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Procès Verbal - 5.20260122 P.V SIGNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5.20260122 P.V SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
pa Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le seize
janvier deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, MM. PAROIS Claude, MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard,
YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, MM. MANDIN
Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU
Soizic, M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et_excusés : Mmes RATIER Isabelle (pouvoir donné à GRASSINEAU Thierry), BOSSIS
Jacqueline (pouvoir donné à LOQUAY Virginie), M. VOINEAU Jean-François, Mme RENAUD Murielle, M.
RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Pouvoirs : 2
Votants : 24
ORDRE DU JOUR
Désignation secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
A - Dossiers pour délibération
1— Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de
l’article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction Publique
2 - Recrutement de cinq vacataires
3 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
4 — Fixation des tarifs jaune et bleu pour les spectacles municipaux
5 — Convention avec Weezevent pour la vente de billets de spectacles en ligne
6 — Création d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
7 — Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le CCAS relative à la mise en
œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
8 — Approbation des tarifs du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
9 — Approbation de la convention d'occupation temporaire et du règlement intérieur du dispositif
d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
10 — Convention de subvention entre TE44 et la Commune de Legé pour le projet de géothermie au Centre
Culturel
11 — Avenant n°1 à la convention ORT / PVD — Opération de Revitalisation du Territoire / Petites Villes de
Demain
12 — Cession et acquisition de délaissé communal — La Tercerie
13 — Cession de terrain à la Bossardière
14 — Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
B - Dossiers pour information
1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
2 - Questions diverses :
e Planning permanences 15 et 22 mars 2026
1 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Début de la séance à 20h00 :
M. YVRENOGEAU Yann est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal :
Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
A — Dossiers pour délibération
RESSOURCES HUMAINES
1 - Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel
sur le fondement de l’article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction Publique
Délibération 2026-001
Madame Laurence Delavaud expose,
Qu’aux termes de l’article L.313-1 du Code générai de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre du départ à la retraite d’un agent France Services, là commune de Legé souhaïte créer
un emploi permanent d'agent administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent
d'accueil et d'accompagnement France Services à compter du 1° février 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’Adjoint administratif.
Au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement
d’un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel relevant de
la catégorie C conformément à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet
aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux, lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté
dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout
emploi permanent.
L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an et
au maximum pour une durée initiale de 3 ans.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics.
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement
mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période
maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent contractuel devra justifier d’une formation dans le domaine du social de niveau Bac + 2 et / ou
d’une expérience professionnelle dans le secteur social.
2 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif du cadre
d'emplois d’adjoint administratif territorial.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées,
la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent contractuel ainsi que
son expérience.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2° ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU les délibérations relatives au régime indemnitaire n°089 du 14 décembre 2016, n°2019-096
du 12 décembre 2019 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDERANT le besoin de la commune de Legé ;
CONSIDERANT que le dispositif « France Services » impose le respect d’exigences fixées par l'Etat,
notamment en matière de compétences numériques auprès des organismes partenaires, de qualité
de l'accueil du public et d'accompagnement numérique des usagers ;
CONSIDERANT que l'accueil et laccompagnement d’un public vulnérable spécifique nécessitent
la mobilisation de compétences administratives, relationnelles et numériques renforcées ;
CONSIDERANT que le recrutement d’un adjoint administratif affecté au service « France Services » est
indispensable pour garantir la conformité du service aux exigences du cahier des charges national ;
CONSIDERANT enfin que le respect de ces exigences constitue un critère déterminant pour l'obtention et
le maintien des financements de fonctionnement alloués par l'État à la collectivité ;
Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint
administratif à temps non complet, soit 28h hebdomadaires, de catégorie C de la filière administrative,
du cadre d'emplois des Adjoints administratifs au grade d’Adjoint administratif pour exercer les fonctions
de d’agent d'accueil France Services, à compter du 1° février 2026. Et dans l'hypothèse du recrutement
infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service, d'autoriser Monsieur le Maire à recruter
éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction
publique.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet, soit 28h
hebdomadaire, de catégorie C de la filière administrative, du cadre d'emplois d’Adjoint Administratif
Territoriale au grade d’Adjoint Administratif pour exercer les fonctions d'agent d’accueil France Services,
à compter du 1° février 2026 ;
et dans l'hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article
L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.
Débat :
3 Ï Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Monsieur Laurent Goupilleau demande si l’annonce relative au poste a déjà été publiée et si
des candidatures ont d'ores et déjà été reçues.
Madame Laurence Delavaud confirme que l'annonce a bien été publiée et que le recrutement se déroulera
en deux temps :
e une première phase d'entretiens accompagnée de tests écrits, qui permettra de retenir trois
candidats,
e puis une seconde phase avec un autre jury, au cours duquel un seul candidat sera retenu.
Monsieur Denis Charriau demande si une personne actuellement en poste au sein du service administratif
peut postuler.
Madame Laurence Delavaud indique que l’annonce a été diffusée à la fois en interne et en externe.
Elle précise que certains agents de la collectivité, y compris en dehors du service administratif, ont déjà
candidaté.
Monsieur le Maire précise qu'environ une trentaine de candidatures a été recensée.
Une première sélection des profils a été effectuée et une dizaine de candidats seront reçus en entretien.
Madame Virginie Loquay demande si une priorité sera donnée aux candidatures internes.
Madame Laurence Delavaud indique qu'aucune priorité n’est donnée en tant que telle, le candidat devant
avant tout répondre aux critères exigés pour le poste.
Elle rappelle qu’il s’agit d’un poste impliquant l'accueil et l'accompagnement d’un public parfois fragile et
en difficulté avec le numérique. Ce poste requiert donc des compétences administratives et sociales, ainsi
que des capacités numériques, même si une formation sera proposée. L'objectif est de recruter une personne
disposant de bases solides tant sur le plan administratif que sur les compétences d'accueil.
Madame Corinne Duclos, ajoute que France Services est un service subventionné par l'État, soumis à un
cahier des charges précis. Elle insiste sur le fait que les compétences attendues doivent être qualitatives,
afin de répondre aux exigences du dispositif.
2 - Recrutement de cinq vacataires
Délibération 2026-002
Madame Laurence DELAVAUD expose,
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit
les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes
déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e la spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé ;
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de
la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent ;
e la rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
4 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Afin d'assurer la mission de service public et de renforcer les équipes des services de la petite enfance, de
l’enfance-Jeunesse, du Restaurant scolaire, et de l’entretien des bâtiments pour la préparation et pendant x
la période des vacances scolaires, il est nécessaire d’avoir recours à cinq postes de vacataire du
1° février au 30 avril 2026 :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale ou éducateur de jeunes enfants ou agent
social ;
- Un poste d’adjoint d'animation ;
- Trois postes d’adjoints techniques : 1 à la restauration scolaire et 2 à l’entretien des bâtiments.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale
des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à cinq vacataires ;
CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter cinq postes de vacataire pour la période du 1% février au
30 avril 2026 :
- Un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale, ou éducateur de jeunes enfants ou agent
social ;
- Un poste d’adjoint d'animation ;
-__ Trois postes d’adjoints techniques : 1 à la restauration scolaire et 2 à l’entretien des bâtiments.
- FIXE la rémunération de la vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur
+ 10 % Congés Payés,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Débat :
Sans objet
5 Commune de Legé pe Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
FINANCES
3 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
Délibération 2026-003
Monsieur Claude PAROIS expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-5 et
L.2312-1;
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
notamment son article 106.1 ;
VU la circulaire n°NOR/INT/B/93/00052/C du 24 février 1993 précisant que la teneur du débat d'orientation
budgétaire est retracée dans une délibération distincte de l’assemblée ;
VU l’article 21 du règlement intérieur de la collectivité ;
VU la délibération n°2022-046 en date du 28 avril 2022, portant approbation de l’adoption de
la nomenclature MS7 ;
CONSIDERANT le rapport sur les orientations budgétaires soumis aux conseillers municipaux et annexé à
la présente délibération ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'adoption par la ville de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
à compter du 1° janvier 2023, la présentation des orientations budgétaires intervient, pour l’année 2026,
dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, par dérogation aux dispositions de l’article
L.2312- 1 du CGCT.
CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires a été présenté à la commission finances
du 13 janvier 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026 sur le budget général de
la ville, le budget annexe de l'assainissement et le budget annexe du lotissement « As Neves ».
Débat :
Monsieur Claude Parois présente le Rapport d'Orientation Budgétaire. Il explique que la situation mondiale
actuelle est complexe. Les experts s'interrogent fortement sur la conjoncture économique et sur
son évolution en 2026. On observe des annonces contradictoires ce qui crée un climat d'incertitude
important. Le contexte reste très flou. À l'échelle nationale, la situation est tout aussi incertaine. Les récents
événements politiques et institutionnels, notamment le recours à l’article 49.3, rendent difficile toute
projection sur la loi de finances. Un récapitulatif de la chronologie des faits figure en page 8 afin de
comprendre la procédure de vote de la loi de finances.
Madame Corinne Duclos indique qu’à ce jour, rien ne garantit que la loi de finances soit adoptée avant
le vote du budget de la commune.
Monsieur Claude Parois rappelle que lan dernier, la configuration était similaire. Cette instabilité
parlementaire crée un flou important pour les collectivités locales. Un texte définitif pourrait voir le jour
dans la première quinzaine de février, mais cela dépendra notamment de l'absence ou non d'une motion de
censure.
Dans ce contexte incertain, la construction du budget 2026 de la commune reste incertain.
6 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
S'agissant des dépenses de fonctionnement, nous poursuivons une politique de réduction et de maîtrise
des charges afin de maintenir un résultat positif.
