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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 040 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 040 signed postMarque)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Absents représentés : Jean-Claude BAZIN pouvoir donné à Philippe COLIN, Pierre- Jean COURBEY pouvoir donné à Philippe DANIEL, Murielle GRIFFOUL pouvoir donné à Bruno MINUTIELLO, Maurice HERIAT pouvoir donné à Bernard MULLER, Linda KWIECIEN pouvoir donné à Olivier MARTET, Gérard RITZ pouvoir donné à Rose- Marie FALQUE, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Jocelyne CAREL Absents : Christian GEX, Thierry MERCIER, Rémi VUILLAUME
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe SONREL
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................3
Votants..................................................................26
Délibération 2025_040
ADMINISTRATION GENERALE - Demande de subvention Département pour le soutien aux actions de transition écologique
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 7 26 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 24/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
24 juin 2025
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique
FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER,
Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE, Christophe SONREL,
René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h29
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_040-DE Dans le cadre du dispositif « Appui aux territoires 54 », le comité de pôle sollicite le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle pour une subvention de soutien aux actions « Transition écologique » du Pays du Lunévillois pour l’année 2025.
En effet, à compter de 2025, le département peut aider financièrement les collectivités sur la base d’actions définies par thématiques.
Montant des dépenses 239 847 € TTC
Subvention
départementale sollicitée Montant : 119 923 € Taux : 50 %
Plan de financement
prévisionnel
(Détails à joindre)
DEPENSES RECETTES
Salaire PTRTE 20 000 € (8%) Europe 8 125 € (3%)
Salaire Plan
herbe
20 500 €
(9%) Etat
… €
(…%)
Salaire
économe de
flux
40 500 €
(17 %) Région
… €
(…%)
Logiciel et
communication
4 960 €
(2%) Département
119 923
€ (50%)
Etude plan
herbe
4 000 €
(2%)
FNCCR 20 250 €
(8%)
Etude
bois/paille
29 887 €
(12%)
Banques des
territoires
7 981 €
(4%)
Matériauthèque 60 000 € (25%) ADEME 24 000 € (11%)
Cuisine
centrale
60 000 €
(25%) Autofinancement
59 568 €
(27%)
TOTAL 239 847€ (100%) TOTAL 239 847€ (100%)
Sur présentation du président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimitè:
• AUTORISE le Président à déposer un dossier de subvention auprès du Département pour financer les actions « transition écologique » pour 2025,
• AUTORISE le Président à procéder à toutes les démarches et à signer tous les documents ou avenant relatifs à cette affaire,
• PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au
Registre les membres présents.
[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 4 juillet 2025
Philippe DANIEL,
Président.
Philippe DANIEL
2025.07.08 11:06:18 +0200
Ref:9082444-13671274-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2025 à 11h29
Réference de l'AR : 054-200051134-20250702-2025_040-DE