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Procès Verbal - ar pv du cm du 28 JANVIER 2026 5ceb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar pv du cm du 28 JANVIER 2026 5ceb)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CEE
OUR
SEANCE
DU [28 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le vingt-huit
du
mois
de janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
Janvier
2026
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER
(arrivé
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°03/2026),
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
DORMOY
Caroline,
Mme
Estelle
TURAN
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Pierre
ARTAUX
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Gilles
GARDIENNET
- Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Estelle
TURAN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
Décembre
2025
2)
Personnel
communal
-
Mise
en
place
d’une
participation
financière
à
la
protection
sociale
complémentaire.
3)
Mur
de
soutènement
Voie
Chalot
— Demande
de
subventions :
-
_DETR
-
Aide
départementale
au
titre
des
ouvrages
d’art
communaux
4)
SIED
70
—
Sécurisation
du
réseau
concédé
d’électricité
au
lieu-dit
« Les
Ginguenets
»
5)
Questions
diverses
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(11
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2 —
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE Considérant
que
le
décret
n°2011-1474
du
10
novembre
2011
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
contribuer
financièrement
à la couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents.
Considérant
que
le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
aux
contrats
de
leurs
agents,
à savoir :
- une
participation
aux
contrats
labellisés
par
des
organismes
agréés
(procédure
de
labellisation)
- la contribution
à un
contrat
négocié
après
un
appel
d’offre
(procédure
de
convention
de
participation)
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27 janvier
2026
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- DECIDE
DE :
- participer
financièrement
à
compter
du
1”
février
2026,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
stagiaires
et titulaires,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260402-D-09-2026-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026 -
verser
une
participation
mensuelle
de
15€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à
une
complémentaire
santé
labellisée,
étant
précisé
que
la participation
sera
versée
directement
à l’agent.
- PRECISE
que
la
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide,
- AUTORISE
M
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Vote
: 13
Pour
3 — REFECTION
MUR
DE SOUTENEMENT
VOIE
CHALOT
— DEMANDE
DE
SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
initiale
relative
au
projet
de
réfection
du
mur
de
soutènement
situé
Voie
Chalot,
pour
un
montant
prévisionnel
de
14
667,50
€
HT,
soit
17
601,00
€
TTC,
sur
la
base
du
devis
présenté
par
l’entreprise
LEA
TP.
Il expose
qu’à
la
suite
de
la démolition
récente
d’un
cabanon
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AD
23,
située
en
bordure
de
la Voie
Chalot,
la commune
a constaté
un
affaissement
de
la chaussée.
Cette
situation
imprévue
rend
indispensable
la réalisation
de
travaux
complémentaires,
non
prévus
dans
le dossier
initial,
notamment
le
prolongement
du
mur
de
soutènement
sur
plusieurs
mètres,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la pérennité
de
l’ouvrage.
Ces
travaux
supplémentaires
entraînent
une
modification
du
projet
initial,
tant
sur
le plan
technique
que
financier.
Le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
est
désormais
estimé
à 28
029,80
€
HT,
soit
33
635,76
€
TTC,
selon
le devis
actualisé
de
l’entreprise
LEA
TP.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
demeure
éligible
à
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+ _
approuve
la
présente
délibération
modificative
relative
au
projet
de
réfection
et
de
prolongement
du
mur
de
soutènement
de
la Voie
Chalot,
+
_ adopte
le
nouveau
montant
des
travaux,
fixé
à 28
029,80
€
HT,
soit
33
635,76
€
TTC,
°_
approuve
le plan
de
financement
modifié
suivant
:
- subvention
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT,
soit
9 810,43
€ HT,
- subvention
du
Département
au
titre
des
Ouvrages
d’Art
Communaux
à hauteur
de
20.00
%
du
montant
HT,
soit
5 605,96
€ HT,
- autofinancement
communal
pour
un
montant
de
12
613,41
€
HT,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
les
subventions
correspondantes,
notamment
au
titre
de
la DETR,
sur
la base
du
nouveau
montant
HT
du
projet,
+ _ autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Vote
: 14
Pour
4 —
REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
VOIE
CHALOT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
initiale
relative
au
projet
de
réfection
du
mur
de
soutènement
situé
Voie
Chalot,
pour
un
montant
prévisionnel
de
14
667,50
€
HT,
soit
17
601,00
€
TTC,
sur
la
base
du
devis
présenté
par
l’entreprise
LEA
TP.
Il précise
que
ce
dossier
a déjà
fait
l’objet
d’une
notification
de
subvention
départementale
au
titre
des
ouvrages
d’art
communaux,
à hauteur
de
2 900
€.
Il expose
qu’à
la
suite
de
la démolition
récente
d’un
cabanon
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AD
23,
située
en
bordure
de
la Voie
Chalot,
la commune
a constaté
un
affaissement
de
la chaussée.
Cette
situation
imprévue
rend
indispensable
la réalisation
de
travaux
complémentaires,
non
prévus
dans
le dossier
initial,
notamment
le
prolongement
du
mur
de
soutènement
sur
plusieurs
mètres,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
ainsi
que
la pérennité
de
l’ouvrage.
Ces
travaux
supplémentaires
entraînent
une
modification
du
projet
initial,
tant
sur
le plan
technique
que
financier.
Le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
est
désormais
estimé
à 28
029,80
€
HT,
soit
33
635,76
€
TTC,
selon
le devis
actualisé
de
l’entreprise
LEA
TP. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
éligible
à
la
subvention
départementale
sur
les
ouvrages
d’art
communaux
et peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
20.00
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
5 605.96
€ HT. En
conséquence,
la commune
sollicite
une
demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
2
705,96
€
HT,
venant
compléter
la subvention
déjà
notifiée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e approuve
la
présente
délibération
modificative
relative
au
projet
de
réfection
et de
prolongement
du
mur
de
soutènement
de
la Voie
Chalot,
e adopte
le
nouveau
montant
des
travaux,
fixé
à 28
029,80
€ HT,
soit
33
635,76
€
TIC,
e approuve
le plan
de
financement
modifié
suivant :
- subvention
du
Département
au
titre
des
Ouvrages
d’Art
Communaux
:
e montant
total
sollicité
: 5 605.96
€ HT,
e dont
2 900
€ HT
déjà
notifiés,
e et
2
705,96
€
HT
au
titre
de
la
subvention
complémentaire,
- subvention
au
titre
de
la
DETR
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT,
soit
9
810,43
€
HT,
- autofinancement
communal
pour
un
montant
de
12
613.41
€ HT,
e autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter
les
subventions
correspondantes,
notamment
au
titre
de
la DETR,
sur
la base
du
nouveau
montant
HT
du
projet,
e autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Vote
: 14
Pour
5 — SIED
70 — SECURISATION
DU
RESEAU
CONCEDE
D’ELECTRICITE,
RENFORCEMENT
DE
L’INSTALLATION
COMMUNALE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
ET CREATION
D'UN
GENIE
CIVIL
DE
TELECOMMUNICATIONS
AU
LIEU-DIT
« LES
GINGUENETS
»
Monsieur
le
maire
expose
qu’il
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
du
réseau
concédé
d'électricité
au
lieu-dit
« Les
Ginguenets
»,
relevant
de
la compétence
du
syndicat
intercommunal
d’énergie
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la commune
adhère.
Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
sont
à coordonner
à des
travaux
sur
l'installation
d'éclairage
public
et de
communications
électroniques
relevant
de
compétences
optionnelles
du
SIED
70
et
propose
d'en
mandater
la
maîtrise
d'ouvrage
à ce
syndicat.
Les
travaux
envisagés
par
les
services
du SIED
70
pourront
consister
dans :
-le
remplacement
d'environ
320
mètres
de
lignes
aériennes
à basse
tension
ainsi
que
l’ensemble
des
branchements
alimentant
les
bâtiments
existants
dans
le secteur
par
des
câbles
souterrains
;
-la
création
d'un
génie
civil
nécessaire
à
la
reprise
des
branchements
téléphoniques
aériens
existants
dans
ce
secteur. Monsieur
le maire
donne
lecture
d'un
projet
de
convention
et de
son
annexe
financière.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
1) APPROUVE
le programme
des
travaux
présentés.
2)
DEMANDE
au
SIED
70,
la réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus.
3)
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mandat
et son
annexe
financière
annexées
à la présente
délibération. 4)
S'ENGAGE
à prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Vote
: 14
Pour
6—
QUESTIONS
DIVERSES
NÉANT Le
Maire
déclare
la
séance
close
à
19
h
00.
Fait
à Quincey,
le 29
Janvier
2026.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
a
Véronique
BATISSE