Cela se traduit notamment par :
e la poursuite de la contractualisation amorcée en 2025 et la mise en place de contrats de
maintenance pour l'entretien de certains bâtiments ;
e la passation de marchés de fournitures pour le petit matériel.
Concernant les charges de personnel, la participation de la commune à la mutuelle santé, votée l'an dernier,
sera mise en œuvre en 2026, à hauteur de 15 € par agent et par mois, soit environ 10 000 € supplémentaires
au budget prévisionnel.
L'objectif reste la stabilisation des effectifs afin de préserver une capacité d'autofinancement satisfaisante.
Les remplacements ne sont effectués qu’en cas de nécessité.
Au niveau de la fiscalité, les bases locatives augmenteront de 0,8 % en 2026. Il appartiendra donc au Conseil
municipal de décider du maintien ou non des taux.
S'agissant des dotations, une stabilité est envisagée pour 2026 :
e DGF: environ 550 000 €
e DSR:775 000€
e DNP:90000€
La dotation de compensation liée à la CFE sur les locaux industriels a représenté 43 000 € en 2025, et
le fonds départemental de péréquation 7 900 €. L'attribution de compensation intercommunale pour 2026
est figée à 209 000 €, comme en 2025, suite notamment à la sortie du service des espaces verts. La dotation
de solidarité et de compensation s’élève à 16 000 €.
Dans le cadre du pacte fiscal et financier, un fonds de concours de 96 000 € a été sollicité pour l'installation
d’une future chaudière au centre culturel.
Un contrat départemental intercommunal permet également d'envisager jusqu'à 50 000 € pour
l’aménagement de pistes cyclables, sous réserve de confirmation.
Monsieur Claude Parois poursuit son exposé par la Capacité d'investissement et les projets structurants.
La commune souhaite préserver sa capacité d'investissement, en lien avec la politique de la ville et les projets
inscrits au plan guide de l’action Cœur de Bourg — Cœur de Ville :
+ réhabilitation de logements sociaux {partenariat avec SOLIHA — travaux engagés) ;
°e création d’une nouvelle structure jeunesse (Maison des Jeunes) et rénovation de la Maison de
l’Enfance ;
création de logements saisonniers sur le site du Grand Logis ;
développement culturel ;
transition écologique, énergétique et mobilités ;
modernisation des équipements municipaux.
Pour ce qui est de l’analyse de la section de fonctionnement.
Le tableau présenté compare :
le compte financier 2024 ;
e le budget primitif 2025 ;
e le compte financier unique 2025 (provisoire);
e les projections 2026 et 2027.
Concernant les charges à caractère général, elles s'élèvent à 1 092 000 € en 2025 pour un budget initial de
1 100 000 €. Le même montant est reconduit en prévision pour 2026. |
Les charges de personnel s'élèvent à 2 025 000 € en 2025. Au budget 2026, il est prévu 2 200 000 €, intégrant
les effets des mutuelles, des remplacements possibles, des revalorisations salariales et de l'augmentation
des charges sociales (CNRACL).
7 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Les autres charges de gestion s'élèvent à 420 000 € en 2025, le budget 2026 prévoit une légère
augmentation à 430 000 €. Elles correspondent aux indemnités des élus, aux subventions versées
aux associations et au contrat d'association de l’école privée.
Les charges financières en 2025 s'élèvent à 37 000 €, le budget 2026 prévoit 40 000 €.
Les dotations aux amortissements passent de 478 000 € en 2025 à 550 000 € en 2026.
Le virement à l'investissement est estimé à 430 000 €, contre 1 027 000€ en 2025, en raison notamment de
l'intégration du résultat de la ZAC de la Basse Parnière.
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025 est de 4 % et l’évolution
prévisionnelle pour 2026 est de 6 %.
La vigilance principale reste celle des charges de personnel. Elles représentent aujourd'hui 56 %
des dépenses de fonctionnement.
Elles ont augmenté de 4% en 2025. La commune a recruté un agent aux espaces verts, il y a eu quelques
avancements d’échelon, des recrutements de contractuels pour le remplacement d'agents indisponibles,
et/ou en mi-temps thérapeutique, l'augmentation du coût de la prévoyance et des charges sociales CNRACL.
L'année 2026 sera marquée par l'obligation de souscrire à une mutuelle santé avec une participation de
la commune à hauteur de 15 € mensuel par agent, ainsi que par l'augmentation des charges sociales
CNRACL et du SMIC. Il faudra également prévoir le remplacement d’un agent à temps non complet pour
remplacer un agent à temps plein à France Services, qui a fait valoir ses droits à la retraite, ainsi que
des agents pour réaliser la mise sous pli pour les élections.
Monsieur le Maire précise que la priorité de la commune est la maîtrise des charges de personnel.
Lorsque cela est possible, les remplacements ne sont pas systématiques, sauf dans les services pour lesquels
la réglementation impose un taux d'encadrement minimum.
I! indique par ailleurs que la commune se situe globalement dans la strate correspondant à sa population et
à l'étendue de ses compétences.
Il souligne toutefois qu'il est complexe de comparer les communes entre elles, celles-ci n’exerçant pas
nécessairement les mêmes compétences.
Monsieur Emmanuel Chauve relève que l'agent recruté pour France Services remplacera l'agent partant à
la retraite, ce qui ne semble pas avoir d'impact direct sur la masse salariale.
Monsieur le Maire précise que l’impact dépendra du profil du candidat retenu, notamment de son niveau
d'expertise et de son expérience professionnelle.
Madame Corinne Duclos ajoute que l'agent France Services partant à la retraite était employé à temps
complet et qu'il sera remplacé par un agent à 80 %.
Elle précise qu'à chaque départ d’agent, une réorganisation des missions est engagée afin d'optimiser
les ressources humaines et de limiter l’évolution des charges de personnel.
Monsieur Jacky Brément ajoute que le recrutement de l’agent aux espaces verts vient en compensation de
la prestation de la Communauté de communes qui n’est plus effective. La dépense ne figure pas dans
le même chapitre mais est bien intégrée au fonctionnement global.
Monsieur le Maire précise que la subvention de fonctionnement France Services attribuée par l'Etat est de
35 000 € annuel. Cela ne couvre pas les charges fixes et les charges de personnel du service.
Monsieur Yann Yvrenogeau demande si les formations des agents de France Services sont prises en charges.
Monsieur le Maire confirme que les formations sont prises en charge par l'Etat et sont gratuites pour
la collectivité.
g| Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Monsieur Claude Parois ajoute que les remboursements d’indemnités journalières, notamment, ne viennent
pas en déduction dans ce chapitre mais figurent en recettes de fonctionnement. Le chapitre 012 correspond
aux charges brutes de personnel.
I! poursuit l'analyse des recettes de la section de fonctionnement.
Le tableau présenté reprend les données du compte financier unique (CFU) 2024, du budget primitif 2025,
du CFU 2025 (provisoire) ainsi que des budgets prévisionnels 2026 et 2027.
S'agissant des atténuations de charges, le montant 2025 constaté s'élève à 19 000 euros, correspondant
principalement à des remboursements d’indemnités.
Les ventes de produits avaient été budgétées à 300 000 euros. Le montant effectivement réalisé atteint
383 000 euros. Par prudence et dans un souci d'optimisation des recettes et des dépenses, le budget
prévisionnel est fixé à 330 000 euros.
Concernant les impôts et taxes, le budget 2025 prévoyait 1 900 000 euros. Le CFU 2025 fait apparaître
1 922 000 euros. Pour 2026, une prévision prudente de 1 850 000 euros est retenue.
Pour les dotations et participations, le budget prévisionnel de 2025 s'élevait à 1 700 000 euros, alors que
2 009 000 euros ont été perçus. Le budget 2026 est établi à 1 850 000 euros, en tenant compte des
incertitudes à venir.
Les autres produits de gestion, initialement budgétés à 190 000 euros, ont atteint 93 000 euros. Le budget
prévisionnel pour 2026 est donc ajusté à 100 000 euros.
S'agissant des produits exceptionnels, le montant constaté en 2025 s'élève à 58 000 euros, dont 50 000
euros issus de la vente du terrain accueillant l'antenne aux services techniques. Le budget prévisionnel 2026
est volontairement limité à 5 000 euros, la commune ne disposant pas de nouvelles cessions prévues.
La reprise sur amortissements est fixée à 3 000 euros.
Les amortissements sont portés à 25 000 euros en budget prévisionnel, contre 4 300 euros réalisés en 2025.
L'excédent de fonctionnement 2025 s'élève à 988 757,40 euros correspondant à la reprise de l'excédent de
la ZAC Basse Parnière. Le résultat global provisoire de fonctionnement 2025 est de 1 422 024 euros. Pour
2026, il est prévu de mobiliser 600 000 euros en recettes de fonctionnement.
Monsieur Claude Parois souligne que les ventes de produits sont en augmentation de 7 %, évolution jugée
positive. Ces recettes proviennent principalement du restaurant scolaire, de la location des salles et des
activités enfance-jeunesse.
Concernant les impôts et taxes, la baisse constatée est liée :
° à la diminution de l'attribution de compensation (-78 000 euros) correspondant à la fin du transfert
du service des espaces verts à la communauté de communes ;
e à une baisse de 20 000 euros du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles
aux droits d’enregistrements et de publicité foncière ;
e àune hausse de 66 000 euros des contributions directes.
Malgré une augmentation des taux d'imposition de 1,5 % en 2025, les recettes des impôts et taxes affichent
une baisse d'environ 1 %.
Les dotations DSR se décomposent comme suit :
e _DSR Centre-bourg : 404 000 euros
e _DSR péréquation : 161 000 euros
e DSR cible : 209 000 euros
Soit un total de 775 000 euros, incluant une augmentation de 105 000 euros liée au classement de
la commune en zone France Ruralités Revitalisation (FRR).
La DNP s'élève à 90 000 euros, soit 2 000 euros de moins qu’en 2024, malgré l'effort fiscal consenti.
of. de Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Les produits de gestion sont en baisse, notamment en raison :
° d’une diminution des remboursements d’indemnités journalières ;
° d’une baisse des recettes de location liée à la rénovation des logements des Arcades et du logement
situé en face.
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 108 %, traduisant une bonne dynamique des
recettes, malgré une diminution de certains impôts. Les dotations restent toutefois incertaines pour 2026.
Il est également précisé qu’en 2026, la commune devrait retrouver une recette locative sur un logement.
Le logement de la Poste devrait être remis en location en fin d'année.
Monsieur Yann Yvrenogeau indique que le terrain restant du lotissement As Neves pourrait être vendu en
2026.
Monsieur Claude Parois précise que, si le terrain d’As Neves venait à être vendu, la recette serait imputée
sur le budget annexe du lotissement As Neves et non sur le budget principal. Il rappelle qu'il s'agit
d’un budget annexe spécifique.
I! indique que ce point sera évoqué plus en détail ultérieurement, mais précise dès à présent que, si la vente
du terrain intervenait dans l'année, elle constituerait la dernière recette attendue sur ce budget.
Dans ce cas, le budget annexe pourrait être clôturé, de la même manière que celui de la ZAC Basse-Parnière,
entraînant le transfert de l’ensemble des opérations de fonctionnement et d'investissement au budget
principal.
I! présente ensuite le graphique relatif à l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) entre
2020 et 2026.
Après plusieurs années de hausse significative, les prévisions pour 2026 font apparaître :
e une dotation forfaitaire globalement stable,
e une diminution de la DSR,
°< une diminution de la DNP,
pour un montant total estimé à 1 376 000 euros.
I! souligne que ces prévisions sont volontairement prudentes, tout en rappelant que des ajustements
imprévus peuvent intervenir, comme ce fut le cas avec le classement en France Ruralités Revitalisation,
accordé alors que la commune ne l’anticipait pas.
I! commente ensuite le graphique de l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement.
I! apparaît que les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation continue entre 2023 et 2025,
tandis que les recettes stagnent, la fiscalité constituant la principale marge de manœuvre de la collectivité.
Malgré les efforts constants réalisés pour contenir les dépenses, la commune demeure contrainte par
plusieurs facteurs. I! rappelle notamment qu’en milieu de mandat, la collectivité a été fortement impactée
par la hausse des coûts de l'énergie.
Si les dépenses énergétiques ont depuis diminué, d’autres postes, notamment dans le secteur du bâtiment,
ont connu des augmentations significatives, atteignant parfois 6 à 8 %, avec un impact direct sur le budget
communal.
I! présente les pistes identifiées pour diversifier les recettes de fonctionnement, notamment : e la redevance d'occupation du domaine public (RODP), applicable par exemple aux réseaux de
télécommunications installés sur le domaine communal ;
il précise que les montants restent limités mais que leur perception est une obligation réglementaire, et que
tous les opérateurs ne s’en acquittent pas systématiquement au même niveau.
Monsieur Gérard Mollon précise que la commune perçoit les redevances pour les réseaux cuivre de télécom.
Monsieur Claude Parois ajoute que d’autres recettes pourraient être étudiées, telles que :
e les taxes sur la publicité;
° les taxes sur les emplacements.
Il rappelle toutefois qu’en début de mandat, le Conseil municipal avait fait le choix de ramener à zéro
certaines redevances, notamment sur les marchés, et insiste sur le fait que la priorité reste la maîtrise
10 l Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
des dépenses de fonctionnement, les recettes annexes devant rester complémentaires, notamment
lorsqu'elles ne sont pas significatives.
Monsieur Emmanuel Chauve ajoute qu’en effet, il ne faudrait pas qu'une redevance de marché fasse fuir
les commerçants ambulants déjà si peu nombreux.
Monsieur Claude Parois présente ensuite le tableau récapitulatif du coût de fonctionnement par service, en
intégrant dépenses, recettes et reste à charge pour la commune :
e Maison de l'Enfance : reste à charge de 122 000 €
« Bibliothèque : 110 000 €, avec des recettes limitées en raison de la gratuité du service
« Restaurant scolaire : 57 000 €
e Maison des Jeunes : 55 000 €
° France Services : 34 000 €, malgré les subventions de l'État
e Multi-accueil : 11 000 €
e Service des sports : 8 000 €
e _RPE : service bénéficiaire, avec environ 9 000 € de résultat positif
Soit un total de reste à charge de 390 000 €.
Madame Corinne Duclos précise que le résultat positif du RPE est exceptionnel et s'explique par la répartition
différente des paiements des subventions de la CAF entre 2024 et 2025.
Monsieur Claude Parois précise que les deux derniers services mentionnés, le STS et le RPE, sont
effectivement mutualisés.
Monsieur le Maire conclut l’analyse en soulignant que, comme le montre ce tableau, l'ensemble des services
municipaux représente un coût significatif pour la commune, ce qui impose une vigilance constante.
Il indique, à titre d’information que les impayés sont de plus en plus nombreux et demandent une gestion
comptable très rigoureuse en lien avec les services des finances publiques. Cette situation nécessite
un contrôle régulier, sous peine de voir les montants s’accumuler d’une année sur l’autre. Ces impayés
concernent principalement le secteur de l'enfance.
Monsieur Claude Parois présente le plan pluriannuel d'investissement pour la période 2026 à 2029 :
e lesrestes à réaliser de 2025,
e les crédits inscrits au budget 2026,
° ainsi que les montants prévisionnels pour les exercices ultérieurs.
Il précise qu'il reste en 2025, 75 000 euros d’études à réaliser, montant incluant également des missions de
maîtrise d'œuvre.
Les lignes identifiées en vert correspondent aux projets inscrits dans le programme Cœur de Bourg — Cœur
de Ville.
Pour 2026, les crédits inscrits pour les études s'élèvent à 820 000 euros, dont notamment :
° Études du Grand Logis et du presbytère, y compris la maîtrise d'œuvre : 357 000 euros ;
+ Études pour la Maison des Jeunes : 210 000 euros.
I! fait remarquer que le montant de 357 000 euros consacré aux études du Grand Logis est conséquent.
Il poursuit en précisant :
e la modification du PLU, pour laquelle 10 000 euros sont inscrits ;
e les études du contournement Est, pour un montant de 142 000 euros ;
° les études et travaux de rénovation de la salle de Sydney, ainsi que les terrains de tennis, à hauteur
de 100 000 euros en 2026 ;
° les opérations d’effacement de réseaux et d'éclairage public, pour 90 000 euros.
!! rappelle que certains montants correspondent à des restes à réaliser de 2025, liés principalement à
des missions de maîtrise d'œuvre engagées sur des opérations en cours et qui seront réglées sur l'exercice
2026.
11 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Il aborde ensuite les crédits consacrés aux équipements :
° Équipement scolaire : 80 000 euros ;
+ Restauration scolaire : 56 000 euros ;
e Multi-accueil et RPE : 40 000 euros ;
° Équipement enfance-jeunesse : 3 000 euros ;
° Équipements sportifs : 51 000 euros.
Concernant l'équipement culturel, il précise que :
+ 32 000 euros correspondent aux restes à réaliser pour la réfection extérieure des Visitandines.
Il précise que la part spécifique à la réfection extérieure s'élève à 6 000 euros, et que l'enveloppe globale de
l'équipement culturel comprend également :
e l'installation de la chaudière ;
e des travaux de peinture, pour un total de 323 000 euros.
Il ajoute :
°e Bibliothèque : 5 000 euros ;
Équipements administratifs et matériels, incluant la vidéoprotection : 50 000 euros ;
Travaux divers dans les bâtiments communaux : 17 000 euros ;
Matériel et équipements pour les services techniques : 70 000 euros ;
Cadre de vie : 44 000 euros ;
Cimetière : 4 000 euros ;
Signalétique et animations Cœur de Bourg : 50 000 euros.
Il précise enfin que plusieurs lignes sont également prévues sur les exercices 2027, 2028 et 2029, afin
d'assurer la continuité des projets.
Madame Corinne Duclos précise qu’à ce stade, il ne s’agit pas encore de l'examen du budget, mais bien du
débat d'orientation budgétaire. Les montants présentés correspondent à des ordres de grandeur intégrés
au DOB et non à des arbitrages définitifs. Les investissements feront l’objet d'échanges ultérieurs lors de
la préparation du budget primitif.
Monsieur Claude Parois détaille ensuite les travaux de voirie et d'aménagement, avec :
e Voirie communale : 150 000 euros ;
e Chemins de l'association foncière de remembrement : 36 000 euros ;
e Liaisons douces : 235 000 euros ;
° PUP (Projet Urbain Partenarial) : 50 000 euros ;
e Travaux du boulevard de la Gare : 350 000 euros.
I! ajoute la participation pour les logements des Arcades, versée à SOLIHA, pour un montant de
300 000 euros, les travaux ayant déjà débuté.
La rénovation du logement de la Poste est inscrite pour 142 000 euros.
Concernant l’église, il précise qu’une enveloppe de 50 000 euros est prévue afin de répondre aux exigences
de sécurité et de mise en conformité ERP.
Il évoque ensuite la vidéoprotection, pour laquelle une enveloppe est prévue afin de procéder au
remplacement de certaines caméras. Il indique que les premières caméras ont été installées il y a environ
six ans.
Monsieur le Maire rappelle que ce dispositif avait été voté en 2019.
Monsieur Emmanuel Chauve s'interroge néanmoins sur les critères ayant conduit à considérer certains
équipements comme obsolètes, estimant que les prestataires ont tendance à recommander
des remplacements systématiques.
Monsieur Jacky Brément explique qu’à l’usage, certaines caméras deviennent difficilement exploitables,
notamment en raison de la qualité dégradée des images.
12 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Monsieur Emmanuel Chauve reconnaît que, compte tenu de l’évolution technologique, il devient nécessaire
de s'adapter, même si les équipements en place restent encore fonctionnels.
Monsieur Jacky Brément précise que le problème vient surtout du fait que les caméras ont vieilli, ce qui
complique leur exploitation opérationnelle.
Monsieur Tanguy Picot demande si la liaison douce rue Jean-Claude Grassineau et rue du bocage est prévue.
Monsieur Jacky Brément confirme qu'elle est bien prévue en plus de la rue du Puits Neuf.
Monsieur Claude Parois précise qu’il sera possible d'affiner ces éléments lors de la préparation du budget.
Il présente les grandes lignes des investissements, réparties par thématiques : voirie et réseaux, équipements
scolaires, équipements jeunesse et autres opérations.
Le tableau présenté permet de visualiser :
°e les montants inscrits au budget 2025,
les sommes effectivement réalisées,
les restes à réaliser,
ainsi que les nouveaux crédits prévus pour 2026.
Il précise, à titre d’information, que le budget 2025 avait été volontairement majoré en raison de
l'intégration du résultat d'investissement de la Basse Parnière. Ce qui explique le taux de réalisation
d'environ 30 %.
Pour 2026, les nouveaux crédits d'investissement s'élèvent à environ 3,1 millions d'euros.
Madame Corinne Duclos explique que les tableaux suivants concernent les autorisations de programme
{AP}, constituant le plan pluriannuel d'investissement des grands projets de la commune.
Les opérations concernées sont :
e le Grand Logis,
e le presbytère,
les logements sociaux,
les Visitandines,
le contournement Est,
la construction de la Maison des Jeunes.
Elle rappelle que les autorisations de programme sont des enveloppes financières globales, ouvertes sur
plusieurs exercices, et réajustées chaque année en fonction de l’avancement des projets et des financements
obtenus.
Concernant le Grand Logis, elle indique que :
e une enveloppe initiale de 1 250 000 euros a été ouverte en 2023;
°e 41 000 euros ont été réalisés en 2025 ;
e la prévision globale du projet est désormais estimée à 2 850 000 euros.
Pour 2026, une enveloppe de 350 000 euros est ouverte afin de couvrir principalement les études.
Les crédits de paiement seront ensuite répartis sur les exercices 2026 à 2029, jusqu'à la livraison du projet
et au règlement définitif des factures.
Concernant les logements sociaux, l'opération a été ouverte en 2023. S'il n’y a pas eu de dépense
significative à ce jour, de nombreuses démarches administratives ont été réalisées. Une dépense de 1 884
euros a été engagée. L’enveloppe de 900 000 euros, prévue par délibération, est maintenue, avec une
projection de versements de 300 000 euros par an sur 2026, 2027 et 2028. Le montant prévu pour 2028 est
toutefois réajusté à la baisse en raison des travaux de déconstruction et de désamiantage déjà engagés.
S'agissant du contournement Est, une enveloppe initiale de 1 million d'euros a été ouverte en 2023.
Les dépenses réalisées s'élèvent à 46 000 euros en 2024 et 57 000 euros en 2025.
13 | Commune de Legé 7 =
Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
En 2026, l'enveloppe globale est réévaluée à 2,5 millions d'euros, en tenant compte des études engagées.
Une dépense de 50 000 euros est prévue en 2026 pour les études acoustiques, environnementales et
d’impact. La maîtrise d'œuvre interviendra principalement à compter de 2027, puis les travaux s’étaleront
sur 2028, voire 2029.
Enfin, concernant la Maison des Jeunes, une enveloppe de 470 000 euros a été ouverte en 2024.
Aucune dépense n’a été engagée cette année-là, puis 35 346 euros ont été consommés en 2025.
Pour 2026, l'enveloppe est réévaluée à 1 560 000 euros, avec 210 000 euros prévus afin de financer
les études de maîtrise d'œuvre. La phase de construction est programmée sur 2027 et 2028.
Monsieur Emmanuel Chauve souligne que les autorisations de programme prévues pour 2026
correspondent bien à une réévaluation des montants initialement estimés, notamment au regard de
l’évolution des projets.
Il précise que ces montants sont présentés hors financements, et s'interroge plus particulièrement sur le cas
du contournement Est.
Madame Corinne Duclos confirme que les montants indiqués sont effectivement présentés hors recettes, en
l'absence, à ce stade, de notifications officielles de financement.
Monsieur Emmanuel Chauve indique que, dans cette hypothèse, cela correspondrait au montant qu'il
faudrait supporter si la commune devait assumer l'intégralité des coûts.
Madame Corinne Duclos confirme qu'il s’agit bien de cela et précise qu'il s'agit d'estimations.
Monsieur le Maire indique qu'il est légitime de s'interroger sur ce point, car ce pourrait être un reproche
formulé à l'encontre de la collectivité. ll souligne que plusieurs projets lancés en 2023 ou 2024 avaient été
présentés avec des évaluations initiales bien inférieures, et qu'en 2026, les coûts ont fortement augmenté,
sans pour autant parler d’explosion, mais avec des écarts significatifs.
Il considère qu'il est important de le dire clairement, afin de comprendre pourquoi de tels écarts existent
entre les évaluations initiales et les montants aujourd’hui présentés.
Madame Nathalie Rabiller s'interroge sur les écarts aussi conséquents entre 2024 et 2026, notamment pour
la Maison des Jeunes. Comment peut-on passer de 470 000 € à 1 560 000 €.
Madame Corinne Duclos explique que les premières estimations reposaient uniquement sur la construction
d’un bâtiment ou d’un aménagement de base.
De nombreuses dépenses n'avaient pas été anticipées, notamment :
e les études préalables ;
les contraintes liées aux zones humides;
la rénovation de la Maison de l'Enfance ;
°e les aménagements extérieurs.
Elle précise que les enveloppes initiales avaient été fixées de manière approximative.
Elle ajoute que les estimations des cabinets d’études peuvent également contribuer à l'augmentation des
montants prévisionnels.
Monsieur Jacky Brément indique que les chiffrages évoluent en même temps que les projets, ceux-ci ayant
eux-mêmes évolué dans leur contenu.
Monsieur le Maire confirme ce constat. ll reconnaît que cette observation est pertinente et qu’un élu opposé
à ces projets pourrait effectivement souligner que les présentations faites en 2023 ou 2024 ne correspondent
plus aux montants aujourd'hui envisagés.
Il souligne que, malgré les évolutions, les projets ne sont pas encore arrivés à leur terme et que des
ajustements supplémentaires pourraient intervenir sur les exercices 2026, 2027 et 2028.
Il fait notamment référence aux marchés attribués pour la Maison des Jeunes, dont les caractéristiques
techniques et les choix de matériaux ont évolué, contribuant à l'augmentation des coûts.
14 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Madame Virginie Loquay interroge sur les crédits de paiement (CP) prévus pour les années 2026 à 2028, s'il
s'agit d'évaluations, par exemple sur le montant de 210 000 euros évoqué pour 2026 pour la maison des
jeunes.
Madame Corinne Duclos explique que l'autorisation de programme (AP} correspond à l'enveloppe globale
du projet, tandis que les crédits de paiement (CP) traduisent l'étalement financier du projet dans le temps,
en fonction de l'avancement réel des opérations.
Madame Laurence Delavaud ajoute que le démarrage en 2026 permet de limiter immédiatement la sortie
de trésorerie.
Monsieur Emmanuel Chauve souligne que l’ensemble de ces montants est présenté hors subventions.
Madame Corinne Duclos confirme que les montants présentés sont hors subventions. Elle précise que,
lorsque les notifications des différents financeurs seront reçues, les recettes correspondantes seront
ajoutées, venant en déduction des dépenses engagées.
Monsieur Emmanuel Chauve ajoute que, si la commune devait assumer l'intégralité des coûts en
financement brut, aucun projet ne serait réalisable.
Monsieur Claude Parois prend l'exemple du contournement Est, pour lequel la commune assure la maîtrise
d'ouvrage et engage les dépenses, avant d’être ensuite remboursée par les autres financeurs.
Monsieur le Maire indique qu’il est important de bien comprendre ce mécanisme, compte-tenu des enjeux
financiers.
Madame Corinne Duclos précise que les projets engagés sont d’ampleur significative et s'interroge sur
la capacité de la collectivité à les mener simultanément.
Sur les quatre principaux projets, l'enveloppe globale s'élève à environ 7,8 millions d'euros, répartis comme
suit :
e 910 000 euros en 2026,
e environ 1 million d'euros en 2027,
e près de 2,5 millions d'euros en 2028.
Elle indique que cette programmation laisse peu de marges pour d’autres opérations et que le recours à
l'emprunt pourrait s'avérer nécessaire.
Madame Corinne Duclos présente ensuite les éléments issus de l’analyse rétrospective et prospective
des CFU de 2023 à 2025 et des BP de 2026 à 2028.
Les données 2025 sont exposées :
e Recettes de fonctionnement : 4 427 000 euros
e Dépenses de fonctionnement : 3 541 000 euros
l'en résulte une épargne de gestion de 885 843 euros.
Après déduction :
° des intérêts de la dette (37 000 euros), l'épargne brute s'élève à 847 997 euros ;
e du remboursement du capital de la dette (217 123 euros), l'épargne nette atteint 630 874 euros.
et en y ajoutant:
e les recettes d'investissement (857 000 euros) ;
e moins les dépenses d'investissement (904 676 euros),
le résultat global s'établit à 583 201 euros, correspondant au fonds de roulement.
Elle précise que le taux d'épargne brute pour 2025 atteint 24 %, un niveau jugé satisfaisant.
Les perspectives 2026-2028 sont plus tendues sur les équilibres
Elle indique toutefois que, dans la prospective budgétaire pour les années 2026, 2027 et 2028, le taux
d'épargne brute se situerait plutôt entre 9 % et 10 %.
15 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Cette baisse significative s'explique par :
+ l'augmentation des dépenses, notamment liées aux investissements ;
< _etune optimisation prudente des recettes.
Elle estime que, malgré cette fragilisation, la situation reste cohérente.
Elle précise que la période la plus tendue débutera à compter de 2026, avec le lancement effectif des projets,
le paiement des études et les premiers travaux.
À ce stade, la commune ne sera plus en situation de fonds de roulement, mais de besoin de financement.
Elle explique que, dans ce cas de figure, la couverture du besoin de financement reposera principalement
sur un recours à l'emprunt, à condition de conserver une capacité d'endettement suffisante.
Monsieur Claude Parois compare ces chiffres avec les prévisions antérieures. 1! rappelle qu’au budget
prévisionnel 2025, le besoin de financement était estimé à — 643 000 euros, alors que le résultat constaté
aujourd’hui est de + 583 000 euros, soit un écart d'environ 1 million d’euros.
Il souligne que cet écart s'explique à la fois par une prudence excessive dans certaines prévisions et par
l'intégration du résultat de la ZAC, venue améliorer la situation financière.
Monsieur Jacky Brément ajoute que l’année budgétaire ne se solde jamais par une réalisation intégrale des
crédits, en raison des restes à réaliser.
Madame Corinne Duclos précise que, si la commune parvenait à réaliser près de 2 millions d'euros
d’investissements en 2026, ce serait déjà un niveau très élevé, d'autant plus dans un contexte électoral.
Monsieur Claude Parois présente ensuite la capacité d'équipement pour 2026, intégrant :
les résultats antérieurs pour 3 289 000 € ;
le FCTVA (80 000 euros) ;
la taxe d’aménagement (25 000 euros) ;
e {es subventions (270 000 euros) ;
+ et le virement de la section d’investissement du budget 2026 (430 000 euros).
L'ensemble représente 4 094 000 euros de recettes d'investissement.
Après prise en compte :
e des restes à réaliser ;
e des remboursements de dette,
la capacité d'équipement avant emprunt mobilisable est évaluée à 4 millions d'euros, pour des dépenses
d'équipement prévisionnelles de 3 638 000 euros, laissant un excédent potentiel de 427 000 euros.
Madame Corinne Duclos précise que ce scénario correspond à une hypothèse où la totalité du résultat serait
réinjectée en investissement. Elle ajoute toutefois que la totalité du résultat ne peut être mobilisée en
investissement, la commune devant conserver des marges de fonctionnement.
Monsieur Claude Parois indique que ces éléments doivent être compris comme des indicateurs financiers,
destinés à éclairer le débat.
Il présente enfin le tableau de l'évolution de la dette entre 2020 et 2033, rappelant :
e _unencours de 1,5 million d'euros en début de mandat ;
° _unemprunt de 1,2 million d'euros contracté en 2022 qui a pu être placé en compte à terme ;
°e un encours estimé à 2,1 millions d'euros en fin de mandat, traduisant un équilibre globalement
maîtrisé.
Il rappelle que l'emprunt de la ZAC a été intégré au budget principal. Il précise que, jusqu’à la clôture de
la ZAC, cet emprunt figurait sur le budget annexe correspondant. Dès lors que le budget de la ZAC a été
clôturé, l'emprunt est désormais repris dans le budget principal de la commune.
16 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
I! Présente ensuite la répartition des effectifs par catégorie, filière, tranche d'âge et par sexe.
Au er janvier 2026, la commune de Legé compte :
e 60 agents,
° représentants 47,76 équivalents temps plein.
I! précise que 12 agents étaient âgés de 56 à 65 ans en 2025, et qu’un agent fera valoir ses droits à la retraite
en 2026. Il précise que les agents du secteur médico-social, sont les agents du multi-accueil.
Madame Soizic Morineau demande si un tableau retrace l’évolution des effectifs depuis 2020.
Madame Corinne Duclos précise qu’en 2020, la commune comptait 48 agents et en 2026, elle en compte 60.
Monsieur le Maire indique qu'il y a eu :
e la reprise de la restauration scolaire ;
e la création du service communication ;
e du service des sports ;
e du service urbanisme ;
° de France Services
+ et le retour en gestion directe des espaces verts.
I! précise que ces évolutions expliquent l'écart entre les différentes périodes.
Monsieur Claude Parois présente les éléments relatifs à la fiscalité locale.
Pour 2026, une augmentation de 0,8 % des bases locatives est attendue, après une hausse de 1,7 % en 2025.
I! précise que, sans augmentation des taux, la commune percevrait 1 566 411 euros de recettes fiscales.
Des simulations sont ensuite présentées :
°e sans augmentation de taux : + 10 662 euros par rapport à 2025 ;
e +1 % : +15 000 euros, soit 26 326 euros au total ;
e puis des projections à 1,5 % et 2 %.
I! rappelle que l’année précédente, la commune avait procédé à une augmentation de 1,5 %.
I! indique que le Conseil municipal devra se prononcer ultérieurement sur le maintien ou l'augmentation de
la fiscalité lors du vote du budget.
Il présente ensuite la position de la commune dans les comparaisons de taux, avec :
e 27,93 % en taxe foncière bâtie ;
e 39,15 % en taxe foncière non bâtie.
I! précise enfin que toute augmentation porterait uniquement sur les taxes foncières, la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires restant stable, pour un montant de 22 225 euros en 2025.
Monsieur Claude Parois poursuit la présentation, notamment des Budgets annexes.
Pour le budget assainissement, au 31 décembre 2025 :
e résultat de fonctionnement: 74 704 euros ;
e résultat d'investissement : 327 400 euros ;
e dette au 1er janvier : 94 000 euros ;
e remboursement du capital en 2025 : 20 000 euros.
La capacité d'investissement, correspondant à l'épargne nette, s'élève à 61 000 euros, sans restes à réaliser.
Concernant le budget AS Neves, il reste un seul terrain à vendre.
Le résultat de fonctionnement est de 89 000 euros et un déficit d'investissement de 50 000 euros.
La vente de ce terrain permettrait de clôturer le budget annexe, avec réintégration des résultats au budget
principal.
Monsieur Claude Parois présente enfin les ratios financiers de la commune, comparés aux communes de
la strate identique (3 500 à 5 000 habitants) sur les exercices 2023, 2024 et 2025.
Il indique que la commune pourrait changer de strate démographique dans les prochaines années.
17 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Monsieur le Maire remercie pour la présentation.
Monsieur Jacky Brément conclut en indiquant que le cumul fonctionnement et investissement atteint
environ 1 600 euros par habitant, ce qui constitue un niveau conséquent.
Monsieur Laurent Goupilleau s'interroge notamment sur l'impact du dépassement du seuil des 5 000
habitants pour la commune de Legé.
Monsieur le Maire précise que les conséquences ne sont pas encore pleinement connues, la strate 5 000 à
10 000 habitants impliquant de nouvelles obligations, notamment :
e la création éventuelle d’une aire d'accueil des gens du voyage;
e une évolution de la composition du conseil municipal ;
° et probablement de nouvelles contraintes réglementaires et budgétaires.
Il rappelle qu’un recensement est prévu en 2027, permettant de confirmer le franchissement de ce seuil.
I! indique que, selon les projections, la commune devrait atteindre 5 100 à 5 200 habitants.
I! précise qu’une étude sera menée afin d'identifier les avantages et les contraintes liés à ce changement de
strate. Il précise que les dotations ne dépendent pas strictement de la strate, mais du nombre d'habitants.
I! conclut en soulignant que la commune analysera les éventuels gains ou pertes liés à cette évolution.
Monsieur le Maire souligne qu'il conviendra, à l'avenir, de rester particulièrement vigilant. En effet,
d'importants projets sont en préparation et nécessiteront des financements conséquents ; il sera donc
éventuellement nécessaire de recourir à l'emprunt. Les finances communales demeurent saines.
La commune a par ailleurs procédé à la réalisation de comptes à terme, lesquels ont généré des recettes
supplémentaires.
Il ajoute que, dans l'avenir, avec l’arrivée de nouveaux élus, il sera nécessaire de faire preuve de pédagogie
afin d'expliquer le fonctionnement des finances communales. Il rappelle qu’en cas d'opposition, certains
projets pourraient être reportés ou annulés. Une nouvelle équipe municipale, en désaccord avec les décisions
antérieurement prises, pourrait également reconsidérer l'ensemble du budget adopté. Dans une telle
situation, les projets seraient suspendus, et la commune pourrait être contrainte de verser une indemnité
compensatrice pour les opérations remises en cause, entraînant ainsi des conséquences financières.
Il précise que ce type de situation, bien que rare, peut parfois survenir.
il clôt le débat et remercie l'ensemble des services pour le travail accompli.
4 - Fixation des tarifs jaune et bleu pour les spectacles municipaux
Délibération 2026-04
Madame Sophie GOYAUX expose,
La ville de Legé développe sa politique culturelle et à pour objectif d'organiser un ou plusieurs spectacles
par an accessible(s) au plus grand nombre.
L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales,
contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles
applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans
un établissement de spectacle comportant un prix d’entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant
l'entrée dans cet établissement.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant, un billet au tarif jaune sera délivré après paiement.
Un billet au tarif bleu sera délivré aux spectateurs invités gratuitement.
Chaque partie du billet ainsi que la souche doivent comporter les mêmes mentions obligatoires.
Ainsi, une billetterie manuelle (carnet à souche) est arrêtée pour certains spectacles.
18| Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver les tarifs pour les spectacles de l’année
2026, appelé « tarif jaune » d’une valeur de 10 € l'entrée et « tarif bleu » pour une invitation gratuite.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE les tarifs jaune et bleu pour les différents spectacles proposés au cours de l’année 2026,
- FIXE le tarif « jaune » à 10 €,
- FIXE le tarif « bleu » gratuit,
- DIT que les fonds seront encaissés par la régie de Recettes « Centre socio-culturel Saint-Michel » et inscrits
en recettes au chapitre 70, article 7062.
Débat :
Sans objet
5 - Convention avec Weezevent pour la vente de billets de spectacles en ligne
Délibération 2026-05
Madame Sophie GOYAUX expose,
La ville de Legé poursuit le développement de sa politique culturelle en organisant plusieurs spectacles par
an accessible(s) au plus grand nombre.
L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales,
contractuelles bien particulières. C’est principalement le Code Général des Impôts qui fixe les règles
applicables à la billetterie des spectacles. Il pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans
un établissement de spectacle comportant un prix d'entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant
l'entrée dans cet établissement.
Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant, ainsi, depuis 2023, une billetterie manuelle (carnet
à souche) a été arrêtée pour certains spectacles.
Afin d'améliorer le service et de répondre à cet objectif d'accessibilité au plus grand nombre, la commission
culture-communication a étudié la possibilité de mettre en place une billetterie en ligne. Ainsi,
la commission propose de mandater Weezevent pour cette mission, solution la moins coûteuse.
La société Weezevent par cette convention s'engage à éditer, fabriquer et commercialiser les billets
des spectacles de l’année 2026 pour le compte de la Ville de Legé. Ainsi, Weezevent appliquera un droit de
participation, d’une valeur de 0.99€, sur chaque billet vendu auprès du public.
Par cette convention, la ville aura accès à la plateforme en ligne de manière autonome pour gérer
les quantités de billets en vente en ligne et la réception des recettes.
En conséquence et après avis conforme du comptable en date du mercredi 24 décembre 2025, il est
proposé au Conseil Municipal, d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat entre la ville de Legé
et la société Weezevent telle qu’annexée à la présente délibération.
VU le Code Général des Impôts ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'avis conforme du comptable en date du mercredi 24 décembre 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt de faciliter l’achat de billets de spectacles ;
19 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat de distribution de billetterie
avec Weezevent, ainsi que tout document s’y rapportant,
- AUTORISE le Maire à encaisser le produit de la vente de billets par la société Weezevent,
- DIT que la commission perçue par la société Weezevent viendra s'ajouter aux tarifs des droits d’entrée
délibérés par le conseil municipal,
- ÉTEND le moyen d’encaissement par le biais de la société Weezevent à la régie de recettes en vigueur,
- DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice en cours et suivants.
Débat :
Sans objet
SOCIAL
6 - Création d'un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
Délibération 2026-006
Madame Marie-Hélène BIBARD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les compétences du CCAS en matière
d'action sociale facultative ;
VU la situation locale en matière de précarité et de difficultés d'accès au logement ;
VU l'avis du conseil d'administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la commune est confrontée à des situations ponctuelles d'urgence sociale nécessitant
la mise à l’abri temporaire de personnes ou de familles ;
CONSIDERANT que l'accès à un logement pérenne peut nécessiter un temps d'accompagnement et de
stabilisation ;
CONSIDERANT que la commune dispose d’un logement relevant de son domaine privé susceptible d’être
mobilisé à cette fin ;
CONSIDERANT que la mise à disposition de ce logement doit s'inscrire dans un cadre exceptionnel,
temporaire et social ;
CONSIDERANT que ce dispositif ne constitue ni un logement permanent, ni une résidence principale, et n’a
pas vocation à relever du régime des baux d’habitation ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE la création d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale, destiné à
accueillir, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, des personnes ou familles rencontrant des
difficultés sociales ou financières nécessitant une solution immédiate d'hébergement,
20 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
- PRECISE que l'hébergement est accordé à titre précaire et temporaire, qu’il ne constitue pas une résidence
principale, qu’il n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux, et qu’il est exclu du champ d'application de
la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation,
- DECIDE que le logement relève du domaine privé communal, que la Commune assure la gestion
administrative, matérielle et financière du logement, et que l'occupation fera l’objet d’une convention
d'occupation temporaire individuelle,
- DECIDE de confier au Centre communal d’action sociale l’instruction des demandes d’hébergement,
la proposition des bénéficiaires, l'accompagnement social des personnes accueillies, l'évaluation régulière
des situations en vue d’un accès à une solution de logement durable,
Les modalités de coopération entre la Commune et le CCAS feront l’objet d’une convention spécifique.
- PRECISE que les conditions d’occupation seront encadrées par un règlement intérieur, qu'une redevance
d'occupation pourra être demandée à titre de participation aux frais et que les modalités financières seront
fixées par délibération ultérieure du conseil municipal, sur proposition du CCAS,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre du dispositif, à
signer la convention de partenariat avec le CCAS et à signer les conventions d'occupation temporaire et
tout document afférent.
Débat :
Monsieur Laurent Goupilleau demande dans quels cas ce dispositif peut être mobilisé.
Madame Marie-Hélène Bibard précise qu'il s’agit principalement des situations de violences conjugales,
lorsque l’urgence impose de reloger immédiatement la ou les personnes concernées.
7 - Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le CCAS
relative à la mise en œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal
à vocation sociale
Délibération 2026-007
Madame Marie-Hélène BIBARD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les missions du Centre communal d'action
sociale ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 en date du 22 janvier 2026 relative à la création
d’un dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale ;
VU le projet de convention de partenariat entre la Commune et le Centre communal d'action sociale ;
CONSIDERANT que la commune a décidé de créer un dispositif d'hébergement temporaire destiné à
répondre à des situations d'urgence sociale ;
CONSIDERANT que ce dispositif repose sur une coopération étroite entre la Commune, propriétaire et
gestionnaire du logement, et le Centre communal d’action sociale, compétent en matière d'action sociale
facultative ;
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser cette coopération par une convention définissant les rôles et
responsabilités respectifs de chaque partie ;
21 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
CONSIDERANT que cette convention vise à garantir le caractère temporaire, précaire et social de
l'hébergement et à favoriser l'accès des personnes accueillies à une solution de logement durable.
La convention a notamment pour objet de confier au Centre communal d’action sociale :
l'instruction des demandes d'hébergement temporaire,
la proposition des bénéficiaires à la Commune,
l'accompagnement social des personnes accueillies,
l'évaluation régulière des situations en vue d’un accès à une solution de logement durable.
La Commune conserve la gestion administrative, matérielle et financière du logement.
l'est précisé que l’hébergement est accordé à titre exceptionnel, précaire et temporaire, qu’il ne constitue
ni un logement permanent ni une résidence principale, qu’il n’ouvre aucun droit au maintien dans les lieux
et qu’il est exclu du champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
Les conditions d'occupation du logement feront l’objet de conventions d’occupation temporaire
individuelles, ces conventions seront accompagnées d’un règlement intérieur, et les modalités financières
applicables seront fixées par délibération du conseil municipal, sur proposition du CCAS.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et le Centre communal d'action sociale,
relative à la mise en œuvre du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale, telle
qu'annexée à la présente délibération. ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre communal d'action
sociale, à signer tout avenant éventuel, et à accomplir toutes démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Débat :
Sans objet
8 - Approbation des tarifs du dispositif d'hébergement temporaire communal
à vocation sociale
Délibération 2026-008
Madame Marie-Hélène Bibard expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 du 22 janvier 2026, relative à la création d’un logement
d'urgence communal ;
VU la convention de partenariat conclue entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un logement relevant de son domaine privé ;
CONSIDERANT que ce logement est destiné à l’accueil temporaire et exceptionnel de personnes ou familles
rencontrant des difficultés sociales ;
CONSIDERANT que cet accueil ne constitue ni un logement permanent ni une résidence principale ;
22 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les modalités financières applicables à cette occupation telles
que :
e 3€ par jour et par personne domiciliée sur la commune,
e 5€ par jour et par personne domiciliée sur une autre commune de Sud Retz Atlantique
Communauté.
Les frais de chauffage seront facturés au forfait d’1.50 € par jour pendant la période du 1er novembre au
31 mars.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- APPROUVE les modalités financières applicables à cette occupation temporaire individuelle, telles que :
e 3€ par jour et par personne domiciliée sur la commune,
e 5€ par jour et par personne domiciliée sur une autre commune de Sud Retz Atlantique
Communauté.
Les frais de chauffage seront facturés au forfait d’1.50 € par jour pendant la période du 1er novembre au
31 mars.
- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir les redevances correspondantes et seront affectées au budget
principale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Débat :
Sans objet
9 - Approbation de la convention d'occupation temporaire et du règlement intérieur
du dispositif d'hébergement temporaire communal à vocation sociale
Délibération 2026-009
Madame Marie-Hélène Bibard expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du conseil municipal n°2026-005 du 22 janvier 2026, relative à la création d’un logement
d'urgence communal ;
VU la convention de partenariat conclue entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale ;
VU l'avis du Conseil d'Administration du CCAS en date du 13 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire d’un logement relevant de son domaine privé ;
CONSIDERANT que ce logement est destiné à l'accueil temporaire et exceptionnel de personnes ou familles
rencontrant des difficultés sociales ;
CONSIDERANT que cet accueil ne constitue ni un logement permanent ni une résidence principale ;
CONSIDERANT qu'il convient d’encadrer les conditions d'occupation du logement afin de garantir
son caractère précaire, temporaire et social ;
23 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
CONSIDERANT que cette convention ne constitue pas un bail d'habitation, qu’elle est exclue du champ
d'application de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires et qu’elle n’ouvre aucun
droit au maintien dans les lieux ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du dispositif d'hébergement temporaire communal, annexé à
la présente délibération fixe les règles d'occupation et de comportement applicables aux occupants, qu’il
fixe les obligations liées à l'accompagnement social et qu’il prévoit une clause de sortie automatique en cas
de disparition du motif social ou d’accès à une solution de logement durable ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- APPROUVE la convention d’occupation temporaire individuelle et son règlement intérieur applicables
au logement d'hébergement temporaire communal annexés à la présente délibération,
- DECIDE que la convention d'occupation temporaire et le règlement intérieur seront signés simultanément
par l’occupant et que le règlement intérieur sera annexé à toute convention d'occupation temporaire,
- APPROUVE la durée d'occupation strictement limitée et fixée dans la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire et d'en percevoir
les redevances correspondantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Débat:
Madame Nathalie Rabiller demande si toutes les communes de la communauté de communes disposent
d’un logement d'urgence.
Monsieur le Maire répond que non ; seules les communes de Machecoul, Saint-Étienne-de-Mer-Morte et
Legé en sont actuellement pourvues.
Monsieur Emmanuel Chauve souhaite savoir s'il s’agit d’une obligation pour les communes.
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas une obligation réglementaire. Toutefois, à partir d’un certain
seuil de population, il est recommandé de disposer d’un logement d'urgence. Ce type d'équipement peut
par ailleurs être intégré à un programme subventionné par l'État. Il précise qu'il s’agit avant tout d’une
volonté politique, et que l'idée a émergé lors de la réhabilitation du bâtiment : France Services et le CCAS
ont été installés au rez-de-chaussée, l'appartement situé en face a été rénové, et il était donc cohérent
d'aménager également un logement d'urgence dans le grenier à restaurer.
Monsieur Jacky Brément souligne qu'il s'agit d’un service à la population, et qu’en cas de situation
d'urgence, il est difficile de reloger les sinistrés, ce qui rend la création d’un tel logement nécessaire.
Madame Marie-Hélène Bibard ajoute que les logements d’urgence sont très sollicités et que des demandes
peuvent provenir de l’ensemble des communes du territoire.
Madame Laurence Delavaud précise que ce logement répondra à des situations d'urgence liées à un danger
ou à des personnes temporairement privées de domicile.
Monsieur Laurent Goupilleau demande si ce logement est similaire à celui que la commune possédait il y a
plusieurs années et qui servait plutôt de squat.
Madame Laurence Delavaud indique qu’un règlement fixe désormais un cadre précis.
Madame Nathalie Rabillet demande quelle est la durée maximale d'hébergement.
Monsieur le Maire explique que, selon le règlement intérieur, la durée maximale est fixée à 45 jours pour
les personnes en situation de danger, victimes d’un sinistre, ou sur appréciation de l'autorité territoriale.
24 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Monsieur Yann Yvrenogeau demande ce qu’il advient au-delà du 45° jour.
Monsieur le Maire précise que la prolongation reste à l’appréciation de l'autorité territoriale.
Madame Marie-Hélène Bibard souligne qu’il est important de fixer une durée limitée pour éviter
des situations d'hébergement qui s’installeraient dans le temps.
Monsieur Grégory Pichaud estime qu'il pourrait être délicat d’expulser des occupants.
Monsieur Jacky Brément rappelle que les personnes seront accompagnées par les services sociaux et le CCAS
afin de retrouver rapidement un logement.
Monsieur le Maire indique qu’en cas de sinistre, les assurances prennent en charge le relogement
des assurés.
Madame Nathalie Rabiller souligne que, si cela est vrai en théorie, la réalité peut être différente, notamment
lorsqu'il y a pénurie de logements locatifs.
Monsieur le Maire confirme que l'autorité territoriale décidera au cas par cas, en fonction des situations.
Madame Marie-Hélène Bibard ajoute que les assistantes sociales accompagnent les demandeurs.
Monsieur Emmanuel Chauve demande si la ville de Machecoul a déjà mis en place un dispositif similaire et
si elle a eu à reloger des personnes.
Monsieur le Maire confirme que oui, et précise qu'il est souvent difficile de reloger des personnes en difficulté
sociale.
Monsieur Grégory Pichaud rappelle qu'il ne s’agit pas d’un logement permanent.
Madame Marie-Hélène Bibard indique que cela est clairement mentionné dans le règlement intérieur.
Monsieur le Maire précise qu’un livret d'accueil a été conçu et qu’un inventaire du mobilier a été réalisé.
Le logement est neuf et entièrement équipé.
Monsieur Yann Yvrenogeau ajoute qu’un état des lieux d'entrée a été effectué.
Monsieur Grégory Pichaud demande si une personne extérieure à la communauté de communes peut en
bénéficier.
Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur prévoit que le logement est destiné aux habitants
du territoire.
Monsieur Laurent Goupilleau demande si le Préfet peut réquisitionner ce logement.
Monsieur le Maire confirme que le Préfet en a la possibilité.
Monsieur Grégory Pichaud observe que, dans ce cas, le tarif devra être identique à celui appliqué
aux habitants du territoire.
Monsieur Emmanuel Chauve note que cela implique de laisser la possibilité à des personnes extérieures d’en
bénéficier.
Monsieur Grégory Pichaud précise que cela ne peut se faire que si le logement n’est pas déjà occupé.
Monsieur le Maire souligne que la gestion de ce logement sera complexe et qu'il conviendra de s'adapter.
Monsieur Yann Yvrenogeau rappelle qu’un règlement intérieur est indispensable.
Monsieur Jacky Brément met en garde sur la nécessité de ne pas trop en écrire afin de ne pas se contraindre
excessivement.
Monsieur Emmanuel Chauve ajoute que le CCAS devra apprécier les situations.
25 Commune de Legé be Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
Madame Marie-Hélène Bibard indique que le CCAS s’est interrogé sur la question d’un SDF : s'agit-il d’un
cas d'urgence ?
Monsieur Laurent Goupilleau souligne qu'il est difficile de laisser une personne dormir dehors.
Monsieur le Maire indique que cette situation serait étudiée par le CCAS et l'autorité territoriale. Il rappelle
qu’un état des lieux sera effectué à l’entrée et à la sortie.
Madame Marie-Hélène Bibard ajoute que le règlement intérieur pourra être adapté en fonction des besoins.
Monsieur Grégory Pichaud demande quelle capacité d'accueil offre le logement.
Monsieur le Maire répond qu'il peut accueillir 4 à 5 personnes maximum et qu'il est interdit d'y héberger
des animaux.
COMMANDE PUBLIQUE
10 - Convention de subvention entre TE44 et la Commune de Legé pour le projet
de géothermie au Centre Culturel
Délibération 2026-010
Monsieur Gérard Mollon expose,
TE44 et l'ADEME ont signé un Contrat chaleur renouvelable d’une durée de 4 ans. Au travers de ce contrat,
l'ADEME mandate TE44 pour l'instruction et le versement des subventions octroyées dans le cadre du Fonds
Chaleur.
Une demande de financement auprès de TE44 à été faite concernant l'installation d’une chaudière
géothermie au Centre Culturel.
TE44 nous a adressé une convention de subvention qui a pour objet de définir les caractéristiques de
l'opération envisagée et de fixer le montant de l’aide à 60 000 €, ainsi que les conditions d’attribution et
d'utilisation de l’aide financière accordée au Bénéficiaire par l'ADEME et versée par TE44.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée et annexée à la présente délibération ainsi
que tout document relatif à cette affaire.
Débat :
Sans objet
11 - Avenant n°1 à la convention ORT / PVD — Opération de Revitalisation
du Territoire / Petites Villes de Demain
Délibération 2026-011
Monsieur le Maire expose,
La convention ORT/PVD entre l'Etat, Sud Retz Atlantique Communauté, la ville de Machecoul et la ville de
Legé, a été signée 30/09/2022. Elle fixait les modalités de mise en œuvre de l'Opération de Revitalisation
26 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-villes du territoire de
Legé et de Machecoul-Saint-Même.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l'avancement des actions engagées et de la nécessité
d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de
ladite convention dans le cadre d’un avenant dont les modalités sont les suivantes :
e Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au
31 décembre 2026, conformément à l'instruction transmise aux Préfets de Région.
e Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 par symétrie
avec la date prévue de fin du programme PVD.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2121-29 ;
VU la convention signée le 30/09/2022 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- APPROUVE l'avenant n°1 de la convention PVD valant ORT du 30/09/2022,
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette convention et
son avenant.
Débat :
Sans objet
URBANISME - FONCIER - AMENAGEMENT
12 - Cession et acquisition de délaissé communal -— La Tercerie
Délibération 2026-012
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L112-8 et 141-3 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2211-1 et L2211-
2;
CONSIDERANT que les parcelles 934, 935, 936, 937 et 938 sont situées en zone agricole, qu’elles font partie
du domaine privé communal et qu’elles sont en nature de terre et chemin de terre ;
CONSIDERANT que le 10 décembre 2025, M. Chenard, a saisi la commune en vue d'acquérir ces parcelles
pour l’euro symbolique ;
Les parcelles ont une superficie totale de 171 m? réparties comme suit :
Parcelle 934 = 109 m?
Parcelle 935 = 3 m?
Parcelle 936 = 35 m?
Parcelle 937 = 9 m2?
Parcelle 938 = 15 m?
27 | | Commune de Legé be Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
CONSIDERANT que ces parcelles constituent un délaissé de voirie et qu’elles peuvent faire l’objet
d’un déclassement de fait sans enquête publique ;
CONSIDERANT que ces parcelles de nature en terre et chemin de terre, ne sont plus entretenues par
la commune et qu’elles ne sont plus affectées à un usage public, à un bien ou un service public et qu’elles
n’ont pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation. Les droits d'accès des riverains ne sont pas
mis en cause ;
CONSIDERANT que ces acquisitions lui permettront de clôturer et sécuriser l’ensemble de sa propriété en
alignement de a voie ;
CONSIDERANT que M. Chenard, gérant de la société PLAFIM est propriétaire de la parcelle 929
d'une superficie de 41 m?, et que cette parcelle est utilisée comme voie de desserte, il convient à
la commune d'acquérir cette parcelle au prix d’un euro symbolique ;
CONSIDERANT que la cession d'un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de
l'article L. 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles
déclassées ;
CONSIDERANT que ces parcelles ne sont pas soumises à l’avis des Domaines compte-tenu de
leur superficie ;
VILLE DE LEGE Echaëe 1 7 1 500 /
[l 8
PRE pércelles et chemin à vendre
° Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- CONSTATE la désaffectation des parcelles 934, 935, 936, 937 et 938 d’une surface totale de 171 m?
réparties comme suit :
Parcelle 934 = 109 m2?
Parcelle 935 = 3 m°
Parcelle 936 = 35 m?
Parcelle 937 = 9 m°?
Parcelle 938 = 15 m2
en nature de délaissé de voirie ;
- DECIDE de vendre à M. Chenard, Gérant de la SCI Plafim, les parcelles du domaine privé de la commune
cadastrées en zone agricole d’une emprise de 171 m?, au prix de 1 € symbolique le m°, soit 171 € HT;
_ on
——— |
Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
- DECIDE d'acquérir auprès de M. Chenard, gérant de la SCI Plafim, et propriétaire de la parcelle 929 d’une
superficie de 41 m?, cadastrée en zone agricole et servant de desserte, au prix de 1 € symbolique le m?,
soit 41 € HT ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à procéder à la cession et à l'acquisition de ces
biens et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;
- DIT que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge de M. Chenard, gérant de la SCI
Plafim ;
- DIT que l'acte notarié sera passé en l'étude de Me DAVODEAU, notaire à Legé.
Débat :
Monsieur Grégory Pichaud demande à quoi sert la parcelle 929.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle qui appartient à la SCI Plafim, se situe sur la voie communale,
tout comme la 932. Cette dernière appartiendrait à quelqu'un, mais ce n’est pas très clair au niveau
du cadastre. Cela demande quelques recherches complémentaires.
13 - Cession de terrain à la Bossardière
Délibération 2026-013
Monsieur le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L112-8 et 141-3 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2211-1 et L2211-
2;
CONSIDERANT que la parcelle C268, d’une superficie de 770 m2, en nature de terre, est située en zone
agricole et faisant partie du domaine privé communal ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Carros en date du 10 février 2022, d'acquérir une partie de ce
terrain d'environ 80 m? ;
CONSIDERANT la demande écrite de Mme Huvelin en date du 18 mars 2022 d'acquérir l’autre partie
du terrain :
CONSIDERANT que ce terrain situé à la Bossardière, appartient au domaine privé communal, ne présente
pas d’intérêt à être conservé dans le patrimoine communal et peut par conséquent être cédé ;
CONSIDERANT que cette parcelle n’est pas soumise à l’avis des Domaines compte-tenu de sa superficie :
CONSIDERANT que le procès-verbal de délimitation a été réalisé par CDC Conseils, attribuant :
- La parcelle C1317 d’une surface de 637 m? à Mme Huvelin ;
- La parcelle C1318 d’une surface de 133 m? à M. Carros ;
29 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
parcelle C 1318
surface 133m° M. Carros
parcelle C 1317
surface 637m?
Mme HUVELIN
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE de vendre la parcelle C268 de 770 m? à :
© Madame Huvelin, la parcelle C1317 d’une surface de 637 m°? pour un euro symbolique le m2, soit un total de 637 € HT ;
o Monsieur Carros, la parcelle C1318 d’une surface de 133 m? pour un euro symbolique le m2, soit un total de 133 € HT;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à procéder à la cession de ces biens et à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération,
- DIT que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs,
- DIT que les actes notariés seront passés en l’étude de Me DAVODEAU, notaire à Legé.
Débat :
Sans objet
14 - Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
Délibération 2026-014
Monsieur le Maire expose,
En 2016, la municipalité a lancé la réalisation de liaisons douces en ceinture de l’agglomération. Une
première tranche a été réalisée en 2016-2017. En 2019, l'aménagement s’est prolongé par la création de
3 175 mètres linéaires de sentiers cyclables et cinq passerelles, notamment pour assurer la traversée de la Logne, au sud de l’agglomération.
En 2024, c’est une nouvelle liaison d'environ 420 mi, qui a été réalisée depuis le village « Le Pas Châtaigner »
vers le centre bourg de la commune. En effet, ce lieu-dit à forte densité de population, se trouve à proximité
30 | En Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
du centre-ville de Legé. Ce nouvel aménagement permet à de nombreux usagers d’utiliser ce chemin (à
pied ou à vélo) pour rejoindre les services, écoles, collèges et commerces de la commune en toute sécurité.
VU la délibération du conseil municipal n°2024-036 du 1° mars 2024, relative à la demande de subvention
pour la création d’une liaison douce « le Pas Châtaignier » ;
CONSIDERANT que l'attribution d’une subvention par le Conseil départemental a pour effet d'augmenter
le montant de l’autofinancement de l’opération, il y a lieu, en conséquence, d’actualiser le plan de
financement définitif ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de la demande de subvention au titre du Fonds LEADER, programmation
2023-2027, la commune s'engage à assurer, par son autofinancement, la couverture des écarts entre
le montant de subvention sollicité et le montant effectivement attribué ;
Par conséquent, le plan de financement définitif s’établit ainsi :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Conseil Départemental
Etudes 3 300,00 € | "Soutien aux territoires" 9 238,00 € 10
Liaisons douces
Travaux 80 535,64 € LEADER 45 122,08 € 50
Coût indirect (taux | forfaitaire 7%) 5 868,49€
| Autofinancement 35 344,05 € 40
TOTAL 89 704,13 € | TOTAL 89 704,13 € 100
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- APPROUVE le plan de financement définitif présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subventions pour mener à bien
le projet et plus particulièrement celles présentées dans le plan de financement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Débat :
Sans objet
31 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
B — Dossiers pour information
1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
N° d’ordre Objet
Date
décision
001-2026
REPARATION ET ENTRETIEN DE LA TONDEUSE KUBOTA
- BARREAU JEREMIE CHALLANS
518,57 €HT
10/12/2025
002-2026
NETTOYAGE AVANT TRAVAUX DES LOGEMENTS 13, 14, 15, 16 AINSI QUE LE
GRENIER, LES ESCALIERS ET LES PALIERS AUX ARCADES
- CNH
3 480 €HT
11/12/2025
003-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU CHAMBOURG POUR 2026
- ESATCO
8 947,88 € HT
16/12/2025
004-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DU MOULINS POUR 2026
- ESATCO
1247,61€HT
16/12/2025
005-2026
ENTRETIEN DU LOTISSEMENT DES SAULES POUR 2026
- ESATCO
6 455,46 € HT
16/12/2025
006-2026
ENTRETIEN DU DOMAINE DE LA DOMMANGERE POUR 2026
- ESATCO
1 495,55 € HT
16/12/2025
007-2026
ENTRETIEN DE LA ZONE DE LOISIRS DU PARADIS POUR 2026
- ESATCO
10 685,73 € HT
16/12/2025
008-2026
ENTRETIEN PONCTUEL ET FAUCHAGE - KERMESSE ET FEUX D’ARTIFICE
- ESATCO
623,35 € HT
16/12/2025
009-2026
CONTRAT POUR LE SUIVI HYGIENE ANNUEL DU RESTAURANT SCOLAIRE
- INOVALYS En
1 020,78 € HT
16/12/2025
010-2026
ACQUISITION-DE MOBILIER POUR LE LOGEMENT D'URGENCE
- CONFORAMA
2 165,69 € HT
16/12/2025
011-2026
ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOGEMENT D'URGENCE
- SUPER U
830,86 € HT
16/12/2025
012-2026
REMPLACEMENT DU CAPTEUR DE NIVEAU FOYER DE LA CHAUDIERE DU
COMPLEXE SPORTIF
-IMPEC ENERGIES
631,90 € HT
17/12/2025
013-2026
ELAGAGE RUE DE BEAUSESOUR
- SUD LOIRE PAYSAGE
1350€HT
22/12/2025
014-2026
ELAGAGE DES PLATANES DU BOULEVARD NAPOLEON
- SUD LOIRE PAYSAGE
3750€HT
22/12/2025
32| Commune de Legé be Séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2026
015-2026
ELAGAGE DES CHENES DE L’ECOLE DU CHAMBORD
- SUD LOIRE PAYSAGE
2750€HT 22/12/2025
016-2026
LOCATION NACELLE DÉPOSE DÉCO NOEL
-VLOK
887,11 € HT 05/01/2026
017-2026
GRANULES BOIS COMPLEXE SPORTIF
-ALLIUM ENERGIES
1304,55 € HT 05/01/2026
018-2026
GRANULES BOIS GROUPE SCOLAIRE CHAMBORD
-ALLIUM ENERGIES
1 909,09 € HT 05/01/2026
2 —Questions Diverses
Planning permanences 15 et 22 mars 2026
Travaux chemin des Boutons d’or : les travaux ont commencé.
Commission voirie : 02 février à 18h30
Commission finances : 03 février à 19h
Prochain Conseil Municipal : le mardi 10 février 2026 à 20h
La séance est levée à 22h53.
LEGÉ, le 10/02/2026 LEGÉ, le 10/02/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
M. Yann YVRENOGEAU M. Thierry GRASSINEAU
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