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Déliberation - 18 11 2011 1
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 18 11 2011 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Bois et produits du bois,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2011
_______________________________
CONTRAT D’ASSURANCE PREVOYANCES DE GARANTIE COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES ADHERENTES
L’autorité territoriale expose :
• L’opportunité pour la collectivité de TANCONVILLE de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyances de garantie complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes ;
• L’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence ;
• Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les offres, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires notamment l’article 22 bis ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
DECIDE
La collectivité de TANCONVILLE charge le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer un appel d’offre, en vue le cas échéant de souscrire pour un compte un contrat cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisée et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 de la loi n° 84-53 ci –dessus ind iqué une convention de participation dans les conditions prévus au II du même article.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité :
• Garantie minoration de retraite.
Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Ces contrats seront conclus pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois.
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, de louer la salle polyvalente gratuitement à toutes les associations.
TARIFS DE VENTE DU BOIS DE CHAUFFAGE 2012
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
DECIDE de fixer les tarifs comme suit :
• Hêtres : 37 € TTC
• Chênes : 33 € TTC
• Divers : 20 € TTC
Joël MATHIEU
Le maire,