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Procès Verbal - 5. 20230831 P.V. signe Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Legé. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 20230831 P.V. signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Séance du Conseil Municipal du 31 août 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2023

Le trente-et-un août deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué

le vingt-cinq août deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de

M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.

Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX

Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,

MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline, LEBRETON Véronique, M. GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, MORINEAU Soizic, M. PICOT

Tanguy, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, RENAUD Teddy.

Étaient absents et excusés: M. VOINEAU Jean-François, M. MANDIN Philippe (pouvoir donné à Claude

PAROIS), Mmes LOQUAY Virginie (pouvoir donné à Mme Jacqueline BOSSIS), LANDAIS Sonia, CHETANEAU

Karine (pouvoir donné à Mme Soizic MORINEAU), M. PICHAUD Grégory.

Membres en exercice : 27

Membres présents : 21

Pouvoirs : 3

Votants : 24

ORDRE DU JOUR

Désignation secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2023

A - Dossiers pour délibération

1- Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif à temps complet pour accroissement temporaire

d'activité

2 - Création de deux postes d’adjoints d'animation territoriaux contractuels à 28/35"° et 30/35

pour accroissement temporaire d'activité

3 - Création de deux postes de vacataires d’accompagnants (AESH)

4 - Recrutement d’un vacataire à la Maison de l’enfance du 1er septembre au 3 novembre 2023

5 - Suppression de postes

6 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

7 — Maison des jeunes — Tarif adhésion annuelle

8 — Budget ZAC Basse Parnière, Colonne commerce 2023 — Décision modificative n°1

9 — Acquisition d’un terrain pour la Maison des Jeunes (Abrogation délibération n°DCM 2023-081)

B - Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

2 - Questions diverses :

e information PLUIi-H Vie et Boulogne

e Calendrier budgétaire 2023-2024

Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Début de la séance à 20h30 :

M. Laurent GOUPILLEAU a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal :

Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 06 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

A — Dossiers pour délibération

RESSOURCES HUMAINES

1 - Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif à temps complet

pour accroissement temporaire d'activité

Délibération 2023-083

Madame Laurence DELAVAUD expose,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT le besoin de renfort ponctuel au service administratif, il est proposé de créer un emploi non

permanent pour un accroissement temporaire d'activité, d’adjoint administratif à temps complet, du 1°"

octobre 2023 au 31 mars 2024.

L'agent recruté assurera les missions suivantes :

- la gestion financière et comptable,

- le secrétariat des services techniques.

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- DECIDE de créer un poste contractuel à compter du 1° octobre 2023 jusqu’au 31 mars 2024, à temps

complet, sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial (catégorie C),

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune,

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

2 | Commune de Legéps Séance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Débat :

Sans objet

2 - Création de deux postes d’adjoints d’animation territoriaux contractuels à 28/35"

et 30/35ème pour accroissement temporaire d'activité

Délibération 2023-084

Madame Laurence DELAVAUD expose,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT le besoin de renfort ponctuel au service enfance, il est proposé de créer deux emplois non

permanents pour un accroissement temporaire d'activité, d’adjoint d'animation à temps non complet, à

raison de 28 et 30 heures hebdomadaires et d’une durée maximale d’un an à compter du 1° septembre

2023.

Ces emplois sont affectés au service de l’accueil de loisirs, de l'accueil périscolaire et du temps méridien. Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

° Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,

- DECIDE de créer deux postes contractuels d’adjoints d'animation à 28/35°"° et 30/35°"° pour une durée

maximale d’un an à compter du 1° septembre 2023, sur les bases de l’article 3, alinéa 2 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 sur le grade d’Adjoint d'Animation Territorial (catégorie C),

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces postes seront inscrits au budget de la commune,

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Débat :

Sans objet

3 - Création de deux postes de vacataires d’accompagnants (AESH)

Délibération 2023-085

Madame Laurence DELAVAUD expose,

L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit

les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Commune de Legé 3]Séance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

ela spécificité dans l'exécution de l'acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;

ela discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent;

e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

A la suite d’un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020, il incombe aux collectivités locales d'assurer

et de prendre en charge financièrement l'accompagnement par les AESH (Accompagnants des Enfants en

Situation de Handicap) des enfants en situation de handicap disposant d’une notification dans ce sens, à

compter du 1° janvier 2022. Afin de favoriser la continuité de cet accompagnement, les services de la

DSDEN ont poursuivi leur engagement jusqu’au terme de l’année scolaire 2021-2022.

Depuis la rentrée 2022, cet accompagnement n’est plus financé par léducation nationale mais

un travail collaboratif est engagé avec les collectivités locales afin d’assurer les organisations les plus

pertinentes pour les enfants concernés.

La réorganisation des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) au sein du département constitue un levier efficace pour les adaptations locales nécessaires.

l'est donc nécessaire d’avoir recours à deux vacataires pour assurer la mission suivante :

> Accompagner des enfants en situation de handicaps disposant d’une notification sur le temps

méridien et à la maison de l'enfance du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.

I est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la

base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur + 10 % Congés Payés.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à deux vacataires ;

CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

a al | Communede Legé | _Séance du Conseil Municipal du 31 août 2023

e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter :

> Deux postes de vacataires AESH pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap à

la Maison de l'Enfance, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024,

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur

+ 10 % Congés Payés,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

Débat :

Sans objet

4 - Recrutement de deux vacataires à la Maison de l’enfance

du 1er septembre au 3 novembre 2023

Délibération 2023-086

Madame Laurence DELAVAUD expose,

L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit

les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes

déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

e la spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte

déterminé ;

e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de

la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi

permanent ;

e _|a rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée

par délibération.

Afin d'assurer la mission de service public et de renforcer l’équipe d'animation à la Maison de l’enfance et

sur le temps méridien, il est nécessaire d’avoir recours à deux postes de vacataires pour l’animation à la

Maison de l'enfance et sur le temps méridien pour la période du 1er septembre au 3 novembre 2023.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

5 | : a Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;

CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;

CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur;

CONSIDERANT le budget de la commune ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux postes de vacataires pour renforcer l’équipe

d’animateurs à la Maison de l'enfance et sur le temps méridien pour la période du 1er septembre au 3 novembre 2023,

- FIXE la rémunération de la vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur +

10 % Congés Payés,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget,

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Débat :

Sans objet

5 - Suppression de postes

Délibération 2023-087

Madame Laurence DELAVAUD expose,

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est

soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de procéder à la suppression des postes non pourvus

ci-après, faisant suite à une promotion interne et l’obtention d’un concours, le tableau de effectifs sera mis à jour en conséquence :

- un poste de rédacteur à temps complet,

- un poste d’agent Social Principal 2ème classe à temps non complet, 28 heures.

Débat :

Sans objet

6 Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

FINANCES

6 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Délibération 2023-088

Monsieur Claude PAROIS expose,

Madame MAHE, Comptable Public au Service de Gestion comptable de Pornic a transmis un état de

produits communaux à présenter au conseil municipal, pour décision d'admission en non-valeur, dans le

budget de la Commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur Claude PAROIS explique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu

aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Ilindique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 628,86 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1617-5 ;

CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Pornic, par Madame MARE,

Comptable Public

CONSIDERANT sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de

recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution ;

CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante

ont pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,

- DECIDE d'approuver l’admission en non-valeur les recettes énumérées pour un montant total de 628,86 €

correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable public ;

- DIT que les crédits seront inscrits sur le chapitre 65 — nature 6541 du budget principal 2023.

Débat:

Monsieur Claude Parois précise que ces créances irrécouvrables proviennent de factures d’encart publicitaire

dans le bulletin municipal et de factures des services enfance {périscolaire et accueil de loisirs).

Monsieur Emmanuel Chauve demande s'il les entreprises qui ont des impayés peuvent quand même

bénéficier d’un nouvel encart publicitaire dans le bulletin municipal pour l’année suivante.

Monsieur Claude Parois explique qu'il s’agit d'entreprises en liquidation judiciaire et donc plus en activité.

Et en ce qui concerne les impayés des services enfances, les familles ont quitté la commune pour certaines

et dans un autre cas il s'agit d’un décès.

Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Madame Laurence Delavaud explique qu’à l'avenir en ce qui concerne la restauration scolaire, le service

comptable sera vigilant et assurera un suivi régulier des impayés. 1! est proposé aux familles le paiement par

prélèvement automatique, ce qui réduit les risques. En cas d’impayés, l'accès aux services jeunesse et restauration scolaire ne sera pas possible.

Madame Nathalie Rabiller demande si les frais de recouvrement sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire indique que c’est à la charge du comptable public.

7 — Maison des Jeunes — Tarif adhésion annuelle

Délibération 2023- 089

Monsieur Claude PAROIS expose,

La Maison des Jeunes créée en 2008, est un service municipal situé sur la place du Champ de Foire à Legé

et accueille les jeunes âgés entre 11 et 17 ans.

Ce service est ouvert toute l’année, c'est un lieu d'échange, de rencontre et de dialogue où différentes

activités et projets sont proposés par deux animateurs formés et diplômés.

Pendant les vacances scolaires des séjours et mini-camps sont également organisés.

En date du 14 novembre 2007, le conseil municipal fixait le montant de l’adhésion annuelle à la Maison des Jeunes à 15 €.

