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Procès Verbal - ar pv du Conseil Municipal du 20 MARS 2026 156c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv du Conseil Municipal du 20 MARS 2026 156c)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Quincey
SEANCE
DU
|
20
Mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
Mars
2026
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI.
Absent
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
: -/ =]
Mme
Véronique
BATISSE a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Installation
des
conseillers
municipaux
2)
Election
du
Maire.
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
4)
Election
des
Adjoints
5)
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
OUVERTURE
DE
SEANCE
La
séance
a été
ouverte
par
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire,
qui
après
l'appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installés
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
El
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI
; dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux.
M.
Bruno
BIDOYEN,
le
doyen
d'âge
des
membres
du
conseil,
a
pris
ensuite
la
présidence
de
l’assemblée
(article
2122-8
du
CGCT)
et a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L2121-17
du
CGCT
était remplie.
LECTURE
DES
ARTICLES
DU
CGCT
RELATIFS
A
L'ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'article
L
2122-1
dispose
que
"il y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal".
L'article
L
2122-4
dispose
que
"le
Maire
et les
Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s’il
n’est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l’exercice
d’une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d’un
conseil
régional,
président
d’un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d’incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d’exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l’incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l’élection
devient
définitive.
L'article
L
2122-7
dispose
que
" le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue".
Il
ajoute
que
"si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu".
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260402-D-10-2026B-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026 L'article
L
2122-7-2
précise
que
"Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un".
1 — ÉLECTION
DU
MAIRE
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
invite
le
conseil
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par les articles
L 2122-4 et L 2122-7
du
code
général des
collectivités
territoriales
:
-
demande
alors
s'il y a des
candidats.
-
enregistre
la candidature
de
M.
Bruno
BIDOYEN.
et invite
les conseillers
municipaux
à passer
au vote.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Mme
Amandine
PILLOT
et M.
Christian
FEDI.
Chaque
conseiller
municipal,
a déposé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
15
A
déduire:
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
l
articles
L.65
et L
66
du
Code
électoral
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
14
exprimés Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
M.
Bruno
BIDOYEN
: 14
voix
M.
Bruno
BIDOYEN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et a été
immédiatement
installé. Vote:
14
Pour
2
—
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Sous
la Présidence
de
M.
Bruno
BIDOYEN,
élu
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2122-2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
- décide
la création
de
3
postes
d'adjoints,
- précise
que
l'entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra
dès
leur
élection.
Vote
: 15
Pour
3 — ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
conformément
à l'article
L
2122-7-2
du
CGCT.
Un
appel
à candidatures
est effectué.
Il est
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée :
Liste
1 —- Mme
Lucie
REYNAUD
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
a déposé
son
bulletin
dans
l'urne. Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du vote
a donné
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
15
A
déduire:
Bulletins
litigieux
énumérés
aux
0
articles
L.65
et L
66
du
Code
électoral
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
: Liste
1
: 15
voix
La
liste
1 ayant
obtenue
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la liste,
telle
que
présentée
:
- 1%
Adjoint
: Mme
Lucie
REYNAUD
- 2%
Adjoint
: M.
Christian
CHAUSSALET
- 3e
Adjoint
: Mme
Véronique
BATISSE
Vote
: 15
Pour
4 — LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
est faite
par
le Maire,
aux
membres
du
conseil
municipal
:
Article
L
1111-12
du
CGCT
: /es
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le respect
des principes
déontologiques
consacrés
par
la présente
charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l'élu
local
1.
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s’engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d’égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
2.
L’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné. 7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8.
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il
estime
supérieur
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d’usage
et
les
déplacements
effectués
à
l’invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d’un
mandat
électif.
9,
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l’exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi. 10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales. 12.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s’exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
13.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l’exercice
du
mandat
et
à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
14.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L
1111-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
S—
QUESTIONS
DIVERSES
NÉANT Le
Maire
déclare
la
séance
close
à 20
h
45.
Fait
à Quincey,
le 23
Mars
2026.
La
Secrétaire
de
Séance,
Véronique
BATISSE