Procès Verbal - PV CM 2009 09 24

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Procès Verbal - PV CM 2009 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2009 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2009 09 24)Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Banque, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2009

Le vingt quatre septembre deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 18 septembre, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT- RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Isabelle JASKULA.

Absents excusés : Madame Catherine AMANN a donné procuration à Sophie DIAMANTINI, Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Marie-Thérèse GANSOINAT- RAVAINE, Monsieur André FABER a donné procuration à François VALENTIN, Séverine COURTOIS-SENE a donné procuration à Colette ROTTIER.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 15

Madame la Maire annonce que Monsieur André FABER viendra en cours du conseil municipal mais donne procuration à Monsieur François VALENTIN jusqu’à son arrivée.

1) Avenants au marché «extension de l’accueil périscolaire» :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire expose le point concernant les avenants au marché pour l’extension de l’accueil périscolaire. Les avenants au marché se présentent de la manière suivante :

Lot Entreprises Montant

du marché

Avenant Total

1 VRD - gros œuvre GK BAT 67 081,50 € 6 232,56 € 73 314,06 €

2 Charpente – ossature

bois

HEIM 100 499,48 € / 100 499,48 €

3 Couverture – terrasse

bois

MADDALON 29 805,42 € 3 677,56 € 33 482,98 €

4 Menuiseries

extérieures

BONECHER 25 204,10 € 1 151,85 € 26 355,95 €

5 Menuiseries intérieures BONECHER 15 752,30 € 3 061,91 € 18 814,21 €

6 Métallerie TISSOUX 10 497,20 € -919,00 € 9 578,20 €

7 Revêtements de sols APPEL 9 871,50 € 105,00 € 9 976,50 €

8 Plâtrerie – isolation IDEAL

PLAFOND

9 719,00 € / 9 719,00 €

9 Peinture APPEL 6 418,00 € 3 427,66 € 9 845,66 €10 Chauffage sanitaire LORRY 36 818,09 € - 1 991,16 € 34 826,93 €

11 Electricité – courants

faibles

EGIB 32 568,50 € 704,00 € 33 272,50 €

12 Isolation extérieure –

façades

APPEL 9 690,00 € / 9 690,00 €

Montant Total HT 353 925,09 € 15 450,38 € 369 375,47 €

Les avenants pour un total de 15 450,38 € seront imputés en investissement à l’opération 64 – Cantine.

Après délibération le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer les avenants au marché relatif à l’extension de l’accueil périscolaire.

2) Mise en conformité «handicapés» des sanitaires existants au périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce la nécessité de procéder à des modifications des sanitaires «handicapés» afin d’être en conformité avec les normes actuelles. Pour cela, il est proposé de retenir la société LORRY qui réalisera les travaux pour un montant de 513,76 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 – Cantine.

Après exposé des faits, l’ensemble du conseil municipal accepte de confier les travaux à la société LORRY.

3) Réalisation de placards et de mobiliers au périscolaire:

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce le besoin de réaliser des placards et des mobiliers non prévus initialement dans le marché pour l’extension de l’accueil périscolaire. Il est proposé de retenir la société BONECHER qui procède déjà aux travaux de menuiserie dans le cadre du marché pour l’extension de l’accueil périscolaire. Le montant des travaux s’élève à 3 508,00 HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 – Cantine.

Après exposé, l’ensemble du conseil municipal accepte de confier les travaux à la société BONECHER.

4) Implantation et complément d’extincteurs au périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce que suite à l’extension du bâtiment périscolaire, il y a lieu de procéder à l’acquisition d’extincteurs. Pour cela la société 3 PROTECTION a été consultée et propose une offre à 1 074,76 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 20 – Matériel.Après délibération, les membres du conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition d’extincteurs auprès de la société 3 PROTECTION.

5) Achat de lave-linge et d’un sèche linge au périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, annonce la nécessité de procéder à l’achat d’un lave linge et d’un sèche linge pour un montant de 831,91 € HT, conformément aux recommandations faites par la PMI.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 20 – Matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dans son ensemble vote cette dépense.

Monsieur André FABER arrive en cours de séance et participera au vote à compter du 6ème point.

