Compte-Rendu - 24

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Compte-Rendu - 24 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Démocratie, P a g e | 1/11

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

L’an 2019, le 25 juin à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, Mme DARNAY Célia, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, M. AUBRY Benjamin.

Étaient excusés : Mme COHEN Madeleine, THEVENIN Aurélien, Mme LEFEBVRE Violaine, M. SAULU Thierry (arrivé en fin de séance pour les questions diverses).

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Nicolas MAURICE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 7

Nombre de votants : 7

Date de la convocation : 19/06/2019

Date d'affichage : 19/06/2019

ORDRE DU JOUR

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

NOUVELLES MODALITES DE PORTAGE DES REPAS DE LA CANTINE (délibération 2019_22) TARIFS DE RESTAURATION CANTINE (délibération 2019_23) RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (délibération 2019_24) TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT (délibération 2019_25) REMBOURSEMENT DE MME CLEMENT – RESTAURANT COMMUNAL (délibération 2019_26) RESTAURATION DES FACADES DU RESTAURANT COMMUNAL ET DE LA MAISON BARBIER REFECTION DE CERTAINS VOLETS DES BATIMENTS COMMUNAUX

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

DELIBERATION BUDGETAIRE (délibération 2019_27) VOIRIE

QUESTIONS DIVERSESP a g e | 2/11

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

• 09/04/2019, Conseil communautaire : La commune était représentée par Mme Maud Millet. (Voir document 1)

Vote des documents budgétaires et fixation des taux d’imposition 2019.

Retrait de la délibération arrêtant le projet du PLUi suite à des erreurs matérielles.

• 28/05/2019, Conseil communautaire : La commune était représentée par M. Nicolas Maurice.

Modification des tarifs de l’Office de tourisme, Adhésion au CAUE, transfert de la compétence « Promotion du tourisme » au Pays Loire Val d’Aubois, redéfinition de l’intérêt communautaire concernant la compétence « Création, maintenance et gestion d’équipements culturels », convention de délégation de compétences d’organisation de transports scolaires, élection des délégués au SIAB3A et au syndicat du Canal du Berry, Finalisation du PLUi, contrat d’animation 2019-2021, modification du tableau des effectifs, recrutement d’un contractuel sur le poste de chargé de communication.

• 25/06/2019, Conseil communautaire : La commune était représentée par Mme Maud Millet.

RGPD (Règlement Général de la protection des Données), intervention du GIP Recia :

Le DPO (délégué à la protection des données) ne peut pas être un élu, ni la secrétaire de mairie qui sont juges et partis. La société GIP Recia se propose de venir dans les mairies pour établir une cartographie du traitement des données afin de prioriser les actions afin de gérer les risques. Il s’agit aussi d’organiser les processus internes et de suivre la règlementation. Le principe serait de prendre un DPO mutualisé sur l’intercommunalité via une société extérieure. Il est à noter que celle-ci est responsable si un manquement à la protection des données est détecté par la CNIL ou un citoyen.

Coût : pour les communes de moins de 500 habitants l’opération coûte entre 750 et 900 € pour une journée et demie d’intervention la première année. Ensuite, le maintien de conformité s’organise en 1 jour d’intervention à hauteur de 500 à 600 € avec un interlocuteur à disposition si besoin : le délégué peut aider à répondre aux citoyens dans les délais si nécessaire. Si les communes et l’intercommunalité adhèrent, la société offre une remise de 10 % aux communes.

Ecole de musique :

La CDC envisage d’acheter l’ancienne maison de santé au prix de 70 000 € afin d’y établir une école de musique pour l’intercommunalité de Sancoins et Nérondes. Deux projets architecturaux ont été proposés, le premier coûte 250 000 € pour réaménager entièrement le bâtiment et le second s’élève à environ 26 000 € pour la mise obligatoire en conformité PMR, sans repenser tout le bâtiment. La CDC a demandé une subvention de 30 000 €.

• 24/06/2019, Conseil d’école : La commune était représentée par Mme Maud Millet.

Effectifs 2018-2019 : 15 élèves à Mornay et 19 enfants à Neuvy. Les deux institutrices restent sur leur poste l’année prochaine. Mme Le Cam reviendra de son congé maternité après les vacances de Toussaint.P a g e | 3/11

NOUVELLES MODALITES DE PORTAGE DES REPAS DE LA CANTINE

Rappel de la situation de l’agent technique :

L’agent technique, Mme Ghislaine Baillon, souffre depuis plusieurs années de douleurs aux épaules. Ses fonctions impliquent l’entretien des locaux et le service de la cantine dont le transport des caisses pour les repas. La livraison du déjeuner se fait pour les deux écoles du RPI (Neuvy le Barrois et Mornay Sur Allier).

Le transport des caisses pose problème à l’agent qui a de plus en plus de mal à livrer les caissons malgré les aménagements mis en place. Actuellement, l’agent ne porte pas de charge : le personnel de la cantine centrale met les caisses dans le véhicule, le personnel de l’école de Mornay sur Allier prend les boîtes directement dans le coffre et arrivé à Neuvy le Barrois, un chariot de portage à hauteur de véhicule lui permet de faire glisser les caisses (aménagement de poste réalisé en 2017).

Evolution de la situation en 2019 :

Au cours de cette année, Mme Baillon a informé Mme le Maire d’un nouveau problème à une épaule. C’est pourquoi, depuis le 11 février 2019, la commune de Mornay Sur Allier (sur demande de Mme le Maire) a pris en charge le transport des caisses, ayant le personnel et un véhicule à disposition.

Mme Baillon a dû être arrêtée le 18 mars afin de subir une intervention de l’épaule. Mmes Catherine Potard et Mireille Palloteau (remplaçantes de Mme Baillon) ont repris le port des repas pour les deux communes le 2 mai.

Au retour de Mme Baillon le 27 mai, Mme le Maire a demandé à la commune de Mornay de reprendre la livraison afin de permettre à l’agent de se rétablir, sa mission de livraison restant difficile, les caisses étant lourdes et encombrantes. Mme Perez, Maire de Mornay a alors accepté.

Quelques jours plus tard, les élus de Mornay ont demandé à notre commune de recommencer la livraison des repas pour les deux communes à partir du 1er juin, car trop contraignant pour eux. Mme le Maire a rappelé les grandes difficultés de l’agent et indiqué que celle-ci ne pourrait pas continuer sa mission comme avant pour les deux communes. La commune de Mornay Sur Allier a alors notifié qu’elle ne souhaite plus prendre en charge la livraison de notre école.

A ce jour :

Ainsi, Mme le Maire, Mme Martine Rossi et Ms Nicolas Maurice et Thierry Saulu, se sont organisés jusqu’à la fin de l’année scolaire pour livrer les caissons afin de permettre à Mme Baillon de bien se remettre de son intervention. Cependant, cette solution n’est pas envisageable à long terme au vu des activités professionnelles de chacun.

Médecine de prévention :

Mme Baillon a vu le Médecin de prévention le 12 juin afin qu’il puisse statuer sur ses aptitudes physiques. En vue de cette visite, un courrier a été envoyé à ce dernier afin de donner la position des élus.

Les conclusions du médecin sont les suivantes : « Pas de contre-indication à la reprise sur le poste aménagé selon les préconisations de l'étude de poste réalisé le 06/03/2017. Sans travaux les bras levés au-dessus de la poitrine, sans port de charges supérieurs à 10 kg. Les poids atteignant cette limite doivent être mobilisés par glissement-translation sur une surface lisse sans abduction-élévation forcée et ou répétée des membres supérieurs. Les containers doivent être les plus petits possibles contenant maximum 2 demi gastro. Le chariotP a g e | 4/11

doit être à niveau constant : le réglage de celui actuel est à revoir. Une main courante doit être installée au niveau de la rampe extérieure pour éviter tout risque de chute. A revoir dans 12 mois ».

Mme le Maire et Mme Rossi confirment que les caisses sont lourdes et encombrantes.

DELIBERATION 2019_22

Le transport des caisses de repas pour les écoles du RPI pose de plus en plus problème à l’agent technique malgré les aménagements de poste réalisés en 2016 et 2017 : rampe d’accès en bois, achat d’un chariot à hauteur réglable afin d’éviter le portage des caisses et préconisations d’ergonomie du travail par le Méde- cin de Prévention.

Les élus de la commune de Mornay-Sur-Allier ne souhaitent pas prendre en charge le port des caisses pour les deux communes car trop contraignant. Ceux-ci ont donc décidé de faire la livraison uniquement pour leur école.

L’agent a vu le médecin de prévention qui a donné des conseils à suivre pour un nouvel aménagement de poste.

Mme le Maire propose de délibérer pour que l’agent prenne de façon officielle la livraison des repas uniquement pour l’école de Neuvy le Barrois à partir de la rentrée de septembre 2019 en suivant les préconisations du médecin de prévention. Un aménagement de la rampe et l’achat de caissons isothermes plus petits et plus légers semblent nécessaires.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- NOTE que la commune de Mornay-Sur-Allier a décidé d’assumer la livraison des repas seulement pour son école.

- DECIDE au vu des évènements de prendre en charge la livraison des caisses de repas pour la cantine uniquement pour l’école de Neuvy le Barrois.

- DEMANDE à ce que l’agent technique s’occupe de la livraison des repas à partir de la rentrée de septembre comme indiqué dans sa fiche de poste.

- DEMANDE à Mme le Maire de demander des devis pour la réalisation d’une rampe en dur et de choisir le devis le plus favorable.

- DEMANDE à Mme le Maire de demander des devis pour l’achat de caissons isothermes et de choisir le devis le plus favorable.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS DE RESTAURATION CANTINE

DELIBERATION 2019_23

Les tarifs de restauration du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ont été adoptés par l’arrêté départemental n°145/2019 du 24/04/2018. Ils sont les suivants (les tarifs en vert concernent Neuvy le Barrois, les autres tarifs sont donnés à titre indicatif) :

- Tarif primaire : 3.35 € (ELEVES)

- Tarif maternelle : 2.80 €P a g e | 5/11

- Tarif collégien :3.60 €

- Tarif contrats aidés et assistants d'éducation et de vie scolaire à temps non complet : 2.35 € (EVS) - Tarif indice < ou = à 360 : 3.70 € (AGENTS COMMUNAUX)

- Tarif 361 < indice < 466 : 4.15 € (INSTITUTRICE)

- Tarif indice > ou = 466 : 4.60 €

Les tarifs actuels sont de 3.30 € pour les enfants et les adultes.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE que les repas fournis aux élèves et aux adultes de l'école communale de Neuvy le Barrois seront facturés suivant les montants dès le 1er septembre 2019 :

- 3.35 € pour les élèves

- 3.35 € pour les adultes

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d’agglomération) doivent être recomposés l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

La circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre définie les modalités selon lesquelles les communes peuvent déterminer, par un accord local, le nombre et la répartition des conseillers communautaires de leur intercommunalité. Les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des Conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local, sachant que les décisions que prendront les Conseils municipaux s'appliqueront en mars 2020 (après les élections municipales). En l'absence d'accord valide, ce sont les règles de droit commun qui s'appliqueront.

Schéma de procédureP a g e | 6/11

La préfecture du Cher a établi un tableau de synthèse des accords locaux possibles. Il est le suivant :

Actuellement le Conseil est composé de 26 sièges. Mme le Maire propose le principe préfectoral d’accord local n°1 afin de répartir au mieux les conseillers communautaires sur toutes les communes sans toutefois augmenter les effectifs. Pour information, la ville de Sancoins a voté pour l’accord local de droit commun.

Mme Julie Chrétien est d’accord sur le fait que 27 Conseillers suffisent, elle pose la question de savoir si l’accord de droit commun ne serait pas le plus représentatif de la population intercommunale. Mme le Maire pense qu’il vaut mieux que les représentants soient répartis sur un plus grand nombre de commune.

M. Nicolas Maurice dit que cela ne change rien car Sancoins reste pratiquement majoritaire.

DELIBERATION 2019_24

Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon applicable au 1er janvier 2019 ; Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de Conseiller communautaire ;

Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au 31 août 2019 au plus tard, avant le renouvellement général des Conseils municipaux de mars 2020, il est procédé à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre en application de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ;P a g e | 7/11

Considérant qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Considérant que l’accord local doit permettre de répartir au maximum 25 % de sièges supplémentaires par rapport au nombre de sièges obtenus en application des règles de droit commun. Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus la moitié des sièges ;

Considérant qu’à défaut d’accord local, la recomposition s’effectue selon les règles de droit commun ;

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- APPROUVE l’accord local n°1, fixant à 27 sièges la composition du Conseil communautaire et la répartition suivante :

Sancoins : 13 Neuilly-En-Dun : 1 Mornay-Sur-Allier : 2 Sagonne : 1 Givardon : 2 Neuvy le Barrois : 1 Augy-Sur-Aubois : 2 Vereaux : 1 Grossouvre : 2 Saint-Aignan-Les-Noyers : 1 Chaumont : 1

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

DELIBERATION 2019_25

La Loi NOTRe, relative au renforcement des compétences des régions et des établissements publics de coo- pération intercommunale prévoit le transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2020. Cependant un aménagement est prévu en référence à la Loi n°2018-702 qui complète la précédente. Celle-ci prévoit que les communes peuvent exercer leur droit d’opposition à ce transfert auto- matique jusqu’au 30 juin 2019. Ce transfert sera alors reporté au 1er janvier 2026 sous réserve que les condi- tions de blocage soient réunies (25% au moins des communes représentant au moins 20% de la population intercommunale).

Mme le maire informe les Conseillers que les élus de l’intercommunalité ne sont pas favorables à un transfert obligatoire dès 2020 car le celui-ci est très onéreux. De plus, le Syndicat en place fonctionne correctement.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de s’opposer au transfert obligatoire des compétences « Eau » et « assainissement » au 1er janvier 2020 et de le reporter au 1er janvier 2026.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 8/11

REMBOURSEMENT DE MME CLEMENT – RESTAURANT COMMUNAL

DELIBERATION 2019_26

Mme le Maire informe les élus que la gérante du restaurant a acheté un nouveau col de cygne (robinet avec flexible) pour le bac de plonge, l’entreprise de plomberie qui devait s’en occuper n’en n’ayant pas trouvé parmi ses fournisseurs.

Le prix de la douchette col de cygne est de 109.00 € HT, soit 130.80 € TTC.

Mme le Maire propose au Conseil de rembourser Mme Clément car cette réparation était prévue par la commune.

Après délibération, A l'unanimité, Le Conseil municipal

- DECIDE de rembourser Mme Clément, gérante du restaurant communal à hauteur de 130.80 € TTC.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RESTAURATION DES FACADES DU RESTAURANT COMMUNAL ET DE LA MAISON BARBIER

Afin d’embellir le bourg et mettre en avant le restaurant communal, Mme le Maire a demandé des devis pour le ravalement de façade du restaurant et de la maison Barbier située à côté.

Les devis sont les suivants :

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC

JOBINEAU

Restaurant :

Echafaudage, piquetage de l’ancien enduit, dégrossit +

enduit de finition gratté, évacuation des gravats

9 127.43 €

27 410.06 € Maison :

Echafaudage, piquetage de l’ancien enduit, dégrossit +

enduit de finition gratté, évacuation des gravats

13 714.29 €

LAUDE

Ne peut pas intervenir cette année. Remarque que les

tuiles de rives sont trop proches du mur ce qui peut être

salissant quand il pleut, il faudra rajouter du zinc.

BOUBAT

Restaurant : Pas de retour.

Maison : Pas de retour.

Les élus pensent qu’il faut attendre plusieurs devis. L’entreprise Boubat va être relancée.

Mme Julie Chrétien demande si le restaurant marche bien.

Mme le Maire répond que pour le moment le commerce est assez calme du moins la semaine.P a g e | 9/11

REFECTION DE CERTAINS VOLETS DES BATIMENTS COMMUNAUX

Mme le Maire rappelle que certains volets des bâtiments communaux doivent être refaits. Les devis sont les suivants :

ENTREPRISES TRAVAUX PRIX HT PRIX TTC

BOS

1 volet du restaurant côté terrain, un volet de l’école côté

cour, un volet et une porte de la maison Barbier // bois

exotique, 1 couche de peinture

2 840.00 €

3 624.00 €

Pose d’une serrure et d’une poignée PMR pour les WC du

restaurant. 180.00 €

SALLERON

2 volets du restaurant côté terrain, un volet et une porte

de la maison Barbier // sapin et écharpes en chêne lasure

chêne moyen

1 487.00 € 2 281.48

Pose d’une serrure et d’une poignée PMR pour les WC du

restaurant. 74.23 €

Main d’œuvre 340.00 €

Au vu des différences de prix et des différentes qualités de bois, les élus décident de recontacter les entre- prises afin d’obtenir la prestation suivante : volets en sapin pour le restaurant communal et en bois exo- tique pour les « portes » de la maison Barbier.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Des demandes de subventions ont été reçues en mairie :

• L’ARELFA (Association régionale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques du Centre- Loire) : La filière viticole a développé un réseau de prévention pour traiter les orages et limiter leurs dégâts. La technique utilisée est l’ensemencement des nuages en iodure d’argent par des diffuseurs positionnés au sol. Cela permet de réduire l’intensité et la taille des grêlons. Elle propose aux communes d’adhérer à ce mécanisme pour une aide de 0.06 € / habitant soit 8.52 € / an pour Neuvy le Barrois.

• AFP France handicap : l’association des paralysés de France œuvre pour favoriser l’égalité des chances et la démarche citoyenne des personnes en situation de handicap moteur.

Les élus décident de ne pas donner suite à ces demandes de subventions.P a g e | 10/11

DELIBERATION BUDGETAIRE

DELIBERATION 2019_27

Madame la Trésorière de la commune a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour le mandatement au compte 6718 « Charges exceptionnelles – autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » pour un montant de 222.62 €. Ces créances portent sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement. La créance irrécouvrable est prescrite, elle s’impose donc à la commune et au trésorier et plus aucune action de poursuite n’est possible.

La créance irrécouvrable est la suivante :

Désignation des redevables : M. Fouché Lucien (décédé en 2017)

Objet de la dette : Cantine

Montant : 222.62 €

Motif : Créance prescrite suite à poursuites infructueuses

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- ADMET la créance irrécouvrable d’un montant de 222.62 €.

- DECIDE le mandatement au compte 6718 « Charges exceptionnelles – autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » pour un montant de 222.62 €.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

VOIRIE

Concernant la réfection de la voirie communale de la Villeneuve, Mme le Maire rappelle qu’une demande d’expertise a été faite pour le pont. Sur plusieurs entreprises, seule la société Profactal a retourné un devis. Il est le suivant :

Investigations sur site équipe d'inspection : 1 300,00 € HT Sondages carottés dans les voûtes et essai de compression : 2 200,00 € HT Etudes et recalculs : 2 500,00 € HT Rapport : 2 100,00 € HT

Total : 8 100,00 € HT TVA 20 % : 1 620,00 € Total : 9 720,00 € TTC

Mme le Maire pense que l’expertise est une façon de protéger l’ouvrage et la route de façon pérenne et règlementaire. Cependant, le prix étant très élevé, il n’est peut-être pas envisageable de poursuivre. Les élus approuvent.

Les élus font le point sur les décisions prises à ce jour :

- Pose de panneaux, entreprise Signanet : 2 panneaux de limitation de tonnage (5T), 2 panneaux de limitation de vitesse (30 km/h), 4 bornes J13 de signalisation du pont, 4 bornes J11 souples pour rétrécissement de la chaussée, 2 panneaux pour rétrécissement de la chaussée et 2 panneaux interdiction aux remorques.P a g e | 11/11

- Voirie, entreprise Boudot : Rabotage et balayage, déflachage, rebouchage des nids de poule à l’aide de graves bitume, fourniture et enrobé type BB0/10 dosé à 120kg compris couche d’accrochage, 5 à 8 cm d’épaisseur, accotements réalisés après réalisation de l’enrobé en récupérant la terre d’un côté ou de l’autre en fonction des pentes, curage des fossés au besoin compris, terrassement et réalisation de poutres de rives en béton strié du 0.50 cm de large côté droit de la route.

Les travaux devraient débuter fin septembre.

QUESTIONS DIVERSES

LOCATIONS COMMUNALES

Mme le Maire informe les Conseillers que le logement n°2 Tiroille a été réservé pour le mois d’Août par Mme Siraud Sandra, qui viendra y habiter avec sa fille.

AMENAGEMENT DU BOURG

Le propriétaire de la maison délabrée du Bourg ne veut pas vendre sa propriété à la commune pour 15 000 € net. Selon ses dires un membre de sa famille serait intéressé par la vente. Pour information, la maison est toujours en vente à 25 000 € dans une agence immobilière.

Les élus demandent à Mme le Maire de se renseigner sur le droit de préemption pour l’achat de la maison. Ils posent également la question de l’insalubrité de l’édifice, vu que celui-ci se trouve en face d’un établis- sement de restauration recevant du public.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 minutes.

Signatures :