Procès Verbal - PV CM 2009 07 02

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Procès Verbal - PV CM 2009 07 02 Document publié le Jeudi 2 juillet 2009 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2009 07 02)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2009

Le deux juillet deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 25 juin, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE.

Absents excusés : Monsieur Bernard MULLER a donné procuration à Monsieur Maurice BOYE, Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Monsieur François VALENTIN, Madame Isabelle JASKULA a donné procuration à Madame Chantal BRICOUT.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 16

Madame la Maire annonce en début de séance l’ajout d’un treizième point portant sur l’embauche du CAE pour l’école maternelle. Sans aucune objection de la part des conseillers, le point est ainsi rajouté à l’ordre du jour.

1) Autorisation de signature pour les marchés relatifs à la réalisation d’un parking au périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, demande à l’ensemble des conseillers municipaux de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer les marchés relatifs à la réalisation d’un parking au périscolaire car ces travaux seront réalisés pendant la période estivale. Une consultation a été lancée et la date limite de réception des offres est fixée au 20 juillet. Le montant des travaux s’élève à 100 200,00 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent à l’unanimité Madame la Maire à signer les marchés relatifs à la réalisation d’un parking au périscolaire.

2) Achat de mobilier pour l’extension de l’accueil périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce la nécessité d’acheter du nouveau mobilier suite aux travaux relatifs à l’extension de l’accueil périscolaire. Pour cela, une consultation a été lancée, et la société UGAP propose l’offre répondant le mieux aux besoins. Le montant de la prestation s’élève à 9 332,81 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 – Cantine.Après en avoir délibéré les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’achat de mobilier pour l’accueil périscolaire auprès de la société UGAP pour un montant de 9 332,81 € HT.

3) Aménagement de la cuisine du périscolaire :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce qu’une consultation a été lancée pour procéder à l’aménagement de la cuisine du périscolaire. Il est proposé de retenir la société HMI THIRODE de Marly qui propose de faire les travaux pour 5 251,00 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 – Cantine.

Après en avoir délibéré l’ensemble des conseillers municipaux accepte le réaménagement de la cuisine du périscolaire pour 5 251,00 € HT.

4) Choix du SPS (sécurité et protection de la santé) pour la rénovation du groupe scolaire :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème Adjointe au Maire, annonce qu’une consultation a été faite pour le choix du SPS pour la rénovation du groupe scolaire. Il s’agit d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec la société ICL, offre moins disante puisque le montant des travaux est estimé à 2 774,00 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 62 – Ecoles.

Après délibération les membres du conseil acceptent dans son ensemble le choix de la société ICL pour effectuer les travaux.

5) Acte de candidature à l’adhésion au Pacte 57 et demande de subvention au Conseil Général :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème Adjointe au Maire, propose que la municipalité pose sa candidature au PACTE 57 (Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires). Cette adhésion permettra à la commune de faire une demande de Subvention au Conseil Général de la Moselle dans le cadre de l’extension de l’accueil périscolaire et de la rénovation du groupe scolaire. Ainsi il est proposé aux conseillers municipaux de bien vouloir :

- autoriser Madame la Maire à faire acte de candidature pour l’adhésion au Pacte 57, - de charger Madame la Maire d’adresser avant le 31 décembre 2010 la présente

délibération et le dossier complet,

- de donner délégation à Madame la Maire pour signer ladite convention,

- de solliciter une subvention de 404 565 € auprès du Conseil Général soit

o 45 % du coût total HT de 585 966 € pour la rénovation du groupe scolaire, o 27,66 % du coût total HT de 467 153 € pour l’extension de l’accueil périscolaire Dont 111 566 € au titre de la dotation garantie de la commune

292 999 € au titre d’abondements complémentaires.

Après exposé des faits, les membres du conseil municipal acceptent dans son ensemble l’acte de candidature de la mairie à l’adhésion au PACTE 57.6) Autorisation de signature pour les marchés relatifs à la rénovation des dépendances du Château après consultation des entreprises :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3 ème Adjointe au Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer les marchés relatifs à la consultation n°12-09 lancée pour la rénovation des dépendances du Château.

Cette consultation porte sur le choix de l’entreprise pour l’étude de sol, le choix du géomètre, le bureau de contrôle, le choix de l’entreprise SPS et le diagnostic plomb.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame la Maire à signer les marchés concernant la rénovation des dépendances du Château.

7) Encaissement d’un chèque de 10 620,99 € de notre assureur GROUPAMA :

Madame la Maire propose de bien vouloir accepter l’encaissement d’un chèque de 10 620,99 € remis par notre assureur Groupama suite à la chute d’un arbre sur la place St Michel le 10 février dernier et qui a occasionné des dégâts.

