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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 066 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 066 signed postMarque)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Investissement et développement économique,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_066
FINANCES - DM 2 budget principal
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h47
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_066-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Des ajustements budgétaires sont nécessaires sur le budget principal PETR :
• Chargé de mission territoires d’industrie de la CCTLB : Afin de pouvoir mettre en œuvre les conventions avec l’ANCT et la CCTLB, il convient d’ajuster les crédits pour pouvoir encaisser la subvention de 40 000 € en 74718 et de le reverser en 657341 à la CCTLB qui embauche le chargé de projet Territoires d’industries.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) – opération Montant Article (chap) – opération Montant
657341 (65) 40 000 € 74718 (74) 40 000 €
Total dépenses 40 000 € Total recettes 40 000 €
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ADOPTE la Décision Modificative n°2 du budget principal PETR selon les écritures comptables décrites
• DIT que les dépenses et crédits sont prévus sur le budget principal 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.12.05 08:27:28 +0100
Ref:9996848-15074765-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h47
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_066-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025