Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.01.2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.01.2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.01.2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique, château CONSEIL MUNICIPAL

RETQAUIT Qu 28 janvier 2026

PROCÈS VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

Mmes DUPUIS, RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mme PELÉ (née HAURY), M. CARDONA, Mmes BOUGUEREAU (née BERNUCHON), GÉRARD, MM. REXTOUEIX, JOUANNEAU, Mmes CHARRON, DE SA CLARA, MM. GARRIDO, ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Fernand GARCIA qui a donné pouvoir à Mme AUGEREAU

M. Damien GARCIA

M. YVON qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. GOMES qui a donné pouvoir à Mme RENARD

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme ZORGUI

Mme PRUD'HOMME qui a donné pouvoir à M. PELÉ

Mme MORON-MENDES

Mme PUISSANT qui a donné pouvoir à Mme DUPUIS

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers absents : 3

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de Conseillers votants : 24

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 janvier 2026 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2025 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

3 concessions ont été achetées entre le 8 décembre 2025 et le 27 janvier 2026. À p»

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 1ANCIEN CIMETIERE DATE DE PRISE | DURÉE | PRIX

CARRÉ 2 - Emplacement 51 Renouvellement 29/12/2025 50 ans | 480 €

CARRÉ 2 - Emplacement 151 Renouvellement 02/01/2026 30 ans | 394 € CARRÉ 2 - Emplacement 156 Renouvellement 23/01/2026 30 ans | 394 €

> Décision du Maire n° 2025/05 du 12 janvier 2026 portant virement de crédits n° 3

La prévision au chapitre 014 (atténuations de produits) n’a pas été suffisamment abondée sur

l'exercice 2025.

En effet, seulement le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants a été prévu

pour 13 646 €.

Sur décembre 2025 nous avons constaté un nouveau prélèvement du fonds de péréquation des

ressources communales et intercommunales d’un montant 7 076 €.

Afin de régulariser cette situation, il convient de transférer du chapitre 011 (article 617) la somme

de 7 076 €, vers le chapitre 014 (article 7392221).

Une décision du Maire n° 2025/05 du 12 janvier 2026 portant de virement de crédits n°3 a été prise comme suit :

Section Imputation Chapitre Montant

Fonctionnement 7392221 014 + 7 076,00

Dépenses

Fonctionnement 617 011 - 7 076,00

Dépenses

> DIA

23 Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour la période du 1° octobre au 31 décembre 2025, sans aucune préemption de la commune

ADRESSE PREEMPTION

66 10 rue Rabelais NON

67 22 rue Renan NON

68 19 chemin des Près NON

69 3b rue Michelet NON

70 42 rue du Petit Paris NON

11 9 place Jean Jaurès NON

72 5 rue Denis Papin NON

73 10 impasse des Rosiers NON

74 23 rue Honoré de Balzac NON

75 30 rue Pierre Moreau NON

76 40 rue Gambetta NON

77 6 rue Chaptal NON

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 278 31 rue du Bois Bouquin COM/COM

79 Place Lelu NON 80 134 rue de la République NON

81 19 rue Ernest Bellanger NON

82 10 impasse du Gault NON

83 34 rue Martin Gardien NON

84 3 rue Flandre Dunkerque NON

85 5 rue Edouard Herriot NON

86 41 boulevard Jules Joran NON

87 34 rue Victor Hugo NON

88 Rue de la République / Avenue du Maine | EN COURS D'INSTRUCTION

Mme DUPUIS procède à la lecture de l'ordre du jour.

N° 1

DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-

4;

Vu article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe ;

Vu le rapport sur les orientations budgétaires transmis à l’appui de ce projet de délibération, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal ;

> Le Conseil Municipal PREND ACTE

Votants : 24 ; voix pour: 21 ; voix contre : 0 ; abstentions : 3 (M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) de la tenue du débat d'orientation budgétaire conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et ce, dans le cadre de la préparation budgétaire de l'exercice 2026.

N°2

OUVERTURE DES CRÉDITS PAR ANTICIPATIONS

SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026

L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ouverture de crédits anticipés d'investissement avant le vote du budget dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses d'investissement de l'exercice précédents.

Cette disposition permet d'engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 21 ; voix contre : 3 (M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : O

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 3> AUTORISE l’ouverture de crédits anticipés sur l’exercice 2026 comme ci-après :

Art. 21-88 / 020 ADM... 18760,00 €

pour réaliser les travaux d'aménagements de l'aire de jeux située avenue du Maine et payer les factures.

N°3

TRANSFERT DES EXCÉDENTS DES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF VERS LA C.C.CR.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, applicable aux services publics industriels et commerciaux de l’eau potable et de l'assainissement,

Vu les statuts de la CCCR tels qu'approuvés par l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2025, Vu le pacte de transfert approuvé par les maires des communes membres de la CCCR et de la présidente de la CCCR,

Considérant que les compétences eau potable et assainissement collectif exercées par la commune en 2025 seront transférées à la CCCR le 1° janvier 2026,

Considérant que les élus ont mené une réflexion préalable visant à définir la stratégie de financement par la CCCR de ses compétences eau potable et assainissement, cette réflexion ayant abouti à la conclusion d’un pacte de transfert,

Considérant que le vote en décembre 2025 par la CCCR des tarifs de l’eau et de l'assainissement 2026 et le vote des budgets primitifs eau potable et assainissement collectif de la CCCR en janvier 2026, nécessite de connaître les ressources dont disposera la Communauté de communes en 2026,

Considérant qu'il importe que les conseils municipaux des communes membres de la CCCR délibèrent sur les principes qui dicteront le transfert des résultats 2025 eau et assainissement à la CCCR, en application des dispositions du pacte de transfert approuvé en décembre 2025,

Considérant que les communes délibèreront ultérieurement sur le transfert effectif des résultats 2025 de leurs budgets eau et assainissement à la CCCR, une fois que les comptes 2025 auront êté clôturés et approuvés par le conseil municipal,

L’excédent de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement collectif qui s'élève à 597 093,64 € sera inscrit au budget général de la commune de Château-Renault.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

> APPROUVE le transfert en exploitation de 123 400 € au titre de l’eau potable et de

363 000 € au titre de l’assainissement collectif vers le budget de la CCCR,

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 4> APPROUVE le transfert en investissement de 20 000 € au titre de l’assainissement

collectif vers le budget de la CCCR,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette délibération.

N° 4

APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES POUR L'EXERCICE_ DES COMPETENCES : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 |! et IV, Vu les statuts de la Communauté de Communes

L'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que :

« |. - Le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Toutefois, dans le cadre d'une bonne organisation des services, une commune peut conserver tout ou partie du service concerné par le transfert de compétences, à raison du caractère partiel de ce dernier.

I. - Lorsqu'une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du |, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l'exercice des compétences de celui-ci ».

Considérant que la Communauté de communes du Castelrenaudais et les communes la composant, ont fixées au 1er janvier 2026 la date de prise d'effet et d'exercice effectif de l'intégralité de la compétence « Eau potable et Assainissement collectif » en lieu et place des communes membres.

Considérant que, pour assurer la continuité et la bonne organisation du service public, il est nécessaire, conformément à l'article L. 5211-4-1 Il du CGCT, que les communes continuent de mettre à disposition de l'EPCI une partie de leurs services conservés (services administratifs et techniques) pour l'exercice de ces nouvelles compétences.

Considérant que, dans ce cadre, il est proposé d'approuver la convention de mise à disposition de services qui définissent les modalités de cette coopération pour la période initiale dans le cadre de la délégation de service public.

Considérant que ces conventions sont établies pour une durée déterminée de six mois, à compter du 1er janvier 2026, avec un renouvellement possible par simple accord express des parties.

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 5> APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer lesdites conventions et de leur donner tout pouvoir pour leur mise en œuvre.

N°5

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RÉNOVATION DU BÂTI SCOLAIRE

La rénovation du bâti scolaire communal présente un caractère prioritaire pour la commune. Les bâtiments scolaires accueillent quotidiennement des enfants et des personnels, ce qui impose un niveau d’exigence élevé en matière de sécurité, de santé et de conformité réglementaire. Les travaux envisagés, notamment la rénovation des sols et la sécurisation des équipements, répondent à ces enjeux.

Engagée depuis trois ans dans une démarche de rénovation progressive, la commune souhaite assurer la continuité et la cohérence de ce programme afin d'éviter une dégradation du bâti et une augmentation des coûts futurs.

Le coût total prévisionnel de l'opération est estimé à 52 000 € HT, réparti comme suit :

-* Installation de stores : 15 000 €

* Rénovation des sols : 17 000€

+ Mise aux normes des installations : 5000 €

+ Sécurisation des équipements : 15 000 €

Au titre de la DÉTR, la commune sollicite une subvention d'un montant de 20 800 €, représentant 40 % du coût total prévisionnel de l'opération.

Le solde sera financé par les fonds propres de la commune à hauteur de 31 200 € HT.

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE le projet de travaux de rénovation du bâti scolaire,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR auprès des

services de l'Etat,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette

demande.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 6N° 6

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA RÉNOVATION DES TOITURES

La rénovation des toitures des bâtiments communaux présente un caractère prioritaire pour la commune.

Des désordres et risques d'infiltrations ont été constatés sur plusieurs bâtiments, pouvant à terme entraîner des dégradations structurelles, une augmentation des coûts de réparation et des risques pour la sécurité des usagers et des agents municipaux.

La présente demande de subvention au titre de la DETR concerne un projet de rénovation des toitures de plusieurs bâtiments communaux.

Le coût total prévisionnel de l'opération est estimé à 80 000 € HT, réparti comme suit :

+ _ Rénovation de la toiture du Musée Mercier : 46 000 € HT

+ _ Rénovation de la toiture de l'Hôtel de Ville : 14 000 € HT

+ _ Rénovation de la toiture du Club de plongée : 14 000 € HT

+ _ Rénovation de la toiture de l'Espace associatif Jacques Prévert : 16 000 € HT.

Au titre de la DETR, la commune sollicite une subvention d’un montant de 40 000 €, représentant

50 % du coût total prévisionnel de l'opération.

Le solde de l'opération sera financé par les fonds propres de la commune à hauteur de 40 000 € HT.

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : O

> APPROUVE la programmation de travaux de rénovation de toitures des bâtiments communaux,

> AUTORISE Madame le Maire a sollicité une subvention au titre de la DETR auprès des services de l’Etat,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette délibération.

N°7

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’INSTALLATION

DE LA VIDEOPROTECTION

Le projet communal vise à l'installation de caméras de vidéoprotection, d'un système d'enregistrement, ainsi que des équipements et logiciels nécessaires à leur exploitation, conformément à la réglementation en vigueur.

La mise en œuvre de ce système de vidéoprotection a pour objectifs :

* de renforcer la sécurité des personnes et des biens sur les espaces publics ; * de prévenir les actes de délinquance, d’incivilités et de dégradations ; + d'aider les forces de l'ordre dans leurs missions de prévention et d'élucidation des faits. * de rassurer la population et d'améliorer le cadre de vie des habitants.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 7Le coût total prévisionnel de l'opération est estimé à 30 000€ HT, l'installation des futures caméras de vidéoprotection étant lié au diagnostic établi par les services de l'Etat. Au titre de la DETR, la commune sollicite une subvention d'un montant de 15 000 €, correspondant à 50 % du coût total prévisionnel de l'opération.

Le financement complémentaire sera assuré par les fond propres de la commune à hauteur de 15 000 €.

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 21; voix contre : 0 ; abstentions : 3 (M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier)

> APPROUVE le projet de développement du système de vidéoprotection,

> AUTORISE Madame le Maire a sollicité une demande de subvention au titre de la DETR auprès des services de l'Etat,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette délibération.

N° 8

TRAVAUX QUARTIER BEL AIR : DISSIMULATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE

Par courrier en date du 22 mai 2018, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été estimé par le SIEIL ; lequel estime que la part communale s'élève à 120 766,56 € HT NET.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui- ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : O

> APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette délibération,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision,

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 8> S’ENGAGE À PAYER la part communale des travaux au coût réel,

> DÉCIDE D'IMPUTER les dépenses et D’INSCRIRE les recettes correspondantes au Budget Général de la commune.

N°9

TRAVAUX __ QUARTIER __ BEL AIR:___ DISSIMULATION __DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

Madame le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de télécommunication dans le cadre du projet d'aménagement de Bel Air

Par courrier en date du 22 mai 2018, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Pour des raisons de simplification de ia coordination des travaux, il est proposé de confier la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par le SIEIL à 48 292,03 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut varier en fonction du coût réel des travaux.