Après délibération l’ensemble du conseil municipal accepte l’encaissement du chèque de Groupama.

8) Contrat pour le nouveau photocopieur de la mairie avec la société LIXXBAIL :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire annonce la mise en place d’un nouveau contrat pour le photocopieur de la mairie loué auprès de la société A4 A3 Bureautique. Cette dernière a recours au service de la société LIXXBAIL pour les règlements des loyers.

Après délibération les membres du conseil acceptent dans son ensemble la mise en place de ce nouveau contrat avec la société LIXXBAIL.

9) Convention de mise à disposition d’un agent communal au profit de la Communauté de Communes du Vernois :

Madame la Maire annonce qu’il y a lieu de mettre en place une convention pour la mise à disposition d’un agent communal au profit de la Communauté de Communes du Vernois à raison de 2h par semaine pour l’entretien des locaux.

Après délibération, les conseillers municipaux autorisent Madame la Maire à signer la convention.10) Acte de candidature à l’école numérique rurale :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème Adjointe au Maire, annonce que l’Education Nationale propose la mise en place de l’école numérique rurale. Cela se traduit par l’installation d’un tableau interactif avec vidéoprojecteur et de 12 ordinateurs 10 pouces et 1 ordinateur 15 pouces. Cette délibération porte sur la candidature de l’école de Verny à l’école numérique rurale. 9 000 € seront pris en charge par l’Etat et le reste sera à la charge de la commune. Une consultation a été lancée et l’entreprise LBI Systems propose l’offre la mieux disante à 12 730,00 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 62 – Ecoles.

Après exposé, l’ensemble des conseillers municipaux acceptent de faire acte de candidature à l’école numérique rurale.

11) Alimentation électrique du Fort de l’Aisne, commande à l’URM :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, expose le point concernant l’alimentation électrique du Fort de l’Aisne. Le conseil municipal du 26/03/09 avait validé la réalisation de l’alimentation électrique du Fort. Une deuxième délibération est nécessaire afin de permettre le raccordement sur le transformateur du Ball Trap jusqu’à un coffret.

Après consultation, la société URM offre ses services pour un montant de 3 250,24 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 70 – Fort de Verny.

Après délibération, la commande auprès de la société URM est acceptée à l’unanimité par les conseillers municipaux.

12) Autorisation de signature pour le marché relatif à l’installation électrique du Fort de l’Aisne :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, expose le point concernant l’autorisation de signature pour le marché relatif à l’installation électrique du Fort de l’Aisne. La mairie a obtenu l’accord du Sénateur Jean-Pierre MASSERET pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 29,9 % du montant hors taxes des travaux, ce qui se traduit de la manière suivante : - Fonds de concours CCV 50 %

- Communes de Pournoy la Grasse et Verny 50 %

(Dont 66 % pour Verny et 34 % pour Pournoy la Grasse

Il est nécessaire de donner autorisation de signature à Madame la Maire pour le marché relatif à l’installation électrique du Fort de l’Aisne en vue du lancement de la consultation dans les prochaines semaines.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers municipaux accorde l’autorisation de signature à Madame la Maire.13) Embauche d’une personne en contrat CAE :

Madame la Maire fait part de la nécessité de procéder à un recrutement pour un emploi à l’Ecole Maternelle, et propose de créer un emploi d’adjoint technique dans le cadre du contrat d’accompagnement à raison de 20 heures par semaine. Le contrat débutera le 02 septembre 2009 pour une période de 9 mois renouvelable et pourra être reconduit.

Les membres du conseil municipal acceptent l’embauche d’une personne en contrat CAE et autorisent Madame la Maire à signer tous les actes correspondants.

DIVERS :

- Le gel d’une classe à l’école primaire pourrait être levé à la rentrée, il y a pour le moment 162 élèves inscrits (151 inscriptions sont nécessaires pour conserver la classe). Un courrier a été fait à l’Académie pour demander le maintien de la classe,

- Réunion du Conseil Communautaire de la CCV du 19/06 : un compte rendu est transmis à tous les conseillers municipaux,

- Les horaires d’été sont modifiés : du 13/07 au 15/08, la mairie sera ouverte tous les matins de 9h00 à 12h00 et le mercredi et jeudi de 14h00 à 16h00,

- Madame GANSOINAT-RAVAINE sera en congés du 15/07 au 04/08, l’intérim sera assuré par André MORDENTI du 15 au 20 juillet et du 27 juillet au 04/08, et par Madame Odile ANNEN-LACOMBE du 21 juillet au 26 juillet.

Fait en séance, le 02 juillet 2009

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE