Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1752594437 33 2025
Déliberation - 1743434795 03 2025
Déliberation - 1715616872 25 2024
Déliberation - 1712676911 17 2024
Déliberation - 1737622283 50 2024
Déliberation - 1733411606 47 2024
Déliberation - 1712677023 Decision 18 2024
Déliberation - 1715616387 21 2024
Déliberation - 1730379501 31 2024
Déliberation - 1733411025 41 2024
Déliberation - 1730379621 33 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1730379621 33 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
ID : 045-214500936-20240614-DEC 2024 33-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 33/2024
Objet : Achat public
Acquisition d’un abri de jardin pour l’école maternelle
Société Nature Bois Concept
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Nature Bois Concept ;
DÉCIDE
Article 1°: De signer la proposition financière de la société Nature Bois Concept ayant son siège social 150 rue de Paris — 45520 CHEVILLY, pour l'acquisition d’un abri de jardin pour l’école maternelle, pour un montant de 1 376,00 € HT, soit 1 651,20 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 14 juin 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
2-0 — DR - Mairie-de-Chevitly= 26 rue de Paris— 45520 CHEVILLY
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40 107" E-mait scene ra tone nt EP 7 SE nn M REVAIT. eee