Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 22 décision portant attribution du marché de fo
Déliberation - 23 23 Portant attribution du marché de fournitures
Déliberation - 15 24 Portant attribution du marché de fournitures
Déliberation - 21 25 Attribution marché de gaz 2025
Déliberation - DECISION 22 26 Marché fibre optique
Déliberation - 112 23 Adhésion au groupement de commande de fourn
Déliberation - 14 23 Portant attribution du marché de fourniture
Déliberation - DECISION 25 26 Fourniture repas FCSO
Déliberation - 09 24 Portant sans suite pour motif dintérêt génér
Déliberation - DECISION 24 26 Fourniture repas Dojo Andéolais
Déliberation - DECISION 17 26 marché de fourniture de gaz
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 17 26 marché de fourniture de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260513-DECISION17_26-AR
2
Décision
n°
17-26
Mornant
Nature
de
l’acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
D'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
Le
Maire
de la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-23
et les
autres
textes
applicables,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°65-26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11 mai
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
jusqu’à
100
000
€
HT
pour
les
marchés
de fournitures
et de
services,
jusqu’à
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
d'énergie
et jusqu’à
500
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l'arrêté
n°49-26
en
date
du
12
mai
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Madame
Pascale
DANIEL,
5° adjointe
au
Maire,
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
adaptée
pour
l’achat
de
gaz
naturel
comprenant
l’acheminement,
la fourniture
et les
services
associés,
Considérant
que,
conformément
à l’avis
de
la Commission
MAPA
en
date
du
13
mai
2026,
DECIDE
:
Article
1 :
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l’achat
de
gaz
naturel
à
TOTALENERGIES,
domicilié
2
bis
rue
Louis
Armand
-
75015
PARIS
pour
une
durée
de
12 mois,
à compter
du
1‘ juillet
2026.
Article
2
: Les
crédits
sont
prévus,
en
2026,
au budget
principal.
Article
3
: Le
directeur
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l’Etat
et au
service
de
gestion
comptable
de
Givors,
et publiée
dans
les formes
habituelles
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
f
Reçu
er
pré
ë
Fe
5
aus
Publié
le
13/05/2026
KK
ID:
069-218901413-20260813-DECISIONT7
26-AF
Fait
à Mornant,
le 13 mai
2026
Pour
le maire
et par
délégation,
L’adjointe
déléguée
aux
finances
et aux
moyens
géné
C
—
ARS
DANIEL