Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 mars 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 janvier 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm 15 decembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu CM 18 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 novembre 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 juillet 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 decembre 2023 1

Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 juillet 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm 24 novembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 mars 2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 04 mars 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 04 Mars 2025 à 19 h à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Proposition d’instaurer un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’engagement Professionnel (RIFSEEP) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour les agents,

- Protection Sociale Complémentaire – Risque Santé – Appel à concurrence par le Centre de Gestion, - Devis Défenses Extérieures Contre l’Incendie,

- Demande de Subvention par le Collège de Tonnay-Boutonne pour Séjour Scolaire, - Prévisions Investissement 2025,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 04 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 04 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation : 24 Février 2025

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe,., Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice, M. CERF Laurent, M. COURAUD Christophe. M. LACASE Jérémy.

Absents excusés : Mme PEPIN Annick, M.THIBAUDEAU Jimmy.

M. THIBAUDEAU Jimmy a donné pouvoir à Mme GARETIER Valérie.

Madame ROSE Christine a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 Janvier 2025

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Janvier 2025.

► PROPOSITION D’INSTAURER UN REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) ET DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) POUR LES AGENTS

Le dossier est présenté par Mme GARETIER Valérie.

Le RIFSEEP est obligatoire depuis 2021.

Des fiches de poste ont été établies pour les 3 agents municipaux correspondants à deux groupes : Groupe 1 : Secrétaire

Groupe 2 : Adjoint technique, Adjoint d’Animation.

Des critères pour chaque poste ont été mis en place en s’appuyant sur des modèles préétablis par le CDG17.

Un calcul par point a été choisi pour l’IFSE et le CIA.

Le budget annuel estimé s’élève à la somme de 4 716 €.

Ce dossier devra être envoyé au Centre de Gestion pour sa validation avant d’engager ces dépenses. Il est envisagé de verser ces primes en 2 fois sur l’année (juin et décembre). Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après vote, le conseil municipal valide à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire.►PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE SANTE – APPEL A CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du CDG 17 du 11/02/2025,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

Après la mise en place de cette participation obligatoire pour le risque prévoyance, celle-ci deviendra également effective au 1er janvier 2026 pour le risque santé, pour un montant minimal fixé actuellement à 15 euros brut par mois et par agent.

La participation peut être accordée dans le respect de la procédure :

‐ soit de labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré

à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du

ministère chargé des collectivités territoriales,

‐ soit de convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique, avec un organisme d'assurance bénéficiant

de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société

d'assurance. Cette consultation est réalisée :

o soit par la collectivité,

o soit par le centre de gestion du ressort de la collectivité. Dans ce cas, la collectivité doit

confier, préalablement à la consultation, un mandat au centre de gestion. A l’issue de la

consultation, l’adhésion de la collectivité à la convention de participation proposée

reste libre et donc sans obligation.

Après avoir entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- DE RETENIR la procédure de convention de participation, avec son contrat d’assurance

collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d’appel à concurrence organisée

par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

- DE DONNER, ainsi, mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Charente-Maritime pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou

plusieurs organismes d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la

couverture du risque santé au 1er janvier 2026.

- D’ACCORDER une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit

privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat collectif d’assurance conclu à l’issue de la procédure

d’appel à la concurrence, et de fixer le niveau de cette participation comme suit :

 Versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 15 € par agent.

La participation sera confirmée par délibération, à l’issue de la procédure de consultation.

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer tout acte relatif à ce dossier, et notamment à

transmettre au Centre de gestion toutes les données statistiques nécessaires à la consultation.► DEVIS DEFENSES EXTERIEURES CONTRE L’INCENDIE

Etude des devis de la RESE et de l’Entreprise MARCHAND.

Après concertation et délibération, le conseil municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer les devis : - de la RESE Pour les 2 poteaux incendie (obligatoirement la RESE pour ce genre de travaux). - de l’Entreprise MARCHAND pour les 7 autres points incendie (citernes souples). Un ordre de priorité a été déterminé en vue des projets de construction à venir dans les villages. Ce programme pourrait débuter fin 2025 et début 2026.

Le coût global s’élève à 71 246.93 € HT.

► DEMANDE SUBVENTION POUR SEJOUR SCOLAIRE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Collège Marcel Pagnol de Tonnay- Boutonne sollicitant une participation financière pour un séjour scolaire en Esoagne. Trois élèves concernés résident dans notre Commune.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote (Pour : 9, dont un pouvoir).

Le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer une participation financière de 100 € (Cent euros), qui devra être répartie à par égal auprès des familles concernées.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025.

► PREVISIONS INVESTISSEMENT 2025

PROGRAMMES

Voirie : 13 500 € - Subvention bordure : 2 500 €

Cimetière : 5 000 €

Acquisition de matériel : 1 000 €

Défenses Extérieures contre l’incendie : 106 962 € - Subventions 67 196 €

Jeux extérieurs Lotissement : 2 000 €

► QUESTIONS DIVERSES

- Réunion publique pour Rallye proposée aux habitants le 06/03/2025 à 19 h. - Mise en place de la table de ping-pong aujourd’hui.

- Réunion du conseil municipal le 24.03.2024 pour étude des réalisations 2024 et le 07.04.2025 pour vote du budget 2025.

Séance levée à 21 H 15. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Excusée