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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 043 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 043 signed postMarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Environnement,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY pouvoir donné à Philippe DANIEL, Murielle GRIFFOUL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Maurice HERIAT pouvoir donné à Bernard MULLER, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Olivier MARTET, Gérard RITZ pouvoir donné à Rose- Marie FALQUE, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Jocelyne CAREL Absents : Christian GEX, Thierry MERCIER, Rémi VUILLAUME
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................3
Votants..................................................................26
Délibération 2025_043
TRANSITION ECOLOGIQUE - lancement d'un marché pour une
matériauthèque
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 7 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 24/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
24 juin 2025
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE, Christophe SONREL,
René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_043-DE Cahier des charges en annexe
Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Territorial de transition écologique le comité de pôle par délibération n°2024-060 en date du 04 décembre 2024 a décidé de s’engager sur la phase 2 du COT.
Par cette délibération, un programme d’actions mutualisées à l’échelle des 4 intercommunalités a été validé.
La première action est de pouvoir étudier la possibilité de développer une filière autour du réemploi de matériaux de construction / déconstruction en montant un projet de matériauthèque sur le territoire.
Il vise à définir la faisabilité à développer une filière autour du réemploi de matériaux de construction en montant un projet de matériauthèque sur le territoire. En donnant une seconde vie aux objets et en limitant ainsi le gaspillage, la matériauthèque s’inscrit dans le mouvement plus large d’« Economie Circulaire » (ECi). Cette notion inclue toutes démarches visant « à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
L’étude vise à :
• Explorer la possibilité de développer une matériauthèque adaptée aux spécificités du territoire.
• Recueillir l’ensemble des données nécessaires pour développer la filière à l’échelle du territoire.
Elle se décompose en deux phases :
Phase 1 : Etude d’opportunité - Etat des lieux et scénarisation
• Etape 1 : Etat des lieux de la demande et l’offre
• Etape 2 : Etat des lieux des acteurs
• Etape 3 : Les différents scénarios
Phase 2 : Etude de faisabilité - Consolidation du scénario retenu
• Etape 1 : Modélisation complète du scénario retenu
• Etape 2 : Le plan de communication
Cette étude fera l’objet d’un marché à procédure adaptée pour laquelle la commission d’appel d’offres se réunira le 27 août 2025 pour étudier les offres et choisir le prestataire.
Le financement de cette étude est assuré par le budget du COT et une recherche complémentaire de soutien financier est lancée.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimitè:
• APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité de création d’une matériauthèque • AUTORISE le président à lancer un marché à procédure adaptée pour le recrutement d’un bureau d’étude
• AUTORISE le président à engager toutes les demandes de subventions et réponse à un appel à projet pour cette étude
• AUTORISE le président à signer tous documents afférents à cette affaire
• AUTORISE la commission d’appel d’offres du PETR a statué sur le choix du prestataire • DIT que les dépenses et crédits sont inscrits au budget principal 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au
Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 juillet 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.07.08 11:06:20 +0200
Ref:9082466-13671302-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h37
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_043-DE