Il convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

> APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans le cadre du projet d'aménagement de Bel Air,

> AUTORISE le transfert de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation réseaux de télécommunication au SIEIL pendant la durée des travaux,

> AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,

> AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision,

> S'ENGAGE À PAYER l'intégralité des travaux au coût réel,

> DÉCIDE D'IMPUTER les dépenses et D’INSCRIRE les recettes correspondantes au

Budget Général de la commune.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 9N° 10

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « SANTÉ COMMUNALE » AVEC AXA ASSURANCE — ANNEE 2026

Depuis 2021 la commune a signé un partenariat avec AXA assurance (agence de Château-Renault sise 158 rue de la République) afin que soit mis à disposition des habitants de la commune de Château-Renault une complémentaire santé standard à des conditions tarifaires préférentielles.

Les conditions accordées aux administrés au titre de ce partenariat sont listées au sein de la convention ci-annexée.

Mme DUPUIS répond à Mme POUPIN que d'autres compagnies d'assurances ont été consultées et que c'est l'agence AXA de Château-Renault qui a fait l’offre la plus intéressante.

Il'est précisé qu'il est souscrit environ 30 à 35 contrats par an.

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD, Adjointe aux Affaires Sociales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (M. Rouzier)

> APPROUVE le renouvellement du partenariat relatif à la mise en place d’une complémentaire santé à des conditions tarifaires préférentielles selon les clauses inscrites au sein de la convention,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention de renouvellement pour l’année 2026.

N° 11

AVENANT À LA CONVENTION DE DÉPÔT D'ŒUVRES

AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE

Dans sa séance du 6 juin 2024, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d'une convention de dépôt d'œuvres avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la convention.

La collection municipale s'étant récemment enrichie de nouveaux tableaux (5 œuvres supplémentaires d'André Bauchant), la Commune a sollicité leur ajout au dépôt.

Conformément à l’article 11 de la convention initiale, cette modification doit faire l'objet d'un avenant.

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : O, abstentions : 0

> APPROUVE l’avenant à la convention de dépôt d'œuvres avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à le signer.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 10N° 12

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA GENDARMERIE POUR LA FORMATION DE LA POLICE MUNICIPALE

Pour que les policiers municipaux ne perdent pas leurs acquis en matière de port et de maniement d'armes, des entraînements doivent être réalisés périodiquement (au minimum deux fois par an).

Après accord exprès du commandant de la compagnie de Gendarmerie départementale d'Amboise, les policiers municipaux peuvent effectuer des entraînements au maniement du bâton de défense télescopique et du générateur aérosols encadrés par un personnel de la compagnie de Gendarmerie départementale d’Amboise, titulaire de la qualification de moniteur en intervention professionnelle.

À ce titre une convention de partenariat est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions administratives et financières dans lesquelles fa Gendarmerie nationale dispense des formations au profit de la police municipale de Château-Renault. Les cours sont dispensés à titre gracieux.

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : O

> ACCEPTE les termes de la convention,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer la convention.

N° 13

RÉCUPÉRATION D'ANIMAUX ERRANTS :

CONVENTION AVEC FOURRIÈRE ANIMALE 37

Dans sa séance du 19 décembre 2018, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’une convention pour la capture et la prise en charge des animaux errants avec la société Fourrière Animale 37 située à RIVARENNES (37).

Cette société nous a adressé la nouvelle convention avec les tarifs applicables au 1% janvier 2026.

Tarifs TTC

Prestation de récupération 72,00 €

Pension journalière 15,00 €

Visite / Consultation 25,00 €

Test Leucose 25,00 €

Injection 6,50 €

Insert + examen 55,00 €

Vaccin TCCHL seul 50,00 €

Vaccin CHPPIL seul 40,00 €

Insert + vaccin TCCHL 83,00 €

Insert + vaccin CHPPIL 73,00 €

Insert + vaccin CHPPILR 78,00 €

Passeport (obligatoire pour le vaccin Rage) 10,00 €

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 11Euthanasie chat + AG 65,00 €

Euthanasie chien + AG 100,00 €

Tranquillisation 25,00 €

Incinération chat 55,00 €

Incinération chien (< 15 kg) 60,00 €

Incinération chien (> 15 kg) 70,00 €

Certificat de surveillance vétérinaire 2,50 €

Récupération et incinération animal mort 95,00 €

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

> APPROUVE la convention de récupération d'animaux errants avec la société Fourrière Animale 37, située 17 chemin de la Taille 37190 RIVARENNES,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à la signer.

N° 14

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SITES MUNICIPAUX (anneau central du

camping, halle aux écorces, bois du château, parc de la Source) À L'ASSOCIATION

TEAM RENAUDIN CYCLISTE

L'association « Team Renaudin Cycliste » avait initialement pour objets :

- La pratique du cyclisme en loisirs et en compétition.

- L'organisation de manifestations sportives et/ou festives.

A l’occasion de son assemblée générale réunie le 21 novembre 2025, l’un des projets pour l’année 2026 est la création d’une école de vélo.

Les missions ainsi définies sont :

L'ouverture d’une école de vélo au sein du TRC à destination des jeunes cyclistes de 6 à 12 ans.

Dans l'idée, seront proposées deux séances d'entraînement par semaine (hors périodes de

compétition) :

+ Îen soirée en semaine (à définir), vers 18h pour une durée d’1h30, + autre le samedi matin vers 10h pour une durée de 2h00.

Idéalement et afin d'assurer la sécurité des jeunes cyclistes, il est souhaitable de pratiquer ces

séances d'entraînement dans des espaces sécurisés.

Pour cela, M. Romuald ROUGER, Président de l'association, a sollicité la municipalité afin

d'obtenir l'autorisation d'occuper les sites suivants :

> Le parc de la Source et le parc du Château : principalement le samedi matin à

l'automne et en hiver, pour les activités de type cyclo-cross.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 12> Le camping de Château-Renault : au printemps et en été, quand la lumière le permet.

Le site présente un anneau de 400 m hors circulation, idéal pour faire rouler les enfants

en toute sécurité. Le plateau de basket pourrait également servir d’aire technique pour

travailler l'adresse à vélo.

> La halle aux écorces : utilisable toute l’année pour les séances en semaine. L'espace

couvert permettrait de travailler l'adresse à vélo mais aussi de varier les exercices (course

à pied, assouplissements, jeux collectifs).

M. ROUSSEAU regrette que la commission des sports n'ait pas été informée de cette demande.

M. PELÉ explique que la demande lui a été faite récemment par l'association lors de son

assemblée générale. Dans la foulée, l'association lui a transmis un projet de convention de mise à

disposition, pour avis, afin qu’elle soit présentée dans les meilleurs délais au Conseil Municipal et

ce pour que les jeunes puissent débuter les entraînements le plus tôt possible.

Il ajoute que le délai était trop court pour pouvoir réunir la commission des sports.

Considérant que la demande est parfaitement justifiée par son aspect sécuritaire,

Considérant également que le fait de mettre à disposition ces sites n'entrave pas la municipalité dans la possibilité qu’elle a de les louer ou de les occuper et cela à n'importe quels moments de l’année,

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

> APPROUVE la convention de mise à disposition d'installations municipales,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à la signer.

N° 15

DEMANDE CONJOINTE DE CLASSEMENT DE LA TOUR DE L'HORLOGE A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU DONJON

Par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2024, le conseil municipal a donné son accord pour un éventuel classement au titre des monuments historiques du donjon roman de Château- Renault.

Cette décision fait suite à la demande d'extension de protection du donjon inscrit monument historique par arrêté du 12 octobre 1942 et à la demande d'inscription des remparts du château, auprès des services de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) en date du 15 décembre 2022.

Elle fait également suite aux décisions de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) du 17 octobre 2023, donnant avis favorable au classement du donjon, de la motte et de la chemise de protection, et à l'arrêté du 27 février 2024 concernant l'inscription au titre des monuments historiques de l’enceinte du château, la terrasse et les ruines de l'aile nord du logis comprenant l’ancienne chapelle, la chemise du donjon et la motte castrale, l'ensemble des sols situés à l’intérieur de l'enceinte et le pont dormant.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 13Sur proposition expresse de Madame l’Inspectrice des Monuments Historiques relayée par la CRMH en date du 13 janvier 2026, et après avis informel positif de Madame le Maire en date du 16 janvier 2026, Cette proposition d'extension de protection est un signe de reconnaissance par les services de l'Etat de la qualité patrimoniale exceptionnelle du site castral de Château-Renault au point de vue historique et architectural, et compris dans son ensemble.

