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Compte-Rendu - Compte rendu CM 050626 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 050626)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès verbal de la séance duConseil Municipal du 5 juin 2026 :

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le conseil municipal s'est réuni à 19 heures à la mairie de St Sauveur d'Aunis, sous la présidence d'Alain FONTANAUD, Maire.

Date de la convocation : 1°’ juin 2026

Étaient présents :

Mesdames Marjorie DUPE, Marie-France DUPONT, Christelle SENECHAUD, Nadège FILHON, Mélissa TOUCHARD, Karine DA SILVA PETIT, Corine ANDRE et Sarah LANDAIS.

Messieurs Alain FONTANAUD, Michel ARNAUD, Bertrand BLU, Wilfried GUIGNARD, Michel LEDOS, Marc BALABAUD, Jean-Michel DUMOLIE, Samuel MORINIERE et Bertrand ROGER.

Étaient absents et excusés :

Madame Marie CAVELIER a donné pouvoir à Madame Karine DA SILVA PETIT Monsieur Maxime LAMBERT a donné pouvoir à Monsieur Wilfried GUIGNARD

Marie-France DUPONT a été désignée secrétaire de séance.

La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence d'Alain FONTANAUD, Maire.

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

2- Décisions d'intention d'aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal

3- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs de la Charente-Maritime

4- Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) 5- Questions diverses

4- Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal :

Approbation à l'unanimité du dernier Conseil Municipal.

2- Décisions d'intention d’aliéner reçues depuis le dernier Conseil Municipal :

- 2 bâtiments à usage artisanal — ZS 284

- Maison rue de la Calèche -— ZT 298

- Terrain des Arielles 637 m? — AB 1095

- Maison rue de la Vendée — AB 21- 550 -551

Monsieur Alain FONTANAUD, donne des précisions sur la localisation de chacun, notamment sur

celui des Arielles qui serait un terrain recoupé en deux sur une parcelle du lotissement Arzew.

Madame Sarah LANDAIS, demande à avoir toutes les informations concernant ces décisions d'intention d'aliéner avant le Conseil Municipal.

Madame Marjorie DUPE lui répond qu'un effort a déjà été fait pour qu'apparaissent les références cadastrales comme cela a pu être demandé lors du dernier Conseil, mais il reste à prendre en considération la confidentialité du vendeur. Les demandes d'intention d'aliéner ont déjà ététraitées, et c’est juste une information au Conseil Municipal. Si il devait y avoir une préemption, le sujet serait abordé en Conseil Municipal avant réponse.

3- Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs de la Charente-Maritime :

Lecture de la délibération par Madame Marjorie DUPE

Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026.

Les élections sénatoriales permettent à un collège électoral d'élire les sénateurs pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ce collège électoral comprend les sénateurs, les députés, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux.

Le nombre de sénateurs varie en fonction du nombre d'habitants de la circonscription. Le scrutin sénatorial varie selon le nombre de sièges dévolus au département.

Dans les départements qui élisent un ou deux sénateurs, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours.

Dans les départements qui élisent trois sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour, suivant la règle de la plus forte moyenne.

Vu le code électoral ;

Vu Farrêt préfectoral DCC-BRGE fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente-Maritime ;

Vu la circulaire N°INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Monsieur Alain FONTANAUD propose sa liste en précisant qu'il doit y avoir 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Soit pour les titulaires :

Alain FONTANAUD

Marjorie DUPE

Michel ARNAUD

Marie-France DUPONT

Bertrand BLU

pour les suppléants :

Mélissa TOUCHARD

Michel LEDOS

Corine ANDRE

Monsieur Bertrand ROGER présente également une liste, appelée « Liste d'opposition pour l'élection des délégués sénatoriaux ».

Titulaires :

Bertrand ROGER

Sarah LANDAIS

Suppléants :

Samuel MORINIÈERE

Corine ANDREAfin de passer aux votes, seront nommés quatre assesseurs, les deux plus jeunes présents au Conseil :

Mélissa TOUCHARD

Marc BALABAUD

ainsi que les deux plus âgés :

Alain FONTANAUD

Michel ARNAUD

Après la photocopie faite de la liste de Mr Bertrand ROGER en 19 exemplaires, distribution des deux listes à l'ensemble des conseillers déposées au préalable auprès du Maire.

Dépouillement des bulletins fait par Mélissa TOUCHARD et Marc BALABAUD

Sur 19 bulletins, 15 pour la liste d'Alain FONTANAUD et 4 pour la liste de Bertrand ROGER.

En fonction du résultat obtenu et de l'explication donnée par Marjorie DUPE sur la réglementation s'appliquant sur ce scrutin, calculs effectués à partir des données fournies par la Préfecture de Charente Maritime ;

Sont élus titulaires :

Alain FONTANAUD

Marjorie DUPE

Michel ARNAUD

Marie-France DUPONT

Bertrand ROGER

Sont élus suppléants :

Mélissa TOUCHARD

Michel LEDOS

Corine ANDRE

4- Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;

Informations données par Marjorie DUPE

Vu l'article 1650A du code général d'impôts (CGI)

Considérant qu'une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;

Considérant que cette commission est composée du président de l'EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission et de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants ;

Considérant que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux

Considérant que les es commissaires doivent :

3 être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

avoir au moins 18 ans ;

jouir de leurs droits civils ;

être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

ee

©

©Considérant qu'aux termes des articles 1732 (b) et 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues aux articles du CGI visés par l'article 1753 du même code ;

ayant été concernées par une procédure d'évaluation d'office prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales, par suite d'opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Les personnes proposées sont :

-Michel ARNAUD Titulaire

-Christophe BEGUE suppléant

Proposition du vote à main levée. Approbation par ensemble du conseil.

Informations données par Michel ARNAUD sur le fonctionnement concernant chaque commune.

5-Questions diverses :

Corine ANDRE demande l'avancée sur la Commission des Travaux. Alain FONTANAUD répond que les travaux d'assainissement « Rue de la Roulerie », vont prochainement commencer jusqu’au niveau de chez Mr Alloin ainsi que la « Rue de Saintonge » de la « Rue des Sablières » jusqu'au croisement « rue de la Croix ». La voirie sera refaite ensuite.

Alain FONTANAUD indique que les travaux du « Centre Rencontre » démarreront à partir du 15/11/26 pour une durée de trois à quatre mois. Pendant cette période, le Centre pourra recevoir du public uniquement dans le cadre des associations sportives (locations à l'heure pour activités). Pour cela, le WC qui se trouve sous la scène a été remis en service.

Il indique également qu’une étude des Bâtiments de France a été demandée pour la toiture de la salle des Vignes.

Corine ANDRE se demande si le budget attribué pour le Centre Rencontre sera suffisant avec celui du Centre de loisirs.

Samuel MORINIERE interroge si le cahier des charges techniques sera demandé. Alain FONTANAUD répond que la faisabilité sera faite et donnée à chaque architecte. Projet pour le Centre de Loisirs demandé par Corine ANDRE, concernant le nombre d'enfants. Marjorie DUPE indique qu'il y en a actuellement 80-90 avec ceux des autres communes. Environ la moitié sont de St sauveur. La décision est de savoir si on fait pour recevoir le maximum d'enfants ou de statuer sur 60. En sachant que dans quelques années il risque d'y avoir une fréquentation plus faible par une baisse de la natalité. D'où l'importance d'être avec une capacité assez satisfaisante.

Renseignements donnés par Alain FONTANAUD concernant :

SYRIMA : (Bureau du Syndicat mixte des Rivières et Marais d'Aunis)

Président : Maire du Gué d'Alleré Mr Sylvain AUGERAUD et vice-présidente Maire de Forges Mme Micheline BERNARDSIVU : (Syndicat intercommunal à vocation Unique) Communes

de Ferrières — Le Gué d'Alleré — Nuaillé d'Aunis et Saint Sauveur d'Aunis

du Centre Intercommunal des Pompiers volontaires. Président

: Alain FONTANAUD

Financement revu à la baisse Pour Un agrandissement de

la caserne avec la collaboration du lieutenant ROBIN concernant

des travaux envisagés il y a quelques années par Bernard BESSON

président à cette période là.

Corine ANDRE demande à ce que le compte-rendu des commissions

soient envoyés à tous les membres du Conseil Municipal sans avoir à

passer par Alexandra qui elle doit ensuite les redistribuer.

Corine ANDRE demande à Marc BALABAUD où en est le

questionnaire Google form pour les associations car elle n’a rien

reçu. Il lui répond que c'est Bertrand ROGER le référent

de la

Alain FONTANAUD informe que la salle des marronniers va

être insonorisée. Que les tables achetées pour

les associations seront mises à disposition pour « Musique en Scène

» Que pour les défibrillateurs, le commercial a été reçu et qu'une décision

sur le choix de l'appareil allait être prise prochainement.

Que pour le local de l'ACCA de St Sauveur, les travaux allaient être

réalisés pour y mettre l'électricité et une pompe immergée.

Clôture de la séance 20h20

Prochain conseil Mercredi 1° juillet 2026 à 19h

La secrétaire,

Marie-France DUPONT

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