Ce tarif n'ayant jamais été révisé depuis la création du service et compte-tenu de l'augmentation des

charges de fonctionnement (électricité, assurances, charges de personnel...) il est proposé à l'assemblée

de réviser ce tarif à la hausse et propose une cotisation annuelle d’un montant de 20 €.

Cette cotisation est valable pour l’année scolaire en prenant en compte la période estivale, soit du 1°

septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. L'inscription est possible en cours d'année, en revanche

l’adhésion reste au tarif unique fixé. Elle n’est pas dégressive et n’est valable que jusqu’à la fin de la période.

En ce qui concerne les activités, une grille tarifaire est fixée par l’assemblée délibérante en fonction des activités proposées et du quotient familial.

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,

- APPROUVE le tarif de la cotisation annuelle d’un montant de 20 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.

Débat:

Sans objet

8 - Budget ZAC Basse Parnière, Colonne Commerce 2023 -— Décision modificative n°1

Délibération 2023- 090

Monsieur Claude PAROIS expose,

a g [ | de _ Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Par délibération n°2023-021 en date du 16 mars 2023, le conseil municipal a voté le budget ZAC Basse

Parnière, Colonne Commerces 2023. En date du 27 avril 2023, par délibération n°2023-046, le conseil

municipal a voté le budget supplémentaire de la ZAC Basse Parnière, Colonne Commerces 2023.

Afin de régulariser certaines écritures, il convient de procéder à quelques modifications :

A la section d'investissement :

En dépenses :

Au chapitre 001 — Compte 001 - Résultat d'investissement — Fonction 01 : + 248 824,33 €

En recettes :

Au chapitre 10 —- Compte 1068 - Affectation du résultat — Fonction 01 : + 191 097,84 €

Au chapitre 16 - Compte 1641 — Emprunt — Fonction 01 : + 170 221,03 €

Au chapitre 001 — Compte 001 — Excédent reporté — Fonction 01 : - 112 494,54 €

Section d'investissement : Dépenses

DEPENSES TOTAL BP 2023 DM 1 TOTAL BP 2023

16| 1641 |Emprunt 66 000,00 66 000,00

21| 2158 |Autres 0,00 0,00

23 | 2315 {Installations matériels … 42 837,29 42 837,29

Total dépenses réelles 108 837,29 108 837,29

Résultat d'investissement 0,00 248 824,33 248 824,33

Total opérations d'ordres 1 171 000,00 248 824,33 1 419 824,33

Dépenses d'investissement 1 279 837,29 248 824,33 1 528 661,62

Section d'investissement : Recettes

9 | Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Excédent reporté 112 494,54 -112 494,54

10 1068 Affectation du résultat 262 772,61 191 097,84 453 870,45

16 1641 Emprunt 14 570,14 170 221,03 184 791,17

Total recettes réelles 277 342,75 361 318,87 638 661,62

0,00

Total opérations d'ordre 1 002 494,54 -112 494,54 890 000,00

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-4 et L1612-11 ;

VU la délibération n°2023-021 en date du 16 mars 2023 adoptant le budget primitif ZAC Basse Parnière, Colonne Commerces 2023 ;

VU la délibération n°2023-046 en date du 27 avril 2023 adoptant le budget supplémentaire ZAC Basse Parnière, Colonne Commerces 2023 :

VU l'instruction comptable M57 ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ZAC Basse Parnière, Colonne Commerces pour l'exercice

2023, telle qu’exposée ci-dessus.

Débat :

Sans objet

URBANISME - FONCIER - AMENAGEMENT

9 — Acquisition d’un terrain pour la Maison des Jeunes (Abrogation délibération n° DCM

2023-01)

Délibération 2023-091

Monsieur le Maire expose,

La parcelle AD208 située en zone 1AUh et inclus dans le périmètre de lOrientation d'Aménagement et de

Programmation « Saules » du Plan Local d'Urbanisme, propriété de Monsieur et Madame HUCHET Claude

d’une surface de 1 168 m? a été estimée au prix de 14 500 € HT par le service des Domaines en date du 15

avril 2022.

10 | Commune de Legé? PF

be Séance du Conseil Municipal du 31 août 2023

VU l’article L2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d'actes notarié ;

VU l'évaluation du service des Domaines en date du 15 avril 2022 ;

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir cette parcelle pour la réalisation d’un équipement jeunesse ;

CONSIDERANT les différents échanges entre la commune et les propriétaires ;

CONSIDERANT l'accord écrit des deux parties en date du 9 mai 2023 ;

Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,

+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

- ABROGE la délibération n°DCM 2023-081 du 6 juillet 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition de la parcelle AD208 au prix de 30 000 € TTC;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire ;

- DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune ;

- CHARGE Me EON Yvan, notaire à Challans, Palluau, de rédiger tous actes dans le cadre de la vente de cette

parcelle ;

- S'ENGAGE à inscrire les crédits budgétaires nécessaires à ces acquisitions.

Débat :

Sans objet

B — Dossiers pour information

1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

N° , Date

d'ordre Objet décision

Maintenance de l'éclairage public : remplacement des lanternes

dans la rue de l’église 084-2023 |. TEAA 11/07/2023

1505,01 HT

Maintenance de l’éclairage public : remplacement des lanternes

085-2023 dans la rue du puits neuf 11/07/2023

- TE44

801,86 HT

11 ] Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

086-2023

Maintenance de l'éclairage public : remplacement des lanternes

dans la rue Louis Couvreur

- TE44

666,68 HT

11/07/2023

087-2023

Maintenance de l'éclairage public : remplacement des lanternes

dans la rue Jean-Claude Grassineau

- TE44

1303,19 HT

11/07/2023

088-2023

Relevé topographique aménagement piétonnier

- AIR GEO

1930 HT

11/07/2023

089-2023

Entretien de la tondeuse Kubota

- ESPACE EMERAUDE

1138,20 HT

13/07/2023

090-2023

Remplacement de la ventilation d’un locatif situé rue de la Chaussée

- IMPEC ENERGIES

442,39 HT

13/07/2023

091-2023

illuminations de Noël

- DECOLUM

8242 HT

03/08/2023

092-2023

Réparation de l’autolaveuse des salles de sport suite au sinistre

- L2M

828,85 HT

03/08/2023

093-2023

Réparation tondeuse JD

- OUEST AGRI

1162,41 HT

03/08/2023

094-2023

Raccordement eaux usées - 4 Q le Pas Châtaignier

- VEOLIA

2134,04 HT

09/08/2023

095-2023

Commande de drapeaux

- DOUBLET

740,80 HT

09/08/2023

096-2023

Commande de produits d’entretien {bactéricide, papier hygiénique,

sanitaire)

- SAGELEC

754,44 HT

09/08/2023

2 - Questions Diverses

e Information PLUi-H Vie et Boulogne: Monsieur le Maire indique que les documents

consultables en mairie sur simple demande.

sont

e Calendrier budgétaire 2023-2024 : quelques modifications du calendrier des conseils municipaux

et dates des prochaines commissions finances.

12| Commune de LegéSéance du Conseil Municipal du 31 août 2023

Travaux : Monsieur Brément indique que pour des raisons administratives, le relevé topographique de

la continuité piétonne entre le Pas Châtaigner et le centre bourg, a été réalisé avec un peu de retard.

Elections sénatoriales 2023 : elles se dérouleront le dimanche 24 septembre à l'hôtel de la préfecture.

Les suppléants ne seront appelés qu’en cas d'absence des délégués titulaires.

Installations des ombrières : les panneaux des permis de construire ont été installés sur les deux lieux

prévus, sur le parking de l’école du Chambord et place Jules Verne. Les travaux sont prévus sur cette

fin d'année 2023, voire début d'année 2024.

Travaux d'été :

o L'enduit et le re jointement des pierres du côté sud de l’église sont terminés.

o Plusieurs travaux ont été réalisés à l’école du Chambord : rénovation de la cour de l’école, travaux d'étanchéité, peintures intérieures, aménagement de placard

o Relamping du restaurant scolaire, raccordement internet

o Aménagement extérieur au multi-accueil.

o Les travaux de voirie sur la place du Champ de foire sont en cours de réalisation.

Pour des raisons de forte chaleur, la déchetterie a été fermée pendant une journée dans le mois d'août

sur décision du président de la CCSRA. Plusieurs déchets ont été déposés devant la déchetterie et des

agents ont été agressés. Il y a encore beaucoup de dépôt de déchets sauvages dans les communes.

Présentation du projet Jules Ferry : Monsieur Brément présente les esquisses réalisées par le Cabinet

Citte-Claes. Les plans définitifs du projet doivent être finalisés dans le mois de septembre pour lancer

les appels d'offre dans le courant du mois de novembre. Une commission voirie sera prévue pour travailler sur ce projet.

Forum des associations; le samedi 9 septembre de 9h à 13h au complexe sportif. Loire-Atlantique Développement sera présent sur un stand pour présenter l’action cœur de bourg.

World Club Day avec les écoles et les randonneurs aura lieu le vendredi 15 septembre, pour un

nettoyage de la commune.

Prochaine séance : le 28 septembre 2023

La séance est levée à 21h52.

LEGÉ, le 01/09/2023 LEGÉ, le 01/09/2023

Le Maire de LEGÉ, Le secrétaire de séance,

M. Thierry GRASSINEAU M. Laurent GOUPILLEAU

Commune de Legé