6) Avenants au marché «rénovation du groupe scolaire» :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème adjointe au Maire, expose le point concernant les avenants au marché pour la rénovation du groupe scolaire. Les avenants au marché se présentent de la manière suivante :

Lot Entreprises Montant

du marché

Avenant Total

3 VRD - gros œuvre LAPIERRE 31 121,00 € / 31 121,00 €

4 Charpente – couverture SOFIB 43 703,00 € 6 000,00 € 49 703,00 €

5 Etanchéïté – bardage SEI 79 482,17 € / 79 482,17 €

6 Plâtrerie – plafonds BATI

CONCEPT

11 204,68 € / 11 204,68 €

7 Menuiseries intérieures MENULOR 44 792,89 € 5 614,97 € 50 407,86 €

8 Carrelage – faïence T2C 10 784,15 € / 10 784,15 €

9 Peinture – revêtements APPEL 25 885,50 € 2 049,10 € 27 934,60 €

10 Electricité FORCLUM 13 920,67 € 1 892,64 € 15 813,31 €

11 Chauffage – sanitaire –

VMC

E. BOFFO 65 457,82 € 1 330,78 € 66 788,60 €

12 VRD – Aménagements

extérieurs

ALVIA 77 328,00 € 8 832,00 € 88 160,00 €

Montant Total HT 403 679,88 € 25 719,49 € 429 399,37 €

Le montant prévisionnel du marché y compris avec les avenants, est en deçà des dépenses prévues pour réaliser les travaux de rénovation du groupe scolaire.

Les avenants pour un total de 25 719,49 € seront imputés en investissement à l’opération 62 – Ecoles.Après délibération le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer les avenants au marché relatif à la rénovation du groupe scolaire.

7) Ligne de trésorerie :

Monsieur François VALENTIN, 2ème adjoint au Maire expose le point concernant la ligne de trésorerie, qui se justifie pour faire face notamment à des besoins ponctuels de trésorerie dus au décalage entre le paiement des factures et la réception des subventions concernant les projets d’investissement. La commune de Verny possède déjà une ligne de trésorerie avec Dexia Crédit Local, cette dernière arrive à échéance le 16 octobre prochain. Après consultation, le Crédit Mutuel propose l’offre la plus intéressante pour un montant de 700 000 € selon les conditions suivantes :

- Echéance le 1er octobre 2010,

- Taux : T4M + 1 point de marge,

- Les intérêts seront calculés au prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la basse de 365/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil, - Le montant de la commission est fixé à 0,1 % sur le montant autorisé soit 700 €, - La ligne de trésorerie devra être remboursée au plus tard le 1er octobre 2010.

Après exposé et délibération, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est et autorise Madame la Maire à signer le contrat sur les bases précitées et aux conditions particulières de ce contrat.

8) Encaissement des chèques de caution de 50 € aux entreprises n’ayant pas remis d’offres pour la «rénovation du groupe scolaire» :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème adjointe au Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir accepter l’encaissement des chèques de caution de 50 € des 12 entreprises qui n’ont pas remis d’offres après avoir retiré les dossiers de consultation dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire.

Après délibération, les membres du conseil municipal acceptent dans son intégralité l’encaissement des chèques de caution.

9) Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes du Vernois pour l’alimentation électrique du Fort de l’Aisne :

Monsieur André MORDENTI, 1 er adjoint au Maire, expose le point. Les travaux relatifs à l’électrification du Fort de l’Aisne sont faits en collaboration avec la Communauté de Communes du Vernois et les communes de Pournoy la Grasse et Verny. Une consultation vient d’être lancée et la société GLEIM a été retenue pour réaliser les travaux qui s’élèvent à 41 950,24 € HT. Une subvention exceptionnelle sera remise par le sénateur Jean-Pierre MASSERET d’un montant de 12 570,00 €.

La somme de 29 380,24 € reste à financer selon les modalités suivantes :

- à 50 % soit 14 690,12 € par la Communauté de Communes du Vernois,- à 50% par les 2 communes de Pournoy la Grasse (34 % soit 4 994,64 €) et VERNY (66% soit 9 695,48 €).

Il est donc demandé à l’ensemble des conseillers municipaux de bien vouloir autoriser Madame la Maire à demander un fonds de concours de 14 690,12 € à la Communauté de Communes du Vernois pour procéder aux travaux du Fort de l’Aisne.

Après délibération, le conseil municipal vote par 14 voix pour et une abstention (André FABER) la demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Vernois.

10) Fourniture et pose de 2 lanternes rue de Fériet :

Monsieur Bernard MULLER, 4 ème adjoint au Maire annonce la nécessité de procéder à l’installation de 2 lanternes dans la rue de Fériet. Il est proposé de confier les travaux à la société UEM pour un montant de 851,62 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 53 – Installations urbaines et Colombarium.

Après délibération les membres du conseil acceptent à l’unanimité de confier les travaux à l’UEM.

DIVERS :

- Deux naissances :

o Flavien ISLER né le 19 septembre de Philippe Louis ISLER et de Séverine SCHMITT domiciliés 12, rue de Laurilla,

o Axel MANGIN né le 16 septembre de Régis Antoine Paul MANGIN et de Delphine VIGNOL domiciliés 8 rue du Moulin.

- Présence des Virades de l’Espoir sur la commune dimanche dès 14h30, le CCAS de Verny offrira un chèque de 50 €,

- Inauguration du périscolaire le vendredi 02 octobre à 18h15.

Fait en séance, le 24 septembre 2009

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE