scolaire et le transport scolaire. Dans ce cas de figure, une anticipation et un suivi des présences réelles seraient alors effectifs.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 14

II. Les avantages du portail famille :

Avec le portail famille Sans le portail famille

01 Inscription en ligne par la famille Documents à retirer sur les lieux d’accueil ou à imprimer sur site internet

02 Validation des inscriptions / 15’ par semaine Dossier et fiche d’inscription complétés par la famille

03 Validation des présences + facturation

+ envoi par mail

2 h par semaine

Saisie des dossiers et des fiches d’inscription

4 h par semaine

04 Paiement en ligne par la famille Validation des présences / 30’ par semaine 05 Facturation / 1 h par semaine

06 Envoi de la facture par courrier

07 Paiement de la famille auprès du Trésor Public

4 étapes

2,25 h par semaine pour ALSH

2,25 h par semaine pour la restauration scolaire

et le transport scolaire

soit 4,5 h par semaine

soit 211,5 h par an

7 étapes

5,5 heures par semaine pour l’ALSH

8,25 h pour la restauration scolaire et le transport

scolaire

soit 13,75 h par semaine

soit 646,25 h par an

soit un gain en ressources humaines de l’ordre de 434,75 h

M. BOUMARAF souligne qu’il s’agit d’un gain de temps qui se traduit avec moins d’heures (moins de frais de fonctionnement) et surtout une facilité pour les familles.

M. AYMARD pense que tout cela reste du formalisme et a peine à croire qu’il y aura un gain.

M. BOUMARAF ajoute que ce gain de temps permettra d’accorder du temps supplémentaire en animation.

III. Le coût du projet :

Dépenses à engager

Charges d’investissement Charges de

fonctionnement

Gain en

Ressources humaines

Nature Coût Nature Coût Nature Coût

Déc. 2013 2 236,52 € Formation 380 €

Mars 2014 2 236,52 €

Juillet 2014

Licence et

développement

Portail Famille 2 236,52 €

434,75 h

par an

7 390,75 €

Sous-total 6 709,56 € 380 €

Total 7 089,56 € 7 390,75 €

Le coût du projet est amorti dés la première année par un gain en ressources humaines.

Pour répondre à Mme CHOMIENNE, il est précisé que ce logiciel est déjà sous maintenance. Il s’agit de l’extension d’un logiciel existant.

M. BOUMARAF explique qu’à terme pour la restauration scolaire, l’avantage est certain. Ce système permettra de connaître le nombre de repas exact à réaliser chaque jour.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 15

Pour les familles qui auront des difficultés ou qui n’auront pas de matériel informatique, un ordinateur sera mis à disposition des parents, à l’accueil de l’Elan, pour leur permettre l’inscription de leur enfant. S’ils rencontrent des difficultés, un agent sera à leurs côtés pour les aider.

Ce nouveau système sera un avantage en terme de facturation cantine car actuellement les administrés reçoivent une, voire plusieurs factures. Il permettra de recevoir une seule et même facture où seront recensées les différentes prestations utilisées. C’est également un gain en terme de papier, consommables, affranchissements ... Dès l’inscription, la facturation se fera automatiquement.

Ce dispositif permettra au service animation-jeunesse d’avoir les inscriptions réelles, d’être plus lisible et plus réactif.

M. COSNIER souligne que l’aspect modernité, efficacité et efficience doit l’emporter sur le coût.

Sur proposition de M. BOUMARAF, Adjoint à l’Animation & Jeunesse,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE la mise en place du Portail Famille et son financement.

19 - CONTRAT REGIONAL DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE :

RECONDUCTION DU DISPOSITIF REGIONAL

Le dispositif d’aides régionales vise à favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique de qualité, et diversifiée sur l’ensemble du territoire régional ainsi que le meilleur accès de tous à la culture.

Le nouveau cadre d’intervention de la Région Centre pour l’aménagement culturel du territoire, appelé « Projet artistique et culturel de territoire » stipule que : A compter de 2015, les territoires des P.A.C.T. doivent comprendre au moins 5 000 habitants et être de rayonnement pluri-communal ou intercommunal. Pour les saisons culturelles déjà financées par la Région avant 2012 et dont le rayonnement est communal, les porteurs de projets ont 3 années pour faire évoluer leurs manifestations culturelles vers un P.A.C.T. au sein d’un territoire élargi.

Le projet de saison culturelle présenté par une commune (ou autre) doit comprendre au minimum 3 manifestations artistiques différentes dont au moins 3/4 des manifestations sont présentées par des professionnels et 1/3 des manifestations assurées par des artistes de la Région Centre.

Les P.A.C.T. sont fondées sur le principe de pluridisciplinarité artistique et doivent être composées de plusieurs catégories de manifestations (festivals, spectacles, résidences,)

Chaque P.A.C.T doit comporter chaque année la programmation d’au moins 1 à 4 artistes ayant bénéficié, au cours des trois années précédentes, d’une subvention de la Région Centre ou d’un soutien d’un pôle régional (la Fracama, le CLIO...) ou d’une structure soutenu par la Région.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 16

La saison culturelle organisée par une commune peut comporter des manifestations artistiques organisées par des associations, dès lors que l’inclusion de ces manifestations artistiques dans la saison culturelle fait l’objet d’un accord exprès de la commune et des associations concernées.

Le contrat de saison culturelle est conclu pour une durée de trois années civiles. Il nécessite cependant chaque année une réaffirmation de l’engagement par la commune.

Les manifestations artistiques susceptibles d’être retenues comme projets soutenus par la Région sont :

- des spectacles vivants (art dramatique, danse, musiques, arts de la piste ou de la rue) et festivals

- des expositions patrimoniales et manifestations d’art plastique

- des projections de documentaires ou de films d’art et essai

- des manifestations littéraires

- des résidences d’artistes

Le budget artistique comprend :

- les dépenses artistiques de diffusion des manifestations et notamment le prix de cession des spectacles, les droits d’auteurs, les frais de déplacements, d’hébergement, des artistes et techniciens, les dépenses de muséographie, le transport et l’assurance des œuvres d’art exposées, les dépenses de location des films projetées et du matériel de projection, ainsi que les dépenses de location d’instruments de musique,

- le coût artistique des résidences d’artistes,

- les dépenses d’action culturelle (actions de sensibilisation et d’accompagnement).

Le montant de l’aide régional est plafonné en fonction du nombre d’habitants

Habitants Plafond de l’aide régionale

< 5 000 25 000 €

5 000 ≥ hab. < 32 000 50 000 €

≥ 32 000 100 000 €

Plafonnement des budgets artistiques

Projet porté par Plafonnement du

budget artistique

Plusieurs communautés de communes 220 000 €

Communauté de communes 110 000 €

Plusieurs communes dont la

programmation est intercommunale

100 000 €

Commune dont la programmation est

communale

90 000 €

Les subventions sont versées en deux fois :

♦ 50 % à titre d’acompte, après signature de la convention passée avec le bénéficiaire.

♦ Le solde sur présentation de l’ensemble des pièces justificatives attestant du montant total des dépenses culturelles et artistiques effectivement réalisées.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 17

Sur proposition de Mme GOMBERT, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE tous les termes du dispositif régional,

- VOTE la reconduction de la saison culturelle,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à solliciter l’aide de la Région Centre et à signer le contrat régional de soutien aux manifestations Projet Artistique et Culturel de Territoire.

Mme GOMBERT donne les informations suivantes :

- budget artistique 2012 : 60 512,34 €, remboursement 50 % par la Région - budget artistique total 2013 : 78 830,02 €,

- budget réalisé au 29.11.2013 : 46 000,00 €

(dont 29 603 € pour les municipales et 16 597 € avec une programmation des partenaires) - budget prévisionnel 2014 : 75 925,22 €

M. COSNIER souligne que la commune fait un effort important en direction de la culture. Il fait remarquer que la culture c’est important, ce n’est pas de l’amusement. « La culture participe à l’éducation des enfants, des jeunes...

Il ne faut pas s’étonner de certains gestes et de certaines incivilités quand les gens sont dépourvus d’un soutien culturel (livre, film...) et quand cette culture se résume à regarder les séries américaines.

C’est un peu attristant quelque fois de voir le peu de fréquentation de gens de Château- Renault aux spectacles de grande qualité présentés dans la commune. L’herbe est toujours plus verte ailleurs et à proximité de chez soi on a des choses de qualité. Il faut réfléchir aux choix que l’on fait. L’attractivité de la ville de Château-Renault passe aussi par la culture et par l’offre culturelle qu’on y fait.

Le soutien de la Région est extrêmement important, c’est un engagement politique fort ».

M. BONNAMY approuve la remarque faite par M. COSNIER.

20 - DON ADIDFRA

L’association ADIDFRA a tenu un espace de restauration lors de la fête de la musique « Musico Châto » 2013, elle souhaite verser un don de 200 € à la commune.

Sur proposition de Mme GOMBERT, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ACCEPTE le don de 200 €, par l’ADIDFRA.

21 - LOCAUX DE L’ANCIENNE TRESORERIE - BAIL COMMERCIAL : REVISION DU LOYER

Dans sa séance du 6 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un bail professionnel avec la société BRENI (activité de couture) pour l’occupation des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment communal sis au n° 102 rue de la République, pour une- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 18

durée de 3 ans, renouvelable 2 fois, à compter du 1 er septembre 2013 et moyennant un loyer mensuel de 550,00 € HT.

Consécutivement au décès de son associé, l’actuelle gérante de « La boîte à coudre » a sollicité une révision du loyer, compte tenu de ses difficultés à maintenir le niveau d’activité initial.

Il est précisé que l’entreprise n’a occupé les locaux qu’à compter du 12 octobre 2013.

Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ANNULE la délibération prise le 6 juin 2013,

Î FIXE un nouveau loyer mensuel à hauteur de 350 € HT, à compter du 12 octobre 2013,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer le bail à intervenir.

22 - LOCAUX DE L’ANCIENNE TRESORERIE : BAIL D’HABITATION

Dans sa séance du 6 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un bail d’habitation avec Madame Ferahnaz GUNDUZ (gérante de l’entreprise La Boîte à Coudre) pour l’occupation des locaux situés au 1 er et 2 ème étage du bâtiment communal sis au n° 102 rue de la République, pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois, à compter du 1 er septembre 2013 et moyennant un loyer mensuel de 450,00 € HT.

Consécutivement au décès de son associé, Mme GUNDUZ a occupé la partie habitation qu’à compter du 12 octobre 2013.

Il convient de prendre une nouvelle délibération faisant apparaître cette nouvelle date d’occupation et d’annuler la délibération prise le 6 juin 2013.

Sur proposition de M. le Maire

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ANNULE la délibération du 6 juin 2013,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer le nouveau bail à intervenir, à compter du 12 octobre 2013.

23 - DEMANDE DE SUBVENTION

DE L’ECOLE ELEMENTAIRE G. COMBETTES

Comme tous les deux ans, l’école élémentaire G. Combettes a élaboré un projet de classe de neige pour 57 élèves répartis dans 3 classes (CE2/CM1, CM1/CM2 et CM2).

Cette classe de neige permettrait de faire découvrir aux élèves le milieu montagnard et les activités de glisse (nouveauté cette année : ski alpin).

Le séjour se déroulerait du 26 janvier au 1 er février 2014 à Vassieux en Vercors (26).- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 19

L’école a transmis le projet pédagogique et le budget prévisionnel.

Elle sollicite une subvention de la commune d’un montant de 2 850 € (soit 50 € / élève).

Pour mémoire, le Conseil Municipal dans sa séance du 21 décembre 2011, a accordé à cette école une subvention de 2 320 € (40 € x 58 élèves), pour une classe de neige à Coltines (15) du 23 au 27 janvier 2012.

M. BOUMARAF donne lecture du budget prévisionnel.

L’augmentation de 10 € par élève s’explique par le coût du transport qui est plus onéreux.

Sur proposition de M. BOUMARAF, Adjoint aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (Mme LEMARIE ne prend pas part au vote)

Î DECIDE D’OCTROYER une subvention de 2 565,00 € (45 € / élève), à l’école élémentaire G. Combettes.

24 - UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

PAR LE COLLEGE A. BAUCHANT

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château- Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Sur proposition de M. BOUMARAF, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant à intervenir pour la période de septembre à décembre 2013.

Le montant de la redevance s’élève à 14 097,70 €.

Pour mémoire redevance perçue :

. 2012 .................................... : 33 574,20 €

. de janvier à juin 2013............... : 19 476,50 €

25 - CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES PISCINE

Consécutivement à la fermeture de la piscine municipale, il convient de procéder à la clôture de la régie de recettes qui avait été créée.

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î AUTORISE M. le Maire à procéder à la clôture de la régie de recettes piscine,

Î AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint à signer tous documents s’y rapportant.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 20

M.COSNIER informe que la première réunion de chantier des travaux de la piscine a eu lieu courant de la semaine 47.

Les travaux devraient débuter vers le 9 décembre 2013.

26 - ETAT DES CREANCES ETEINTES

Sur proposition de Mme COUSTENOBLE, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Î ACCEPTE le montant des dépenses éteintes ci-après :

Article 6542 : 1 185,66 € (cantine)

27- DON BAOBAB RENAUDAIS

L’association BAOBAB RENAUDAIS a tenu un espace de restauration lors de la fête de la musique « Musico Châto » 2013, elle souhaite verser un don de 200 € à la commune.

Sur proposition de Mme GOMBERT, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, (M. BENOIS ne prend pas part au vote)

Î ACCEPTE le don de 200 €, par l’association Baobab Renaudais.

M. BENOIS informe que l’école est faite, 250 élèves y sont scolarisés.

INFORMATIONS :

Ö DEBAT SUR PROPRIETE DES COLLECTIONS DU MUSEE

DU CUIR ET DE LA TANNERIE DE CHATEAU-RENAULT

Si la question de la propriété du site du musée est clairement établie, il n’en va pas de même pour les collections. Selon les statuts de l’association des amis du musée du cuir et de la tannerie, celle-ci a notamment pour but : « (...) de favoriser l’obtention de prêts (dons et legs) au musée de la Tannerie » (Statuts 1978. Révisé 2006. Art. 2.)

Depuis 1978, l’A.A.M.C.T. recueille effectivement des dons faits au musée, et a participé à quelques achats.

9 Le cas de propriété de l’association est ambivalent du fait qu’aucun document formalisé n’ait été rédigé sur ce point et qu’aucun document contractuel viable n’ait été réalisé lors des prêts et des dons, à l’exception des deux premières années (1978 et 1979).

De plus certaines fiches de ces deux années n’ont pas été signées par les deux parties contractantes, et n’ont de fait aucune validité juridique. Seuls les objets figurant sur les récépissés signés des deux parties ont un caractère légal de propriété.

A partir de 1980 les dons ont été effectués soit auprès de membres de l’association, soit auprès de membres de la municipalité, sans trace écrite, de façon orale, et mentionnées- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 21

dans les comptes-rendus des AG de l’association ou dans des articles de presse. A partir de 2001 des dons importants ont été faits au nom de la Ville de Château-Renault, et d’autres au nom de l’AAMCT.

La collection a fait l’objet d’un inventaire manuscrit en 2003 et 2004 sous la direction de Caroline Barray, chargée de mission par la Ville.

9 L’inventaire a notamment révélé que la propriété d’un grand nombre d’objets était floue, car les dons réalisés avant cette étude ont été effectués indistinctement à l’association et à la Ville, du fait notamment du statut de la fondatrice du musée, Lucette Huteau, à la fois adjointe au maire et présidente de l’association des amis du musée. De plus, le siège social de l’association est légalement fixé depuis l’origine, et aujourd’hui encore, à la mairie de Château-Renault (Art. 3).

Dans l’esprit des fondateurs les collections recueillies par l’AAMCT devaient être transférées à la municipalité de Château-Renault. La municipalisation des collections, avait ainsi été soulevée dès 1979 par l’A.A.M.C.T., comme condition à l’installation du musée dans l’ancienne tannerie Tenneson fraîchement acquise par la Ville.

Dès le mois de mai 1979 l’AAMCT avait évoqué la municipalisation comme : « (...) indispensable pour en assurer la pérennité d’après M. Lecote, conservateur du musée du compagnonnage. L’association ferait don de ses collections à la Ville, qui assumerait les frais d’entretien du musée. Projet lié à celui du transfert du musée dans des locaux de l’ex- tannerie Tenneson »i .

La même année, l’AAMCT fait publier dans la revue professionnelle « Le cuir » un article sur la réouverture du musée, en évoquant ce projet : « Dans quelques années, tout laisse à penser que ce musée actuellement installé dans les sous sols du château sera doté d’un véritable bâtiment de tannerie et d’une surface suffisante pour présenter les machines du XIXème siècle. Il sera alors municipalisé, ce qui nous assurera le financement et le développement pour l’avenir. A ce moment, les actuels gestionnaires de l’association du musée du cuir feront don de leur collection au musée municipal dont les moyens financiers sont évidemment très supérieurs »ii. Le même article sera publié la même année dans le journal professionnel « Hebdo cuir »iii .

En 1981 l’AAMCT évoquait toujours ce projet dans un article de son bulletin annuel : « (...) Il est donc nécessaire, en priorité, que la commune de Château-Renault prenne une décision d’affectation des bâtiments pour la constitution d’un musée, qu’il soit privé comme aujourd’hui ou municipalisé, ce qui serait mieux »iv.

A partir des années 1990 et jusqu’à aujourd’hui, les différents bureaux de l’AAMCT ont exprimé des opinions fondamentalement différentes en réclamant : « la propriété exclusive des collections ».

1 Compte-rendu de la réunion du 11 mai 1979. Archives de l’AAMCT. Musée du cuir et de la tannerie, Château-

Renault. 2

Article du 29 mai 1979 paru dans Le cuir, Journal d’informations du cuir et de la chaussure, n° 41, Paris. Coll. Musée du cuir et de la tannerie, Château-Renault. 3

Article du 1er juin 1979 paru dans Hebdo cuir -de la production à la distribution, n° 22, Paris. Idem. 4 Bulletin de l’A.A.M.C.T. « Cuir et Tannerie », n°2, octobre 1981, p. 45.

9 Les collections du musée ont donc une double propriété : associative et municipale, avec des dons reconnus officiellement d’une part à l’AAMCT pour les objets reçus en 1978 et 1979, et d’autre part à la Ville de Château-Renault notamment pour l’important don de la famille Tenneson reçu en 2006 puis en 2008. Cependant une part reste floue, composée de « pièces fantômes » données durant la période 1980-2000.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 22

Mme GOMBERT explique que la convention passée pour 3 ans, signée en 2010, arrive à terme. Elle a été reconduite pour 3 ans par tacite reconduction mais la commune envisage d’y apporter des modifications.

Un débat sur la propriété des collections devra être mené lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

Globalement cela ne changera rien sur le fond de la convention car la gestion des collections est assurée par la commune.

M. COSNIER explique que le musée et les bâtiments sont communaux. Une partie des collections est propriété de l’Association des Amis du Cuir, une partie appartient à la commune et pour l’autre partie on ne connaît pas le bénéficiaire.

M. BONNAMY souligne que les machines entreposées à l’extérieur et recouvertes d’une bâche, s’abîment.

Mme GOMBERT répond qu’il est prévu de les entreposer ailleurs car l’association du Musée du Cuir voudrait aider à les restaurer. Il faudrait libérer un hangar situé à côté d’assiette éco pour pouvoir les mettre à l’abri.

Une collection municipale, avantages et inconvénients

AVANTAGES INCONVENIENTS

Rend les collections imprescriptibles et

inaliénables (art. L. 1311-1 du Code général

des collectivités territoriales)

Manque de souplesse administrative et

lenteur des procédures d’achat à courte

échéance (ventes aux enchères, etc.)

Garantie d’une pérennité des collections « Perte » du lien d’origine des premières collections associatives

Garantie d’une propriété unique des

collections. Critère comptant pour la demande

d’Appellation Musée de France

Risque de certains refus de dons futurs

effectués à la Ville pour des raisons

« politiques »

Caractère rassurant pour le donataire du fait de

la propriété publique

Risque de quelques faits de susceptibilité de

la part de certains membres de l’AAMCT

Officialise le caractère public des collections au

même titre que le site

Reconnaissance de l’intérêt public des

collections. Reconnaissance de l’intérêt

historique des collections

Simplification des démarches en matière de

gestion des collections

Parachève l’investissement financier et humain

réalisé par la Ville depuis l’origine du musée

Suite logique de la décision de municipaliser le

musée en 2010 lors de la mise en application

de la convention de gestion entre la Ville et

l’AAMCT- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 23

Re ii

ZONE

Ö CREATION D’UNE ZONE 30, RUE HECTOR BERLIOZ iii Article du 1er juin 1979 paru dans Hebdo cuir -de la production à la distribution, n° 22, Paris. Idem. iv Bulletin de l’A.A.

Suite au projet de désenclavement du quartier Bel Air, une liaison entre la rue du Bois Bouquin et rue du Petit Versailles a été créée avec un débouché de la rue Hector Berlioz sur le rond-point RD 910.

Cette opération est susceptible d’amener plus de circulation au niveau de la rue Hector Berlioz et par conséquent aux abords de l’école maternelle Jacques Prévert, c’est pourquoi, en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, la zone 30 sera étendue sur la rue Hector Berlioz.

M. COSNIER explique que la commune a entrepris de faire déboucher la rue Hector Berlioz (actuellement voie sans issue qui dessert l’école maternelle J. Prévert) sur l’emprise de la station service qui mène vers le rond-point.

Pour des raisons de sécurité, compte tenu qu’à certains moments le rond-point et la station service risquent d’être engorgés, et pour éviter de tourner à gauche, il a été décidé de mettre la rue Hector Berlioz en sens unique en rentrant par la station service. La sortie s’effectuerait soit après la rue Marie Curie pour reprendre la déviation, soit au pont de Bel Air avec le nouveau carrefour aménagé, soit vers la rue de Fléteau.

Il est supposé que ce débouché apportera un certain flot de voitures c’est pourquoi il faut être vigilent à la circulation car il y a d’une part des habitants et d’autre part l’école.

M. COSNIER explique qu’un problème se pose si le car de ramassage scolaire entre par le rond-point. Le stationnement du car obligera les enfants à traverser la rue pour se rendre à l’école.

M. GARCIA pense qu’effectivement le stationnement du car dans le virage est à réétudier.

INFORMATION :

Ce soir, l’Union Sportive Renaudine Football sera récompensée pour sa catégorie 13, au Challenge « Mosaïque » du Crédit Agricole. «

PROJET LECLERC :

M. COSNIER tient à signaler, pour les personnes qui seraient tentées d’utiliser la rumeur, que c’est toujours malsain de dire des choses quand on ne connaît pas le fond du problème.

Il procède à la chronologie du dossier :

M. Mme HUET propriétaires du Leclerc Vendôme ont acheté la friche industrielle Compo. Il y a eu d’autres acquéreurs potentiels dont une entreprise avec 65 ouvriers et qui promettait d’en embaucher une trentaine supplémentaire.

M. COSNIER précise qu’il aurait préféré que ce soit une implantation industrielle.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 24

M. Mme HUET ont acheté tout le terrain. Ils n’ont pas eu le choix car Compo voulait tout vendre au même acquéreur.

Les acquéreurs ont acheté sans clause suspensive au cas où ils n’obtiendraient pas l’autorisation d’installer un magasin.

Compo était pressé et a fait une offre intéressante.

La commune n’a pas préempté car :

- elle n’en a pas les moyens,

- elle n’en a pas le droit (elle n’est pas compétente sur une préemption de site industriel ou commercial),

- pour préempter il faut un projet.

M. COSNIER explique que la commune n’a pas les moyens de s’y opposer. Il voit d’un bon œil que cette friche industrielle ne reste pas en l’état en entrée de ville, pendant plusieurs années.

Il précise que ce n’est pas lui qui est allé chercher Leclerc et que son information s’arrête à ce qu’il vient d’évoquer.

Il rappelle qu’il y a 5 ans, à Neuville sur Brenne, une réunion publique a été organisée. C’était au moment où Carrefour Market avait décidé de se déplacer pour aller au rond-point (via Vendôme) et que la commune de Neuville était en instruction de PLU.

Les services de l’Etat ont précisé qu’il n’y aurait jamais de grande surface en entrée d’agglomération, au rond-point de la RN 10 en venant de Vendôme.

De là est venu le SCOT.

M. DEHUREAUX fait référence au Schéma de Développement Commercial du département d’Indre et Loire qui prévoyait l’extension des deux supermarchés de la ville et qui faisait état d’un manque dans le commerce de l’ameublement et autres.

M. COSNIER souligne qu’effectivement le SCOT a réalisé cette étude et a préconisé certaines choses en fonction du Schéma Départemental d’Aménagement Commercial et du SDAGE...

Les pouvoirs et préconisations du SCOT ont été largement renforcés par les lois Grenelles. Le SCOT siège dans les PLU, il travaille au comité de pilotage et doit respecter les préconisations.

La Communauté de Communes du Castelrenaudais a diligenté une étude commerciale et urbanistique auprès de deux cabinets.

Sur l’ensemble du Castelrenaudais, ces cabinets :

- ont préconisé le renforcement des commerces dans les bourgs, là où il y en a encore, - ont spécifié que sur l’agglomération de Château-Renault, il n’y avait pas besoin d’une troisième grande surface de plus de 3 000 m 2. La grande surface située à l’ouest étant suffisamment compacte pour répondre aux besoins,

- ont noté que dans le nord-est de l’agglomération de Château-Renault, une implantation pourrait être envisagée à condition de protéger le commerce de proximité de centre-ville, et à condition que cette grande surface soit tournée vers le Centre-Ville.

Par rapport aux préconisations qui ont été données, M. COSNIER explique que la donne a changé car Intermarché et Bricomarché se sont agrandis et qu’ils souhaitent s’agrandir à nouveau.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 25

M. COSNIER informe qu’il a rencontré, il y a 5 ans, des représentants de Carrefour Market qui avaient de grands projets mais il ne les a jamais revus.

Le gérant de Carrefour Market est venu le voir pour lui exposer son projet d’ouverture de magasin le dimanche matin.

M. COSNIER lui a répondu qu’il n’y tenait pas mais l’ouverture s’est réalisée quand même puisque le maire ne peut émettre qu’un avis.

Par ailleurs, ce magasin a ouvert un point de cuisson-pain et un point presse qui a fait du tort aux commerces existants.

M. COSNIER s’étonne de l’attitude de ce gérant qui s’érige en qualité de défenseur du commerce de proximité. Cela prête à sourire.

Il rappelle que le groupe Carrefour est le deuxième groupe au monde. S’il avait voulu acheter et s’installer à Château-Renault, il aurait pu le faire.

Par rapport à l’arrivée d’un troisième supermarché, il est évident qu’il n’y a pas la place pour trois à Château-Renault, mais la municipalité n’a pas à se mêler de cela.

M. COSNIER précise que pour l’implantation du Centre Commercial Leclerc, il a demandé qu’un certain nombre de choses soit respecté. Il ajoute qu’avant l’ouverture, l’avis de la municipalité sera sollicité et qu’il veillera à ce que toutes ses doléances aient été prises en compte.

Il a demandé :

- que le magasin soit tourné vers la ville (qu’il présente les mêmes possibilités aux gens d’y aller à pied),

- qu’un aménagement, sécurisation du carrefour D910 / rue Gambetta / rue du 8 Mai soit réalisé (circulation des camions...),

- qu’il n’y ait pas d’ouverture le dimanche matin,

- qu’il n’y ait pas de drive,

- que le pouvoir d’achat soit préservé,

- qu’il n’y ait pas de galerie marchande (ou réduit à 4 cellules sur des besoins non pourvus à Château-Renault),

- que les serres soient données à la commune,

- la mise en place d’animations dans le hall d’entrée du supermarché en partenariat avec le commerce de proximité de centre-ville.

Dans le milieu des supermarchés, il est dit que l’évasion commerciale est de l’ordre de 50 % (63 % pour le non alimentaire et 36 % pour l’alimentaire).

Il est dit également que tant qu’il n’y aura pas une grande enseigne, les gens partiront faire leurs courses ailleurs.

M. COSNIER ajoute qu’il n’a pas envie que le commerce de proximité de centre-ville parte car la municipalité on a tout fait depuis fort longtemps pour qu’il reste : - redynamisation du marché,

- système d’aide aux devantures, aux améliorations de matériels,

- aide de Renaudais Création Développement pour faciliter l’installation de commerçants et artisans.

Des nouveaux commerces se sont créés et d’autres ont fermé. La commune a un tissu commercial qui est reconnu actif, proactif et jeune. Il n’y a aucune raison qu’elle fasse en sorte de le perdre.

La commune a la chance que les deux grandes surfaces actuelles soient intégrées dans la ville et que les gens puissent y aller assez facilement.- Procès Verbal CM du 29.11.2013 - 26

« Lorsque l’on veut conserver ses commerces, on va chez ses commerçants ». Il est certain que l’on ne peut pas tout acheter à Château-Renault.

M. BONNAMY précise que sa démarche conjointe avec M. DEHUREAUX était d’avoir une communication sur ce dossier et demande pourquoi cela n’a pas été fait avant.

M. COSNIER répond qu’il se méfie des effets d’annonce qui ne sont suivis de rien. Il a attendu d’avoir des informations sûres avant de les diffuser.

L’étude qui a été réalisée par le Communauté de Communes disait qu’il n’y avait pas besoin en moyennes surfaces de plus de 2 100 m2. Leclerc annonce 3 000 m2 voire 3 500 m2. Depuis, l’étude a évolué puisque le magasin Netto a fermé.

Il tient beaucoup aux commerçants de proximité de centre-ville et à ce que les gens fassent leurs courses dans le Castelrenaudais.

M. DEHUREAUX souligne que le maire de la commune est convoqué à la CDAC.

M. COSNIER explique que tant qu’il n’aura pas vu le dossier et tant que ces demandes n’auront pas été honorées, il ne validera pas le projet.

Pour répondre à M. DEHUREAUX, M. COSNIER informe que le permis de construire sera déposé à la mairie. Il sera instruit à la Communauté de Communes puis transmis à la DDT.

SILO rue du Professeur Guillaume Louis :

M. COSNIER informe que le garage Berger est intéressé pour acheter le silo. La commune et le futur acquéreur souhaiteraient le démolir.

M. BONNAMY demande alors pourquoi la commune en a fait l’acquisition.

M. COSNIER explique que le silo a été acheté par la commune pour avoir une réserve foncière en entrée de ville, pour changer l’aspect et valoriser l’entrée de ville. Il ajoute que c’était aussi pour ne pas amener un flux de tracteurs.

Il pense que ce n’était pas judicieux de maintenir cette activité à cet endroit là.

Actuellement le rez-de-chaussée est occupé par l’entreprise qui effectue les branchements plomb. Une autre partie est occupée par le garage Berger.

Compte tenu de la dangerosité de cette entrée de ville, M. COSNIER serait favorable pour qu’elle soit bouchée et que ce secteur soit revalorisé.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.

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2, octobre 1981, p. 45.