Procès Verbal - PV CM 2009 06 04

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2009 04 30

Procès Verbal - PV CM 2009 06 17

Procès Verbal - PV CM 2009 02 26

Procès Verbal - PV CM 2009 11 12

Procès Verbal - PV CM 2009 02 05

Procès Verbal - PV CM 2009 01 22

Procès Verbal - PV CM 2009 03 26

Procès Verbal - PV CM 2009 08 17

Procès Verbal - PV CM 2023 04 04

Procès Verbal - PV CM 2010 04 01

Procès Verbal - PV CM 2009 06 04 Document publié le Jeudi 4 juin 2009 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2009 06 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2009

Le quatre juin deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 28 mai, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Angélique JOLY, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE, Isabelle JASKULA.

Absents excusés : Monsieur André MORDENTI a donné procuration à Madame Angélique JOLY, Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Monsieur André FABER ;

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

1) Subvention d’équilibre pour l’accueil périscolaire 2009 :

Madame la Maire expose le point concernant la subvention d’équilibre pour l’accueil périscolaire et propose de verser une subvention d’équilibre à l’AFRV de 26 056,01 €. La CAF versera en 2009 à la commune de Verny : 11 766,85 € au titre du contrat «Enfance Jeunesse»

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le versement d’une subvention de 26 056,01 €.

2) Encaissement d’un chèque d’un montant de 1 854 € concernant la vente de l’ancien véhicule utilitaire :

Monsieur Bernard MULLER, 4ème adjoint annonce que le garage Saint Nicolas a proposé de racheter l’ancien véhicule utilitaire pour un montant de 1 854 €.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal accepte l’encaissement du chèque de 1 854 € de la part du garage Saint Nicolas.

3) Rectificatif de la délibération du conseil municipal du 30 avril dernier concernant la fixation de la taxe d’habitation :

Monsieur François VALENTIN, 2ème adjoint au Maire annonce aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de modifier la délibération du conseil municipal du 30 avril dernier en rapport avec le vote sur la fixation du taux relatif à la taxe d’habitation. En effet, selon les recommandations du service du contrôle de légalité il y a lieu de relever le taux à 9.59 % et non plus 9,58 %. Le produit correspondant à cette taxe s’élève donc à 150 275 €.Après exposé, le présent conseil municipal accepte à l’unanimité la modification de la délibération du 30 avril dernier et porte le taux de la taxe d’habitation à 9.59 %.

4) Convention entre le Conseil Général et la commune de Verny concernant la réalisation d’aménagements de sécurité sur la RD 913 à l’entrée Nord de l’agglomération de Verny :

Monsieur François VALENTIN, 2 ème adjoint au Maire expose le point concernant la convention entre le Conseil Général et la commune de Verny. Cette convention permettra de réaliser des aménagements de sécurité à l’entrée Nord de la commune avec notamment la création d’un îlot et la sécurisation du passage pour piétons sur la route départementale 913.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec le Conseil Général.

5) Demande de subvention au Conseil Général concernant la rénovation du groupe scolaire et l’extension de l’accueil périscolaire :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe au Maire annonce que suite à la modification du plan de financement concernant la rénovation du groupe scolaire et l’ajout de dimension du périscolaire, il y a lieu de demander une subvention supplémentaire au Conseil Général. Le montant total de la demande de subvention s’élève à 404 565 €.

Après délibération, les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité la demande de subvention supplémentaire auprès du Conseil Général pour effectuer lesdits travaux.

6) Choix de l’entreprise suite à la consultation n° 06-09 pour les travaux de façade du bâtiment du périscolaire :

Madame la Maire annonce qu’une consultation n°06-09 a été lancée pour les travaux de façade du bâtiment du périscolaire. Pour cela, 4 entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante émane de la société CD Rénovation qui propose une offre à 17 900 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 - Cantine.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le choix de la société CD Rénovation.

7) Choix du maître d’œuvre pour la réalisation du parking et l’éclairage du chemin d’accès à l’accueil périscolaire :

Madame la Maire annonce qu’une consultation a été lancée pour le choix du maître d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’un parking et de l’éclairage du chemin d’accès à l’accueil périscolaire. L’offre la mieux disante émane de la société A.COM Architectes qui propose un devis d’un montant de 5 500 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 64 - Cantine.Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité le choix de l’entreprise A.COM pour réaliser les travaux de maîtrise d’oeuvre.

8) Fourniture de petits et gros électroménagers pour la cuisine du Centre Faber :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint au Maire annonce qu’une consultation n°10-09 a été lancée pour procéder à l’achat de petits et gros électroménagers pour la cuisine du Centre Faber. Pour cela, 3 entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante émane de la société BONNET qui propose un devis à 17 750 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 55 – Centre socio-culturel.

Après exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat d’électroménagers pour la cuisine du Centre Faber auprès de la société BONNET.

9) Choix de l’entreprise suite à la consultation n° 03-09 pour la réalisation d’une charpente couverture sur structure pierre existante :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint au Maire annonce qu’une consultation n°03-09 a été lancée pour procéder à la réalisation d’une charpente couverture sur structure pierre existante pour l’espace jeunes. Pour cela, 4 entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante émane de la société BTB Toiture qui propose de réaliser les travaux pour un montant de 8 212.89 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 55 – Centre socio-culturel.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent dans son ensemble de confier les travaux à l’entreprise BTB Toiture.

10) Choix de l’entreprise suite à la consultation n°04-09 pour les travaux de maçonnerie :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint au Maire annonce qu’une consultation n°04-09 a été lancée pour procéder à des travaux de maçonnerie pour l’espace jeunes. Pour cela, 3 entreprises ont été consultées et l’offre la mieux disante émane de la société DI VITANTONIO qui propose une offre à 3 735.22 € HT.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 55 – Centre socio-culturel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise DI VITANTONIO.11) Avenant à la promesse de vente établie au profit de la CCV pour la construction d’un EHPAD pour une durée d’un an :

Madame la Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir prolonger d’un an la promesse de vente d’un terrain communal à la Communauté de Communes du Vernois dans le cadre de la construction éventuelle d’un EHPAD.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers municipaux vote le maintien de la promesse de vente du terrain pour un an au profit de la CCV pour la construction d’un EHPAD.

12) Achat d’une toile murale pour le court de tennis couvert :

Monsieur Victorien NICOLAS, 5 ème adjoint expose le point concernant l’achat d’une toile murale pour le court de tennis couvert. Pour cela, 3 entreprises ont été consultées. Il est proposé aux conseillers municipaux de retenir la proposition de la société NANCY BACHES soit une toile murale d’un montant de 360 € HT.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité l’achat de la toile auprès de la société NANCY BACHES pour un montant de 360 € HT.

13) Désignation de membres supplémentaires dans les différentes commissions :

Madame la Maire annonce la désignation de nouveaux membres pour les différentes commissions. Ces modifications s’opèrent de la manière suivante :

Commission d’Appel d’Offres : Remplacement de Monsieur Arnaud DEVILLEZ par Monsieur Pierre NOIROT,

Commission Environnement : intégration de Bernard MULLER

Commission Communication : intégration de Mesdames Odile ANNEN-LACOMBE et Sophie DIAMANTINI

Commission des Affaires Sociales : intégration de Madame Séverine COURTOIS-SENE.

Les membres du conseil municipal votent à l’unanimité les modifications ainsi présentées pour les différentes commissions.

14) Achat d’une armoire phytosanitaire :

Monsieur Bernard MULLER, 4 ème adjoint au Maire annonce la nécessité d’acheter une armoire phytosanitaire. Pour cela, 3 entreprises ont été consultées et l’offre la moins disante émane de la société PRODIVERT qui propose une armoire phytosanitaire pour un montant de 450,00 € HT.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal accepte l’achat de l’armoire phytosanitaire auprès de la société PRODIVERT.DIVERS :

- Point sur les embauches des emplois saisonniers et ATSEM :

o Emplois saisonniers : 5 personnes vont être reçues en entretien le lundi 08 mai, Pour le recrutement, Mme la Maire propose de ne pas retenir les enfants d’élus et du personnel.

o Emploi d’ATSEM : les personnes doivent être titulaires du CAP Petite Enfance, les entretiens vont se faire prochainement.

- Le pot de départ en retraite de Mme Mey est prévu le 26 juin à 18h00 en mairie.

Fait en séance, le 04 juin 2009

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE