Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 058 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro
Arrêté - 25 003 Arrete Circulation SADE 16 rue Roger Saleng
Arrêté - Arrete circulation rue de l eglise et rue roger s
Arrêté - arrete rue roger salengro
Arrêté - Arrêté 8.3.161 circulation avenue roger salengro
Arrêté - arrete circulation alternee rue roger salengro 26
Arrêté - A 22 115 Arrete de chantier SUEZ Branchement 150
Arrêté - 22 075 Arrete Circulation HECQ rue Salengro 051220
Arrêté - 26 042 Arrete Circulation RAMERY RD13 01062026
Arrêté - 22 042 27062022 AutorisationVoirie SUEZ 14 Gabriel
Arrêté - 23 051 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro 03072023 AnnuleRemplace Arrete 23 042
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 051 Arrete Circulation SUEZ Rue Roger Salengro 03072023 AnnuleRemplace Arrete 23 042)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 23 051 NORD | _ CANTON »
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Égalité-Fraternité COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue Roger Salengro
Annule et remplace l'arrêté n°23_042
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 14 juin 2023 par laquelle la société SUEZ VISIO Nord demeurant à ANZIN (59410), 158 rue Roland Moreno, 1° étage, représentée par Mme Nina KAMGO KENMEUNY, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de « Création de Branchement Eau », rue Roger Salengro, 59494 Aubry du Hainaut, pour une durée de 5 jours calendaires pour un début de travaux prévu le 03 juillet 2023;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation, le stationnement et le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire à compter du 03 juillet 2023 pour une durée de 5 jours calendaires.
Article 2 : Les restrictions mentionnées à l’article 1 devront s’appliquer au strict nécessaire ;
Article 3 : Les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des
services techniques sont autorisés à stationner et circuler le temps de la présente autorisation ;
Article 4 : Le permissionnaire devra veiller à ne pas entraver le bon fonctionnement du restaurant « La Grange d’Aubry», domicilié rue Roger Salengro numéro 16 Ter, concerné par l’emprise des travaux;
Article 5 : Le permissionnaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _M.le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- M. le Commandant du SDIS d’Anzin
- M. le Directeur de Sita Nord
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 29 juin 2023