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Déliberation - signature marche breiz clotures terrain synthetique haut champ
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche breiz clotures terrain synthetique haut champ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250206-25DM0602MAR9-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-009
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant le besoin de procéder au remplacement des clôtures rigides du terrain de football synthétique du Haut Champ.
Considérant l'offre de l’entreprise BREIZ CLOTURES de Pordic.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de fourniture et pose d’une clôture rigide en panneaux treillis soudés au terrain de football synthétique du Haut Champ avec l’entreprise BREIZ CLOTURES de Pordic pour un montant de 24 436 € HT, soit 29 323,20 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 6 février 2025.
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville —- BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 11/02/2025