Afin que soit portée la demande de classement à l'ordre du jour de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) du 22 janvier 2026,

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe au Patrimoine,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés Votants : 24, voix pour : 24, voix contre : 0, abstentions : 0

> APPROUVE la proposition d’ajouter à la demande de classement du donjon celle conjointe de la Tour de l’Horloge (inscrite sur la liste supplémentaire des Monuments Historiques le 16 septembre 1949) restaurée dans son entièreté en 2017.

AGENDA :

. Samedi 31 janvier à 20h et dimanche 1° février à 14 h, à la Tannerie

Lotos organisés par le Secours Populaire

. Vendredi 6 février à partir de 14h, à la Tannerie

Thé dansant

. Samedi 7 février à 20h30 à la Tannerie

Spectacle avec l'humoriste Elie Sémoun et d’autres humoristes : Vanessa Féry et Laurent Barat

. Samedi 7 février de 10h à 17h, à l'Espace Saint-Exupéry

Le Conseil Municipal des Jeunes et Oxygène propose Castel ‘Japan avec des ateliers,

de la musique et des jeux.

Dans le cadre du festival au féminin :

Dimanche 15 février à 15h, à la Tannerie

Spectacle musical avec la Cie Sans Lézard « Au chœur des femmes »

Du mardi 3 au samedi 14 mars, à la Médiathèque

Exposition « Edith Piaf L'amour, sans regrets »

Vendredi 6 mars, à la Tannerie :

à 19h : Conférence avec Solène Vassal, retraçant la vie de l’artiste illustrée par des vidéos,

chansons et photographies

à 20h30 : Concert « Le Paris de Piaf » par Anne-Sophie Guerrier.

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 14. Jeudi 5 mars, à la Tannerie

Déjeuner spectacle offert aux aînés par la ville.

. Dimanche 8 mars à 15h, à la Tannerie

Concert gratuit par la musique départementale des sapeurs-pompiers.

. Mardi 10 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h, à la Tannerie

Journée santé de la femme avec la CPT Castel Réseau Santé.

. Vendredi 20 mars à 20h à l'Hôtel de Ville

Théâtre avec la pièce « Mon père et moi » par la Cie Alborada

INFORMATIONS :

Mme RENAUD informe que lundi dernier elle est passée dans les deux classes de CM2 de l'école Gilbert Combettes pour avoir un retour d'expérience sur la classe de neige qui s’est déroulée du 19 au 24 janvier dernier en Haute-Savoie. Les élèves étaient très contents de leur séjour. Elle précise que dans chaque classe environ 80 % des enfants n'étaient jamais partis en classe de neige. Tout s’est bien passé, c’est la première année où tout a été fluide, sans blessés ni malades.

Les élèves et le corps enseignant remercient la municipalité pour son soutien. Elle souligne l'intérêt de soutenir ce type de projet car très peu d'enfants ont la chance de partir à la neige. Lors de sa visite à l'école, elle a également échangé sur le projet de végétalisation des cours. Elle explique que les élèves sont force d'idées pour ces aménagements ; ils seront sollicités pour monter les projets.

Mme DUPUIS donne lecture de la carte postale de remerciements qu’elle a reçue en mairie, adressés au Conseil Municipal.

Mme DUPUIS communique la date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Jeudi 19 février 2026 à 18 heures

(depuis, la date a été changée : la réunion aura lieu le mardi 24 février à 18 heures)

QUESTIONS DIVERSES :

Mme POUPIN soulève le problème du trou qui s'est agrandi sur le petit pont Chemin des Près, le long de la ligne de chemin de fer.

Mme AUGEREAU répond que les services techniques interviendront prochainement pour le boucher avec du béton.

Mme POUPIN demande pourquoi des barrières ont été installées rue de la République, derrière le bâtiment de la Caisse d'Epargne.

Mme DUPUIS explique que suite à des chutes de pierres, la commune a décidé de sécuriser le site en attendant que les travaux soient réalisés par le propriétaire du bâtiment.

M. ROUZIER informe qu'il a également constaté des chutes de pierres, rue de la République au niveau de l’ancien magasin « Jouseau ».

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 15Mme POUPIN signale la présence importante de déjections de pigeons, au niveau du passage piéton situé à côté de l’ancien magasin « Vidabi », 8 rue de la République.

M. PÉANO explique qu’un nettoyage est effectué régulièrement par les services techniques mais que malheureusement c’est effectivement un problème récurrent.

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Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.

Madame Christiane AUGEREAU

Secrétaire de Séance

- Procès-Verbal CM du 28/01/2026 - 16