Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 28
Arrêté - 2022 13
Arrêté - ARRETE 2022 34
Déliberation - 2022 49
Déliberation - 2024 49
Déliberation - 2020 49
Déliberation - 2019 49
Déliberation - 2026 49
Déliberation - 2023 49
unknown - 2025 49
Déliberation - 2021 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Animaux,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
|
D
08
etos0osee
20210610-202149-DE
@
>.
:
_
_
-
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2021
DÉLIBERATION
N°2021-49
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés
: 2
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
dix
juin
à
dix-sept
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
4
juin
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LATIL
Jessica
à
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
SITES
DE
CHIENS
DE
TRAINEAU
AVEC
TRAINEAU
DINGO
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
s’est
engagée
dans
le
développement
touristique
4
saisons.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d’occupation
sur
une
partie
de
la
parcelle
ZC
numéro
5,
à
côté
de
la
Ferme
de
la
Biaysse,
avec
la
société
TRAINEAU
DINGO,
pour
l'installation
d’une
activité
de
chiens
de
traineau
et
de
sports
d’attelage.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
sur
3 ans
avec
une
redevance
annuelle
de
150
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
la convention
ci-jointe. Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210610-202149-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Approuve
le
projet
d’installation
d’une
activité
de
chiens
de
traineau
et
de
sports
d’attelage
à
Freissinières.
Autorise
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
avec
une
redevance
annuelle
de
150
€ TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS