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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-100
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de
la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2026-03-12-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
de la publicité foncière et de l'enregistrement de
Castres
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 3Ex | REPUBLIQUE F FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Tarn
La directrice départementale des Finances publiques du Tarn
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn;
ARRÊTE :
Article 1°: :
Le service de la publicité foncière et d'enregistrement de Castres sera fermé à titre exceptionnel le mercredi 8 avril
2026 et le jeudi 9 avril 2026.
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service
visé à l'article 1er. :
Fait à Albi, le 12 mars 2026
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale HR du Tarn,
pe
LA Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2026-03-12-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Castres 4