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Déliberation - 2022 85
Déliberation - 2022 32
Déliberation - 2022 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2022
)
a
Affiché
le
1
e
ID
:005-210500583-20220801-202249-DE
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AOÛT
2022
DÉLIBERATION
N°2022-49
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
août
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
25
juillet
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
ET
D'UN
LOCAL
AVEC
LA
SOCIETE
2
NATURE
GOURMANDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
engagée
dans
Le
développement
touristique
4
saisons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’occupation
sur
la
place
de
la
Mairie,
Le
jardin
devant
la
bibliothèque
ainsi
que
l’ancienne
salle
de
conseil
située
au
2ème
étage
de
la
Maison
de
la
Vallée
avec
la
société
2
NATURE
GOURMANDE,
pour
l'installation
d’une
activité
de
foodtruck.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
mois
avec
une
redevance
de
150
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la
convention
ci-jointe. na
Envoyé
en
préfecture
le 02/08/2022
Reçu
en
préfecture
le D3/08/2022
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20220801-202249-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
société
2
NATURE
GOURMANDE.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
ae
paré
BE Afion
Monsieur Eric SEGOND 1%
adjoint
au
Maire.