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Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM décembre 1 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 23 décembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le 23 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019
Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, CARAZ Gérard, COLLION Cindy, AVONT Laëtitia, Lilian GALAMAND, LEDEZ Sandrine, Guillaume ARGOUD.
Absents excusés: HERNANDEZ Philippe, PERON Christian
PACALET Isabelle (pouvoir à M. Raphaël GABILLON)
SANCHEZ Stéphanie (pouvoir à M. Bernard COUDERT)
FAIVRE Claude (pouvoir à M. Guillaume ARGOUD)
Secrétaire : LEDEZ Sandrine
1- Commission BATIMENTS
Intervenant : Mme le Maire
Attribution du marché public relatif à la construction d’une salle socio-éducative, culturelle et sportive: Délibération n°2019-12-01
2ème consultation : attribution des lots n° 9-12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21-1 ; Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie en date du 14 novembre 2019 et déclarant infructueux les lots n° 9 et 12.
Vu l’avis d’appel public à la concurrence effectuée par la parution d’un avis en date du 20 novembre 2019 au journal d’annonces légales « L’Essor » dans le cadre d’une consultation en procédure adaptée conformément au code des marchés publics ; Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie en date du 17 décembre 2019. Vu la délibération n°2019-11-01 du 29 novembre 2019 attribuant les lots n° 1-2-3-4-5-6-7-8-10-11 Considérant les offres reçues et les critères d’attribution du règlement de consultation ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- DECIDE d’attribuer les lots n° 9 et 12 pour un montant total hors taxes de 119 836€ comme suit :
Lot n°9 : Plomberie - sanitaires – chauffage - VMC
Entreprise RUOL Christian située 2 rue du peuple 38270 Beaurepaire
Montant du marché : 106 036€ HT
Lot n°12 : Elévateur PMR
SAS ERMHES située 23 rue Pierre et Marie Curie 35504 Vitré
Montant du marché : 13 800€ HT
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes afférents à ce marché et tous documents s’y rapportant - DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2020
- DIT que le montant total hors taxe de ce marché à procédure adaptée s’élève à 656 849,74€
2- Commission PERSONNEL
Modification de la durée de service d’un emploi à temps non-complet: Délibération n°2019-12-02 Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2014-12-08 en date du 23 décembre 2014, portant création d’un poste permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet, soit 19H45 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2015.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
qu’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe, polyvalent, à temps non complet a été crée le 23 décembre 2014, à hauteur de 19H45 hebdomadaire afin d’assurer :
- l’entretien des locaux scolaires et des bâtiments communaux suivants (mairie, bibliothèque, salle des fêtes, salles associatives) et toilettes publiques.
- l’encadrement au service de la restauration scolaire.
A ce jour, des nécessités de services conduisent à la modification du temps de travail : travaux entrepris par le pouvoir adjudicateur de destruction de la salle des fêtes induisant un temps de travail réduit de 0H30 hebdomadaire.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- PORTE à compter du 1er décembre 2019, de 19H45 à 19H15 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe,
- CHARGE Madame le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour le conduire.
- Conseil Municipal
Prochaine séance : mardi 18 février 2020