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Arrêté - 25 003 Arrete Circulation SADE 16 rue Roger Salengro 27012025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 003 Arrete Circulation SADE 16 rue Roger Salengro 27012025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°25 003 NORD _ CANTON on L AULNOY-LEZ-VALENCIENNES Liberté-Egalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE AUBRY-DU-HAINAUT
Arrêté de Police de Circulation
16 rue Roger Salengro
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 09 janvier 2025 par laquelle la société SADE CGTH-ESCAUPTONT, demeurant
à ESCAUTPONT (59278), ZAE les Bruilles, rue de la Cockerie, représentée par Mme Betty HONIN, sollicite
l'autorisation de réaliser des travaux de « branchement neuf souterrain ENEDIS », au droit de l’immeuble sis
au n°16 de la rue Roger Salengro, à compter du 27 janvier 2025 pour une durée de 30 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement dans cette
rue.
ARRÉTONS
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du
chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes * - M. le Conducteur de Travaux de la société SADE CGTH-ESCAUPTONT - Mme la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 09 janvier 2025
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