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Déliberation - 18 12 2019 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 12 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 DÉCEMBRE 2019 à 17 h 00
Etaient présents : Cerf Thierry, Mathieu Joël, Poulain Josiane, Waterlot Aurélie.
Était absente excusée : Klein Viviane.
Secrétaire de séance : Waterlot Aurélie
Le Conseil municipal à l’unanimité DECIDE de na pas accepter la proposition de coupe pour l’année
2020 présentée par L'ONF.
Le conseil Municipal DÉCIDE de porter à 50 % l’indemnité de madame la Trésorière.
le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE de :
- DECLARER ce marché infructueux pour les lots 2. Menuiserie, 4 Electricité, 5 Chauffage, 6
Revêtement de sols et murs.
- PROPOSER de lancer une nouvelle procédure de consultation des entreprises par
négociation sans publicité,
- AUTORISER le maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal DECIDE d'étudier la demande d’un administré pour la pose de macadam devant son habitation.
SEANCE LEVEE A 18h30.
Le Maire : Joël MATHIEU