Procès Verbal - proces verbal cm du 9 11 2023

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Procès Verbal - proces verbal cm du 9 11 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 9 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs, cHâreau CONSEIL MUNICIPAL

RETAULT du 9 Novembre 2023

PROCÈS VERBAL

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme DUPUIS, Mme RENAUD, M. GARCIA D., Mme RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mmes HAURY, BERNUCHON, GÉRARD, MM. REXTOUEIX, JOUANNEAU, Mmes CHARRON, PRUD'HOMME, MM. ROUSSEAU, ROUZIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Fernand GARCIA qui a donné pouvoir à Mme CHARRON

M. YVON qui a donné pouvoir à Mme RENARD

M. GOMES qui a donné pouvoir à M. PELÉ

M. CARDONA

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme ZORGUI qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

Mme DE SA CLARA

M. GARRIDO qui a donné pouvoir à Mme DUPUIS

Mme MORON-MENDES

Mme POUPIN

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers votants : 22

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 31 octobre 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 novembre 2023 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

Mme DUPUIS informe que M. VEHENT, Correspondant NR, ne sera pas présent à la séance, il s'est excusé.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.

EMPLOI

Rappel : Au 1% septembre 2023 : 333 demandeurs d'emploi — 162 hommes — 171 femmes Au 1° octobre 2023 : 328 demandeurs d'emploi — 157 hommes — 171 femmes

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 1INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Déclarations d’Intention d’Aliéner

26 Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2023.

La commune a préempté sur une déclaration.

_ ADRESSE _ PREEMPTION

29 11 rue de la Coquelinière NON

30 Impasse du Boisseau NON

31 Impasse du Boisseau NON

32 Bel Air NON

33 38 rue de la République NON

34 2 boulevard Louis Delamotte NON

35 36 rue de la République NON

36 5 rue Jean Giraudoux NON

37 2 rue de la Cynellière NON

38 5 rue Emile Zola NON

39 153 b rue de la République NON

40 12-12T rue Chaptal NON

41 8 rue André Bauchant NON

42 47 rue du Petit Paris NON

43 7 Le Petit Versailles NON

44 Rue Martin Gardien NON

45 À rue de la République OUI

46 56 rue de la République NON

47 17 rue du Château NON

48 7 impasse des Rosiers NON

49 24 avenue du Maine NON

50 19 rue Martin Gardien NON

51 12 rue André Bauchant NON

52 . 36 rue de la République NON

53 23 rue Pierre Moreau NON

54 160 rue de la République NON

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

8 concessions ont été achetées entre le 28 septembre et le 9 novembre 2023.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 2ANCIEN CIMETIÈRE DATE DE PRISE | DURÉE PRIX Carré 2 — emplacement 200 - renouvellement 07/11/2023 30 ans | 380,00 € Carré 4 — emplacement 122 - renouvellement 24/10/2023 30 ans | 380,00 €

NOUVEAU CIMETIÈRE DATE DE PRISE | DURÉE PRIX Carré C — emplacement 139 - renouvellement 25/10/2023 30 ans | 380,00 € Carré E1 — emplacement 241- renouvellement 63/11/2023 50 ans | 450,00 € Carré Eî — emplacement 251 - renouvellement 03/10/2023 30 ans 380,00 € Carré H — Emplacement 490 - achat 02/10/2023 50 ans | 450,00 € Jardin du souvenir — plaque 70 - achat 11/10/2023 10 ans 16,00 € Carré Et — emplacement 242 - renouvellement 03/10/2023 50 ans 450,00 €

INFORMATION : |

AIDE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR

Au vu de la situation financière de l'association locale des Restos du Cœur, Madame le Maire propose de lui attribuer une aide exceptionnelle de 600 €.

Deux bons de commande de 300 € (300 € auprès d'Intermarché et 300 € auprès de Carrefour Market) seront émis pour l'achat de denrées alimentaires (boîtes de conserves).

> Le Conseil Municipal valide cette proposition d’aide exceptionnelle d’un montant de 600 € à l’association locale des Restos du Cœur.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose qu'un rapport sur table relatif à l'attribution des chèques cadeaux de Noël aux agents municipaux, soit ajouté. Cette délibération annulera et remplacera la délibération n°7 qui a été prise en séance du 29 juin 2023.

L'assemblée délibérante donne son accord.

N° 1

DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC CENTRE-VAL DE LOIRE POUR L'ÉTUDE DE DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE DU DONJON DE CHÂTEAU- RENAULT ET DE SA CONSOLIDATION PROVISOIRE

La Commune de Château-Renault possède sur son territoire un monument historique particulièrement ancien et rare : un donjon roman du XIle siècle de type circulaire élevé sur motte.

Le donjon roman n'a jamais été ouvert à la visite et ses abords restent interdits au public, du fait de sa situation particulière élevée sur motte, et de son état de ruine stabilisée depuis la fin du XVIIIe siècle lors de l'éboulement d’un quart de son élévation nord, soit depuis 230 ans.

Afin de veiller à l'entretien et à la conservation de ce monument, la Commune de Château- Renault a sollicité plusieurs diagnostics et études de stabilité du donjon et des remparts sud du château, en 2003, 2007, 2017 et 2019.

Soucieuse de poursuivre les investigations et de veiller à la sécurisation du public et des agents municipaux, la Commune de Château-Renault souhaite, en accord avec la DRAC / Conservation Régionale des Monuments Historiques et du CAUF/ADAC 37, engager un diagnostic complémentaire basé sur la matière existante, mais avec plus de précision sur la

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 3nature des sous-sols et des désordres, en confrontant plusieurs points de vue, et en bénéficiant de plusieurs options de préconisations de travaux.

L'urgence de stabilisation des ouvrages étant importante, la Ville a pris en avril dernier un arrêté de mis en sécurité ordinaire, et a procédé en mai dernier, avec les conseils et soutiens techniques du CAUE/ADAC 37 et de la DRAC Centre-Vai de Loire, à un appel d'offres pour un Diagnostic complémentaire de maîtrise d'œuvre.

Après consultation, le cabinet choisi pour l'opération est le groupement constitué de l'agence Architecture Patrimoine & Paysage (APP) Dodeman, et du co-traitant Géolithe, bureau d'étude spécialisé dans les risques géotechniques.

En parallèle au diagnostic, une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au même Groupement pour la consolidation provisoire du donjon.

Après négociations, l'offre de prix a été revue pour un montant de 108 081,80 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses En € HT Recettes En € HT prévisionnelles prévisionnelles

Diagnostic sanitaire 8 750,00 | Conseil Régional 16 212,00

Etudes géotechniques 65 346,80 | Conseil Départemental 16 212,00

Relevé topographique 7 835,00 | DRAC 54 040,90

Instrumentation 3 580,00 | Fonds propres 21 616,90 Etude structure 6 350,00

Etude de sol 16 220,00

TOTAL 108 081,80 108 081,80

Le diagnostic complémentaire se déclinera en trois phases :

1- Etat des lieux, relevés et investigations complémentaires,

2 - Faisabilité de l'opération,

3 - Finalisation du dossier de diagnostic.

Au préalable, une phase de consolidation provisoire sera effectuée, ainsi qu’une

instrumentation des superstructures permettant d'assurer une surveillance continue de l'évolution des désordres.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint à l'Urbanisme,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint, à solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire dans le cadre des aides aux études et diagnostics patrimoniaux.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 4N°2

BUDGET 2023 VILLE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 6

Des travaux forestiers effectués par le Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne font l’objet d’une refacturation auprès de la Mairie de Château-Renault.

Une ouverture de crédits avait été effectuée lors du vote du budget primitif 2023 pour 5 000 € à l'article 61524 (entretien et réparations bois et forêts) alors que ces dépenses doivent être imputées au compte 65568 (autres contributions).

Une décision modificative doit être prise afin de prendre en compte ce changement d'imputation.

Le transfert des crédits nécessaires figure dans le détail ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses

CHAPITRE 011 |

CHARGES À CARACTÈRE

GÉNÉRAL Entretien et réparations bois - 5 000,00 € Article 61524 et forêts

511 -VWJ

CHAPITRE 65

AUTRES CHARGES DE

GESTION COURANTE Autres contributions + 5 000,00 € Article 65568 511 -VW

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Damien GARCIA ne prend pas part au vote),

— APPROUVE la décision modificative n° 6 - budget 2023 Ville, ci-dessus présentée.

N°3

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA BRENNE :

REEVALUATION DU LOYER - AVENANT N° 3 AU BAIL DU 30.07.2010

Vu le bail en date du 30 juillet 2010 conclu dans le cadre des activités du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne,

Vu l'avenant n° 1 en date 13 juillet 2017 changeant la destination des locaux,

Vu l'avenant n° 2 en date du 18 septembre 2023 changeant l'adresse des locaux du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne,

Suite aux travaux effectués par la Mairie de Château-Renault et à l'augmentation du coût des énergies, il convient de procéder à une augmentation du loyer des locaux loués par la Commune au Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 5A compter du 1% octobre 2023 le loyer annuel versé par le Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne à la Mairie de Château-Renault passera de 750 € à 850 €.

Les autres termes du bail restent inchangés.

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (M. Damien GARCIA ne prend pas part au vote),

> APPROUVE l’augmentation du loyer de des locaux loués par la Commune au Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne pour un montant annuel de 850 €,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer l’avenant selon les termes exposés.

N° 4

SATESE 37 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2022

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ont l'obligation de transmettre aux communes membres un rapport annuel d'activité.

Ce rapport fait l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le SATESE 37 a choisi d'établir chaque année un « rapport d'activité » retraçant l'ensemble des actions réalisées dans le cadre de ses différentes compétences et ce, dans le but d'accroître la transparence des relations du Syndicat, tant avec les collectivités membres qu'avec les usagers.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2022 du SATESE 37,

> APPROUVE ce rapport,

> GARANTIT que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

N°5

PARTICIPATION À LA CONSULTATION ORGANISÉE PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE POUR LA PASSATION DU CONTRAT COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L'ÉGARD DE LEUR PERSONNEL

Considérant que le conseil d'administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d'assurance statutaire » garantissant les

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 6frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l'application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents ou de maladies imputables où non au service ;

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

À ce titre,

Article 1°:

La mairie de Château-Renault charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1% janvier 2025 auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La mairie de Château-Renault précise que les contrats devront garantir tout ou partie des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

x

e Personnel: affilié à FlIR.C.AN.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) :

Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

° Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2025.

° Régime du contrat : capitalisation.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 7Article 3 :

La mairie de Château-Renault s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance.

Pour information, les prestations, garanties et taux de cotisation seront soumis préalablement au Conseil Municipal afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2028. Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> CHARGE le Centre de Gestion d’indre-et-Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 qui devra garantir les risques cités à l’article 2.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer et fournir tous documents nécessaires l’organisation de la consultation.

N° 6

RÉÉVALUATION DU TAUX DE COTISATION ASSURANCE STATUTAIRE

Par délibération du 7 février 2020, la mairie de Château-Renault a adhéré au groupement de commandes initié par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire concernant la participation de la commune à la consultation organisée par le centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.

Le groupe Relyens a été retenu dans le cadre du marché précité. Dans le contrat conclu le 1° janvier 2021, il était prévu un maintien du taux de cotisation à 9,95 % s'agissant du remboursement des indemnités journalières pour une durée de 3 ans.

A ce titre, les trois années étant écoulées, il convient de procéder à la signature d’un avenant de réévaluation du taux de cotisation pour l’année 2024.

Après négociation entre le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire et le groupe Relyens, le taux de cotisation proposé est de 13,93 %.

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ACCEPTE la réévaluation du taux de cotisation à 13,93 % au titre de l’année 2024.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer l’avenant de réévaluation du taux de cotisation relatif au remboursement des indemnités journalières.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 8N°7

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL

A L'ASSOCIATION LES RELAIS DU CŒUR

L'association Les Relais du Cœur bénéficie d’un local situé 15 rue Paul-Louis Courier à Châêteau-Renaült. Le local sert comme lieu de stockage et de point de distribution de produits en faveur des publics précaires.

A ce titre, il est proposé de renouveler la convention de mise disposition du local à l'association Les Relais du Cœur. La convention court à compter de sa signature et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction (2 fois un an).

M. ROUSSEAU constate que le loyer mensuel est de 250 € charges comprises. Itrouve ce loyer aléatoire par rapport à la superficie du local alors qu'il est demandé au Conseil Municipal de voter une augmentation de 100 € du loyer du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne.

Mme DUPUIS explique que la commune a réalisé des travaux dans les nouveaux locaux du Syndicat Mixte du Bassin de la Brenne et souligne que l’augmentation de 100 € est annuel et non pas mensuel.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE la mise à disposition du local situé 15 rue Paul-Louis Courier à Château- Renault à lassociation Les Relais du Cœur pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction (2 fois un an), à compter de la date de signature de la convention,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention de mise à disposition.

N° 8

CONTRAT __ DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL D’INDRE-ET-LOIRE ET LA COMMUNE

Dans le cadre de sa politique d'aménagement culturel du territoire, le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire s'attache à mettre en place dans le département des contrats de développement culturel en partenariat avec les collectivités et associations qui affirment une volonté de programmation culturelle de qualité et de développement d'une politique culturelle sur leur territoire.

Le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire s'engage, pour l'année 2023, à soutenir la Ville de Château-Renault et a la volonté de positionner la Ville comme le véritable interlocuteur de son territoire et de la cohérence des projets. Les critères retenus sont les suivants :

- L'existence d'un poste dédié à la mise en place de la politique culturelle de la Ville et la cohérence globale du projet,

- Le rayonnement sur le territoire concerné,

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 9- La collaboration avec les acteurs du territoire pour des projets en commun (action culturelle) :

e Partenariats artistiques (bibliothèques, écoles de musique...),

e Partenariats avec d’autres secteurs (social, socio-culturel...),

e Action de sensibilisation mises en place en direction du public scolaire et plus particulièrement des collégiens,

e Organisation de résidences d'artistes avec la mise en place d'actions de sensibilisation.

- La pluridisciplinarité de la programmation et notamment la prise en compte des musiques actuelles avec des concerts et/ou l’organisation de tremplins, de la danse et du jeune public,

- L'homogénéité et la cohérence des tarifs.

Pour 2023, le Conseil Départemental apporte une subvention de 10 000 € à la Ville de Château-Renault pour sa saison culturelle.

Par ailleurs, le Conseil Départemental apporte 1 500 € à l'association Malherian Camerata pour le festival « L'Orée des Sons » à Nouzilly.

A titre indicatif, le Conseil Départemental alloue également sur le territoire les subventions suivantes :

- au titre du crédit musique à l’école de musique Crescendo, une subvention de 3 000 €.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de développement culturel pour l’année 2023 entre le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et la Ville de Château-Renault.

N° 9

MÉDIATHÈQUE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET REGLEMENT DE PRET

Le cadre législatif de la politique de lecture publique relève de deux niveaux d'administration territoriale :

. La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire,

. Le Conseil Départemental peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l’aide à l'équipement, le prêt de collections, la formation et l'animation.

La politique du Conseil Départemental est définie dans le cadre du « Plan de Développement de la Lecture Publique » adopté par cette instance le 22 juin 2010, modifié le 29 juin 2012.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 10Les services de lecture publique sont assurés par la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP).

Une convention définit les engagements des différents partenaires. Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

> APPROUVE la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique.

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à la signer.

N° 10

MÉDIATHÉQUE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU

LOGICIEL DE GESTION AVEC LA SOCIÉTÉ DECALOG

Le contrat de maintenance relatif au système informatique de la médiathèque avec la société DECALOG arrive à échéance le 31 décembre 2023.

La société DECALOG nous propose un nouveau contrat pour une période de trois ans, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 moyennant une redevance annuelle de 2 006,18 € TTC.

Ce contrat pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la fin de chaque année civile, sous réserve d’un préavis de 3 mois.

Sur proposition de Mme AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de maintenance à intervenir, d’un montant de 2 006,18 € TTC.

N° 11 :

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE

Le mandat de trois ans des membres des 272 commissions de contrôle des listes électorales du département d’Indre-et-Loire expire le 31 décembre 2023.

En vertu de l’article R.7 du Code électoral, la commune doit désigner les nouveaux membres de sa commission de contrôle à compter du 1° janvier 2024.

Les compétences de la commission sont :

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 11- _ Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L.18, Ill et L.1, | du Code électoral),

- Contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L. 19, 1). .

e Les conditions à respecter pour les communes de plus de 1000 habitants

Dans les communes de 1000 habitants et plus dans laquelle trois listes au moins ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de cinq membres :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal ;

- si deux listes au conseil municipal : deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal ;

- si trois listes au conseil municipal : un conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal et un conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal.

e Consignes pour désigner les membres de la commission

Pour les communes de 1000 habitants et plus, les cinq conseillers municipaux sont pris dans l'ordre du tableau et ne peuvent pas être le maire, les adjoints titulaires d'une délégation, quelle qu'elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales.

Pour mémoire, la commission de contrôle était constituée des membres suivants :

- Mme GÉRARD Martine, M. CARDONA Jean-Luc, Mme BERNUCHON Valérie Conseillers Municipaux de la liste « S'engager pour agir »

- M. GIAVARINA Mario, Mme MORON-MENDES Delphine

Conseillers Municipaux de la liste « Notre ville, notre avenir »

Sur proposition de Mme GÉRARD, Conseillère municipale,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés, |

> DÉSIGNE les membres ci-après :

- Mme GÉRARD Martine, M. CARDONA Jean-Luc, Mme BERNUCHON Valérie Conseillers Municipaux de la liste « S’engager pour agir »

- M. ROUZIER Michel, Mme MORON-MENDES Delphine

Conseillers Municipaux de la liste « Notre ville, notre avenir »

N° 12

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 12AVENANT N° 2 À LA CONVENTION TRIPARTITE D'UTILISATION DU GYMNASE DU LYCÉE PROFESSIONNNEL DES MÉTIERS BEAUREGARD À AUZOUER-EN- TOURAINE PAR LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT

Par délibération n° 39 du Conseil Municipal du 20 mars 2023, Madame le Maire a été autorisée à signer la convention tripartite d'utilisation, à titre gracieux, du gymnase du Lycée Professionnel des Métiers Beauregard à Auzouer-en-Touraine, pour une durée de 6 mois, du 1% janvier au 30 juin 2023.

Initialement, cette convention avait une durée limitée car les élus de la Région Centre-Val de Loire souhaitaient demander une participation financière aux associations utilisatrices du gymnase.

Cependant, la Région Centre-Val de Loire qui devait statuer sur ce prix au cours du mois d'octobre 2023 n’a pas encore examiné la question.

Par délibération n° 12 du Conseil Municipal du 29 juin 2023, un avenant n° 1 à la convention a été approuvé portant la date de fin de validité de la convention initiale au 31 octobre 2023.

A ce jour, la Région Centre-Val de Loire n’a toujours pas fixé de tarification. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal la signature d’un nouvel avenant portant la validité de la convention au 31 décembre 2023 et prorogeant la mise à disposition du gymnase Beauregard sans contrepartie financière aux associations bénéficiaires.

Sur proposition de M. PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer l’avenant n° 2 à la convention tripartite d'utilisation du gymnase du Lycée Professionnel des Métiers Beauregard à Auzouer-en-Touraine par la Ville de Château-Renault, pour une durée de 2 mois du 1° novembre au 31 décembre 2023.

Délibération sur table :

N° 13

ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX DE NOEL AUX AGENTS MUNICIPAUX ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 7 DU 29 JUIN 2023

Afin de d'inclure les contrats CAE-PEC dans le dispositif d'attribution des chèques cadeaux de Noël aux agents municipaux, il convient d'annuler et de remplacer la délibération n° 7 du 29 juin 2023. |

La loi n° 2007-209 du 15 février 2007 a introduit la possibilité d’un principe de mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

Dans le cadre de sa politique d'action sociale, la Mairie de Château-Renault souhaite permettre à l'ensemble de ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d'évènements particuliers.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 13Cette prestation doit être votée annuellement par le Conseil Municipal car elle a un impact sur le budget de la commune. Pour information, elle reste facultative et peu de collectivités territoriales en Indre-et-Loire l’'actionnent.

A la demande des représentants syndicaux lors des Comités Sociaux Territoriaux (CST), il a été demandé à ce que tous les agents, y compris ceux en arrêt maladie ordinaire, en longue maladie et en grave maladie bénéficient de cet avantage.

Les conditions de dotation de vêtements appliquée jusqu'en 2021 et d'absentéisme appliquée en 2022 disparaissent.

Les membres du CST ont accepté le principe d’un versement à tous les agents, titulaires, contractuels, apprentis, collaborateur de cabinet, contrats CAE-PEC, à la condition de rester dans la moyenne de l'enveloppe des exercices 2019, 2020 et 2021, soit 3 ans, soit 4 153 €. Cette enveloppe étant pris sur le chapitre 12 - masse salariale - du Budget Primitif 2023.

L'exercice 2022 est exclu dans la mesure où, une augmentation de cette enveloppe avait été décidée à titre exceptionnel, pour faire face à la crise. (Voir la note n°11-2022 du 17 novembre 2022 signée par Monsieur Fernand Garcia).

Les agents accueillis en détachement ou mis à disposition au sein de la Mairie pourront en bénéficier sous réserve de ne pas percevoir cette prestation de leur employeur d'origine.

Le montant des chèques cadeaux par agent est fixé à 40 € au titre de l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu Favis favorable de la Commission Ressources Humaines,

Sur proposition de Mme DUPUIS, Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 7 du 29 juin 2023.

> AUTORISE l'attribution de chèques de Noël pour l’année 2023 à hauteur de 40 € par agent.

> FIXE les conditions d'octroi selon les modalités décrites ci-dessus.

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

INFORMATIONS :

M. ROUZIER soulève la problématique de l'entretien des jeux dans le quartier du Pichon. Il souligne que ces jeux sont en très mauvais état.

Mme DUPUIS explique qu'une convention avait été établie par l’ancienne municipalité avec Val Touraine Habitat. Il est bien indiqué dans cette convention que l'entretien et les travaux doivent être effectués par la commune. Mme DUPUIS suggère d'attendre l'installation du nouveau/nouvelle président(e) de Val Touraine Habitat pour engager une discussion à ce sujet.

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 14M. ROUZIER soulève le problème de propreté à la salle G. Tillion. Le club de tarot l'a utilisée hier soir et a constaté qu'elle était sale.

Mme AUGEREAU consultera le planning d'occupation afin d'en aviser l'utilisateur précédent.

AGENDA :

Vendredi 10 novembre à La Tannerie

+ Loto organisé par l’association du Secours Populaire

Samedi 11 novembre

e Cérémonie

8h, messe en l’église Saint-André en mémoire des morts pour la France

9h, au Monument aux morts du cimetière

9h30, au Monument aux morts place de la Fraternité — rue Gambetta

Avec la participation des chorales des écoles N. Mandela et G. Combettes

10h30, à l'Hôtel de Ville

e 49ème édition Cyclo-cross Parc de La Source

Course organisée par le Team Renaudin Cycliste et la Ville de Château-Renault

e Matchs de football

13h30 : U15 — Dames / 14h00 : U17- Dames — Access/ 15h15 : U19 - Elite Open U23

e Loto à La Tannerie, organisé par l'association Vie Equilibre

Dimanche 12 novembre

e Marché artisanal organisé par Château-Renault Association Basket (CRAB)

à La Tannerie, de 10h à 18h

idées cadeaux-Produits du terroir - Producteurs locaux-Miel - Savons - Cartonnage

Créations en tissus et crochet-Bougies — Bijoux-Horticulteur...

Entrée libre. Restauration et buvette.

Jeudi 16 novembre à La Tannerie, à partir de 10h

Violences intrafamiliales à la ville et à la campagne : une journée pour en parler Journée de sensibilisation organisée par la Communauté de Communes du Castelrenaudais et la Ville de Château-Renault.

Ouvert à tous. Gratuit

Vendredi 17 novembre à La Tannerie, 20h

Concert : Anthony Fraysse revisite la chanson française.

Tout public - Durée : 1h30 - 12€/9€*/5€ (-18 ans)

* demandeur d'emploi, étudiant, famille nombreuse, handicapé, CE.

Réservations : Service culturel 02 47 29 85 56

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 15Samedi 18 novembre à l’église Saint-André, 20h30

Concert Gospel avec la formation VOXPOP

Tarif : 8€ / gratuit -12 ans

Dimanche 3 décembre à La Tannerie, 16h30

Concert « Ramon et les cigales » organisé par l'association Touraine Espoir d'Enfants Tout public — durée 1 heure - Tarif : 12 €/6 € (7-15 ans)

Samedi 18 décembre place Gaston Bardet

Festivités de Noël, feu d'artifice

Jeudi 4 janvier 2024 à La Tannerie, 18h

Cérémonie des Vœux

M. ROUZIER aborde le sujet des décorations de Noël dans le quartier du Pichon.

M. CHARTIER, Collaborateur de Cabinet, informe qu’un grand décor sera implanté dans le quartier de l'hôpital. I! souligne qu'il était compliqué d'installer des illuminations sur le château d'eau. Il ajoute que d’autres grands décors seront mis en place dans les quartiers de la Briqueterie et de la Gare.

La bulle, qui, l'année précédente, était installée dans le parc du château, sera implantée cette année place Jean Jaurès. Les entrées de ville nord et sud seront également illuminées.

Mme DUPUIS informe que la déambulation de personnages dans les rues n'aura pas lieu le vendredi soir. Les animations du samedi ont été privilégiées.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h50.

XKKKXX

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 décembre 2023.

Madame Brigitte DUPUIS Madame Christiane AUGEREAU Maire Secrétaire de Séance

- Procès-verbal CM du 09.11.2023 - 16