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Déliberation - 2020 42
Déliberation - 2025 42
Déliberation - 2022 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2022
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20220516-202242-DE
>
@
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MAI
2022
DÉLIBÉRATION
N°2022-42
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:10
Pour
:10
Conseillers
absents
:3
Contre
:
Conseillers
représentés
:3
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mai
à
dix-neuf
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
mai
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
BERTHALON
Jérôme
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
- SEGOND
Eric.
Absents
: ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
- MESTRE
Françoise
Pouvoir
: ARDUIN
Annie
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
-MESTRE
Françoise
à BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
REALISATION
D'UN
PROGRAMME
D'EQUIPEMENTS
PASTORAUX
D’INTERET
COMMUN
- ALPAGE
DE
DORMILLOUSE
- SITE
DU
CLOS
Annule
et
remplace
la
délibération
2021-57
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Freissinières
a
été
retenue
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
du
Parc
National
des
Écrins
pour
la construction
d’une
cabane
pastorale
secondaire
sur
l’alpage
de
Dormillouse,
sur
Le
site
du
Clôt.
Le
programme
prévoit
un
financement
à 80%
pour
Le
Parc
National
des
Écrins
dans
lequel
sont
pris
en
compte
des
subventions
de
l’État
dans
le
cadre
de
France
Relance.
Les
20%
restant
à charge
de
la
Commune
de
Freissinières.
Les
conditions
sont
définies
dans
la
convention
jointe
à cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
18/05/2023
Affiché
le
ID:
0666-210500683-20226516-202242-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Approuve
la
convention
ci-jointe
Autorise
le Maire
à signer
La
convention
avec
le
Parc
National
des
Écrins
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
dsieur (Et 4 adjoint au Maire.