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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 167 du 8 juin 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 167 du 8 juin 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-167
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026Sommaire
DDT 79 / SEE
79-2026-05-20-00014 -
20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse (22
pages) Page 3
2DDT 79
79-2026-05-20-00014
20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-e
pmp-compresse
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 3PRÉFET .
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
E
PRÉFET
DE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL
mettant en demeure l’Établissement public du Marais poitevin , en qualité d’organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures conservatoires dans l’attente du respect des prescriptions administratives
Vu le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L.211-3, R.214-31- 1 et suivants, R.214-5, R.211-112 et R.213-49 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à la création de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin dénommé « Établissement public du Marais poitevin » ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l’Établissement public du Marais poitevin ;
Vu l’article R.213-49-4 du code de l’environnement relatif à la mission d’organisme unique de gestion collective (OUGC) qu’exerce l’Établissement public du Marais poitevin ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 4Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lay, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée, approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Niortaise =Marais poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;
Vu le protocole de gestion collective des bassins versants du Sud-Vendée, Sèvre Niortaise Marais poitevin et Curé ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Lay réalimenté ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Autises ;
Vu le courrier en date du 24 février 2026 relevant les manquements administratifs de l’organisme unique de gestion collective sur le bassin versant d’alimentation du Marais poitevin et transmis à l’Établissement public du Marais poitevin ;
Vu le courrier de réponse de l’Établissement public du Marais poitevin en date du 25 février 2026 sur le constat de manquement administratif ;
Considérant que l’autorisation unique pluriannuelle s’applique à tous les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles à l’exception des prélèvements à usage domestique au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement ;
Considérant l’absence de dépôt du dossier de demande d’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur le périmètre du bassin versant d’alimentation du Marais poitevin par l’Établissement public du Marais poitevin ;
Considérant que l’Établissement public du Marais poitevin, n’est pas en mesure de fournir un dossier permettant l’obtention d’une autorisation unique pluriannuelle à la date du 1er avril 2026 ;
Considérant que l’Établissement public du Marais poitevin, a fait savoir son intention de poursuivre ses missions d’Organisme Unique de Gestion Collective
Considérant que l’Établissement public du Marais poitevin entend régulariser sa situation et à missionner un bureau d’étude pour l’élaboration d’une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement et que cette dernière reste suspendue à l’arrêt des volumes prélevables sur les 3 périmètres des CLE qui couvrent le bassin versant du Marais poitevin ;
Considérant qu’en conséquence les prélèvements d’eau pour l’irrigation réalisés dans le milieu naturel sur le bassin versant d’alimentation du Marais poitevin ne sont actuellement pas encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau ;
Considérant la délibération n°2026-08 du conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin consulté par voie dématérialisée du 20 au 29 avril 2026 qui approuve le plan de répartition 2026-2027 ;
Considérant que le plan de répartition du volume d’eau entre les préleveurs irrigants prévu par l’article R.211-112 du code de l’environnement n’a pu être homologué par les préfets concernés ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l’Établissement public du Marais poitevin, en tant qu’organisme unique de gestion collective sur ce périmètre ;
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DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 5Considérant que ces constats constituent un manquement ;
Considérant qu’il convient de faire application des dispositions de l’article L171-7 du code de l’environnement, en mettant en demeure l’Établissement public du Marais poitevin de régulariser la situation ;
Considérant qu’en application de l’article R.211-114 du code de l’environnement, toute demande de prélèvement d’eau pour l’irrigation par une autre personne que l’organisme unique est rejetée de plein droit ;
Considérant le motif d’intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui pourraient résulter de l’absence d’autorisation de prélèvement d’eau dans le milieu naturel pour l’usage irrigation sur le bassin versant d’alimentation du Marais poitevin entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.171-7 du code l’environnement en imposant des mesures conservatoires ;
Considérant le risque de troubles à l’ordre public pouvant résulter de l’absence d’autorisations de prélèvements pour l’irrigation sur le bassin versant d’alimentation du Marais poitevin ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l’article L.211-1 du code de l’environnement, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l’agriculture ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire- Bretagne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l’Établissement public du Marais poitevin ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec les plans d’aménagement et de gestion durable et conformes aux règlements des schémas d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du Lay, de la Vendée et de la Sèvre Niortaise Marais poitevin ;
Sur proposition des secrétaires généraux,
ARRÊTENT :
Article 1 : Mise en demeure
L’Établissement public du Marais poitevin (EPMP), en sa qualité d’organisme unique de gestion collective (OUGC) sur le bassin versant d’alimentation du Marais poitevin est mis en demeure de régulariser la situation administrative de l’autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation (AUP) et du plan annuel de répartition (PAR) de ces prélèvements pour la campagne d’irrigation 2026-2027 dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté.
L’EPMP est informé que la régularisation de la situation administrative découlera de l’obtention effec- tive de l’autorisation.
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DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 6Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l’attente de l’octroi d’une nouvelle autorisation unique de prélèvement, les prélèvements d’eau pour l’usage d’irrigation dans le milieu naturel (hors réalimentation), réalisés à partir du 1er avril 2026 et au plus tard jusqu’au 31 mars 2027, dans le périmètre de gestion collective de l’EPMP, sont fixés, par zones de gestion définies en annexe 1, comme suit :
1- Volume maximum autorisé sur la période de basses eaux
Unité de gestion Volumes autorisés printemps-été 2026
MP1 Sèvre Niortaise amont 1 744 182
MP2 Sèvre Niortaise moyenne
MP3 Lambon 989 160
MP4 Sèvre Niortaise réalimentée /
MP5.1 Marais Lay /
MP5.2 Marais Vendée 468 381
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 488 050
MP5.4 Marais Nord Aunis 5 000
MP6 Curé 4 700 000
MP7 Mignon 3 028 144
MP8 Autizes superficiel 218 000
MP9 Vendée 170 000
MP10 Lay 1 270 000
MP11 Lay réalimenté 4 520 000
MP12 Lay nappes 4 180 000
MP13 Vendée nappes 6 300 000
MP14 Autizes nappes 2 400 000
2- Volume maximum autorisé sur la période de hautes eaux
2.1- Unités de gestion bénéficiant de réalimentation
Unité de gestion
Volumes autorisés hiver
2026-2027 -
réalimentation
MP4 Sèvre Niortaise réalimentée 3 000 000
MP11 Lay réalimenté 8 400 000
4/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 72.2- Unités de gestion bénéficiant de programmes collectifs de substitution
Unité de gestion Volumes autorisés hiver 2026-2027
MP5.2 Marais Vendée 162 000
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 285 000
MP7 Mignon 631 695
MP8 Autizes superficiel 173 000
MP9 Vendée 250 000
MP12 Lay nappes 2 404 000
MP13 Vendée nappes 5 004 700
MP14 Autizes nappes 2 757 000
2.3- Unités de gestion mobilisant d’autres ressources hivernales
Unité de gestion
Volumes autorisés hiver
2026-2027 - autres
volumes
MP1 Sèvre Niortaise amont 376 000
MP2 Sèvre Niortaise moyenne
MP3 Lambon 141 800
MP5.2 Marais Vendée 310 890
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 2 000
MP6 Curé 84 500
MP7 Mignon 456 557
MP8 Autizes superficiel 278 050
MP9 Vendée 2 294 626
MP10 Lay 16 615 998
MP12 Lay nappes 100 000
MP13 Vendée nappes 1 214 157
3- Tableau de synthèse
Unité de gestion
Volumes
autorisés
printemps-
été 2026
Volumes autorisés hiver 2026-2027
Total Réalimentati on Réserves de substitution Autres volumes
MP1 Sèvre Niortaise amont
1 744 182 376 000 376 000
MP2 Sèvre Niortaise moyenne
MP3 Lambon 989 160 141 800 141 800
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DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 8MP4 Sèvre Niortaise réalimentée / 3 000 000 3 000 000
MP5.1 Marais Lay / /
MP5.2 Marais Vendée 468 381 472 890 162 000 310 890
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 488 050 287 000 285 000 2 000
MP5.4 Marais Nord Aunis 5 000 /
MP6 Curé 4 700 000 84 500 84 500
MP7 Mignon 3 028 144 1 088 252 631 695 456 557
MP8 Autizes superficiel 218 000 451 050 173 000 278 050
MP9 Vendée 170 000 2 544 626 250 000 2 294 626
MP10 Lay 1 270 000 16 615 998 16 615 998
MP11 Lay réalimenté 4 520 000 8 400 000 8 400 000
MP12 Lay nappes 4 180 000 2 504 000 2 404 000 100 000
MP13 Vendée nappes 6 300 000 6 218 857 5 004 700 1 214 157
MP14 Autizes nappes 2 400 000 2 757 000 2 757 000
La période printemps-été court du 1er avril au 31 octobre de l’année n.
La période hiver court du 1er novembre de l’année n au 31 mars de l’année n+1.
Ces prélèvements sont réalisés dans le réseau superficiel ou souterrain : • au printemps ou en été, pour irriguer directement les cultures ; • en hiver, pour remplir des ouvrages de stockages qui seront mobilisés au printemps et à l’été suivant ou pour irriguer les cultures nécessitant un apport d’eau durant cette période.
Les volumes autorisés sont des volumes maximums sous respect : • des arrêtés de restriction et de limitation des usages pris par les préfets sur les différents territoires ;
• des seuils et débits de remplissage.
Ces prélèvements sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.
La répartition de ces volumes par préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Les missions incombant à l'EPMP en tant qu'OUGC restent en vigueur. À ce titre, l’EPMP doit notamment :
• proposer, sous la forme de protocole, des mesures de gestion des prélèvements printemps-
été, pour anticiper la crise ;
• mettre en place un dispositif de suivi de la biodiversité sur le marais, permettant d’affiner les
connaissances, de communiquer avec les acteurs et d’orienter les modalités de gestion ; • rédiger et transmettre un rapport annuel de bilan d’activité, conformément à l’article R.211- 112 du code de l’environnement et l’adresser au préfet de la Vendée, au préfet de la Vienne, au préfet de la Charente-Maritime, au préfet des Deux-Sèvres ainsi qu’au directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
L’EPMP prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par l’article L.211-1 du code de l’environnement.
6/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 9Article 3 : Conditions de prélèvement
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d’un moyen approprié de mesure ou d’évaluation des volumes prélevés.
Lorsque le prélèvement est effectué par pompage, l’installation est équipée d'un compteur volumétrique à lecture directe permettant de mesurer avec précision et d'afficher en continu et en cumulé les volumes d'eau prélevés. Il est attendu de chaque exploitant d’ouvrage qu'il relève le (ou les) index du (des) compteur(s) dans les règles et conditions définies par l’OUGC dans son règlement intérieur.
En cas de panne de compteur, l’exploitant de l’ouvrage dispose de 48 heures pour signaler le dysfonctionnement à l’EPMP et au service en charge de la police de l’eau. La remise en service de l’installation de comptage doit, elle aussi, être signalée dans les 48 heures après réparation.
Chaque exploitant d’ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police de l’eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations. À ce titre, chaque exploitant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés, en cas de contrôle inopiné. Sur demande, l’exploitant communiquera toutes pièces utiles au contrôle des conditions imposées par l’autorisation de prélèvement.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout type de vérifications pour s’assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l’OUGC et dans les protocoles de gestion.
Article 4 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Sanction
Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l’EPMP, s’expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au I de l’article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
Article 6 : Publicité et recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
7/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 10PR
1e U Sion FETET
Rs
Éostes C\NST À
Il sera affiché dès réception pendant au moins un mois dans les mairies des communes du périmètre d’intervention de l’EPMP et sera adressé pour information aux présidents des commissions locales de l’eau des schémas d’aménagement et de gestion des eaux concernés.
Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée, les maires des communes du périmètre d’intervention de l’EPMP, les chefs de service de l’Office français de la biodiverté des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 20 mai 2026
À La Rochelle,
Le préfet
Brice BLONDEL
À Niort,
Le préfet
À La Roche-sur-Yon,
Le préfet
À Poitiers,
Le préfet
8/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 11ANNEXE 1 – Carte des zones de gestion
9/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 12NUM_A
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NT T AELB ASCAD| 7) E_DOT
Mes
2026 CA_79 3,79E41AAIDE EN CRECHOIS PP73048003 FO _|PRINTEMPS/ILA CRECHI _ MP1 79 LA CRECHE 2026 CA_79 : 3,53€ es jany PP79230001 ND FO _|PRINTEMPS/{Chabannel MP1 100 _79 | 79224R0M M76294.7222|6579526.476 |06126X0028 265911 | 37224] WA0931033 792:
2026 CA_79 ICERIENCE FO __|PRINTEMPS/ÊTE MP1 79 | | | 2026 CA_79 CHANTECAILLE Guillaume PP79276003| __ ND FO mP1 2] 79 7927 ST MARTIN D|___454428,9] 6592659] installation À
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PP85153007 RIV PES LE PETIT LA MP10 |_ so] ss 1860 PP85154003 RIV PES LE LOING + MP10 |__30| 85 | 85154MOUILLERO: 17 638 PF niv PES |PRINTEMPS/ILE PETIT L£ MP10 | 60 85 | 8515AMOUCHAMPS394959.003 }6641451.657 52727 HZ 6963 PP85202005| _ RIV PES |PRINTEMPS/ILE RUISSEA MP10 | o[ es | 85202/STE CECILE 22e 471 6635523.021 1375211 ] 28 778 PP85008013 NS FO _|PRINTEMPS/ICHICHIE N___ MP10 50|_85 618X0006 37998-1 23 208 PP85300002! ___ ND FO _|PRINTEMPS/ILA DAVIFR _ MP10 8s | 13 925 | PPa5014071 RIV PES PRINTEMPS, MP10 ol 85 RrA = PP85202004|___ RIV PES _|PRINTEMPS/[LE REVOIR MP10 40] 85 66 358081 | 39032] 2533872 23 208 PPB5300003 NS FO _|PRINTEMPS/ISAINT JEAÏ MP10 0] 85 | BS30{VENANSAULI353158.675 6630547.031 | 105523-1 Wwa0803107 185-2006 H0634 85-2007-0008ÿ 27 850 PP85008002 NS FO _ |PRINTEMPS/ILA GUYON __ MP10 0|_ 85 | 85006/AUBIGNY 359175] 66522124 85-2013-P0391 13 925 13 Ppes2s2008)| ND | FO |PRINTEMPS/LA BRIDERI mP10 |__| ss ST MAURICE (406564.66 _|6622361.36 | fl 1050 E+1ANAUD GERMAIN PP85292003| NS FO |PRINTEMPS/ILES MOINE MP10 | “| 85 | HOUARSAIS 402608.573 1561991012 OS856X0001257451 HZ 30 449 PERROCHEAU CEDRIC PP85034003 FO __|PRINTEMPS/IBEZFAU MP10 | 85 3973 PP85062002 FO _|PRINTEMPS/IL'ANTRIT MP10 | 60] 85 55 700 SCEA LA ROBERTERIE PP85246002 FO __|PRINTEMPS/ILA ROBERT MP10 s|_ 85 8355 | PP85043005 RIV PES TES ZECOT __MPI0 o|_ 85 14 853 2026 CA 85 | 8,24E+14SCIC LA VERGNE PP85191018 RIV PES [PRINTEMPS/LYON MP10 30, 85 | 85191]LA ROCHE su IRT 100 2643 - 2026 CA 85 3,79E+1ATABLEAU JEAN-PAUL PP85191009 RIv PES PRINTEMPS/|L AMBOISE _ MP10 0|_ 85 | 85191]LA ROCHE 5359095171 6629076.622 381741 | 38970] 85-1900-B0387 HZ 16 710 2026 CA_85 | 5,47E+1AVEGETAL 85 PP8504600! RIV PES _|PRINTEMPS/ILA GRAND MP10 0] 85 | 85046LA CHAIZE LE 371 6623188) 488781 | 38974l083F4030 | ] 42 703 2026 CA_85 9,42E41AALLETRU Xavier PP85248007| __ RIV RIC _ HIVERNALE ÎLE PIGNIER __ MP10 70|_85 434351 | 396 2402N35585-2007 4 55 000 2026 CA 85 o,n9r canon FLORENTIN PP5067007 RIV RIC__ [HIVERNALE LA VEZINIE _ MP10 85 41722IME25K65 (852003 HZ 40 000 2026 CA_85 | 5,14F:1AJASL FRAISA PP85175004 RIV RIC [HIVERNALE BOIS DU Ci MP10 1 85 6 180 000 2026 CA 85 | 3,89E+13JASLI BEAUSEJOUR (Damien HERMOUET) PP45160011 RIV RIC _|HIVERNALE [VILLENEUV MP10 85 Ë 2026 CA 85 | 4,31E+14/ASLI DE LA GUIMENIERE PP85153009 uv RIC [HIVERNALE [L'AUNAIRE _ MPI0 155] _85 MOUCHAMPS/389138.071 128 200 2026 CA 85 4,03E+14ASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) PP85246010 RIv RIC HIVERNALE [LA BLAIRE< MP10 o| 85 | 8524 HZ 62 000 2026 CA_85 | 4,03E+1SASLI LA BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) __ |PP85246011 RIV RIC _ |HIVERNALE |LE BOIS BG MP10 |__0| 85 | 85244$ST MARTIN DI3831 Hz | _2026 CA_85 : 3,92E+1MASLI LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHEL) PP85231002 RIV RIC _JHIVERNALE |LAVAUD MP10 | 0! _85 | 852S1]THORIGNY (HZ 185 000 2026 CA_85 : 4,04F:13ASLI LE BOIS PINSON PP85157001 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE POTEAL MP10 |__40| 85 | 8515/MOUTIFRS SU) 30 000! 2026 CA_85S |: 3,437 :1MASLI LE PONT PERCE PP85157005 RIV RIC__[HIVERNAIEF ÎLE PONT PI__ MP10 | sa 85 | 85157/]MOUTIFRS SU 75 000 2026 CA_85 | 4,14E+1AASLI LE RUISSEAU DES MOTTES PP85089001 RIV RIC__[HIVERNALE JGROUPE EL MP10 180, 85 | 8: LA FERRIERE ÿ É 300 000 2026 CA_85 | 4,15E+14ASLI LES BERGES DU LOING (BLAIZEAU ROLAPP85014008 RIV RIC_ [HIVERNALE LES GAREN MP10 0! 85 | 85014BAZOGES EN 397557/6626417.98 105 000 2026 CA 85 | 4,14E+14ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PPB5202011 RIv RIC [HIVERNALE |LA PHILIPP. MP10 50] 85 | 85202/STE CECILE 4731516 |5639938.159 HZ 150 000 2026 CA 85 | 4,14E+1#ASLI LES CHAPELIERES (LIONEL GREAU) PP85212001 RIv RIC HIVERNALE [LES CHAPÉ MP10 | 130] 85 | 85212/STE FLORENC/383572099 |5639637.748 HZ 2026 CA_85 | 413E+1HASLI LES ERONDES PP85205004 RIV RIC _|HIVERNALE ILES ERONC MP10 ] 120] 85 | 85205/ST CYR DES G401615.203 |6616374.077 160 000 2026 ASLI LES QUATRE ROUTES (FETIVEAU THIER RIC [HIVERNALE ÎLES 4 ROUT MP10 [des | es2o2dsrececur lasse 478 637161.608 HZ 63 000
ANNEXE 2 – Répartition nominative des volumes
10/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 132026 EPMP CA _&85 | 4,03F+13/ASLI LES RIBARDIERES (PILLET YOHANN PP85285010 RIV RIC HIVERNALE [LES RIBARI MP10 ol 85 | 85285SILE TABLIFR |368656.08 |6616578.24 46252.1 MZ 116 500 2026 EPMP cA 85 | 8,25E+13/BATY ALAIN PP85067008 RIV RIC (HIVERNALE LE MOULIN MP10 50] 85 85067ICHEFFOIS 10141.239 |6624928.266 jee HZ 30 000 2026 EPMP CA 85 | 3,9/E+13/BAUSSAY FRANCIS PP85022005 RIV RIC HIVERNALE [LE PRES DE MP10 85 85022/LE BERNARD [358793.678 |6602983.838 50669-1 HZ 25 000 2026 | EPMP | CA 85 | 9,83E+13IBERNEREAU Arnaud PP85034004| RIV | RIC JHIVERNALEÏLA BRIOLIE, MP10 | 45] 85 | 85034BOURNEZEAU384199.690 |6622920.752 355431 | 37760/1480037874 505 Hz 58 900 2026 EPMP CA 85 | 9,83E+13/BERNEREAU Arnaud PF85034005 RIV RIC [HIVERNALE [LA PEROCR MPI0 45 85 85034]BOURNEZEAU 6622054 50201-1 37761 8 HZ 2026 EPMP | CA_85 | 9,830 113/BERNEREAU Arnaud PP85034006 RIV RIC HIVERNALE |LA GIRARC MP10 e 85 | 6622: ñ = HZ 2026 EPMP | CA 85 | 983E+13/BETARD FABIEN PP85067001 RIV RIC [HIVERNALE [LA ROUSS. MP10 0 85 85067ICHEFFOIS 409305.347 |6626685.746 503631 | 38036 8 3068 30 000 2026 EPMP CA _85 | 9,83F4+13/BETARD FABIEN PP85067002 RIV RIC (HIVERNALE LA al MP10 Le 85067ICHEFFOIS 411 662842 B 2026 EPMP | CA 85 PP85187001 RIV RIC [HIVERNALE [LA TAPON MP10 a 85187/REAUMUR 4092 6602804 105476-1| 38037 8 2026 EPMP | CA 85 PP85213006 RIV RIC [HIVERNALE |LA HAUTE MP10 85213/RIVES DE L Y |[371384.86 le521529.509 43372-1 39121 8 905 HZ 42 000
2026 | EpmP |cA 85 PP8S157007| _RIV | RIC _JHIVERNALEÏLA GARNE| MPI0_ 85157MOUTIERS SU] 383220 6615650} 433291 | 39442WATEAU 15 SS 000 2026 EPMP | CA 85 PP85202016 RIV RIC [HIVERNALE Marigny MP10 STE CECILE 59 550
2026 EPMP | CA 85 PP85248001 RIV RIC (HIVERNALE RESERVE MP10 85248/ST MARTIN LA 15 000 | 2026 EPMP | CA 85 PP85089002| RIV RIC [HIVERNALE [LA ROUSSI]___ MP10 SSOS9LA FERRIERE 2005-9032ÿ 2026 EPMP | CA 85 PP85160009 RIV RIC _ [HIVERNALE |LA GUITAR MP10 6616110.605416; 429541 POO5-90511 85-2005 85 000 2026 EPMP | CA 85 PP85191017 FOS RIC HIVERNALE |MALIDOR MP10 85 85191/LA ROCHE S' 364508 662 HZ 21000 2026 EPMP CA 85 | 7,86E HAMBRE D AGRICULTURE PDL (FERME DES | PP85191007 RIV RIC (HIVERNALE MAISON N MP10 50! 85 85191/LA ROCHE su 362914 6631306] 90 000
2026 18E413/DANIAU JEAN-MARC | _Jpresoscoo2| RIV | RIC IHIVERNALELL'AUBEPIN| MP10 o[_85 | aso5eLA CHAPELLEls96807.873 |6616361.78 509341 55 000 2026 4,2E+13/DARIET JEAN-LUC PP85246013 RIV RIC (HIVERNALE ÎLE DETROI MP10 o 85 85246/S17 MARTIN D|375558.267 |6633240.227 48531-1 30 000
2026 8,1E 113/DOUIN VICTOR PP85277010 RIV RIC [HIVERNALE [LA JAUNER MP10 Le 85277/ST VINCENT |360189.897 |6612425.835 476481 147 400
2026 EPMP | CA 85 8,1E+13/DOUIN VICTOR PP85277011 RIV RIC HIVERNALE [LA JAUNER MP10 0 85277IST VINCENT |359916.578 péreipees 44796-1 2026 EPMP CA 85 8,1F+13/DOUIN VICTOR RIV RIC [HIVERNALE MP10 0} IST AVAUGOURD DES LANDES 2026 EPMP | CA 85 | 419E+13/EARL AUVINET PP85034027 RIV RIC HIVERNALE [L'HERMITIE MP10 85034]BOURNEZEAU383369.734 |6625284.71 39382-1 HZ 50 000 2026 EPMP CA 85 3,3E+13/EARL BAFFREAU JEROME PF85246004 RIV RIC HIVERNALE [LA BRENA MP10 85246517 MARTIN D/3/792/76.896 [6633523863 51127-1 40 000
2026 | EPMP | CA 85 | 3,3E413)EARL BAFFREAU JEROME PP85246005]| _RIV | RIC JHIVERNALE|LA GARMIT MP10 85246/ST MARTIN D - 2026 EPMP | CA 85 3,3E+13/EARL BAFFREAU JEROME PP85246006 RIV RIC HIVERNALE ÎLE CHAMP MP10 85246/S7 MARTIN D: 2005!
2026 EPMP | CA 85 | 4,83F 113/EARL BEAUREGARD PP85235008 RIV RIC (HIVERNALE LES LEVEE MP10 12 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,4E+13/EARL BEL AIR PP85056007 FOS RIC [HIVERNALE [LES RIFFAU MP10 62 000 2026 EPMP CA 85 3,5F4+13/EARL BELAUD PP85014006 RIV RIC HIVERNALE [ALLARD MP10 85014/BAZOGES EN 50930-.1 50 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,29E+13/EARL BIGAUD PP85022002 RIV RIC HIVERNALE [LA PORCH MP10 85022ILE BERNARD Re HZ 35 500 2026 EPMP | CA 85 | 3,29E+13/EARL BIGAUD PP85022003 RIV RIC [HIVERNALE JLE PLESSIS MP10 85022/LE BERNARD Isos6e-1 37704 8 9 HZ
2026 | EPMP | CA 85 | 3,21E+13)EARL BOISDE PPesti5001| IV | RIC IHIVERNALEÏLE MOULIN MPO _ 85T15ILA JAUDONN/398508.306716625960.08178d as16o1 | 38350WA 162 A02/85-1997-Bo019 100 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,19E+13/EARL BRIFFAUD PP85219001 RIV RIC HIVERNALE [LA BERTHG MP10 85219ST GERMAIN 1407127.857 |6627062.337 627831 | 39230 8 308 2006-9308 75 HZ 48 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,72F113/EARL DE LA CHENAIE PP85277019 RIV RIC HIVERNALE ÎLE BOIS B MP10 85277/ST VINCENT 485861 9 8818
2026 EPMP | CA 85 | 3,5E+13/EARL DE LAROCQUE PP85056004 RIV RIC HIVERNALE er MP10 850S6]LA CHAPELLE|3%6706.832 |6614553.523 51611-1 | [OUI 45 000 2026 EPMP CA 85 | 3,32F+13/EARL DU BOURG PP85237007 RIV RIC (HIVERNALE [LE cLouzil MP10 IST LAURENT 4400523.483 166151220717 509361 39314WA172A007 2026 EPMP | CA 85 | 8,34E+13/EARL EMANEO PP85031008 RIV RIC HIVERNALE PARVERNE MP10 8SO3IILE BOUPERE |401483.874 |6635091.218 355391 = 37744]85-200S S 40 000 2026 EPMP CA_85 | 3,21E+13/EARL FRAPPIER PP85034007 RIV RIC (HIVERNALE ILE MILLOY MP10 6620170.682 51029-1 6 Ie 8 65 000 2026 | EPMP | CA 85 | 3,21E#13/EARL FRAPPIER PF 208 RIV l_RIC [HIVERNALE LA FRAIGN MP10 85 385249,27 |6620213.263 50845-1 2026 EPMP | CA 85 | 482E+13/EARL GIBIERS DE LA ROCHETTE PP85232006 RIV RIC HIVERNALE MP10 35| 85 HZ 15 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,35 13/EARL GILET PP8515600M4 RIV RIC HIVERNALE [LES LANDE MP10 70 85 360700.934 \6606405.478 433231 | 120 000 2026 EPMP | CA 85 | 332E+13/EARL GODREAU PP85115003 RIY RIC__ HIVERNALE ILES EPINET MP10 50] 85 85115/LA JAUDONN/338271.987 |6625790.055 38592-1 | 38352/zr2849 (85-2006-20708 40 000 2026 EPMP CA _85 | 7,51F413/EARL GRISS FARM PP85084001 RIV RIC HIVERNALE [LA RABRFT MP10 121 85 ESSARTS EN en 85 000 2026 EPMP | CA 85 | 4,21E+13/ÆEARL JADAULT PP85147001 RIV RIC (HIVERNALE |LA GEFFAR MP10 85 85147]MONTOURNA410092.73 6633644.775 510441 85-2007-00629 = 2026 EPMP CA 85 | 9,44E+13/EARL L OLIVETTE PP85051012 RIV RIC [HIVERNALE [LL'ACHENE. MP10 40] 85 6624698.892 48168-1 3/791/WA142A024 60 500 2026 | EPMP | CA 85 | 9,44E+13/EARL L'OLIVETTE PP85051019) _RIV | RIC_HIVERNALEÏLES MARG| MPI0 4s]_85 6625670781 aesc11 | 37320hwa72480 O74c 2026 EPMP | CA 85 | 4,39E+13/EARL LA BEAUNAUDERIE PP85248005 RIV RIC HIVERNALE [LES BOIS B MP10 90 85 8 1357241 | 33390WA162A 13 HZ 50 000 2026 EPMP CA 85 | 4,11F 113/EARL LA BOUQUETIERE PP85135011 RIV RIC (HIVERNALE LA BOUQU MP10 0! 85 3557271 2006908: MZ 45 000 2026 EPMP | CA 85 | 322E+13/EARL LA CABANETTE PP85213008 RIV RIC [HIVERNALE L'OISELLER __ MP10 45| 85 85S213/RIVES DE L Y |[369638.321 |6618633.507 147865-1 HZ 37 000 2026 EPMP CA 85 | 4,24F+13/EARL LA CALECHE PP85261007 RIV RIC (HIVERNALE [FIEF DE PE MP10 45|_85 BS261/STE PEXINE |383890.89110661692227 497701 083F5001 1999.80119 85-2010-00681 75 000 2026 EPMP | CA 85 | 4 05E+#13/EARL LA CHAUVINIERE PP85145001 RIV RIC HIVERNALE [PIERRE FOI MP10 Q 85 85145IMONSIREIGN(401600.948 |6636310.437 5611321 | 3859YWA083A164/85-200520154 2026 EPMP CA 85 | 3,35E+13/EARL LA COMBE PP8523/008| RIV RIC HIVERNALE |LES NOUV MP10 oo 85 8523/ 433731 39314, 1 120 000
2026 | epmp | CA e5 | 5,38rs13lEARL LA ouvE PP85235007| RIV | RIC JHIVERNALEÏRESERVE | MPi0 0] 85 | as2ssisrju 36 000 2026 EPMP | CA 85 | 8 S3E+13/EARL LA FERME EN BOCAGE PP85165006 RIV RIC _ HIVERNALE |L'HOPITEA MP10 85 386751 60570 40 000 2026 EPMP | CA_85 | 9,23F 113/ÆEARL LA FERTE PP85061002 RIV RIC [HIVERNALE ÏLA FERTEE MP10 85 E 6614787.393 433627 | 35 000 2026 EPMP_| CA 85 | 3,22E+13/EARL LA FROGERIE PP8500800! FOS RIC HIVERNALE [LA FROGE MP10 85 8 358155.378 16623031.063 147204-1 00033 60 000 2026 EPMP CA _85 | 8,39F+13/EARL LA GRAND CROIX PP85034002 NS RIC HIVERNALE LA ann MP10 4 85 85034]BOURNEZFAU380553.09 |6624360.531 51239-1 BO221 20 000 2026 EPMP | CA 85 | 4,4E#13/EARL LA GUITTIERE PF el FOS RIC HIVERNALE |LA GUITTIÉ MP10 85 85300/VENANSAUL DOS57 55 000 2026 EPMP CA 85 | 3,48E+13/EARL LA MOUMHEE PP850$1011 RIV RIC [HIVERNALE [LA MOUHE| MP10 85 85051 CHANTONNA330159.953 (6526844.7a 46271-1 37928 BO225 25 000 2026 | epmP | CA 85 | 4,09F13/EARL LA MUETTE PP85014005| _ RIV__ | RIC HIVERNALE ÏLA VEILLEE MP10 50]_85 | esordBazOGES EN/396582.268 |6627318.717 374521 | 3765N1ca167563l85 2006 bo158 68 000 2026 EPMP_| CA 85 | 4,18E+13/EARL LA PINSONNIERE PF85257006 RIV RIC HIVERNALE [LA BICHON MP10 25| 85 85257]ST MICHEL M |402329.7 6645784) 128922-1| 41870NR E900004185-2011-00183 13 500 2026 EPMP CA 85 5,2E 113/EARL LA RIOLIERE PP85246007 RIV RIC _IMIVERNALE [LA RIQLIER MP10 oO 85 85246/ST MARTIN D} 382712,0704| 6632620,95524 476461 39375/083F4030 21 600 2026 EPMP | CA 85 | 4,31E+13/EARL LA SOURCE PP85277005 RIV RIC HIVERNALE [LE BOIS BR] MP10 0 85 85277IST VINCENT |361845.887 16610324.962 48586-1 65 000 2026 EPMP CA 85 | 4,31E+13/EARL LA SOURCE PP85277006 RIY RIC HIVERNALE [SAINT SOR MP10 0j 85 85277/ST VINCENT 365567 660744 48587-1 2026 EPMP | CA 85 | 501E+13/ÆEARL LA SOURCE SACREE es RIV RIC HIVERNALE [LA JARRIE MP10 100 85 BSIGOINE SMY | 429551 99 500 2026 EPMP $,01E+13/EARL LA SOURCE SACREE PP85160006| RIV RIC _ HIVERNALE |VILLENEUM 1 85 INESMY 6621854] 112825-3 2006-9108 / 2026 _| EPMP | 7,S9E 1 13ÏEARL LATANCHAIRE _Jprasiesoonl Riv | RIC IHiverNAuElRESERVE À as 85 | asicsl oir 9 | _Jerroc1 | se7edromna TaiR SOULARD 36 000 2026 EPMP 7,9%9E+13/EARL LA TANCHAIRE PP85165002 RIV RIC HIVERNALE RIAMBERG| 85 851651L OIE 6639530 2026 EPMP CA 85 | 5,04F 113/EARL LA TONNELLE PP85056001 RIV RIC IHIVERNAI ELA TONNE MP10 1 85 LA CHAPELLE|397679.711 |6616028.631 38002-1 MZ 60 000 2026 EPMP | CA 85 | 8,17E+13/EARL LA TROUVEE PP85156003 RIV RIC [HIVERNALE [LA TROUV MP10 85 IMOUTIERS LE4359017.187 aps 36947-1 150 000 2026 EPMP CA_85 | 8,32E+13/EARL L'AUDERIE PP85182002 RIY RIC [HIVERNALE |POMPE MG MP10 3 85 85182/POUZAUGES 404050.7822|6535879.63027 47578-1 38 400 2026 EPMP | CA 85 | 3,83E+13/EARL LE BREUIL PP85051007 NS RIC HIVERNALE [LA VRIGNA MP10 mena 394807,28 |6622640,%62 562661-1 85 000 2026 EPMP CA 85 | 8,11E+13/EARL LE CHEMINET PP85289013 FOS RIC HIVERNALE LA BOUCHI MP10 414641 6625257 15 000 _ 2026 5 |5,04E13/EARL LE CHENE ROND [PP85026004| RIV |RIC (HIVERNALE ÏTOURNEBR MP10 B61756.364 |6615567.512 50670-1 [ 50 000 2026 3,5E+13/EARL LE FIEF BONNIN PP85213009 RIV RIC [HIVERNALE ÎLES HERAU MP10 367829.5551 25 000 2026 EPMP CA 85 3,5F113/EARL LE FIEF BONNIN PP85285007 RIV RIC _IMIVERNALE ÎLES MAIES MP10 2026 EPMP | CA 85 | 3,42E+13/EARL LE FIEF DES PASQUIERS PP85289004 RIV RIC HIVERNALE LA NOUE MP10 ss f 85-21 80577 {| 29 000 2026 EPMP CA 85 | 3,53F#13/EARL LE FOURNIL PP85289001 RIV RIC [HIVERNALE IPOMPE ELE MP10 414354.862 fees [384131 P006-90138 85-2006 56 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,53E+13/EARL LE FOURNIL PP85289002 RIV RIC [HIVERNALE [POMPE TR4 MP10 1412858.081 |6625852.183 138414-1 2026 EPMP | CA 85 | 4,04E+13/EARL LE HAUT BOIS PF85034023 RIV RIC HIVERNALE ÎLE PRE DU MP10 HZ 65 000 2026 EPMP | CA_85 | 4,04E 113/EARL LE HAUT BOIS PP85175006 RIVY RIC [HIVERNALE [LE PERTHU MP10 HZ 2026 EPMP | CA 85 | 3S4E+13/EARL LE LOGIS PP85267008 RIV RIC HIVERNALE [LOGIS DES MP10 19 000 2026 EPMP CA 85 | 3,78F113/EARL LE PETIT LUNDI en RIV RIC (HIVERNALE ILES HERBA MP10 45 000 2026 EPMP | CA 85 EARL LE PETIT SAINT JUIRE PP85235005) RIV RIC (HIVERNALE ETANG LA] MP10 70 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,31E+13/EARL LE PIN PP85246014 RIV RIC (HIVERNALE [LE PIN-Prél] MP10 2006-9017 b HZ 31000 _2026| EPMP| CA 85 | 8,25E+13/EARL LE PINIER PF 06| __ RIV RIC HIVERNALE |LA GRANG _ MP10 Hz 80 000 2026 EPMP_ | CA 85 | 5,31E+13/EARL L'ENVOL PP8529100$ RIVY RIC HIVERNALE [BOIS AU D MP10 2005-905, 80 000 _2026 | EPMP | CA 85 | 3,15C413/EARL LES BASSES GABARDIERES PP85051001 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE BEIGNO! MP10 Hz 110 000 | 2026 EPMP_| CA 85 | 3,15E+13/EARL LES BASSES GABARDIERES PP85051002 RIV RIC HIVERNALE [LES GABAR MP10 2007-3001P HZ 2026 EPMP | CA 85 5,1F 113/EARL LES BERGES DU LOING PP85289005 RIV RIC HIVERNALE [L'OUDERIE MP10 30 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,89E+13/EARL LES BOUDAUDERIES PP85220002 RIV RIC HIVERNALE |LA MONTA MP10 123 000 2026 EPMP CA _85 | 3,19E+13/EARL LES BRAUDIERES PP85051017 RIV RIC HIVERNALE |LES BRAUDC MP10 0j 85 BS0S1CHANTONNA393790.222 |16623144.906 149413-1 D 85- 92 500 2026|epmP | CA 85 | 217E+13EARL LES cINQ MOULINS PP85202012| RIV RIC HIVERNALE [BOIS VILLA MP10 CS _ 6634235] Hz 40 000 2026 EPMP CA 85 | 3,1/E+13/EARL LES CINQ MOULINS PP85246012 RIV RIC (HIVERNALE [LA DALLE- MP10 85 85246/S7 MARTIN D/383338.293 |6633290.735 37947-1 HZ 2026 EPMP | CA _ 85 | 7,51E113/EARL LES COSSES PP85155004 RIV RIC HIVERNALE ÎLE DEFENG MP10 85 515571 120 000 2026 EPMP | CA 85 | 3, 85E+13/EARL LES DEUX CANTONS PP85213001 RIV RIC HIVERNALE [LES FONTA MP10 45| 85 370969.017 |16618541.674 43863-1 30 000 2026 EPMP | CA_85 | 3,42F413/EARL LES DEUX CHENES PP85034011 RIV RIC IMIVERNALE ÏLA LOUISI MP10 Si 85 379766.1 6625524 1158361 (74 48 000 2026 EPMP | CA 85 | 342E+13/EARL LES DEUX CHENES PP85291001 RIY RIC HIVERNALE ÎLE BOIS AU MP10 SO 85 372511.538 |6624859.062 101935-1 HZ 2026 EPMP CA _85 | 5,24E+13/EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN PP85033001 RIV RIC HIVERNALE [BOURSEGU MP1I0 0| 85 406791.703 16612355.731 45450-1 007. HZ 6 600 _2026| EPMP |CA 85 | 3,24E413/EARL LES JONQUILLES IPP85031006| RIV | RIC (HIVERNALEÏLA PATTE| MP10 o 25| esozille BOUPERE |403300.825 6638392837 487091 | 37742 2632483/8520060428 2026 EPMP CA 85 | 3 54E+13/EARL LES PRES VERTS PP85277020 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE DANGE MP10 85 8527 6608320] 101970-1 39s64]wa07san | 49 664 |_ 2026 EPMP | CA 85 | 3,27C113/EARL LES SOURCES PP85165007 Fos RIC [HIVERNALE [LA VRIGNA MP10 45|_85|85165/L OIE 385441,421 \6638726.268 38054-1|38784/WA9973240|85-2005 60642 MZ 19 300 2026 EPMP | CA 85 | 331E+13/EARL LES VERGERS CAILLEROTS PP85237006 RIV RIC _IHIVERNALE [La Sauvagë MP10 85237IST LAURENT Tu 6619079.038 35391-1 39317LEGRAND HZ 20 000 2026 EPMP CA_85 | 3,26F :13/EARL LES VERSANTS PP85067003| RIV RIC (HIVERNALE LA MOUCH MP10 85067|ICHEFFOIS 411044] 662429 N054771| 38040 2004 IG 85- 90626 80 520 | 2026 EPMP | CA 85 | 326E+13/EARL LES VERSANTS PP85067004 RIV RIC HIVERNALE |LA BOURSA MP10 85067ICHEFFOIS | 41228 6626904 50522-1 | 38038 85-2005 54 2026 EPMP | CA 85 | 4,33E+13/EARL LES VILOTES PP85051028 RIV RIC HIVERNALE ÎLES VILOT MP10 85051 EN QAR E Er SN 18-6667 50 000 _ 2026 | EPMP | CA 85 8E+13/EARL LOUANN | PP85141003 RIV RIC_ HIVERNALE PRE LA CO) MP10 | __|_ 85141MENOMBLET |415351.754 |6631644.093 351451 | si 2694478/85-2005 16 85-PCOS-9043; Ai F 30 000 2026 EPMP | CA 85 | 8,01E+13/EARL MAISON SACHOT PPF85232005 RIV RIC HIVERNALE LA nl MP10 ST HILAIRE LH383937.173 |6630938.902 148796-1 8/8 200 000 |_ 2026 EPMP | CA _ 85 | 3,84F 113/EARL MARIONNEAU PP85135016 RIV RIC (HIVERNALE LES ANNE MP10 355731 30 000 2026 EPMP | CA 85 EARL MATHONNEAU FORGERIT PP85056003 RIV RIC HIVERNALE [TROUVEE { MP10 55 000 2026 EPMP CA _85 PP85023001 RIY RIC [HIVERNALE [LA BOUREL MP10 35 000 2026 EPMP | CA 85 PF x)4 RIV RIC HIVERNALE |LA COULE MP10 493991 HZ 45 000 2026 EPMP CA 85 PP85287005 FOS RIC HIVERNALE [PLESSIS MP10 8528/|[TALLUD STE |403425.117 37873-1 40 000
2026 | EPMP |CA 85 Jppes287oo| RIV | RIC JHIVERNALEÏLA JARONT Mio 8528/TALLUD STE |404691.739216628018. 086498 S10261 | 3961HN1E 129699 l 70 000 2026 EPMP | CA 85 PF85287002 RIV RIC [HIVERNALE [LA JARRON MP10 85287ITALLUD STE 40450 66275094 51026-1 2026 EPMP CA _85 PP85257005 RIV RIC [HIVERNALE IGOURBILLI MP10 85257/ST MICHEL M|402092.617 16642599.481 483131 HZ 12 000 2026 EPMP | CA 85 4E+13/EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLES PP85034028 RIY RIC HIVERNALE LES CABAR MP10 8 BOURNEZEAU384290.616 pue 379441 30 000 2026 EPMP CA _85 | 4,12F+13/EARL RENAUDET PP85188005 RIV RIC [HIVERNALE ÏLA MOTTE MP10 390230.815 |6620310.088 510061 | (74 145 000 2026 EPMP | CA 85 PP85031002 RIV RIC (HIVERNALE LE GROS T MP10 8SO3IILE BOUPERE [4043740658 |6636501.509 51946-1 HZ 6 000 2026 EPMP | CA 85 4,8E+13/FERME DES ETABLIERES PP85155002 RIV RIC [HIVERNALE [LA COUTA MP10 85155/MOUILLERON 36253 6632587 - 2026 | EPMP | CA 85 |2,79E:13]GAEC AGENEAU PINEAU IPP85192002| RIV | RIC |HIVERNALEÏLE PRE DU] MP10 40] 85 | 85132ROCHETREJO 527641 Hz 8 000 2026 EPMP CA ES | AEC ALLETRU FF85248004 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE PINIER MP10 85 85248/ST MARTIN L 37221-1 35 000 2026 EPMP | CA _ 85 4,17 113IGAEC BARIMONT PP85257009 RIVY RIC HIVERNALE [PRE DE LA MP10 35619-1 |_ 33 10 000 2026 EPMP | CA 85 | 3,27E+13/GAEC CHARDONNET PP85145002 RIV RIC [HIVERNALE [ETANG DU MP10 33390-1 50 000 2026 EPMP CA 85 | SO1E re CHIGNE PP85223003 RIV RIC (HIVERNALE JGÂTE PIC MP10 no19368 1 100 000 2026 EPMP | CA 85 | SO1E+13/GAEC CHIGNE PP85223004 RIV RIC [HIVERNALE ICHIGNE MP10 51310-1 2026 PF85034032 FOS RIC HIVERNALE [LA PETITE MP10 115836-1 44 105
2026 PP85050004! _RIV | RIC JHIVERNALEÏLA PLACIN, MP10 499461 Hz 23 000 2026 PP85014001 RIV RIC HIVERNALE [LA MERCER___MPI0 142045-1 49 000 |
2026 PP85008014 RIV RIC HIVERNALE [LA HAUTE MP10 ]526471 82 000
2026 PP 04 RIY RIC [HIVERNALE [PLOUZIERE MP10 85 6
2026 PP85160004 RIV RIC _ [HIVERNALE |LA GRAND MP10 85 1418291 | 4250OWWATFAU DNB5-2007 00214 85-PO07-0071 2026 PP85034020 RIV RIC HIVERNALE |LA GUIGN MP10 85 85034]BOURNEZEAU 519811 | 37784 15089251/85-200520190 85-P005-90191 HZ 25 000 2026 PF85034033 RIV RIC (HIVERNALE LA SAVARI MP10 85 85034/BOURNE ZE AL HZ
2026 | | RIV | RIC (HIVERNAUEILE ur MPIO 90] _85 | 8505CHANTONNA387903.62 |6625320.484074 a8165-1 | 37922WA152A002185 2006 b0167 | 30 000 2026 PP85101004 RIV RIC HIVERNALE |LA FREDO MP10 85 8S10O1LE GIVRE 361330 6603397 143432-1 : OUI 65 000 2026 PP85277005 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE BOIS BR] MP10 85 | 85277/ST VINCENT |361845.887 |6610324.%2 48586-1 50 000 2026 PP85259003 RIV RIC __ HIVERNALE L'ANGEBA MP10 85 2S2ST PAUL EN or ba 24 1397651 HZ 60 000 2026 PP85191026 RIV RIC [HIVERNALE MP10 85 55 000 2026 PP85157004 RIV RIC (HIVERNALE |LA POMPA MP10 85157IMOUTIERS sUl380968.914 l6615226.287 421231 40 000 2026 PP85165003 RIV RIC HIVERNALE [LA GAUVR MP10 L 14861 7-1 37 000 2026 PP65257001| __RIV | RIC HIVERNALE |POMPE TRA MP10 85257/ST MICHEL M402962.852 |6646446.35 56181 = 2026 PP85257002 RIV RIC (HIVERNALE ÏLA BLOTTI MP10 8525/IST MICHEL M 402790 6646451 2026 EPMP CA, 85 | 4,18€ i1alGAEC LA BOURGADE PP85135008 RIV RIC (HIVERNALE LE RETAIL MP10 60] 85 85135]MAREUIL SUR|372251.04 16613735.213 433151 37794] 1646002619] OUI 70 000
11/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 142026 | epmP | ca 85 ARE LA BREBATIERE PPA5081002| _ RIV RIC HIVERNALE [LA BRE8AT] MPi0 85 sono re (6537423517 523381| sma1ms1383 102 85-Poos- 17 500 2026 | epmP | cA 85 | 217E+13GAEC LA BREQUINIERE PP85061001| RIV RIC__ HIVERNALE |LA BREQUI| MP10 sa 85 | 850G|CHATEAUGU276977.43 |6615990.407 380041 | 37964 174600: 2005-0662 Hz 25 000 2026 | epmP | CA 85 PPBS061006| __ RIV RIC (HIVERNALE [LA SERRIE | MPi0 sal 8s | asoslcHArEeAU Guiserr Hz 35 000 2026 | EepMP | CA 85 |PP85257007| RIV RIC_ IHIVERNALEÏLES RETEN] MP10 50] 25 | 8525757 MICHEL M|400305.006 |6646093.465 506711 | 394221 2371815685 20050306 85 Loos-5030ÿ 25-2005! 35 000 2026 | ermr | ca 85 P#85084002| _RIv RIC [HIVERNALE MP10 85 30 000 2026 | epmP | cA 85 PP85175007| __RIV RIC_ (HIVERNALE (BEAUREGA MP10 85 as PINEAUX [378163.889 |6520882.841 392051 | 39661WA0133559 las. 3 25 000 2026 | EPP | CA 85 PP85154004| FOS RIC_ IHIVERNALEÏRESERVE €] MP10 8s | 85154MOUILLERON! ad 6627287 35 000 2026 | rPmP | ca 85 PP85202007| __RIV RIC_ IHivernair BouRDEVA MPio as | aszo2lsre cecur secozz.n8 |oss1967.619 B97621 | 39034 144600: 2007 17 500! 2026 | EpMP | CA 85 PP85202014| RIV RIC_ (HIVERNALE |LA RIVIERE MP10 85 | a5202/s7e CEGILE fse6721.59 |6522687.60 2026 | EPP | ca 85 PP85232007| _ RIV RIC_ IHiverNALE [LA cRoIx | mPi0 85232/s7 HILAIRE Ls83831.278 |6629909.3271 la1782-1 boo7-9004b
2026 | EPmP | CA 85 PP85232009| RIV | RIC (HiVERNALEILA croIx | mPro 2026 | ermr | cA 85 PP85157006| RIV RIC_ HIVERNALE ÏLES COUFF MP0 527291 boo6-9066p 52 000
2026 | PMP | CA 85 PP85153013| RIV RIC HIVERNALE [SOILLERAT| MP10 (521931 30 000 2026 | epmP | CA 85 PP85034026| _RIV RIC__ HIVERNALE L'ESIERE MP10 25 000 2026 | rpm | ca 85 PP85034025| _RIv IC Inivernaur lies 8Ross| _ mpio 481001 Hz 90 000 2026 | EPMP | CA 85 PP85024019| RIV RIC_ HIVERNALEÏLES AGNEA MP10 511691 34 600 2026 | epmr | ca 85 | PP85034034| iv RIC HIVERNALE ÏLA FRAIGN mp0 85034BOURNEZEAU385151.5 2026 | ermP | ca es GAEC LA FRAIGNAIE _Jprasosa0ss| RIV | RIC JHIVERNALELES LANDE mp0 d385657.1639/6620343.6936 [ 2026 | epmP | cA 85 AËC LA GRANDE LIMOUZINIERE PP85014004| _RIV RIC HIVERNALE ÏLA LIMOUA _ MPi0 aos111.404 |6622468.545 515621 Hz 50 000 2026 | epmP | cA 85 AEC LA HAUTE TOURNERIE PP85046001| _RIV RIC_ [HIVERNALE LE CHATE MPi0 = 85 374422 6628828) Hz 89 200 2026 | EpMP | CA es PP85046002| _RIV RIC__HIVERNALEÏLA HAUTE] _ MP10 so] _85 372864 6628229 Hz 2026 EPMP CA 85 PP85046003 RIV RIC [HIVERNALE |LLA GRANG MP10 Si 85 8 LA CHAIZE LE] 374191) 6627396 (a74 2026 | epMP | CA as PP85034012| RIV RIC_ IHIVERNALEÏLA MARTIN MP10 = 85 mn 6626843.629 411341 67 000 2026 | epmr | cA 85 PP85034013| _ RIV RIC (HIVERNALE [LA BARRE | MPi0 as] ss :AU377897.2494|6626819.332394 411351
2026_| EPMP_| CA 85 PP: 20: Fos RIC_ [HIVERNALE IMENANTE(__ MP10_ 30]_85 CD SP ms 3 900 2026 | ermr | CA 85 PP8s291006| _ RIV RIC_ HIVERNALE ÏLA MINIER mp0 o 85 74452780 |6623429.271 sn162:1 60 000
2026 | rpm | CA a5 PP85291010| RIV RIC_ [HIVERNALE [LA ss MP10 o|_85 6623420 2026 | EpMP | CA 85 PP85031011| FOS RIC_ [HIVERNALE ÏRESERVE €] MP10 0 85 10 000
2026 EPMP CA 85 sun LA PERDRIERE PP85034021 RIV RIC (HIVERNALE ÏLA PERDRI| MP10 50! 85 85034/BOURNEZEAU381083.178 20652.086 397221 (74 40 000 2026 | EPMP | CA 85 | 2,21E+13IGAEC LA PIERRE BRUNE PP85192005| RIV RIC_ HIVERNALE MP10 85 TT 37 000 2026 | EPP PP85031007| _ RIV RIC (HIVERNALE [LE GRAND] mp0 o ss | ssonle sourert (355401 Loos-505/h 40 000
2026 | EPmP PPa5067009| Fos | RIC JHiverNAuE|LA CHARR| | mPro ed ss Hz 43 000 2026 | ermr PP85008007| __RIV RIC_ IHIVERNALEÏLA HAUTE] _ MPi0 100! _8s 52647-1 Hz 90 000 2026 | EPMP PP85008008| __ RIV RIC_ [HIVERNALE [LE PETIT PA MP10 as| 25 Hz
2026 | EPMP PP85205005| __FOS RIC HIVERNALE |LA SABLIER MP10 85 | 63 000 2026 EPMP CA 85 | 4,05F+13/GAEC LA THIBAUDIERE PP85248003 RIV RIC (HIVERNALE [LA THIBAL MP10 4 85 472891 3938715578127386 |85-1996-B0750 HZ 96 000 2026 | EpMP | CA as re LA THIBAUDIERE PP85225001| RIV RIC_ HIVERNALE JAUNIERE | MP10 40 85 440731 ren 2026 | ermr PP85235002| _RIV RIC_ (HIVERNALE |PERRAY MPI0 40] 55 sn1221 | 38934wa1721400 2026 | EPMP PP85067006| _ RIV RIC HIVERNALE ÏLA ROUSSÉ MP10 | 85 sin41 | 38035 2483170l85-1895 Bo213 30 000 2026 | ermP PP85051004| _RIV RIC_ [HIVERNALE ÏLA FENETR MPi0 CES aneo1 | 37900 1995-bo193 40 000 2026 | EPMP PP85051006| __RIV RIC (HIVERNALE [LE GUE MP10 o| 85 se ren 04108 74 ao4611 | 37a11 1995 Bo193 2026 | EPMP PP85160012| _FOS RIC__IHIVERNALEÏRESERVE E] MP10 o|_ 85 | 85160]NEsMY | 70 Hz 40 500 2026 | PMP PP85213002| _RIV RIC_ (HIVERNALE LA RA8OTI| MP10 CES nues De 1 y |366676.3 6621174 96841 | 1164) 653407507l85 2008 0218 Hz 2026 | EPMP PP85300001| ND RIC_ IHIVERNALEÏLA DAVIER MP10 o 85 | 8 ENANSAULT355178.911 |6632858.706 454561 “ 15 000 2026 | EPP PP85034024| _Riv RIC (HIVERNALE [L'ENCLOSÉ MP10 o| as | ssosasouanezeau3as080.883 492631 | 3776 8 906 100 000
2026 _|_EPMP PP8S051034| FOS | RIC HIVERNALELAPREE | MPI0 60! 85 | as110CHANTONN er 6630648 rs 1 — | 52000 2026 | Ermr PP85051015| RIV RIC HIVERNALE |LE FUITEAU MmPi0 8s | ssos d388960.47 |6523634.145 [s0197-1 005-9062b 85-2005; 42 400
2026 | FPMP PP85051030| RIV RIC HIVERNALE ÎLE FUITEAU MP10 8s | 85051 6622640
2026 | EPMP PP85287004| RIV RIC HIVERNALE ILE PRE POU MP10 45| es | 85287 ? 6 ï 43332-1 | 39612] 2632492/85-2006b0367 Hz 30 000 2026 | EPP PP85046007| _RIv RIC_ (HIVERNALE [L'AUBRETIÉ MP10 as] as | asoaëlLA cHaizr 1d370572.724 [6625158 714 assso1 | 37867 45 000 2026 | EPMP PP85034022| RIV RIC_ lHIVERNALEÏLE MAUPAŸ MP10 85 EN 1e 6620147.431 422701 | 37769 Hz 100 000 2026 | Ermr PP85202013| _FOS RIC HIVERNALE [Le Gué MP10 100! ss | ss202/sre ceci 385204 6632884] 69 620
2026 | rpmP | ca es | aa1r113/6AEc L'AVENEAU PPa5237005) RIV | RIC JHivernate|LA POELE Ÿ mp0 so]_85 | 8523717 LAURENT d399460.650 |c617780.64 426531 | 39312} 5-2005 b0518 85: POO5 9051 60 000 2026 | epmr | CA 85 | 3,84E#13IGAEC L'AVENIR PP8S160010| RIV RIC_ (HIVERNALE ÏLA MAUGE)] MPi0 o 85 | 851 B61935.747 |e517134.797 (89647-1 20060811 28 000 2026 | rpmP | CA 85 | 7,5F113lGAEC LE BARLIMONALPE PP85154005| Fos RIC_ Imivernaur [LA vENDR| _ MPi0 o 85 | ssisdmouirron 6626710 61960 2026 | EpmP | CA 85 | 418E+13/GAEC LE BEL AVENIR PF 03] __RIV RIC_ IHIVERNALEÏLE LAVAUT MP10 o_ 85 6622201 425221 losio 0653 |es-1900-bo60e 85-}593-90029 65 000 2026 | rpm | cA 85 np LE BOIS MENANT PP85153006| _ RIV RIC_ HIVERNALE (LES RETEN] _ MPi0 30] 85 51997.1 7 000 2026 | EPMP | CA 85 | 4,9E13IGAEC LE CHATEAU D'EAU PP85008011| RIV RIC_ HIVERNALE ÏLA SURPRIS MP10 so 85 | ssoo8/AUBIGNY 514431 70 000 2026 | ermr | ca 85 | 482En3lGAEC LE CLOS DE LA POTERIE PP85061003| _ RIV RIC_ (HIVERNALE [LA GoriNI| _ mP10 as | ssoslcHArEeAu Gu 52665-1 Hz 30 000 2026 | EPMP | CA 85 | 3,24F13IGAEC LE COEUR VENDEEN PP85093001| RIV RIC [HIVERNALE |RETENUE-A MP10 as] 85 | asos3Foucerr 194101 ss 45 000 2026 | epmP | CA 85 | 3,24E413GAEC LE FIEF DU PORT Pr85277022| NS RIC_ (HIVERNALE |MARIGNY. MP10 so] 85 | 8527{ST VINCENT oui 40 000 2026 | epmP | CA 85 | 401F:13IGAEC LE GAZON FORGERIT PP85135014| _ RIV RIC IniverNAE |L'EVELLER] MPi0 MAREUIL SUR É Isoos11 | 41417 Lo394 85 Poo7.003 oui 40 000 2026 | EPMP | CA 85 | 419E+13/GAEC LE GERBIER PP85155005| RIV RIC_ HIVERNALE [MIRPONT | __MP10 6632473.197 527281 | 38641 D0578 Hz 85 000 2026 EPMP CA 85 | 3,45E+13/GAEC LE GRANIT PP85090001 RIY RIC HIVERNALE [La bertholil MP10 ISEVREMONT 15 000 2026 | EPMP PP85191016| RIV RIC lHIVERNALEÏLES FONTE MP10 a5191]LA ROCHE SU356879.64906628400.269744 1846000108|85-2006 bo787 15 000 2026 | epmr PP8S141002| _RIV RIC_IHivernaue |PomPE 1RÂ mri0 | _ssralMENOMELEr 6632726.726 [95201 | 38582 5 pos 85-P006-9088] 85-2006. 442 17 400 _2026 | PMP à IV RC lavernauelles GaBañ = _85051|CHANTONNA353703.6 Jonssa 280225 30 000 2026 | ErMP PP85237010| _ RIV RIC HIVERNALE [MATELOT| 85237187 LAURENT d400521.524 |6614019.899 433741 89 600 2026 | rPMP PP85292004| __ RIV RIC_(miverNALE [LA Nour 0 402301 2026 | EPMP PP85024031| RIV RIC [HIVERNALE [L'OISELIER 461771 98 000 2026 EPMP CA 85 Den LE MAUPERTHMUIS PP85175003 RIY RIC HIVERNALE [LA MAISON 436431 2026 | EPMP | CA 85 | 4,89E413IGAEC LE MOULIN PP85175008| RIV RIC HIVERNALE [LE MOULIN 434911 25 000 2026 | EPMP PP85116004 RIY RIC _ HIVERNALE ÎLA GORDE 40627-1 [OUI 69 000
_2026 RIV TZ RC lavernauela Pur el Er Hz 40 000 2026 RIV RIC [HIVERNALE LA DAVISS 0 60 000 2026 | EPMP PP85067001| _ RIV IC lnivernar|LA ROUSSÉ MPi0 0 CHEFFOIS 2026 | EPMP PP85067002| RIV RIC HIVERNALE LA Ts MP10 0 CHEFFOIS 2026 | ePmP | CA 85 ner LE PARC PP85187001| RIV RIC (HIVERNALE [LA TAPON| _ MP10 0 85 | ss18/RFAUMUR 409264 2026 | epmP | CA 85 | 3,3E#13/GAEC LE ROULANT PP85153001| RIV RIC _ IHIVERNALEÏLA GRANDÉ MP10 60] 85 NE aansto4 |6637861.063 | 380211 23 300 2026 | epmr | cA 85 a LE ROULANT PP85153002| _ RIV RIC HIVERNALE |BEAUREGA MP10 so] 85 MoucHAM 391314 6638224 2026 | EPMP | CA 85 | 3,37:13/GAEC LE ROULANT PP85153003| _ RIV RIC_ [HIVERNALE ÏLA TRANC| _ MP10 60 85 | 8515 392320 6637366 2026 | Epmr AEËC LE SAINT LAURENT PP85237004| _RIV RIC_ (HIVERNALE ÏLA PLANCÉ Mp10 4 es16571.525 427461 100 000 2026 | rPmP PP85205001| _ RIV ic Inivrernairlsasses Md mpio 4 433271 27 000! 2026 EPMP PP85205002 RIV RIC (HIVERNALE LES GRAN MP10 4 433281 2026 | EPP PP85034004| __Riv RIC HIVERNALE [LA BRIOLIE] MP10 4 fBs5a31 | 37760em ass Hz 2026| EPMP PP8503400! RIV RIC_ HIVERNALE ÏLA PEROCI| MP10 4 502011 | 2776114 Hz 2026 | EPMP PP85034006| _ RIV RIC_ (HIVERNALE ÏLA GIRARD MP0 d Hz | 2026 | rpMP PP85153005| RIV RIC_ [HIVERNALE [MANCELIE| MP0 ad 85 | asislmoucHamrd 393950 66 Hz 16 000! 2026 | EPP AEC L'ECHO DU LAY PP85202005| _RIV RIC _ HIVERNALE |ST LAZARÉ MP10 375221 | 39031 36 000 2026 | rPMP PPA5008012| __ RIV RIC_laivernair [cHicHIE MP10 35 000 2026 | EPMP AEC L'EMERAUDE PP85191021| RIV RIC_ HIVERNALE ÏSSARTS G{ Mp10 e 45 000 2026 | epmr | ca 85 | 222En3loaec Les 38 PP85034018| RIV RIC IHIVERNALElAVENEAUX _ MPi0 526541 | 3775/A70842ar400|85 2010.-bo693 et d94? 8s- 304 164 000 _2026| EPMP | CA a5 — LES38 PP85034009| _ RIV RIC HIVERNALE [LACOMMA MP10 423141 | 37770 Pare 2026 | ermr PP85034010| _RIV RIC_ IHIVERNALE|LA BRENEL] mPi0 ; ho1sso1 | 377nlwa162a 2005-0043 2026 | EPMP PP85261004| __ RIV RIC HIVERNALE [BOIS SORIN MP10 1 Fee 452291| 39445/3100.504124 Hz 130 000 2026 | EPMP PP85026003| _RIV RIC [HIVERNALE |RETENUE-R MP10 4] ss |aso2elLa goissiere|sseo14.03s1d6s hi3918-2 | 237714 1846001057/85-2006b0325 44 000 2026 | rPMP PPS5289003| _ RIV RIC_lnivernaur frcouTE 5] Mmpio o 85 | ss2adha rarniErelaas46.371 [6626042 788 3965 PooG.2072} 25 000 2026 | EPMP PP85051014| RIV RIC_ IHIVERNALEÏLE FRASNA MP10 0 85 | 85051CHANTONNA 6 85 000 2026 | EPP PP85300001| __ ND RIC_ HIVERNALE LA DAVIER MPio CES VENANSAULI355178.90 |6632858. 15 000 2026| EPMP. IPP85051023| RIV RIC IHIVERNALEÏLA PIGNAR MP10 so] 85 rouesgt4 une 206 6591 | 57 000 2026 EPMP PP85282001 RIV RIC [HIVERNALE |LA SALLE MP10 85 34875-1 RE seen 2026 | EPMP PP85277017| RIV RIC_ [HIVERNALE [LA GUIBRE] MP10 100|_85 a61163.6487: 6614268 59724 517981 | 3956ah121c211000 85-2005 bo160 Hz 110 000 2026 | EPMP PP85182004| RIV RIC_ HIVERNALE ÏINGRANDÉ MP10 so] 85 889702.032 |6620958.164 374281 | 2893916-20087594h16 20082950 Hz 60 000 2026 | rPMP PP85135012| RIV RIC (HIVERNALE LA MAISON MP10 60] _8s 375398.977 [esrms1.935 1527201 | s85al41302s10n1 [as 2005 boa7e 5 Poos 80477 oui 48 000 2026 | EPMP | CA 85 | 2,54E+13IGAEC LES FLORENTINS PP85212002| RIV RIC_ IHIVERNALEÏLA BAROC| MP10 125] 85 WA1534010485-2015-bo192 57 340 2026 | epmP | cA 85 | 4 SRUAE LES FONTAINES PP85182004| _ RIV RIC_ (HIVERNALE ÏLE BREJEON MP10 o 85 409264.28 repesna 1020461 85-2005 16 500 _2026 | EpMP | CA 85 | 3,24E413IGAECLES FORTUNIERES |PP85205003| IV RIC HIVERNALE ÎLE QUAIRE] MP10 40 85 STCYR DES dao4572.588 |6615272.661 433251 dk 19 000 2026 | ermr | CA 85 PP85291008| _ RIV RIC_ HIVERNALE [LE PRE DE | _ mPi0 so] ss | ss2nfrHoriGnY |374070.503 perse te 348781 Hz 30 000 |_2026 | EpmPp | ca 85 PPB5056005| _ RIV RIC HIVERNALE LA GRIPPE | MP10 o| 85 | 25056LA CHAPELLE 3982 6613871 Hz 32 850 2026 | epmP | CA 85 PP85237001| RIV RIC__IHIVERNALEÏLES HUMEA _ MP10 o|_ es | 85237/ST LAURENT 399084] 661491 431331 Hz 2026 | epmP | CA 85 PP85237002| _RIv RIC (HIVERNALE ÎLE CERISIE| MPi0 o 85 | 8523/S7 LAURENT 39900! 661329 Hz 2026 | EpMP | CA 85 PP85237003| _ RIV RIC_ HIVERNALE [PASSE MOÏ MP10 o| 85 | 85237IST LAURENT 661 1162561 Hz 2026 EPMP CA 85 PPF85026002 RIV RIC (HIVERNALE ILE TRAVER MP10 0 51314-1 37720 75 000
_2026 | epmP | ca 85 TPesicooos| Rv | RIC [HivernauE LA mauGE] mio dd | l 2026 | epmr | CA 85 PP85277021| RIV RIC_ (HIVERNALE (LES MIOTT| _ MPi0 623191 70 000 2026 | rpm | cA 85 PP85014003| __RIV RIC_ laivernaur soucarl Mpi0 393081 Hz 20 000 2026 | epmP | CA 85 PE 02| _ RI RIC_ HIVERNALE ÏGRANDE VU MP10 Hz 22 000 2026 | epmP | ca 85 PP85175005| _RIV RIC HIVERNALE |LA JARRIER MP10 489971 Hz 2026 | EpMP | CA 85 PP85135015| _ RIV RIC_ HIVERNALE |LA BILLERIÉ MP10 H05498-1 75 000 2026 EPMP CA 85 PP85175002 RIV RIC HIVERNALE LAVAUD MP10 51234-1 2026 | EPMP | CA 85 (PP85202003| RIV | RIC |HIVERNALEÏLES NOELE| MP10 85202/STE CECILE 455511 8 500 2026 | ermr | ca ss | P#85300004| NS RIC [HIVERNALE SAINT JEAË mp0 |_s5200VENANSAUL m33253| 39706 30 000 2026 | epmP | cA 85 PP85191001| RIV RIC_ [HIVERNALE [LA MAING{ MP10 a34921 | 38972 66 000 2026 | ermP | CA 85 | 2, PP8S191002| RIV RIC IHIVERNALEÏLES AJONd Mp10 es | esiaiLa rocHE susea610.874 less1382 666 l43492-1 2026 EPMP CA 85 | 3,27F413/GAEC LES ROCHERS PP85191003 RIV RIC (HIVERNALE LA CHEVA, MP10 BSI9ILA ROCHE SL 364384] 6631994 2026 | EPMP | CA 85 rs LES TOUCHES PP85043003| _ RIV RIC_ lHIVERNALEÏLES COURT MP10 85042/CHAILLE SOU|364442.99 |6514450.401 l41017-1 53 000 2026 | ePmP PP85050001| _RIV RIC HIVERNALE MONTORd MPI0 850501LE cHaMP s1f66165.454 |6513527.409 la1018-1
_2026_|_ EPMP PP85277014)__RIV. RIC _ JHIVERNALE ÎLES TOUCH__ MP10 85277IST VINCENT 1363354,661_|6612716.699 892171. 2026 | ermr PP85277015| RIV RiC_IHiverNaLE LE cHAMr| _ mr0 85277ST VINCENT 363381 6612684] 392171
2026 | EPMP PP85175001| RIV RIC_ [HIVERNALE [LA BEGRIE | MP10 0 85175]LES PINEAUX DE Êe 220 000 2026 | EpmP PP85291003| RIV RIC HIVERNALE [LE BOIS NE MP10 o|_ 85 | ss2aifrHoricny |377859.481 |s622780.85 \42960-1 2026 | rPMP PP8521004| __RIV RIC_ HIVERNALE [TORTERON MPi0 o 85 | ss2alroriony /377097.725 6622732713 426541 2026 | EPMP PP85024014| RIV RIC_ HIVERNALE ÏL'OUCHE d_ MP10 o| 85 | 85034BOURNEZEAU381043.0519d6621749.44092€ 352161 85 000 2026 EPMP PP85034015 RIV RIC (HIVERNALE LA MAISON MP10 0j 85 85034/BOURNE ZE AL 386175} 6620290 4 7209-1 110 000 2026 | EPMP _]ppes277012| RIV | RIC IHIVERNALEILE MOULIN Mp10 40]_85 | 852777 VINCENT la59753,582 |6615645.830 a2e811 | Hz 2026 | EPmP PP85277013| RIV RIC_ (HIVERNALE ÏLA MAISON MPi0 35] 85 | 852721 vincenr 360014 6614544 bso7661 | 3055 a Hz 2026 | rPMP PP85213007| __RIV RIC_ [HIVERNALE [LE MOULIN MP10 85 478601 81 000
2026 | EPMP PP85046008| __ RIV RIC__HIVERNALEÏST MARS | _ MPi0 so]_85 46965-1 28 000 2026 | EPMP PP85205006| __FOS RIC_ (HIVERNALE |CHAMP LU] MP10 o_s5 | s52os{sr cyr Des G 6615671 31000 2026 | EPMP S,38E+13IGAEC LIMOUSINE PP85141001| _RIV RIC HIVERNALE [ETANGS-PA MP10 o|_ 85 | 25141MENOMRLET |414226.0701d6631103.292831 355741 | 85-2005. 17 000 2026 | epmr | CA 85 | 3,45EH13/GAEC LUMINEAU CHARRIER PP85031006| __ RIV RIC HIVERNALE LA PATTE | mio o ss | ssonlLe sourtre la03300.825 |s638392.837 187091 26 000
2026 | epmP | ca 85 | 3e1Es13laEc MARTINEAU PP85277009| RIV | RIC (HIVERNALE ÏLA GAUTR| MP10 as]_e5 | a5277s7 vincent f61200,883 loon553.522 | B48711 ns 160 000 2026 | ermr | CA 85 | 381E413IGAEC MARTINEAU PP8S285006| RIV RIC HIVERNALE|LA GERBAU MP10 45] ss | ss2sske raëuier |s69693.407716515860.13676 bO0S-901
2026 | rpmP | caas| a19rs13lcaEc micHeLanDE PP85034029] _RIv ic laivernair (La Guicnd mpio so]_ss | asossournrzradsa1772.021 [6622510139 asace1 | 8831/563m12T306 [as 2006 boso7 ji 110 000
12/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 152026 | FPMP | CA_85 | 4 mens MICHELANDE RIV RIC (HIVERNALEÏLES LANDE MP10 85034/BOURNEZFAU383846.147 _|6621562.714 B58261 388: 2616001/85-2007/00573 85. a: 2026 EPMP ca 85 | 4,19E+13IGAEC NOTRE VALLEE RIV RIC (HIVERNALE LA VERGN| MP10 85259/ST PAUL EN P3%6336.843 |6642374.95 43761-1 HZ 35 500 2026 RIV RIC _ HIVERNALE L'OUDERIE MP10 85289]LA TARDIERE(|414378.797 |6626596.083 43144-1 bors-0048} 79 000
2026 RIY RIC _|HIVERNALE IBEAUCHEN _ MP10 85289]LA TARDIERE |41456 390401 2026 RIV RIC _ [HIVERNALE JBEAUCHEN ___ MP10 85277/ST VINCENT 39651-1 60 000
2026 RIV RIC _ [HIVERNALE LA CHEVA] _ MP10 for 2026 PP85034016 RIV RIC _ HIVERNALE [PONT GUE|__MP10 52652-1 PO10-00704/4 HZ 108 000
2026 PP85034017 RIV RIC__ [HIVERNALE [LA MARE À MP10 pese ge Val De [sy Hz 2026 PP85242001 RIV RIC [HIVERNALE [LE PRE DE MP10 9828-71 18 000 2026 PP85156002 RIV RIC__ [HIVERNALE LA POIRAU __ MPI0 [92211 2005-2037B 55 000
2026 PP85022007|__RIV | RIC |HIVERNALEILES TERRES MP10 85022LE BERNARD 6602757.433 474411 255 000 2026 PP85022009 Fos RIC _ HIVERNALE ÎLES TERRES MP10 85022JLE BERNARD 355480 6602704]
2026 PP85031004 RIV RIC_ [HIVERNALE [LA GOUJAR MP10 85031]LE BOUPERE 403173 6635770 1127403 21000 | 2026 PP85082001 RIV RIC__ HIVERNALE [LE GRAND MP10 SSO82ILES EPESSES |401862.12 |6648931.476 35564-1 28 000
2026 PP85082007 RIV RIC__ [HIVERNALE ÎLE GRAND] __ MPI0 85087/LES EPESSES 401867] 66491
2026 PP85051029 RIV RIC__ HIVERNALE [PISSOT MP10 85051ICHANTONNA 6628531.40873; 100 000
2026 PP85202015 RIV RIC__ [HIVERNALE [LE MOULIN MP10 85202/STE CECILE ss 28 000 2026 _|PPesoo8oo1| RIV RIC HIVERNALE LA GUYON MP10_ 427011 70 600 2026 PP85008003 RIV RIC__ [HIVERNALE |LA GUYON __ MP1I0 2026 PP85008004 RIV RIC__ [HIVERNALE ÎLES DOUET __ MP10 427021 | 2026 PP85289007 RIV RIC __ HIVERNALE PRAIRIE ET) ___ MP10 393204-1 HZ 18 000 2026 PP85050005 RIV RIC _ HIVERNALE |L'HERSERIÉ__ MPI0 fines 50 000 2026 PP85191012 RIV RIC (HIVERNALE |LA PETITE MP10 18022-1 50 000 2026 PP85191013 RIV RIC [HIVERNALE JLA PETITE MP10 (8022-1 50 000 2026 PP85051013| RIV RIC_ [HIVERNALE |LE CHATAÏ _ MP10 85051CHANTONNA386410.254_|6626885.52 a7717:1 Hz 17 000 2026 PP85291007 RIV RIC__ HIVERNALE ÎLE POIRON __ MP10 B852N/THORIGNY __|372702.0030/6621089.844349 |42844-1 HZ 55 000 2026 PP85050002 RIV RIC [HIVERNALE [HOIRE-Prél|__ MP10 85050ÏLE CHAMP ST|368289.09 _ |6609289.986 409141 Hz 30 000 2026 EPMP_ | CA 85 | 7,53E+13/HOLIET CYRILLE PP85285004| RIV RIC _ HIVERNALE ÎLE LOGIS MP10 85285SILE TABLIER _|369166.870446615844 133854 43331-1 2026 | EFPMP | CA_a5 |3,26F413/LA CROIX BLANCHE PPB5237011 RIV RIC _ HIVERNALE [BOIS DE L MP1I0 85237/ST LAURENT DE LA SALLE 23 000 2026 EPMP | CA 85 8,S1E+13ÎLE POTAGER EXTRAORDINAIRE PP85191022 RIV RIC _ [HIVERNALE |LA GRELIER__ MP10 85000]LA ROCHE SU 366672] 6627388] 17 000 2026 | EPMP | CA 85 BE+13/LES JARDINS DE FANGORN PP85202008| __ RIV RIC [HIVERNALE LA NOUE-M __ MPI0 85202/STE CECILE [38387041 |6634685.288 51554-1 2026 | EPMP | CA 85 | 1,99E+13LYCEE NATURE PP85191004| __RIV RIC _ HIVERNALE ÎLES GLINIE|_ MP10 _BS191ILA ROCHE SU 36471 6626423) Hz 77 500 2026 | EPMP | CA_85 | 1,99E+13/ILYCEE NATURE PP85191005 RIV RIC HIVERNALE |LA BRELAN MP10 8519N/LA ROCHE SU 365471 6627890 497391 HZ 2026 | EPMP | CA_85 | 381E:13/MARTIN CHRISTOPHE PP85140001 RIV RIC [HIVERNALE LA MARE MP10 85140/LA MEILLERAI|404096.01 nas 409171 11000 2026 | EPMP | CA 85 | 4,04E+13/MARTINEAU ANDRE PP85285009 Fos RIC _ HIVERNALE ILES JAUNIE _ MP10 8528SILE TABLIER _|369029.3 6616939 119697-1 12 500 2026 | EPMP | CA_85 | 5,09F413/MENANTEAU LAURENT PP85202009| _ RIV RIC__ [HIVERNALE |L'AUNAY MP10 85202/STE CECILE 384377 6637731 ]527681 18 000 2026 EPMP_| CA 85 | 4,82E+13MOREAU GUILLAUME PP85223007 FOS RIC HIVERNALE [VENDEOP( MP10 85223/STE HERMINE 388394 6612041 HZ 10 000 2026 | EPMP | CA_85 | 5,22E+#13/MOULINEAU HERVE PP85081001 RIV RIC__ HIVERNALE [LA BRACOÏ _ MP10 8S0B1DOMPIERRE 5/366208.531 |6636891.287 41402-1 30 000 2026 EPMP | CA 85 | 4,35E+13/MULOT CORINNE PP85237009 RIV RIC [HIVERNALE LES NOVELL MP10 85237/ST LAURENT 1388458.006 |6617819.838 42656-1 60 000 2026 | EPMP | CA_85 | 4,22E+13/PACREAU LAURENT PP85050003 RIV RIC [HIVERNALE |LA BASSE MP10 8 LE CHAMP ST/367774.589 1279.619 5100$-1 HZ 28 000 2026 | EPMP | CA _85 | 8,297 :13/PENISSON SEBASTIEN PP85277018 RIV RIC__ [HIVERNALE LA MAISON MP1I0 O 85 | 85277/ST VINCENT |365339.287 |6607157.878 396501 40 707 2026 | EPMP | CA 85 | 3,3E+13/PEPINIERES DE CHEFFOIS SA RIPAUD PP85067005 RIV RIC__ HIVERNALE |4 RESERVE| MP10 0 _ 85 85067ICHEFFOIS 72 580 2026 | FPMP | CA_85 | 8,39F413/PERROCMEAU CEDRIC PP85034001 NS RIC _ [HIVERNALE [BEZFAU-Pr| MP10 0|_85 | 85034/BOURNFZFAU379677.686 pen es [355421 3 500 2026 EPMP | CA 85 | 5,32E+13/PICARD ALBAN PP8520200 RIV RIC HIVERNALE IBOURDEVA MP10 40 85 85202/STE CECILE |386037.718 |6631967.619 397631 | 33036 144600: 2007. 83 000 2026 | EPMP | CA_85 | 5,32E#13/PICARD ALBAN PP85232002 RIV RIC__ [HIVERNALE JLA CROIX MP10 85 383831.278 |6629909.321 41782-1 | 390371 _1,446E#1 2007. 85-2007-9004b 2026 | EPMP | CA 85 | 5,32E13PICARD ALBAN PP85232009| __RIV RIC _ [HIVERNALE |LA CROIX | MP10 85 6629893.72 2026 EPMP_| CA _85 | 818E+13/POIRON FREDERICK PP85008015 RIV RIC HIVERNALE |LA HAUTE MP10 85 662272! 12 000 2026 | EPMP | CA_85 | S,M1F 1 13/RABILLE STEPHANE PP85155003 RIV RIC _ [HIVERNALE [BOIS ARNA MP10 85 ,32 379431 = ses 20060512 85-PO06 9051 Hz 76 000 2026 EPMP | CA 85 | 8 82E+13/RIVIERE DAVID PP85205003 RIV RIC [HIVERNALE [LE QUAIRE MP10 85 5273.661 433251 | 3 WA142A018185-200700407 2 000 2026 | FPMP | CA 85 PP85277016 RIV RIC__ [HIVERNALE Came MP10 50|_85 [365103.348 ls607807.295 aan | 39564 1846003034| 50 000 2026 | EPMP | CA 85 | 4 52E#13/ROUET JEAN-MARC PP85145004 RIV RIC [HIVERNALE ÎLES VALLE( MP10 45|_85 85145|MONSIREIGN(399972.183 6635160.72 39521-1 20 000 2026 5,04E+13/ROY ALEX PP85282004 RIV RIC__ [HIVERNALE |LA PLESSEË MPI0 40] 85 HZ 8 000 2026 8,84€ 13/SACHOT MAXIME PP5182005| __ RIY | RIC_JHIVERNALE|CHAMP DE MP10 85 42 000 2026 3,83E+13/SARL BOIS GATS PP85248006 RIV RIC__ [HIVERNALE ÎLE BOIS GA MP10 60 85 35132-1 55 000 2026 PP85291009 RIV RIC _[MIVERNALE ÎLE TREMBL|___ MP10 o|_ 85 Hz 60 000 2026 PP85200001 RIV RIC HIVERNALE IBELLE FON MP10 90 85 119681-1 | 41647 90 000 2026 PP85200002 RIV RIC _ [HIVERNALE |BELLE FON]___ MP10 1 85 2026 PP25026001 RIV RIC_IHIVERNALEÏLA GOLAN| MP10 4 432091 | 37717 78 910 2026 PP85160002 RIV RIC _ HIVERNALE [LA GOLAN| __MP10 45 2026_| EPMP_| CA 85 | 4,29E 13/$CEA DANIAUD PP85191011 RIV RIC__ HIVERNALE LA BRANC{___ MP10 s 363384.47 _|6622897.374 497401 | 38977 2026 PP85165005 RIV RIC _ HIVERNALE LES AURES| __ MP10 4 386375.071 |6637419.619 358831 | 38782 HZ 102 000 2026 PP85292001 RIV RIC__ [HIVERNALE |FOURFOYE, 6621336.994 467531 X9379308 2026 PP85292002| RIV RIC _ HIVERNALE |PETIT BOU) 426551 | 3%67\WA112A0164 2026 PP85237007 RIV RIC__ HIVERNALE [LE CLOUZH 85237|ST LAURENT 1400523.483 |6615122.017 |509361 ee 60 000 2026 PP85213003 RIV RIC HIVERNALE [L'IMBRETIE BS2IIRIVES DE L Y |[369062.858 |6622039.749 447951 | 3912 13145612] 77 000 2026 PP85213004 RIV RIC _ HIVERNALE JGARCAIS BS213/RIVES DE L Y l44794-1 2026 JPP85031005| ___RIV__! _RIC [HIVERNALEILA GRANG -85031 155381 = {Hz 22 000 2026 PP85301001 RIV RIC _ HIVERNALE [LA BESSON 85301) 145 000 2026 PPB5153014 RIV RIC HIVERNALE [PARC SOU 85153] 39652-1 2026 PP85153016 FOS RIC HIVERNALE [LA GRAND 85153]MOUCHAMPS/388686.625916642676.034444 5016127366 2026 PP85069001 NS RIC__ [HIVERNALE [L'ANTRIE 85069 6625499.75995 52674-1 005 60 000 2026 PP85156001 RIV RIC HIVERNALE |LA JOSEPHI 70] 85 85156IMOUTIERS LE 6 Ê 435171 HZ 65 000 2026 ner) RIV RIC _ HIVERNALE LA METAIR _ MP10 4 : 85257|ST MICHEL M|400978.309 l6542261.901 [554341 37 000 2026 PP85084004 Fos _RIC_ [HIVERNALE LA GROLLI|__ MP10 | 4° _—_— 179634,83 +. 64862 2026 PP85246001| NP RIC [HIVERNALE LA ROBERT MP10 852 113920-3 75 000 2026 PP85246003| RIV RIC _ HIVERNALE RAINES MP10 sub MARTIN D 1418401 | 42731 2026 PP85101003 RIV RIC HIVERNALE ILES CHAP4 MP10 85101ILE GIVRE 362741.595 |6605331.64 394291 | 38268 HZ 48 000 2026 PP85153017 FOS RIC__ [HIVERNALE [LE BOIS RQ___ MP1I0 85 85153]MOUCHAMPS399410.97 |6643758.65 34 000 2026 PP85220001 RIV RIC [HIVERNALEILES CHAUR MP10 50 85 | 85220/ST GERMAIN (391287.982 |6634465.579 398231 | 39231 98 000 2026 PP85276001 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE RENCLO MP10 40| 85 | 85276/ST VINCENT 387854] 6634367 455501 | 39232 2026 PP85014009 RIV RIC [HIVERNALE ÏLE BEUGNG MP10 45] 85 85014]BAZOGES EN M403802.542 |6623308.626 52260-1 34 000 2026 PP85022001 RIV RIC__ [HIVERNALE ÎLES RABRE] MP10 80] 85 | 85022/LE BERNARD 361814 6605892] 65 000 2026 PP85235005 RIV RIC__ [HIVERNALE ETANG LA] MP10 0] 85 | 85235/ST JUIRE CHA|393241.643 |6617341.986 351331 2026 Le RIV RIC HIVERNALE LE QUAIRE!| __ MP10 40] 85 | 85205/ST CYR DES G404572.588 |6615273.661 433251 OUI 165 000 2026 PP85022006 RIV RIC [HIVERNALE [LE PRIEUR MP10 120|_85 | 85022]LLF BERNARD 360771 6601797 OUI 19 000 2026 | orne Fos RIC [HIVERNALE |Le bois chà MP10 85|85210/STE HERMINE 388108 6615924 60 630 2026 RIV RIC (HIVERNALE JLA BIRONN __ MPI0 0 85 85235/ST JUIRE CHA À [509351 60 000 |_2026 SCEA Li RIV RIC [HIVERNALE ÎLE LOGIS MP10 _85 | 8528: d6615783.114222| M19682-1 40 000 | 2026 CEA LES VERGERS DE SAINT FLORENT RIV RIC__ [HIVERNALE |LA BARRE MP10 34 _85 65 000 2026 RIV RIC _|HIVERNALE |LA BROSSE] MPI0 1 85 493791 235 000 2026 CEA L'OFFRAIRE RIV RIC__ HIVERNALE |L'OFFRAIR MP10 85 35146-1 2026 CEA RBD RIV RIC__ [HIVERNALE |POMPE MG __ MPI0 : 85 46942-1 85-20054 106 500 _2026 | RIV RIC HIVERNALE IGARNIER 4 MP10 45] 85 469421 | 39301WA111A023 |85-199: 24 85-2005< 2026 PP85235009! FOS RIC__ [HIVERNALE [POMPE MG MP10 e- WA182A001 | 2026 PP85191014 Fos RIC [HIVERNALE |LA VERGN]| __ MP10 30 85 IRT 100 2644 15 000 2026 PP85140002 RIV RIC __ HIVERNALE |LES BIALLI MP10 Q_85 41183-1 | 38579 30 300 2026 PP85031010 RIV RIC [HIVERNALE [L'AUBRAYE __ MP10 o|_ 85 12 000 2026 PP85259002 RIV RIC HIVERNALE [LA JOUISIE MP10 à 85 85259/ST PAUL EN P|337682.103 16645151.744 388351 | 33427 23 000 2026 3,79E+13]TABLEAU JEAN-PAUL PP85191008 RIV RIC HIVERNALE Nr MP10 80|_85 BS1NIILA ROCHE SU359095.11 _ |6629076.622 [381741 | 38970 40 000 _ 2026| EPMI P | CA 85 5,47E+13]VEGETAL 85 PP85046004| RIV | RIC JHIVERNALEÏLA GRAND MP10 0 85|8 LA CHAIZE LE 371624) 6623188] 488781 | 38974 7 000 2026 | EPMP | CA 85 | 2 SE+13lASA ASSEMBLEE DES 2 LAYS PP85188003 RIV PES _[PRINTEMPS/IDEUX LAY MP o|_ 85 8S188|LA REORTHE 255 200 2026 | EPMP | CA 85 | 2,997 :13/ASA DES ROCHES BLEUES PP85157003 RIV PES CRT DOCUES Bi MP o 85 85157|MOUTIERS SU) 380890 6615650 600 000 2026 EPMP_ | CA 85 | 2,99E+13/ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261003 RIV PES |PRINTEMPS/ISYSTÈME NN mp1 Q_85 85261/STE PEXINE 0! HZ 1424 800 2026_|_ FPMP | CA 85 | 2,99F413/ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP8522300? RIV PES _|PRINTEMPS/|SMAGNE MP O_85 | 85223/STE HERMINE 38816; 6614 h12767-3| 39244 0! 1 390 000 2026 EPMP | CA 85 | 299E+13/ASA ROCHEREAU PP85282003 RIV PES |PRINTEMPS/IROCHEREA MP11 Q_ 85 85282/SIGOURNAIS |338006.882 |6629272.488 397141 | 385%) 0| 200 000 2026 | EPMP | CA_85 | 4,44E+13/ASL LE BAS LAY PP85135010 RIV PES _|PRINTEMPS/IBAS LAY mp1 o_ 85 85135/MAREUIL SUR 0! HZ 300 000 __2026 | EPMP | CA 85 | 4,23E+13/ASLI CHATEAU GUIBERT _[PP8506100 RIV PES |PRINTEMPS/IMARILLET MP11 | 85 | 85061CHATEAU GU 0! 200 000 2026 | EPMP | CA 85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051025 RIV PES PRINTEMPS/[LAY mp1 o_ 85 85051/CHANTONNA 0! 90 000 |_2026 | EPMP | CA 85 | 4,23F113/ASLI LA VOURAISIENNE PP85232004 RIV PES _|PRINTEMPS/[VOURAIE À MP11 0|_85 | 85232/ST HILAIRE LE 3844 662 60 000 2026 PP85188002 RIV RIC__ HIVERNALE [VOURAIE mp1 0] 85 LA REORTHE | 0 401 800 2026 PP85157002 RIV RIC__ [HIVERNALE [CARRIERE MPT o|_85 85157IMOUTIERS SU] 661 1127253 2 870 000 2026 PP85261002 RIV RIC__ HIVERNALE |LA SMAGN __ MP11 0|_ 85 85261/STE PEXINE 3841 661491 112722-3| 39437 0 Hz 1388 200 2026 PP85223001 RIV RIC_ [HIVERNALE |RESERVES MP o_ 85 112782-3 | 39251 0! 1130 000 2026 PP85135009 RIV RIC HIVERNALE JRESERVES mPn Q_ 85 | 600 000 2026 | EPMP | CA _85 | 4,23E:13/ASLI CHATEAU GUIBERT PP85061004 RIV RIC [HIVERNALE [BARRAGE MP11 0] 85 0! 700 000 2026 EPMP_ | CA 85 ASLI COTEAUX DU LAY PP85051024 RIV RIC__ HIVERNALE mp1 85 | 200 000 2026 | FPMP | CA _85 | 4,23F:13/ASLI LA VOURAISIENNE PP85232003 RIV RIC _ [HIVERNALE [VOURAIF MP11 o_ 85 110 000 2026 EPMP_| CA 85 | S,85E+13/ARCEAU NICOLAS PP85073004 ND FO (PRINTEMPS) Ch o! MP12 125) 85 68 443 2026 | EPMP | CA_85 | 9,85E#13/ARCEAU NICOLAS PP85073005 ND FO _|PRINTEMPS/|Chateauro| __ MP12 6s|_ 85 à 2026 | EPMP | CA 85 |: BOUNOLLEAU CHRISTOPHE PP85077001| ND |! FO |PRINTEMPS/|Les Fonten| MP12 SO 85 | 85077ICURZON |370315.9865 K 50 731 2026 | EPMP | CA 85 | AILLAUD THIERRY PP85206001 ND FO _PRINTEMPS/|Le Valençcd MP12 85 | 85206/S7 CYRENT EPMPO24 71048 2026 | EPMP | CA _85 | 8,11€ :13/CAILLAUD VINCENT PP85077002 ND FO _PRINTEMPS/ÎLLA GRENO| __ MP12 85 356801 ss 12 532 | 2026 EPMP | CA 85 | 413E+13/CANTETEAU PHILIPPE PP85201013 NO FO |PRINTEMPS/|La Vaud MP12 85 42454-1 | 39017] 1646005131 [OUI 54 713 2026 | EPMP | CA85 |4,13F413/CANTETEAU PHILIPPE PP85201015 ND FO _IPRINTEMPS}lLes Ciboir| __ MP12 8s 8520/ST BENOIST S|364439.2693[6600053.976 _ |o6081x0089 [424531 _ 366399 Ra ns OUI 2026 EPMP | CA 85 | 4,44E+13/CHADENEAU NICOLAS PP85004010 ND Fo IPRINTEMPS/|La Laiterie MP12 55|_ 85 85004JANGLES 360745.293416599204.925 |06081x0076 [351531 | 37597/WA1S1A 2002: 21 [OUI 68 600 2026 | EPMP | CA_85 | 4,44E+13/CHADENEAU NICOLAS PPB5004011 ND FO _PRINTEMPS/[La Motte MP12 s: 418B4-1 96 85 ë OUI _2026_| EPMP_| CA_85 | 4,44E+#13/CHADENEAU NICOLAS PP850040172)__ ND_ FO __ |PRINTEMPS/ILe Désert | MP12 E. O6081X0124/51561-1 | 3 OUI 2026 | EPMP | CA 85 PR me JEAN PP8512800$ ND FO _PRINTEMPS/ILE RAITEAË MP12 S 465061 | 94 004 2026 EPMP_| CA 85 | 4,NE 113/COULAIS JEAN PP85128007 ND Fo (PRINTEMPS) PLANTE À MP12 3 463391 2026 | EPMP | CA 85 | 482E+13JEARL BARTHEAU PP85004013 NO FO _[PRINTEMPS/[Levrette MP12 5 40617-1 [OUI 131825 2026 | FPMP | CA_85 | 4,82F413/EARL BARTHEAU PP85004014 ND FO _[PRINTEMPS/[Enfer MP12 85 | 85004 OUI 2026 | EPMP | CA 85 | 4,82E+13/EARL BARTHEAU PP85116003 ND FO _PRINTEMPS/[Nozière MP12 85 85116] 36007-1 [OUI 2026 | EFPMP | CA_85 | 482F413JEARL BARTHEAU PP85127005 ND FO _PRINTEMPS/fHief couted _ MP12 so]_85 85127] ë 38432) (IT 2026 | EPMP | CA 85 | 7,SE+13/EARL BEAUMONT _{PP85073003| ND | FO |PRINTEMPS/LA COIGN] MP12 se] 85 | 8507ACORPE |379620.42 |6607763.22 oul 10 000 2026 | EPMP | CA_85 | 4,22E#13JEARL BOILEAU PP85277001 ND FO _PRINTEMPS/ÎLes Aires MP12 85 | 85277{ST VINCENT |368890.4329/6607961.119 39560 OUI 89 437 2026 | EPMP | CA_85 | 4,22F113/EARL BOILEAU PP85277002 ND FO _|PRINTEMPS/ÎL es Aires MP12 85277) 39561 OUI 2026 EPMP_| CA 85 | 4,23E+13/EARL DURET PP85128003 ND FO _PRINTEMPS/lLes Roches __ MP1I2 [OUI 73 000 2026 | EPMP | CA as | 4,23E+13/EARL DURET PP85128004 ND FO __ (PRINTEMPS, MP12 WH319951 QUI 2026 | EPMP | CA 85 | 4,23E+13/EARL DURET PP85128026 ND FO |PRINTEMPS/|Le Bosquetl MP12 [22 NALLI 38467|WH319972 les-1995-b0009 [OUI 2026 | EPMP | CA85| 4,23EH13/EARL DURET PP85128040 ND FO _(PRINTEMPS/|[Bel air MP12 8 9951] OUI 2026 | EPMP | CA 85 | 4,52E413/EARL GAUTRON PP85131021 ND FO __ |PRINTEMPS/|rte de la Bi MP12 0{_ ; LES MAGNILS AEPMPO03 |__| [N1E4103369) OUI | 127 007 2026 | EPMP | CA 85 | 4,52E#13]EARL GAUTRON PP85171004 ND FO _PRINTEMPS/[Le Bourg MP12 62| 85 85171PEAULT O5857xX0152/52750-1 | 388 534 20285-1995-B0660 OUI 2026 | EPMP | CA a5 | 4,52F113/EARL GAUTRON PP85171006 ND FO __PRINTEMPS/Champ Ch] MP12 c2| 85 85171/PEAULT 276469,85 6609847,405857X0197 MWA162A0217 ou!
13/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 162026 | rpmP | ca 85 | 482r13lEARL JOUSSEMET PP85277004| ND ro lPrinremPs/les Aires | _ Mpi2 8527217 VINCENT [a68674.7301/6607876 89456 l05as6x0063/37962.1 69 oui 65 000 2026 | EPMP | CA 85 | 5,02E+13/EARL LA BELLE ETOILE PP85077005| _ ND FO _|PRINTEMPS//Port la Cia] MP12 85077ICURZON |370725.6048l6605108.271 [osessxo024/279371 | 38119 3513 B0622 85-PO07-00184 ouI 15 000 2026 | epmP | CA 85 | 5,02EH13lEARL LA BELLE ETOILE PP85277003| ND Fo _lPriNTEmPS/MARIGNY | MmP12 8527217 viNceNT [s69626.5446/6606336.38s losasexoos4l379361 | 39552 621 out 10 000
2026 | ermP | ca es | 3,31E113/ERL LA GrENOUILERE PP85077002| ND | FO [PRINTEMPS/LA GRENO| mr 7JCURZON | penser se o5856x0037/356801 | 38110 K2200 CT bu 39 200 2026 | ermP | CA 85 | 5,22E413/EARL LA JARDINIERE PP8S201016| ND ro lPrinrempsilLes Rojeliè| MP12 sr seNoIST s\366306.8055|s60n39.025 |ososzxoos7l40472-1 | 39024/5836121396 le : los) Jour 65 000
2026 | epMP | CA_85 | 5,22E113/EARL LA JARDINIERE PP85201017| ND FO |PRINTEMPS/ÎLes Longe:l MP12 csossa2.ss7 | 7152017428 [85 2010 boc c oui 2026 | epMP | CA 85 | 3,78E+13[EARL LA LEVRETTE PP85004006| ND FO _IPRINTEMPS/ÎLe Puit Ros|_ MP12 8 3162308 oui 22 803 2026 | epmP | ca as | 5,29F113/EARL LA LIGNEE PP85128009| ND ro (PrinremPsiles Chèvrd MPi2 vK320575 36 oui 35 000 2026 | EPMP | CA 85 | 8,1E+13/EARL LA MOUCHANDE PPa5117001| ND FO |PRINTEMPS/]BELLE VUE| MP12 10 000 2026 | ermP | cA 85 | 329F+13EARL LA PALLE PP85127009| ND Fo _|Prinremps/lLa palle MP32 oui 30 000
2026 | EPmP | CA 85 |3,246413/EARL LA PREE PP85207002| ND | FO (PRINTEMPS/]Les Cormid MP12 oui 20 502 2026 | ermr | cA 85 | 8,02EH3/EARL LA ROSEE DES cHAMPS Pr8sn6002| ND Fo MP12 oui 21600
2026 | rpmP | cA 85 | 4,42r113/EARL LE cARVOR PP85127014| ND FO [PRINTEMPS/ISAUT DU 1] MP12 LONGEVILLE oui 68 203 2026 | EPMP | CA 85 | 442E413/EARL LE CARVOR PP85127015| ND FO [PRINTEMPS/ILA TOUCH| _ MP12 85127ILONGEVILLE oui 2026 | epmP | ca 85 | 49rm3lEaRL LE ceuuER PP85004008| __ND FO _(PRINTEMPS/[Moricq MP12 B5004/ANGLES oui 7118 | 2026 | EPMP | CA 85 | 3,8E+13[EARL LE COTEAU PPe5171001| ND FO _PRINTEMPS/Héronnièrd MP12 85171|PEAULT 375409.0454| og1814l05857x0257|40608-1 00026 (ankiennemeht 85-1990oUI 133 535 2026 | epmr | ca ss| 3,8t+13lEaRL LE coreau PP851/1002| ND FO lpriNTemPs/Héronnièrd MP12 85171|PEAULT B75398.8220{6510188.6/9624d0585/x0236/a5632-1 opera:+ 85-1900ouI
2026 | ermP | ca es | 3,r13/EaRL LE coreau [pres171003| ND | Fo [PrinTemPslCoteav | MPi2 es17PEAULT — |574261.018216608693.50987d05857x0163/254321 50023 our 2026 | ermP | CA 85 | 408E+13/EARL LE FIEF CHEVALIER PP85004005| NO ro IPRiNTEMPS}Îief MP12 85004ANGLES |361422.9025[660044139 |ermpoo2 oui 35 000
2026 | rpmP | CA 85 | 4,08F:13/EARL LE FIEF CHEVALIER PP85127001| ND ro _(PRINTEMPS/fPicd sec MPI2 (218551 a512/LONGE VILLE l360568.5541 lc590586.063 |osos1xo020/425461 | 37591 : B0006 oui 2026 | EPMP | CA 85 | 2,22E+13/EARL LE GRAND MOULIN PP85117001| ND FO IPRINTEMPS/(BELLE VUE] MP12 asnLAIROUX _ |372264.2017|é605085.742 losssexoo7ols27041 | 38112] 9642054 15 000 2026 EPMP CA 85 | 4,18F+13/EARL LE LAISSER DIRE PP85135002 ND FO PRINTEMPS/[Les Aumôr: MP12 85135/MAREUIL SUR/377854.4797|6609328.607 05857X0132 12090344) OUI 40 784 2026 | EpMP | CA @5 | 418E+13]EARL LE LAISSER DIRE PP85135004| ND FO IPRINTEMPS/lLes Aumër| MP12 85135/MAREUIL SUR|377594.7023l6609328.607 |o5857x0256 1541217066 |es-2006 boss a5-l1995-9067] (forage doUI 2026 | epmP | CA 85 | 3,2/EH3/EARL LE PAS DE L'ILE PP85131021| ND ro _lprintempsylrte de la MPI2 8S13|LES MAGNILS|376486.3465|6606259 296831 PMP003 NE 4103369 oui 30 000 2026 | EPMP_| CA 85 | 3,41E413)/EARL LES COURLIS _[PP85131005| ND FO __ |PRINTEMPS/ILe Booth BH MP12 85131 LES MAC E7ON0S 7808 Len En ans O5857X0235/472351| 38504/P729F71900085-200900430 (1) bt 85-2009/00431 (2) OUI 23 738 2026 | ermr | CA 85 | 489E13lEARL LES GRoIx PPes2m1011| ND ro _lPrinrempsilles Gates À MpPiz as2alsr BENoIsT sl363995.8480l6600376.ss952d06081x008s/403241 | 3835AP209co1 2007/0279 oui 83 061 2026 | EPMP | CA a5 | 418F:13/EARL LES OUAILLES PP85058002| ND FO _|PRINTEMPS/lLes Sabinii|__ MP12 a5058cHASNAIS |373706.2343lcsm896.452 |ocossxoosels2a181 | 38361 el out 20 000 2026 | EpMP | CA 85 | 819E+13]EARL LES PETITS SABLONS PP85206002| ND Fo farm Terrier d__ MP12 85206/ST CYR EN T |320586.6047{2172061.115774l05856x0077 V7312833 | oui 59 800 2026 EPMP CA 85 | 4,82F+13/EARL MACQUIN PP85128008 ND FO PRINTEMPS} L'Urbinerie MP12 85128ILUCON 341852.5257 |6603368.636 O5S858X0074/35752.-1 OUI 55 000 2026 | EPMP | CA 85 | 8,2E+13LEARL MURAIL EMMANUEL PP85128014| NO FO [PRINTEMPS/(Chanteloul MP12 _|Z1BASSIN 85128/LUCON 378673.0052|6502094.813 |osas7xo289|52713-1 oui 4 500 2026 | ermr | ca 85 | 483en3lEaRL PiLLAUD PP85233001| ND FO IPRINTEMPS/L'ORMEAU] MPi2 s5233lsr JEAN DE 8871756172 lesonéozor lossssxor21/3s6s 7-1 oui 45 000 2026 | EpmP | CA 85 | 8,29€ 113lEARL TERRE DE GRAINES Presiriato| ND | FO [PRINTEMPS/Héronnier] | MP12 CesraPeaucT (575208.0433l6c1on5.072 losas7xo167/527a81 our 101 342 2026 | epmP | CA 85 | 8,29E+13/EARL TERRE DE GRAINES Pr8s1710n| ND Fo IPRINTEMPS/ÎLes Désert} MP12 85171|PEAULT B75904.6067|ss0n1s2.618 losss7xo116/493511 oui 2026 | rPmP | ca 85 | 8,29F113lEARL TERRE DE GRAINES PP85171012| ND FO _(PRINTEMPS/ÎLes Désert] MP12 BS171PEAULT a75963.7374l6609052.13 |o5857x0204/527901 oui 2026 | EPMP | CA 85 | 3,22E#18/EARL VRIGNON PP85278003| ND FO _PRINTEMPS/|Le Fenil Bld_ MP12 85278/ST VINCENT 4351259.3484|6601210.87 |o5072x0029/38916:1 oui 65 000 2026 EPMP CA 85 4,2E+13/EARL VRIGNON PC PP85278002 ND Fo PRINTEMPS/ILe Bouillac MP12 85278/ST VINCENT 9351871.5088 |6601535.606 C6073X0017446160.71 OUI 32 000 2026 | EPMP | CA @5 | 2,84E#13/FORT GAEL PP85207001| ND FO PRINTEMPS/]Le Guy | MP12 |Z18ASSIN 85207ST DENIS DU|370921.43 |6599731.06 NON 1050 2026 | ermr | ca 85 | 3,33en3l6aec seuue vue PP8512/006| ND FO _|PRINTEMPS/]La Chambd_ MP12 8512/LONGE VILLE [354830 1869 [6500442309 oui 68 000 2026 | EPMP PPa5116001| ND Fo RunrEmP a Frogenr MP12 ET La ONCE ezrRa 6 apren 229 — eoernooGE 488601 out 60 731 2026 | ermP PP85036001| ND FO IPRINTEMPS/ÎLa Malette| MP12 es0361LA 8RETONNI374187.1553d6607055.25579d05857x0153/35881.1 oui 138 625 2026 | EPMP PP85036002| __ ND FO __PRINTEMPS/|La Grande] _ MP12 85036[LA BRETONN(372783.730116607526.19809105856X0059 987 85-1995. {oui 2026 | EPMP PF 03] ___ ND FO _ |PRINTEMPS/IL e Chätea| _ MP12 85 | 85036 236 }987-90007 85-1995-LOUI 2026 | PMP PP85127007| ND Fo SET Clouzy | _ MP22 160|_85 | 85127 out n4 936 2026 | EPMP PP85073004| ND FO _PRINTEMPS/(Chateauro| MP12 125] 85 | 85073 É 5-1995-90P18 (explolOUI 72 548 2026 | EPP PP85128031| ND ro lPrinremps/lLa Pastourd MP12 ss] 85 eLUcoN 380277.8228|6605089.987 h13301-3 ou 50 478
2026_| EPMP PP85277003| ND FO _ |PRINTEMPS/MARIGNY | MP12 ss] 85 ÊMINGENT Poe ae Boca 2e 05856X0054/37936 1 our 55 000 2026 | EPMP PP85135001 ND FO _|PRINTEMPS/IMAISONNÉ MP12 1 85 IMAREUIL SUR|375411.771 |6610895.282 527221 OUI 153 941
2026 | rPMP PP85004002| ND FO [PRINTEMPS) [St Nicolas | MP12 as] 85 anGurs f616751793 353391 oui 58 000 2026 | EPMP PP85004003| ND FO _|PRINTEMPS/ÎLe Preau MP12 45] es | e5004ANGLES 37830-1 oui 2026 | rPmP PP85077003| ND FO (PRINTEMPSILLES GRUES| MPi2 60_a5 | aso7/curzon 26-9012 851900-Joui 65 000 2026 | EPMP PP85131001| ND FO _PRINTEMPS/ÎGATE BOU| MP12 90 85 | 25131 382681 | 285149509€21 1 501 oui 100 000 2026 | Ermr Pr8$131002| ND Fo lPRiNTEMPS/frEr DE LA] MmpPi2 45] 85 | ss 19598 -1 158 oui 2026 | rPmP PP85135005| ND | FO (PRINTEMPS saint Père | MPI2 za es | es135l 6]527231 51998 B0025 oui 62 087 2026 | epmr PP85127019| NO FO _PRINTEMPS/ÎLES RIVIER| MP12 as | 25127 38440 2001-b0046 oui - 2026 | FPMP 3ME13ÎGAEC LES TROIS FONTAINES PPa5128011| NO ro _(PRINTEMPS/|Corsière mp2 (ziassin 70 85 | 5128 38453 B0029 oui ns 426| 2026 | EPMP 3ME4I3IGAEC LES TROIS FONTAINES PP85128012| ND Fo pren 3Fontd MP12 60 85 527141 | 28451W320214 |85-1996-b0026 oui 2026 | rpm | ca 85 | amrn3lGaEC LES Trois FONTAINES PP85128013| ND Fo lPriNTEMPS/l'aubière | mPi2 [22 Nauu 85 osn21066 oui 2026 | EPMP | CA 85 | 5,04E+13lGAEC LES VILLATIERES PP5128033| ND FO PRINTEMPS/L'Angéliqu| MP12 45] 85 429671 131A012485-2 351 oui 29 593 2026 | epmr | caas| a18tn3lGaëc murait PP85278004| ND FO (PRINTEMPS/ÎLa tigerie | _ MP12 8s 164600246| oui 40 000 2026 | ErmP | cA 85 | ensrsalcaec sapev PPa5036001| ND | FO |PRINTEMPS/]La Malctte| MP12 129 85 | a5osc osas7xoisa/ssas1 | 3779215278063 |851963 booo our 70 000 2026 | epmP | caes| 815E#13lGAEc sAPEv PP8s128029| ND FO _PRINTEMPS/]Maison Rod MP12 85 osss7xoo87/4s5021 |3845/0168 2007100324 oui 2026 | rPmP | ca 85 PP85128010| ND ro SRE ROUUIF| MP12 85 Ba17261589 (6602520038 losassxoo2ls27101 | 38456 wa142100:] oui 135 000 2026 | EPMP | CA 85 | 4E+13IGAEC TREIZE VENTS PP85122023| ND FO [PRINTEMPS/ILA FAUCH| MP12 _|Z2 NALLI 85 B82031.0691 |6601998.096 lossssx0272/45479-1 aide oul 2026 EPMP CA 85 4E+13IGAEC TREIZE VENTS PP85128025 ND FO (PRINTEMPS) LES ALQUE| MP72 52] 85 38454788514T486 7 (fofage d'ess4i)8s-1900OUI 2026 PP85128041| ND FO [PRINTEMPS/ILA MILLEE| MP12 ss] 85 Frs oui 2026 PP85058006 ND ro La Motte MPI2 _|Z18ASSIN 52] 85 39246/0481121086 |85-1995-B0166 OUI 42515 _ 2026 Tepes128030| No] Fo [prinremes/valée ver] MP12 as] 85 10 500 2026 PP85073001| ND FO _|PRINTEMPS/L'OUCHE À MP12 60 85 55 000 2026 PP5128032| ND FO (PRINTEMPS/L'ETREMIES MPI2 [Z2NALUL 45] 85 17 000 2026 PP85128019| ND FO |PRINTEMPS/ÎLE FIEF GO] MP12 a 85 95 000 2026 PP85128020 ND FO _IPRINTEMPS/ILE FIEF GO MP12 4 85 2026 PP85117006| ND FO IPRINTEMPS/ÎLa Fache (| MP12 = 85 124 889 2026 Prgs112007| ND FO _IPRINTEMPS/|L'Oulerie o| MP12 sol ss _2026 [Prestzsoe| ND | FO [PRinTEmPs/]Les AlouetlMP12 —4 85 2026 PP85073002| NO FO IPRINTEMPS/|Pied de Gal MP12 es es 120 000 2026 PP85073007| ND ro _|PriNTEmPs/lpicd de Ga] MP12 esl_ 85 | asozalcorrr a79672.7597|6606853.539 [osas7xo206/515171 2026 PP85073003| ND FO [PRINTEMPS/LA COIGN] MP12 8s | aso7alcorre 379620.42 _|6507783.22 Wwaissagisles-1988 bo003 oui 35 000 2026 PP85004007| __ ND FO (PRINTEMPS/L'AUBEPIN] MPi2 40 85 | asoodançres 3100.261846598775.73542106081X0082 [371001 | 37600/F507F21 1995-bo522 oui 29 684 2026 PP85127016| ND Fo HS D Chouar MP12 70 85 | 8512/LONGEVILLE 354673.5094|6600633.275 |ocozaxoosslaci611 | 28445/s-240551 2007 Bo199 oui 54 000 2026 PP85201001 | ND FO _(PRINTEMPS/]Les Gates | MPI2 éd ss | ss2nlsr seNoIsT sla63996.5480l6600376 es0s2Jos01xoossla03241 | 38351P209co 2007/0279 oui 30 000 2026 PP85117004| ND FO _|PRINTEMPS/]Le Payré MP12 180 85 | asnALaiRoUx 71183.5876 secanlocog2xo053/382591 | 3835sT 247208 |a5 1989 Bo003 a5 }s95 202 oui 107 381 2026 Pp85135013| NO RIC_ (HIVERNALE ÏLE MONGA _ Mp12 o es | asissmareu surls77815.937 |6609329 79 c27211 | 38534 1990-B0023 ui 100 000 2026 ND ROG _|HIVFRNALE [Magnils Où MP12 270 85 Magnit 1381000 381 000 2026 ND RO7 (HIVERNALE Magnils Est MP12 251| 85 Magnil Es1453000 459 000 2026 ND R14 HIVERNALE [péauit MP12 270) 85 Peauit _ |a41000 441 000 2026 NO R17_ HIVERNALE [St Benoist | MP12 230] 85 Saint Bend431000 431 000 2026 ND R24 (HIVERNALE |Le Bernard] MP12 L 85 Le Bernard592000 692 000 | 2026 PPasissots | NO ro _|PRINTEMPS/ÎLe Potit Sal MP13 ssl 85 | ssisnaiuers | 1|38704210005031: oui 60 000 2026 Ppas121019 | ND FO IPRINTEMPSILE PONTRÉ MP13 sol es | ses1zile LANGON oui 26571 2026 | rpmP | cn 85 | 4,79F113/BaZIRE François PPa5044005| ND Fo ornesterus î MP13 70] 85 | ssosaucnaysur 1 out 132 315 2026 | EPP | CA 85 | 479E+13BAZIRE François PP8504400 NO FO |PRINTEMPS/ÎLes Terres | _ MP13 ss] 85 | 85044JAUCHAY-SUR oui 2026 | epmP | CA 85 | 479E#13/BAZIRE François PP85148002| ND Fo _lprinremps/[Chiron Ba] MPi3 so] 8s | ssislMonrreuit out _2026|EPMP | CA 85 | 4,04+13lBOBIN Didier |PPa5292001| ND Fo Rs Nizeau | MP13 85299/LES VELLUIRE oul 102 175 2026 | ermP | CA 85 FrP85299008| ND Fo us DL 2] mms LES VELLUIRE out 2026 | EpmP | CA 85| srs13BoNNAUD ERIC PP85174003| ND FO _|PRINTEMPS/(Grand Cha MP13 B517APETOSSE | } ; Mpsserrnneet out 44 355 | 2026 | ermP | CA 85 | 8E+13B80NNAUD ERIC PP85174008| ND FO |PRINTEMPS/[Cave de la] MP13 85174/PETOSSE |401675.8643 o5867x0129/46036-1 re27880s | out 2026 | remP | ca 85 | anrm3lcoTroN olivier PPa5216077| ND FO (PRINTEMPS/IGACHET | MP13 B5A16ÏSTE GEMME 1 66037salEPMP032 peatrraona oui 7 000 2026 | EpMP | CA es ATEHICOTRON Olivier PP85216078| NO FO (PRINTEMPS/LA PETITE! MP13 241 oui 2026 | epmP | cA 85 DESSEVRE JOFFREY PPasA16n6 | __ ND FO (PRINTEMPS/lChavigny | _ MP3 iTR-3-1012 out 45 000
_2026| EpmP | CA 85 | 9,39E+13/EARL ALIVIER PP8S198005 |_ND FO [PRINTEMPS/ILA FOSSE À MP13 15 000 2026 | EPMP | CA_85 | 4,38E+13/EARL AUGER PP85199002 ND FO _[PRINTEMPS/[Tire-Lo MP13 475751 [OUI 65 843
2026 | epmP | CA_85 | 4,951:13|EARL BAZIREAU GUY PP85209007| ND ro THE Le champ MP13 o5a65x0071/36535-1 oui 95 000 2026 | EPMP | CA 85 | 495E+13/EARL BAZIREAU GUY PP85209008| ND FO _|PRINTEMPS/ÎLe Bois Grd_ MP13 oui
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2026 | epMP | CA 85 EARL BONVANT PP85091010 | ND FO |PRINTEMPS/ÎLe Grand N_ MP13 Doix LES FON408519.4065 |6598343.773 oui 60 000 2026 | ermP | cA 85 EARL BONVANT PP8509100 | ND FO _(PRINTEMPS/]Le Grand N__ MP13 boix Les FONa0848s.8587|6598274.08 [osos4xo220/465351 Waiaiaosdss-2014-ho381 oui 2026 | epmP | cA e5 LES COUSSOT (PP85209004| ND | FO |PRINTEMPSÎLa Touche] MP13 ST ETIENNE 0394603.892 pe los 9841 A an es E 67 419 2026 | ermr | CA 85 | 3,5EH3lEARL DE LAROCQUE P#P85153002| NO Fo EE jenchèn MP13 [22 NALU ssisoNaLuiers [3916047246 |503444.488 |lossssxoiselasnre1 ] oui 10 810 |_2026 | EpmP | ca 85 EARL DES QUATRE VENTS PPas1580n | ND FO _|PRINTEMPS/ÎChaigneau] _ MP13 9 nt 16161 | ou 87 545) 2026 | epmr | CA as EARL DES QUATRE VENTS PPas152012 | ND FO _|PRINTEMPS/lBillonnière] MP13 emouzeuiL sTls05218.45e7[ssoi77on1 losecsxo1s4l42807:1 oui 2026 | EPMP | CA 85 PP85216021| ND FO _PRINTEMPS/lLes Noell MP33 slsre GEMME L[384857.0135 6605442174 |osassxo225/a04741 oui 28 880 2026 | EpMP | CA 85 PP85126003| ND FO |PRINTEMPS/les Petites | MP13 4o1807.2926 6504722738 loses7xo161142972-1 oui 13071 2026 EPMP CA 85 PP85126004 ND FO PRINTEMPS/|Le Haut DU MP13 OUI
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14/22
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DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 182026 EPMP | CA CG | 3,92F+13/EARL DU PARC PP85162060 ND FO (PRINTEMPS Mauvais MP14 o 85 85162/RIVES D'AUTI415193.44 6596297.17 (| ] 161 716 2026 | EPMP | CA cG | 292E#13/EARL DU PARC PP85162061 | ND FO porn parc MP14 oO 85 | 85162kRIVES D'AUTI417587.88 ur 2026 EPMP | CA CG | 3,92E+13/EARL DU PARC PP85162062 ND FO i MP14 0j 85 85162/ST PIERRE LE
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2026 | rrmP | ca co | 3,92r113ÈEARL Du Parc ND ro MP14 85|85162157 PIERRE LE 2026 | epmP | cA co | 2,92E#13lEARL DU PARC NO Fo MP14 es | ss162kRIVES D'AUTI 2026 EPMP | CA_CG | 8,39F 413/EARL GARNIER Da PP85265030 ND Fo (PRINTEMPS Les champ] MP14 | 85 85265/ST PIERRE LE 2047111036 72 338 2026 | EPP | CA CG | 8,39E+13/EARL GARNIER Dany PP85265031| ND FO _|PRINTEMPS/ÎLe rivage 1 o|_85 | 85265{ST PIERRE LE |412641.33 2043117036 2026 EPMP | CA CG | 8,39E+13/EARL GARNIER Da PP85265032 ND FO 0j 85 85265/ST PIERRE LE |412642.4 re
2026 | ermr | cA cé | 3,89€H13lEARL LA FORET PP85265022| NO Fo o_ 85 | aszeslsr isne LE la1345238 |eso20227 |os0o4xo2 2643776 34120 2026 | rPmP | ca co | 2,851 113lEARL LE CHAMP DURAND PP85162036| ND ro d 85 | ssi2khives D'auT WA071A062| 47 227 2026 | ermP | CA cG | 2,85E413/EARL LE CHAMP DURAND PP85162037| NO Fo press MP14 o 85 | esi62kRIVEs D'auTI 2357333 2026 EPMP | CA_CG | 3,91F#13/EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162007 ND FO PRINTEMPS, MP14 0 85 85162/RIVES D'AUTI E8007522 (74 121 092 | 2026 | EPMP | CA CG | 2,91E+13/EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162008| ND FO _|PRINTEMPS/ MP14 o es | asi62kRIVES D'AUTI 13604009 Hz 2026 EPMP | CA CG | 3,91E+13)/EARL LE MOULIN DE DENANT PP85162009 ND Lie] IPRINTEMPS/ MP14 0j 85 85162/RIVES D'AUTII 1,6003E +10 HZ 2026 | ermP | CA co | 3,91E113/EARL LE MOULIN DE DENANT fpresic2no| No | Fo [PRINTEMPSIPanique Dd MP4 d_ss | ssic: 6835.92 l fusooses1o Hz 2026 | eme | ca co | 29EH3lEARL LE MOULIN DE DENANT PP85265006| ND FO _PRINTEMPS/|Blanière MP14 o ss | ss2eslsr PIERRE LE la16937.87 WA9813164 Hz 2026 | rPmP | ca co | 3,437 113/EARL LE PETIT PONTREAU PP85028011 | ND ro Creme nd MP14 d ss | asozslsountr coula15424.77 0413097315 28 425 2026 | EpmP | CA CG | 2,42E413/EARL LE PETIT PONTREAU PP85265017| ND FO _PRINTEMPS/]Le Petit Pol MP14 o|_ 85 | as26s{st PIERRE LE la13372.04 |e596088.92 16217485 2026 EPMP | CA_CG | 4,54F+13/EARL LE PUY VINEUX PP85244008 | ND FO PRINTEMPS/[Mauvais MP14 0, 85 85244/ST MARTIN D{415596.95 6595893.69 R1307528 [85 2001-0028 4 820 2026 | EPMP |CA CG| 38E+13lEARL LES AVAUDETS PP85162051| ND FO _PRINTEMPS/ÎLes birardd MP14 o 85 | s85162kRIVES D'AUTI417785.98 ns 7569077145 38 544 2026 EPMP | CA CG! 3,8E+13/EARL LES AVAUDETS PP85162052 ND FO [PRINTEMPS/[Les j MP14 0j 85 85162/RIVES D'AUTI 2 1744111515 2026 | EPMP_ | CA CG | 5,03E413/EARL les Ecluseaux PP85265016 |_ ND __} FO |PRINTEMPS/[36 rue des | __MP14_ 0|_85 | 8526: 411855.93 __|6594299.42 814219N487 15 951 2026 | ermr | CA ce leoi 528 OÏEARL LES GRANGES GuILLON Pp85133008| ND FO _PRINTEMPS/]Les Grangd_ MP14 o 85 41532269 |596372.42 WA1214193 109 845 2026 | rPmP | ca co [801 538 0ÏEARL LES GRANGES GUILLON PP85133009| ND FO _(PRINTEMPS/]Les Grangd MP14 CES WwA1824008| 2026 | EPMP | CA CG |801 528 OÏEARL LES GRANGES GUILLON PP85265014| ND Fo PRNTENE Re def MP14 CS WA172A001 4,45F 4+13/EARL LES GRUETTES PP85265019 ND FO PRINTEMPS/| MP14 0, 85 1056905H47Q 44 362 4,45E+13JEARL LES GRUETTES PP85265020| NO FO _|PRINTEMPS/| MP14 CES h88605T026 4,45E+13/EARL LES GRUETTES PFP85265021 ND Le] MP14 0 85 1237121136 4,ABE113JEARL LES MALEONS ND | FO JPRiNTEMPS/Patureav | MP14 85 | 8526567 pierre ET 5719077464 18190 4 48E+13JEARL LES MALEONS NO FO _|PRINTEMPS/ÈTE MP14 85 IEUX ha0c1910009 8,1E 113/EARL LES MARCHANDS PP85162013 ND FO _|PRINTEMPS/Maléons MP14 oO) 85 417505.4 6596678.26 06101X0235, NRT2643778 58 822 8,1E+13/EARL LES MARCHANDS PP85162014 | ND FO _PRINTEMPS/|Champ du| _ MP14 o_85 417460.86 ess 1001072 8,1E+13/EARL LES MARCHANDS PP85162015 ND Fo PRINTEMPS/IChamp Ro MPI4 œ 85 417503.43 6596681.82 OG1NX0182 ZE 384974 8,1E+13/EARL LES MARCHANDS PP85265007| ND FO _ PRINTEMPS/[Pignou MP14 | 85 aie216.45 |esoesa7.78 losioixo1sey XP355303 4,95E+13JEARL M20 PP85265009| ND FO _(PRINTEMPS/|Blanière MP14 CES WA9813164 33 805 4,95E+13JEARL M2D PP85265010| ND FO _|PRINTEMPSÎLa chicanr} o es | a5265s7 PIERRE LE [41504216 o6101X0087 6694077065 3,25E413JEARL MOINARD PP85162058| ND Fo o_ ss | sesi62khives D'auTIl417750.45 os1o1xo171/ 8007522 22 738 3,25€ 113EARL MOINARD PPA5162059| ND ro CES | Randos 3,25E413JEARL MOINARD PP85265012| ND Fo o 85 41626369 [59674616 f1.9E+10 3,25F+13/EARL MOINARD PP85306004 ND FO 0j 85 416266.3 6596747.83 (s57307ra54 4, 41E+13JEARL SIMON lPpasi62025| ND Fo CES 42006189 [65970245 510017N406 27 460 4,42E+13IGAEC GABORIAU-OUVRARD FP85265026 ND LLe] 0j 85 410385.99 [6596/1274 0445111435 OUI S5 387
la42Ev3IGAEC casoRIAU-ouvRARD (Ppe265027| no | ro of 85 anca0.42 |e5o712219 |o60s4xo167 hs-80000585| our 3,5E+13GAEC LA CAMBUSE PP85227023| ND Fo CS 1849086 |esoiées.e WA9733739 43737
3,5E113/GAEC LA CAMBUSE PP85306013 ND Fo 0) 85 8! XANTON CH O6101X0207) 1471097375 20191
3,43E+13IGAEC LA PIERRIERE |PPes132006| ND Fo CES Rares 412780.33 |eso024432 |osos4xo12e 18127416 10 537 3,26F+13/GAEC L'ANGELUS PP85020002 ND FO 0! 85 421170.74 6591613.24 06102X0602, FBOD5719 52 794 3,28E+13/GAEC LES CHAMBRES PP85265023| ND FO o| 85 | a5265ÛS7 PIERRE LE 113261 us panne) NIMS040209 18 166 3,29E+13/GAEC PACOUINAY PP79290004 ND Le] 60! 73 79; ST POMPAIN [422561.129046596/23.2095/406102X060$, 37369083F4030 79115] INON 173 855 3,2E113GAEC PACOUINAY PP85028002| ND | FO of 85 | asozesouuce cou La03AF1800( NON | 63593 3,29E13/GAEC PACOUINAY PP85162024| NO Fo o ss | sesié2khives v'auTi WD316313 NON 3,29F13IGAEC PACOUINAY PP85028008| ND ro d ss | aso2asounte cou WA0M1A037 413E+13IGAEC PAPIN PP85265028| ND FO _PRINTEMPS/ÎSt Pierre | MP14 o| 85 | 852657 PIERRE LE h98711T026 64 658 sense PAPIN PP85265029 ND FO PRINTEMPS/[Casse Niel MP14 oO 85 J053371N519 S,14E+13/GUILLON Antoine PP85227014| ND FO |PRINTEMPS/[Vilt MP14 CS 419168.39 19001 9 000 7,33E+13/JOURDAIN MICKAEL FP85306006 ND Lie] (PRINTEMPS) Darlais MP14 0j 85 XANTON CH4414711.43 R1307504 15 993 (7,83€ 113JOURDAIN MICKAEL PP85306007| ND | Fo (PRINTEMPS Darlais | MP14 0] as | a5206xanron cHlaisori 13 |6598472.3 Ime7o7osa1 8,17E+13/PORCHET YANNICK PP85162044| ND Fo Les rocher| _ MPi4 d ss | ssié2lhives v'auTi ain396596519.93 zR4068 22 883 8,17E 113/PORCHET YANNICK PP85162045 ND ro MP14 oO 85 85162/RIVES D'AUTI] A 1,6004F +10 8,17E+13/PORCHET YANNICK PP85162046| ND FO MP14 o 85 | 85162kRIVES D'AUTI H,6004€ +10 4,51E+13/SCEA LA PRAILLE PP85028005 ND FO MP14 0j 85 100417117405 120 138 4,51E+13/SCEA LA PRAILLE PP85028006| ND Fo MP14 0 85 | a5o2eBOUILLE cou WK322315 4,14E+13/SCEA LA PRELONNIERE FP85162033 ND FO MP14 0| 85 85162/RIVES D'AUTI] ZR4069 98 894 | 4,146 113/SCEA LA PRELONNIERE _Jppes162034| no | ro MP14 d_8s 15052588 414E+13/SCEA LA PRELONNIERE PP85162035| ND Fo MP14 CES 265381 PP85265011 ND FO MP14 0 85 MA0G2A016) |Ppas306001| NO Fo MP14 | 85 2371178 PP85265043 ND FO _|IPRINTEMPS/|Chalais 2 MP14 Oo 85 85265/ST PIERRE LE |412255,.71 6596259.89 O884097T 345 100 252 PF ND FO (PRINTEMPS/ILa vallée | MP14 où 85 mn PIERRE LE |412255,59 nn 0888097245 PP85265045 ND FO IPRINTEMPS/[Chalais 1 MP14 0j 85 > 412983.1 6597184.37 7009077095 PP95162068| ND ro. 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WA1404017, | OUI 2026 EPMP | CA 85 ! 8,34EÈ+13/EARL LES LEGUMES DU MARAIS CAN PES _ PRINTEMPS Aisne Motd MP52 a 85 390985 6594900! 1,71E+1 | OUI _2026 | rpmP | cA 85 | 13ÏEARL LES ROSEAUX CAN PES re MP52 CS 398661 6593313! 2534311 | out 72 000| 2026 EPMP | CA 85 CAN PES rene MP52 d 85 | 13-80040519 | OUI 2026 EPMP CA 85 | CAN PES JPRINTEMPS/IA MP52 85 |_BS177ILES VELLUIRE 400868.814836597571.051108| 174600 | OUI 2026 EPMP | CA 85 CAN PES [PRINTEMPS/IH MP52 q 85 85267STE RADEGO(388153.620666594201.677622 17 | | OUI 2026 EPMP CA 85 CAN PES JPRINTEMPS/IG MP52 85 8526/1STE RADEGOÏ287865.0738/6594242.869432 1880049918) | OUI _2026 | EPMP | CA 85 CAN PES PRINTEMPS/|F MP52 o 85 | 85286]LA TAILLEE or RENE TE 15089417 oui 2026 EPMP | CA 85 CAN PES _|PRINTEMPS/IC MPS2 a 85 8S286ILA TAILLEE |298146.101306594106.601725 1332376 [OUI 2026 EPMP_| CA 85 | PP85303003| __ CAN PES JPRINTEMPS/|B MP52 a 85 B530AVIX 403549.7788/6591922.92597. 14049307] OUI 2026 EPMP | CA 85 PP85303004 CAN PES |PRINTEMPS/|I MP52 4 85 85304 VIX 403318.766726592207.648060 1546002536 OUI 2026 EPMP CA _85 PP85111003 CAN PES _[PRINTEMPS/IGraulaud MP52 124 85 |_8S1nL ILE D ELIF ZR5767 } OUI 4000 | 2026 EPMP | CA 85 PP85111004 CAN PES (PRINTEMPS/|Les Tapon 14 85 851111 ILE D ELLE 358556 6588967! 112823-3 an & | OUI 2026 EPMP CA 85 PP85111071 CAN PES sa 85 B8S11IL ILE D ELLE |398357.2714{6587200).328740 15089362] | OUI 14 500 | 3,8E4T3EARL VAL DE SEVRE ppasiriot4 | CAN | PES __d es| esmLiLeDEUE Wmiogorc! | our PP85267005 CAN PES 94 85 8526//STE RADEGOÏ387496.991 6593491.723 45619-1 | 37: 1053937 | OUI » PP85042014| CAN PES 65 85 | ess | oui 201) PP85032003 RIV PES 54 85 409530.054 6604325624 | |52691-1 38216x9 379310 | OUI 73 000 PP85092004 RIV PES sa 85 409542.751946604343.831376 465651 38217/XW 365718 | OUI PP85176001 RIV PES a 85 408937.435266605341.960729 | OUI PES [PRINTEMPS/ETE MP52 85 | | Ce) PP85267010| CAN | PES He : MPS2 ___d 85| 85267STE RADEGONDE DES NOYERS | oo | 1500 PP85042001 CAN punis A MPS2 85 | | PP85104001 CAN PES [PRINTEMPS/ICANAL G MP52 a 85 BSI0AIGRUES 367486 6593752! | PP8s177015 CAN PES JPRINTEMPS/JA MP52 4 85 85177ILES VELLUIRE 4o0ese.s14826597571.05 1108) 1746002684 | 4 000 PP85303003| CAN PES [PRINTEMPS/IB MP52 a 85 BS5304VIX 403549.7788/6591932.925972 14049307 | PP17091001 CAN PES |PRINTEMPS/ICHARRON MP52 a 17 17091CHARRON | | | 10 000 PP85267/7009 CAN PES _|PRINTEMPS/ILA HAYE MP52 a 85 8526/ISTE RADEGONDE DES NOY | | PP85216083 CAN PES JPRINTEMPS/JVACHERIE, da 85 STE GEMME 1/386367.7 6603758) PP85299007 CAN PES Z2 NALLI a 85 LES VELLUIRE399719.054 6596122.394 | 433581 | 29694WA022A203 OUI - PP85080022 CAN PES 54 85 409030 6593098! 1645001098 OUI 15 000 PP85080023 CAN PES sa 85 409031 6593098! 1746006257] OUI PP85303007 CAN PES 44 85 402477,66 6590787,04 1546002461 | OUI 30 000 PP85303008 CAN PES 44 85 402448,31 6593310,46 1446800498 /| | OUI Jppes303009| CAN | PES(PRINTEMPS)ISablon | Ms: ad _8s 400792,47)_ 6588270,18) 1546010382 | | ou PP85303010 CAN PES |PRINTEMPS/|Les Quatre 4ù 85 402729,29 6594247,68. 1546010386) | OUI PP85303021 CAN PES |PRINTEMPS/IMARAIS D MP52 a 85 |_ 85304 MOUILLE LES | 3 000 PP85111013 RIV RIC JHIVERNALE |le chail MP52 sa 85 8S1T1IL ILE D ELLE ME | OUI 45 000 PP850420175 CAN RIC __IHIVERNALE [MAISON N MP52 Q 85 B5042ICHAILLE LES 1191745.2897:6592494.663982 390981 | OUI 6 000 PP85303018 NA RIC JHIVERNALE [MARQUISE MP52 a 85 BS30AVIX | | PP85042010| RIV RIC (HIVERNALE [Route du L| MP52 d_8s |85042/CHAILLE LES |85-2006/20564 | oui 22 000 lppasi77o17 | iv | RC lHivernAuElLES AIGREŸ MPS2 (Z2NAuul 125 5 | es17/LEs veuLuIRE ] 1378271 | 42486WA113000 | | our 25 000 PP85267008| NA RIC JHIVERNALEILE CARRE MPS52 a 85 85267/STE RADEGO OUI 22 000 PP85303024 CAN RIC _IMIVERNALE |PRES DES MP52 85 8530AVIX PP85105010 CAN RIC JHIVERNALE |/RIC LES FA} MP52 4 85 8S108LE GUE DE VE400202.043 16592115.22 ]52697-1 | 38288] OUI 15 000 PP85042019 RIC _IHIVERNALE [LA GRANT MPS2 85 15 000 PP85304001 NA RIC JHIVERNALE |TUBLERIE - MP52 a 85 85304/VOUILLE LES | OUI = PP85111010 CAN RIC _|HIVERNALE ÎLES ROUCH MPs2 sa 85 | _8sin L'ILE D ELLE 395/66,43 6588822,02! 15089362] | OUI 22 000 20: 4P_| CA. 1AIGAEC FAIVRE CHAILLEZAIS| Jppasoa2o13| RIV | RIC JHIVERNALE|CHAILLEZA mps2 68 85 |es042cHAILLE LES o2128.eo1 loso6cs1.696 | 289551 | 37 500731 ] ] our 65 000 2026 EPMP | CA 85 PEPINIERES VITICOLES MERCIER PP85105013 FOS RIC JHIVERNALE LA SEBRAN MPS2 a 85 8S108LE GUE DE V#400805.648716593504.917467 988001 | OUI 73 890 2026 EPMP_| CA _85 PP85303022 CAN RIC __JMIVERNALE [BOIS DE V! 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17/22
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PP85132003| RIV PES prnpe MP53 0 85 | 85132/MAILLE l110043.97 nr WAï12A0124 37 005 PP85132005| IV PES _IPRINTEMPS/[saint Romd MPs3 o 85 | 85132]Maiue a10745.64 _|6589222.94 1646002583 CAI RIV | PES |PRINTEMPS/ÈTE MP53 41002355 |658a110.67 RIV PES _[PRINTEMPS/ÈTE MP53 - RIV PES _IPRINTEMPS/ÈTE MP53 PP85132003| RIV PES _|PRINTEMPS/|Cirra MPS3 o|_ ss | ssisalmaiuezais fangsi26 |6589264.45 [sse1127286 = 801 538 OÏEARL LES GRANGES GUILLON PPa5123001| RIV PES _IPRINTEMPS)Voie d'eau| _ MP53 d ss | aszalurz l14547.59 pres WA1214192 9 529| PP85132002| RIV PES [PRINTEMPS/[La Pichonn] MP53 o 85 | 85132/MAILLE 412268.94 |eses396.56 H280080 18 233 PP85132002| _RIV PES _IPRINTEMPS/]La Pichonn] _ MP53 a08909.52 PPa5269002| RIV | PES [PRINTEMPS/Lo grand D] MP53 85 | a526d/sr sicismonfa1457014 65e: | _ f2s05127256 É 7401 PP17439002| CAN PES _PRINTEMPS/lcarrés de t|_ MP53 25] 17 | 17439rauGoN la04282.0614/6585784 304001 h288971| a1863h5052892 REG 5 740 PP17439004| NA ro PRINTEMPS CHAMPS À MP53 20 17 | 17439raucoN la05856.1034 ha0136a1 le ë RIV PES ES 1 MPS3 0 1850 PP85139004| _RIV PES [PRINTEMPS MPS3 CES a77s86 |ssomo2 msanTa8s 16 652) PP85139005| _ RIV PES _|PRINTEMPS/ÎLes mottes MP53 o 85 416976.44 nn 596205N409 PP85133004| _RIV PES _(PRINTEMPS/ÎVielle Ati] MP53 o 85 413064.76 _|s589666.24 7197141486 60 000
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PP85133011 RIV__} PES |PRINTE | MP53 0|_85 414505.91 __|6 Lt. Ss7912T386 ... 35 154 PP79010002 | __RIV PES IPRINTEMPS/|La Mothe À MPS3 90] 79 l117564.8291 525481 | 36434/1746002250 oui 46 255 PP85244000| RIV PES _ [PRINTEMPS] MP53 CES WA9723059| 14 709 PP85132006| RIV PES (PRINTEMPS/ILa jeune Al MPS3 CS 409195.97 083F4032 11148 8,01F +13/LUCAS Simon PP85132010 RIV PES PRINTEMPS} MP53 oœ 85 85132/MAILLE 409249.67 B,01E+13JLUCAS Simon RIV PES _|PRINTEMPS/ÈTE MP53 B,01E+13ILUCAS Simon RIV PES _PRINTEMPSIÈTE MPs3
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8,49€ 11 PP17057005 MPG où 17 | 1705/8ounET 6569308.53 _ |o6347x0034 oui 14100 8,49E+1 PP17482009 MP6 70] 17 | 17482]VouHE 05347X0079| o83F4030 oui 14100 91E 1 PP17407002 MP6 30] 17 | 1740/s1e sous fsas2m.s6a5 (6575264365 aa7261 | 20984xPassa16 ou 5436 Q21E41 PP17142001 MPG 3e] 17 | 17142DOMPIERRE slse7811.4942 6575687793 |o6a41xoo48|a76411 | 209e2xpassa1e oui 11364 3,431 PP17166007 MPS o 17 | 1n66ForGES 0634/X0074 h#003810064 oui 12 067 PP17218020 | NIS | FO (PRINTEMPS/cossouford MPG 35 17 | 17Andmarans fou257.a1 |650446228 seon1 | 21073 our 22 572 8,4E+13IDELAIRE Benjamin PP17127002 | AIS FO (PRINTEMPS)l'egise st-| MP6 IZ6marAl 50 17 | 1712courcoN |405360.2624|6581088.505 o oui 10181 BAE 113IDELAIRE Benjamin PP17322005| NJS ro (PRINTEMPS touche À MPS [zomarAl 70 17 | 17322sr cyrouoloc26çs.ms |ssao7ac.css 2nsalo oui 23 332| 4,29E+13/Didier DORIN PP17407012 | NS FO _PRINTEMPS/|Usseau MP6 25| 17 | 17407ISTE SOULLE mi oui 4 000 ZSIEM3IDOMAINE DES LONGEES Pprzag2or | js Fo pures péré-c| ms “a 17 | 17482vouHE honss.o7asles67asonn |o6348x0032/378471 | 21435/rm 266297 out 22572 8,43E+13/DRAPEAU Sét PP17002001 | NS FO _|PRINTEMPS/|La Planteri| MPG 74 17 | 17003/AIGREFEUILL a a ne us oui 19 850 8,43E+13/DRAPEAU Sébastien Pp17447006 | js ro lprinrempsilrief delai] MP6 17 | 17447 73242845 F 71 | 208261646004017 oui 14 888 4,2E V3ÏEARL AIMON pp17008001| NS | ro |PRINTEMPS/]Ia fontaind MPS 27 17 | 1700881 2084/WA 1314003} our 3 862 4,2EH13JEARL AIMON PP17376002| NS FO _PRINTEMPS/|la ferrandil MP 2s| 17 20848L1153D1900 oui 7 350 4,2E 113lEARL AIMON PP17376001 | FO _(PRINTEMPS/favanton -1| MP 17 oui 13 797 5,03E+08/EARL AQUATERRA PP17218030 | _ NJS FO [PRINTEMPS/[Fossillon-| _ MP6 30] 17 14 400 5,17E+13/EARL AU FIL DU GRAIN PP1/010008 | LE FO (PRINT EMPS}| les bourins| MP6 1,34 17 QUI 8 000 3SIE+13IEARL BALLOGE PP17414001 | NS FO _[PRINTEMPS/Îa sausaie | MPG 75] 17 428231 | 2133ÉN1j2230102 oui 22 032 BNEH3EARL BALLOGE PP17414002 | Njs FO (PRINTEMPS/LES MOTTA MPS zs] 17 la16731 | 2133/8100537907 oui 30 785 ASE MÏEARL BALLOGE le1737700 | MPG 60 17 _losssxons [378431|21336/310055307145 Jour | z86zs| BNE+I3JEARL BALLOGE PP17414003 | AIS MPS |Z8MARA| 80] 17 o6341x0032 416741 oui 46 801 4,A8F 113ÏEARL BARON PP17480009 | NJS ro lPrinTemPsille préneau] MPG 17 435271 out 22 572 419E+13/EARL BERTRAND PP17267014 | __NIS FO _PRINTEMPS/|les effourn|_ MPG a 17 440531 oui 22 572 AE+13/EARL CAP ESPERANCE PP17466004 NJS FO _PRINTEMPS/|les insards MP6 2 17 OUI 19 200 5,05E+13/EARL CHAUVEAU Pascal PP17057007 FO _|PRINTEMPS/lles solives | MP6 17 oui 19 945 3,98E+13/EARL DE BEL AIR PP17166001 NS FO IPRINTEMPS/[fief des Fo] MP6 35] 17 [OUI 7 702 [3,88€ 113/EARL DE BEL AIR Pp17396003| NS | Fo EE Fragné| MPG 2 7 tu 7 304 3,96E+13/EARL DE BEL AIR PP17166002 FO _IPRINTEMPS/[Bellevue ZÉ MP6 45] 17 21009 51244856 oui 14 233 S,21E M3EARL DE BOURDIGAL PP17127005 | 1] mr as] 17 2094NRZFMERI2057250 oui 20 000 3,45E+13/EARL DE L' ANGLE GIRAUD PP17349006 FO _|PRINTEMPS/|l'angle giral MPG o|_17 o6097x0027l477111 | 21232 oui = A,05F+13[EARL DE L' ÉTANG PP17349007| NS Fo _lPriNTEMmPS/lbel air 864] MPS o|_ 17 o60s7xom0/354501 | 21232 oui . 3,53E#13/[EARL DE L'ETOILE PP17158002 | NS Fo ere moulin À MPS 0 17 06343x0017 [380261 | 20878! 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| |SAEAEARL KOUTUREAUS PP17208004| NS MP6 as] 17 | 17: pooGEz es Era 140 l pe znoNE7 + 21062/468702H244 our 22572 4,03E+13JEARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349002 MPS o0 17 | 1 399023.0842|ss80957.857 [osossxoon1|528641 | 2123016460045n oui 7145
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3,8AEM1IEARL LA JETEE Jprinesoo2| mis | Fo lpanremPs/ForAGE D] mPe ed 17 | 1n88LE Que D Au/s66704.1282 |6572580.047 _21029/5100/0821077084 | our | 44863 3,84EH13/EARL LA JETEE PP7186001 | NS FO _IPRINTEMPS/JFORAGE D] MPS 17 | 1n86lLe que D autlaooz1.s787 |s572736 252 21024/1336091375 oui 61089 3,847 1 13/EARL LA JETEE PP17057008| AJ FO _(PRINTEMPS/Îlo jaud 831 MPG co 17 | a7osBouner |102127.3027 |6570573.146 ra oui 26 414 3,85E+13JEARL LA MAISONNETTE PP17396006 IPRINTEMPS/Îa maisonn| MP6 o 17 | 1739687 sauveur (308820. 5449 ns oui 27 296 3,85E 3JEARL LA MAISONNETTE Pp17396005 | __NJS FO _(PRINTEMPS/[la maisonr] MPG | 17 ar SAUVEUR oui 26 459 4,1E+13/EARL LA PACATERIE PP17480002 IPRINTEMPS/ISAVARY MPG 90] 17 | 17480 VIRSON oui É AEH3JEARL LA PACATERIE PP1/480003 MP6 7 | x oui 12 762 A1E413IEARL LA PACATERIE PP17080007 IPRINTEMPS)lchamp de | MPG GI 17 402709.7443|6565189.151 _21416/08314030 ou 13 977 41E+13/EARL LA PACATERIE PP17080009 PRINTEMPS/[savarit ZQ] MP6 17 64 209021173412447 oui 1772 BONE 1 13ÏEARE LA PERAULT PP1720801 rauit | MPG 2s[_17 21064/12042001 out =
18/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 212026 | EFPMP | CA 17 | 3,5F:113/EARL LA PIERRIERE PP17349010 NJS Fo pese pierrièré __ MP& o_17 | 1734dsrjran Dr SUIS BARS 24e re ouI 5 810
2026 | EPMP | CA 17 | 8,82E+13/EARL LA PREE DES NOUES PP17407001 NIS FO _ |PRINTEMPS/|les basses MP6 15] 17 | 17407S7E souLLE |s90719.2956|6575074.416 |o6241x005e| 6341X58D8L| OUI 15 676 2026 | EPMP | CA_17 | 3,79E#13/EARL LA PTITE NORMANDE PP17322007 FO _|PRINTEMPS/lcramahé - | MPS 1s| 17 | 173z2/s1 cyr pu Dac4aës.339 [6579406503 2118/144600136 oul 13872 2026 | EPMP | CA 17 | 3,84E+13/EARL LA VALLEE PP17349012 | NJS | FO |PRINTEMPS/|a bouteilld MPG 35] 17 | 17349/ST JEAN DE L|401617.5823 |6584032.233 21227083F4030 | OUI 20 000 2026 | EPMP | CA 17 | 4,ME+#13/EARL LANDUREAU PP17472007 | __ NJS FO _PRINTEMPS/ÎLES BOSSId MP6 60|_17 | 17472]VILLEDOUX 2ME6910_1A10_1AA0 OUI n 286 2026 | EPMP | CA 17 | 4,11E113/EARL LANDUREAU PP17472005| ___NJS FO _PRINTEMPS/le pacaged MP6 _|Z8MARA|_ 0 17 | 17472ViliEpoux |385187.803 |6578962.097 ouI 11286 | 2026 | EPMP | CA 17 | 3,82E#13/EARL LE BOIS BREZE PP17338014 NS FO _IPRINTEMPS/ISARRAZINI MPS 24) 17 | 1 ST GEORGES |410679.097846565708.87537 212171NR R1401449 OUI 16 400 2026 | EPMP | CA 17 | 3,78E+#13/EARL LE CHAMP MURE PP17041007 NIS FO _|PRINTEMPS/|'étang Z81]| MP6 4 17 oeenEn 405334,823416574949.191 |06343X0066/43694-1 | 21020/436102H284 OUI 19 600|
2026 | EPMP | CA 17 | 3,89E+13/EARL LE DYNAMIC PP17472001 FO _|PRINTEMPS/lbossioux C|__ MP6 30 17 | 17472viuenoux |384809.8123 |e57as66 646 06324X0045|428941 21398/061011T 445 OUI 11839 2026 | EPMP | CA 17 | 3,89F#13/EARL LE DYNAMIC PP17153001 | inte d\__ MP6 30] 17 | 17153JESNANDES |384235.4283/6578968.971 |06334X0041/379721 | 21002!wk 322311 oui nm 5085 2026 | EPMP | CA 17 | 3,8E#13/EARL LE GRAND REHON PP17008006 | FO |PRINTEMPSjlréhon C74! MP6 _|Z8MARA| 60 17 | 17008JANDILLY |393420.6515|6581141.839 |06096X0023/385791 |20844/1446005014 OUI 19 600 2026 | EPMP | CA 17 | 8,49E#13JEARL LE PAS DES EAUX PP17193006 NIS FO _|PRINTEMPS/ÎLe pas des| _ MPS so 17 | 17193lLA JARNE 21037 QUI mn 286| 2026 | EPMP | CA 17 | 8,497 113/EARL LE PAS DES EAUX PP17010004 | Fo MP6 5 17 | 17m10anNGouuns [384084.5806l6565310.468 |o6328x0080 21037/21036 OUI 11286 | 2026 | EPMP | CA 17 AE+I3/EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17007009 | ___ NS FO _|PRINTEMPS/|les prises MP6 _!Z7 VALLE O0] 17 | 17007JANAIS B09359.83476572542.372 |e342xsa08 2083214015221 OUI = 2026 | EPMP | CA 17 AE413/EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17057002 FO MP6 o_17 | 17057BOUHET AM1653.9629 |6570280.011 __|06347X0077) 208N|WA9669271 oui 29 515 2026 | EPMP | CA 17 4E+13/EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17186003 NIS FO _|PRINTEMPS/JRIOUX ZA4 _ MP6 S0|_17 17186/LE GUE D ALL|400286.9771 [6572806649 _ |06343X0047/38028-1 57207t134 [OUI 46 381 2026 | EPMP | CA 17 AE+I3/EARL LE PRE DE LA BORDERIE PP17186004| __NJS FO _IPRINTEMPS/LLE GUE D À MPS 20 17 | _17186/LE GUE ao2426.2608|65/72869.864 |o6343x0043/sa5641 | 21024/644413ta1 oui 50 598 2026 | EPMP_| CA 17 | 4,08E#13/EARL LE RANDIER _[PP17482008 |__NIS FO_ |PRINTEMPS/]le coudret| MPG 40117 U _[06348X00221461581 | 2121917482008 OUI _ 18 868 2026 | EPMP | CA 17 | 4,08E+13/EARL LE RANDIER PP17338009 | __ NJS FO _|PRINTEMPS/|le barrier MP6 60 17 | 1 06348x0075/461561 | 21218/PP17338009 ouI 24 895 2026 | EPMP | CA 17 | 8,23F113/EARL LE ROMPIS PP17372014 NJS FO _|PRINTEMPS/lle rompis -|__ MPG 50|_17 06342X0097/375531 | 212503348121276 ouI 22 572 2026 | EPMP | CA 17 | 8,5E+#13/EARL LE VIEUX FOUR PP17373009 | __ NS FO _ |PRINTEMPS/|la limandi MP6 50! _17 ny OUI 18 800 2026 EPMP CA_17 | 4,81F+13/EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17009008 NS FO __IPRINTEMPS/JPETIT PEU MP6 34|_17 17009 06342X0117 [359681 21392/720119n258 QUI 1058 2026 | EPMP | CA 17 | 4,81E+13/EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17373001 NIS FO _|PRINTEMPS/|a prée B54 MPG 45] 17 | 1737 ï à 06342X0092/45835-1 OUI 16 586 2026 | EPMP | CA 17 | 3,79EH3/EARL LES JAUBERTINS PP17373006 | MP6 17 | 1737 L 06342X0020/419391 | 21314/120-3883 oui 34 206 2026_|_EPMP_ | CA_79 | 3,7SE413/EARL LES JAUBERTINS PP17373007 |_NIS FO _ [PRINTEMPS/Îles ilots - MPG S@l_17 | 17373$ST a93 _|06346X0026/528701 | 21314SW242580 OUI |____29941, 2026 | EPMP | CA 17 | 7,93E+13JEARL LES MOTTES PP17008007 FO _PRINTEMPS/Îles fonteng _ MP6 17 8 B90489.5485|6581320.725 |oé0a5x0027l ouI 20 000 2026 | EPMP | CA 17 | 5,1F113/EARL LES OUCHETTES PP17003002 NJS FO _|PRINTEMPS/Vailée de 1] MPG 55|_17 oul 19 989 | 2026 | EPMP | CA 17 | 3,9E#13/EARL LES SOUBISONS PP17466005 | __NJS FO _ PRINTEMPS/|loiré - la MP6 17 OUI 22 572 2026 EPMP | CA 17 | 4,19F413/EARL LES TILLEULS PP17373016 NJS FO __|PRINTEMPS/|'aubertièr MP6 ral LEA OUI 8 339 2026 | EPMP | CA 17 | 3,84E#13/EARL MASSONNET PP17414009 NIS FO _ |PRINTEMPS/|limouill MP6 55|_17 06341X0040 |37642-1 OUI = 2026 | EPMP | CA 17 | 3,84EH3JEARL MASSONNET PP17414008 | FO _PRINTEMPS/Îles bouyerg MPS 20] 17 o6341X0041 [416951 | 20986/xw/265667 oui 32 047 2026 | EPMP | CA 17 AE+13JEARL MEDEAU PP17293006 | _ NJS FO |PRINTEMPS/|la fosse C4 MPG 0|_17 06348X0052/42407-1 | 2090: OUI 12 000 2026 | EPMP | CA 17 AE+13JEARL MEDEAU PP17080071 NJS FO _|PRINTEMPS/|les ribaudid MPS o|_ 17 lo6347x0046424061 2090 OUI 21000 2026 | EPMP | CA 17 | 8,09F:13]EARL MOCQUILLON PP17322009 FO _ |PRINTEMPS/Icramahé MP6 10|_17 EN COURS 4100 2026 | EPMP | CA 17 | 5,11E#13/EARL PINSON Philippe PP17222005 FO __PRINTEMPS/|pied de foil MP6 = 17 06334X0038| [nk322302 [OUI 22572 2026 EPMP CA17 | 4,03E+13/EARL PLAIN POINT PP17396016 Fo MPG Z7 VALLE 50] 17 C6342X00721457431 21307/XT 363982 OUI 19 200! 2026 | EPMP | CA 17 | 4,05E+#13/EARL POISSON PP17372015 FO _ |PRINTEMPS/|les terres d__ MP6 0_ 17 06342X0082/388681 | 21254 OUI 16 682 2026 | EPMP | CA_17 | 4,94E+#13/EARL ROSERAIE LA JOLIETTE PP17208006 | __ NJS FO _PRINTEMPS/|la joliette MPS 8] 17 M133000381 out 4 800 2026 | EPMP | CA 17 | 4,32E413/EARL ROUZILLE PP17208012 (PRINTEMPS/lrouzille MPG o 17 | 17208 Vo 316389 oui 22 572 2026 | EPMP | CA 17 | 419E+13/EARL SAINT BRANQUERS PP17391004 FO _|PRINTEMPS/[Givrand-ZH MP6 17 _| 172017 RoGane: eus 32 sse7n1.032 jou! 22572 2026 | rpmPp | CA 17 | 412r113lEARL sCHEID PP17193005 MPG EF 17_| 1ng3hajaRNe fsa5720.6284(6 ou 6449 2026 | EPMP | CA 17 | 412E#13JEARL SCHEID PP17010002 MP6 60 17 | 17010 q 528351 OUI 16123 2026 | FPMP | CA 17 | 4,22F413/EARL TAPON PP17447016 MP6 = 17 _| 17447LE THOU 4136961 | 20914/719619N258 out 22572 2026 | EPMP | CA 17 | 3,84E+#13/EARL TERRIEN Philippe PP17080010 MP6 17 2290233 OUI 7 320 2026 | EPMP | CA 17 | 3,84E413/EARL TERRIEN Philipp PP17166004 MP6 so 17 06347x0073l419141 | 2100/7641018209 oui 15252 2026 _|_EPMP_| CA 17 | 4,1SE#13)/EARL TURGNE PP17466006 | MP6 25]_17 06342X00911388741 |_213S6ALO0235S OUI 25889) 2026 | EPMP | CA 17 | 419E+13/EARL TURGNE PP17373013 MP6 __|Z7 VALLE 17 37562-1 | 21244/1.231548012%e+014 OUI 3667 2026 | EPMP | CA 17 | 3,78E113/EARL VINCENT PP17414013 MP6 __|Z8 MARA 17 06341X0034/467221 | 21340/3100.095507]r094 oul 29 498 2026 | EPMP | CA 17 2E+13/ESAT TREUIL MOULINIER PP17291001 MP6 19 17 | 1721 ET Sa 13603008 OUI 9 800 2026 EPMP | CA 17 2E413/ESAT TREUIL MOULINIER (PAT Cda La Rochelle) MP6 17 4 000 2026 | EPMP | CA 17 FERME DE LUCHE PP17447007 MP6 40|_17 17447ILE THOU 394594,238516563129.624 |06346x0041 [382931 | 20832/XZ365782 [OUI 12155 2026 | EPMP | CA 17 FERME DE LUCHE PP1/003003 MP6 17_| 1700 1 OUI 9210 2026_|_EPMP_| CA 17 FERME DE SAINT FIACRE PP17218022 MP6 28)_17_| 17218 7Q00FOS OUI 5 194 2026 | EPMP | CA 17 | 4,03E#1 éric MICHAUD PP17267012 MPS __|Z6 MARA, 17 | 17267 OUI 1772 2026 | EPMP | CA 17 ne RE MICHAUD PP17267013 MP6 “a 17_|_17267INuAILLE D Al ou! 17 712 2026 | EPMP | CA 17 | 4,33E+13/Fumeron Mathilde PP17080005 MP6 17_|_17080CHAMBON | OUI 4189 2026 | EPMP | CA 17 | 4,33F+13/Fumeron Mathilde PP17080006 MP& z 17 | HAMBON enr PR 20901/1.64600451 raser ou! 15 on | 2026 | EPMP | CA 17 | S,02E+13/GABORIT Philippe PP17166008 MP6 64 _17 Dares 397968.025116564609.888 |06346X0064/39041-1 | 210111083F4030 [OUI 23713 2026 | EPMP | CA 17 | 4NEH3IGAEC ATELIER CAPRIN PP17373013 MP6 _(27VAUE 40] 17 za73lsT MEDARD d396282.8502|6571398.487 |o342xo085/375621 | 21244h.2316480123e+014 ouI 1050 2026 | EPMP | CA 17 | 8,48E113/GAEC AU POTAGER DE LA JARNE PP17193007 | MPG s| 17 9 AIX | OUI 14 700 2026 | EPMP | CA 17 | 8,45E#13/GAEC BIOTIVES PP17414010 MP6 8 17 875541 | 2134 oui 14 535 2026 | EPMP | CA 17 | 4,02F:13IGAEC DE L' EOLIENNE PP17338011 | MP6 o 17 386031 MO1AAQ ouI 22 572 2026 | EPMP | CA 17 | 3,88E+13/GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008004 MP6 _|Z8 MARA) 75] 17 [OUI 5 888 2026 EPMP CA 17 | 3,88F+13/GAEC DE LA HAUTE BRIE PP17008003 LE IPRINTEMPS}| les groies MP6 5 17 37544-1 OUI 16 684 | 2026 | EPMP PP17396017 NJS FO _|PRINTEMPS/froute de n] MP so 17 44766-1 OUI 30 663 2026 | EPMP PP17396011 MP6 so] 17 45093-1 [444 oui 9735 2026 _|_EPMP. 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2026 | ermP | CA 17 | 48sE113lsaS PECHEREAU ET FILS _|eP1740700 | MPG d 17 | 17407578 souuE [160230 1380{65746a6.53080d06341x0067 [586081 nido262 | our | 14 520 2026 | ermr | CA 17 | 51EH3ÎSCEA BAYLE William PP17293002 MP6 30] 17 | 17293PuyrAvAULTIAoSIS46ss2l6566238.358 |os347xo077lasi6e1 | 211641446004724 oui 7053 2026 | epmP | ca 17 | 51r113lSCEA BAYLE William PP17292003 MPG as] 17 | 17293lPuvravAuLTaosess 10m |6565570.448 |o6348xo0solas1671 | 265144600471 oui 15 519| 2026 | EPMP | CA 17 | 282E#13/SCEA BEAUREGARD PP17373003 MP6__ |Z7 VALLE Fr] 17_| 1727aÏST MEDARD 13975342696l6571053.469 |os342x0081|37652-1 | 212410020077 oui 4 092 2026 EPMP CA_17 | 3,82F+13/SCEA BEAUREGARD PP17372002 MP6 Z7 VALLE 5 17 1737 6570910.124 06342X0029/37651-1 212481002006 OUI 26 692 2026 | EPMP | CA 17 | 512E13/SCEA BONNIN PP17373008 MP6 45| 17 | 17273ls7 MEDARD da92576,0759l6569532.413 Rni X1366328 oui É 2026 EPMP CA_17 | 5,04E+13/SCEA CLAVEAU PPT 7482007 | MP6 145, 17 1/482]VOUHE 409304.683516566252.971 06348X0039)| 12040958 OUI 13 543 2026 | EPMP | CA 17 | 5,04t41a8CEA CLAVEAU PP17482006 MPS 59 17 | 17482VouHE __ |4o65e7.9222 | froaao ou! 18 256 2026 | ermr | cA 17 | 5,046H13/ScEA cLAvVEAU PP17293001 MP6 30] 17 | 17293PuyrAvAULTI4o63240m8 6567230919 lossasxooss/a78a11 | 2n6912041433 oui 18 830 2026 | rPmP | CA 17 | 5,021 113ISCEA COMPLEMENT TERRE PP17057003 MPG es 17 | 17o5/BounrT aomi50.82on |6570420.504 [o6347x0022l528381 | 2o89ch883051026 our 19 607 2026 | ePMP | CA 17 | 5,02E#13/ISCEA COMPLEMENT TERRE PP17057004 MP6 geo] 17 | 1705/BoUuHET laoss2a.n44les71027289 loss4axoooels74151 | 20896232a111056 oui 23 503 2026 EPMP CA 17 | 5,02F413/SCEA COMPLEMENT TERRE PP17373010 MPG O 17 17373/ST MEDARD [| 21258/PP17373010 OUI 11047 2026 | EPP | CA 17 | 5,29E#13lSCEA couILLAUD PP17008005 MP6 ss] 17 DE tn Ter oui 22 572 2026 EPMP CA_17 | 4,04E+13/SCEA D' ARGENTON PP17338010 MP6 3 17 1/338/ST GEORGES 21222] OUI 22572
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2026 EPMP CA 17 | 4,99F 113/SCEA DES PARTHENAIS PP17028004 MPG 17 17028/AYTRE 210471083F4030 OUI -
2026 | EPMP | CA 17 | 216E+13/SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407011 MP6 17_| 17407/STE SOULLE 1407151 out - 2026 EPMP CA 17 | 3,16F+13/SCEA DES PETITES RIVIERES PP17407004 MPG = 17 17407ISTE SOULLE 376581 OUI 27 644 2026 | EPMP | CA 17 | 419E+13ISCEA DU PUY NEUF PP17466003 FO _PRINTEMPS/ffief charro| MPG 25] 17 | 17466VERINES out = 2026 EPMP CA_17 | 4,19E+13/SCEA DU PUY NEUF PP17218008 NIS FO (PRINTEMPS mon CoCU MP6 17 17218 3/646-1 2108/ roM142/13-d129 (OUI 15557 2026 | EpmPp | CA 17 | 3,32E:13/SCEA DU ROBINET PP17267008| NJS FO |PRINTEMPS]a mastine| MPG so] 17 | 17267 2n28/755714T476 out 10 051 2026 | ermr | CA 17 | 3,32E#13lScEA DU ROBINET Pp17267007| ns FO |PRINTEMPS/Imarais del MPS [26 MARA| 17 | 17267 37311 | 2n29h1584167287 oui 19 750 2026 | rPmP | CA 17 | 3,32r113lscEA DU ROBINET PP17267006| __ NJS ro _(PRINTEMPS/lles gives A| MPG 70 17 | 17262Nuaiure D AÛ397152.9054 nee out 20 756 2026 | epmP | CA 17 | 418E413/SCEA FERDINAND RIEUX PP17372011| NS FO (PRINTEMPS/ffief des st| MPG & 17 ss MEDARD 0392828.463 |e569948.813 |o6246x0020|446901 | 2125dxw265602 oui 20163 2026 EPMP CA 17 | 4,02F+13/SCEA GORIOUX PP17482011 | NIS FO (PRINTEMPS, chizelle MP6 7! 17 17482|VOUHE 407868.045416569314.173; 06348X0021 |44714-1 2142 A 133 0204 QUI 82 911 2026 | EPMP | CA 17 | 2,83E+13ISCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041001 | NS Fo pue CASSIN MP6 0 17 | 17041BENON 40924042 nur 06344x0020l418871 | 21208 oui 3 2026 EPMP CA 17 | 3,83E+13/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP1/041004 i MP6 17 1704157 GEORGES 06344X0019 41891-1 212121104522 OUI 12 796 2026 | EPP | CA 17 | 3,83€ :13/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR — |PP17041003 MPG 17_ | 7oa1BenNoN Haos777.o7n lesriars.679 22104523 out 21 846 2026 | ermr | CA 17 | 2,83EH13/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17041002 | MPS 17 | 1704lBeNoN 21210 oui 28 088 2026 EPMP CA17 | 3,83F 113/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP1733800? | MPG a 17 17338/ST GEORGES |410099.1371 |6570716.825 21209427102H1 21 QUI 17 477 2026 | EpmP | CA 17 | 3,82E#13/SCEA LA GRANGE DU COMMANDEUR PP17482001 MP6 65] 17 | 17482VouHE 4og48477 |6569178.14 2120/104521 oui 35 043 2026 EPMP CA 17 | 8,34F#13/SCEA LA GRAVETTE PP17208003 MP6 = 17 1 8 395157.3852 |6578707.203 ZRAS552 QUI 2 315] 2026 | EpmP | CA 17 | 8,34E+13/SCEA LA GRAVETTE PP17009003 MPS 27 VALLE 17 | 1700 94843.9263|6576913.746 107771 | 20862N1F1200034 oui 12 654 2026 EPMP CA 17 | 8,34E+13/SCEA LA GRAVETTE PP1/008002 MP6 él 17 17 ANDILLY 391975.6249 [65/9151.4/74 7 140778-1 20863N1EN07028 À (OUI 12654 2026 | ermP | ca 17 | 3,78riniscea LaRGEAUD PP17127008 mP6__[z6mara| 72] 17 | 17127couRcoN 1o7as3.ç281 |essocse 525 slason1 | 2094573 276822 our [25483] 2026 | ermr | CA 17 | 3,86H13/SCEA LE BRIN D'HERBE PP17322008 MP6 o 17 | 17322/s7 cyr ou D/403677.623 |6579128.07s aozo11 | 21194 oui 18 241 2026 | rpmP | ca 17 | 3,8r113/scEA LE 8RIN D'HERSE PP17349013 lprinTreMPsilPorcheresd MP6 20] 17 | 17249fsTjranort our 4 561 2026 | EPMP | CA 17 | 422E413ÏSCEA LE MOULIN DU RENCLOS PP17480007| NS FO _|PRINTEMPS/|Bois de l'e| MP6 so 17 | 17480/viRsoN 21418/443502H024 oui 22 572 2026 EPMP CA_17 | 3,81E#13/SCEA LE MOULIN ROUGE PP17407009 | NJS FO PRINTEMPS/|la prée 81 MP6 17 17407ÛSTE SOULLE 21382/000402H0 OUI 19 200 2026 | EpmP | CA 17 | 279E#13/SCEA LES CABANES PPI7322006| NIS FO |PRINTEMPS/la molle 51 MPG 4 17 | 1732sTcyrouo 21181 our 13 548 2026 EPMP CA 17 | 3,79E+13/SCEA LES CABANES PP17127009 NS Lie] (PRINTEMPS) Les Fonten MP6 sal 17 17127ICOURCON 20938FC010D OUI 18 063 2026 | ErmP | CA 17 | 3,n1r113scEA LES eNFouRNEAUX pp17414006 | NS | Fo [PRINTEMPS/l'aumoner| MP [z8marAl 40 17 seaesr XANDRE_ [3866534306 |6576751.674 re 4.022610956he10n1 out 7314 2026 | epmr | CA 17 | 231EH3SCEA LES ENFOURNEAUX pP17414005 | ns FO IPRINTEMPS/ILES 8EAUR]| MPG 14 17 | 1741487 xanDRE ls82020.5156 |6575824.342 21341/2.177656587be+012 oui 11886 2026 | rpmP | ca 17 ISCEA LES JARDINS DE L'AUBRECAY PP17264004| __ NJS ro (PRINTEMPS/ÈTE MPG À 17 | 17264eu sur mr Îskia 1001 Emuo6 EN COURS 6 297 | 2026 | EPMP | CA 17 | 2,94E#13ISCEA LES SABLES PP17447003| NS FO _|PRINTEMPS/lles artilla | MP 30 17 | 17447LE THOU 213711446002092 oui 3 700 2026 EPMP CA 17 | 3,94F+13/SCEA LES SABLES PP17447002 LE FO PRINTEMPS/Imaisonne MP6 31 17 17447ILE THOU 21374)1446004894 QUI = 2026 PP17447004| NS Fo De moulin À MP6 = 17 | 17447LE THou 213722172133227 oui É 2026 FP1/44/70085 NJs FO IPRINTEMPSIILES CHAU MP6 17 1/447/ILE THOU 213/73/3488938099 (OUI 14 800 | 2026 lei74a7010| NS | FO (PRINTEmPS/CHAMP DE mp6 d 17 | vale mou 346*0050/86561 | 20824 jour 19 600 2026 pP17080015 | As FO PRINTEMPS, igl_ MP6 75 17 | 1 HAMBON | ? 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2026 | EPMP | CA_79 |4,28E+13/EARL DENANTEUIL PP79227001| ND _FO_ PRINTEMPS/lLinailles | __ MP7 60|_79 | 79227ILA REVETIZO|431348,863146572989.24191006353X0101 RI302929 __ | 79625; OUI. 5 2026 EPMP CA_79 | 4,53E 113/EARL DES ECOLES PP17132040 NJS ro PRINTEMPS/ Pompe ba MP7 OA 17 17132ICRAMCHABA|413594,170396575238.026684 1A 1646004760! OUI 34 409
2026 | EpmP | CA 79 | 4,53F13EARL DES ECOLES PP17132041 NJS FO |PRINTEMPS/fPompe trad MP7 _[Z5marA|_ d 17 | 17132cRamcHa8Ala13606.589816575255. 59824 A 1646002562) ou! = 2026 | epmP | CA 79 | 453E13lEARL DES ECOLES PP17132042| NJS FO |PRINTEMPS/[Moteur Lan MP7 (ZSMARA| 0 17 | 17132cRamcHA8A pose 1 164660664| oui É 2026 EPMP CA 79 | 4,53F413/EARL DES ECOLES PP17132043 NJS FO IPRINTE MPS/|Groupe md MP7 O 17 17132ICRAMCHABA413629.931546575294.114864 IA 1646002379 QUI = 2026 | EPMP | CA 79 | 453E413/EARL DES ECOLES PP17132044| NS FO [PRINTEMPS/Pompetrad MP7 [ZSMARA| 0] 17 RE re 1 1646002554 out E 2026 EPMP CA _79 | 4,53E+13/EARL DES ECOLES PP1/132002 | FO _/PRINTEMPS/ILE GRAND MP7 2 17 17132/CRAMCHABA 4128/0,4 65/6922,/106344X0157 .
_2026_|_EPMP_| CA 79 | 4,53E#13/EARL DES ECOLES PP17132003 JPRINTEMPS/ILE GRAND|__MP7 20,_17_|_ 17132CRAMCHABA|___ 413338,4)___ 6576612,0306351X0104 E 2026 | ermr | ca 79 | 4satusleaRL Des ecoirs PP17132004 IPRINTEMPS/ILA GRAND MP 20 17 | 1nsMcramcHASAl A34m 6574938 dosssixom 2 2026 | ermP | cA 79 | 4,531 113lEARL DES ECOLES PP17132005| NS FO (PRINTEMPS/LE PEU- Ad MP7 20 17 | 17132cRamcHABAl 41342391 6576032,72l06351Xx0106 S 2026 | ermr | cA 79 | 4s33lEARL DES EcoLEs PP17132006 | __NJS Fo _(PRINTEMPS/ÎLE cLou-| MP7 20 17 | 1n32cRamcHABAl 41363754 6s76148 1206a51xo10s E 2026 EPMP CA_79 | 4,53EF+13/EARL DES ECOLES PP17132007 | NJS FO IPRINTEMPS/ILES PRES Q MP7 20 17 17132/CRAMCHABAI 414125, 6575321,8/06351X0109 = 2026 | epmP | CA 79 | 452E#13lEARL DES ECOLES PP17132064| NIS FO _PRINTEMPS/JPONT DES| MP7 ao 17 | 1713AcRamcHABAl aasccal 6576409 do6a51x0103 = 2026 EPMP CA _79 | 4,53E+13/EARL DES ECOLES PP17132068 | Njs FO (PRINTEMPS, LE PONT N MP7 31 17 1/132/CRAMCHABA, 414146,9/| 65/6190 ,94106351X0168 Le) -
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20/22
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2026 | EPMP CEA PROUST PP79137004 | __ NJS FO _|PRINTEMPS/|Les Terres | MP7 79 | 79137]GRANZAY GR WA123A032| 79300] out 30 423 2026 EPMP CEA PROUST PP79137005 | NS FO __|PRINTEMPS/|Les Terres MP7 2 73 7N37IGRANZAY GR431428.893 |6573835.491 06353X0052 MA123A032| 7935 QUI s 2026 | EPMP CEA PROUST PP79137006 | NJS FO |PRINTEMPS/[Plaine de S MP7 75|_79 Re GR431604.8943 se pu WA123A032] 79872 (ou = 2026 EPMP HOMAS Jean-Luc PP17182012 NS Lie] PRINTEMPS/|VILLENEUN MP7 1 17 17182JLA GREVE SU 410054,41 6578417,5406344X0075, 1E 60 058 2026 | EPMP mas LECLERT PP79170026| NJS FO _|PRINTEMPS/|Les Grues MP7 50] 79 | 79170MAUZE SUR L RL Rue 06351X0081 WD316344 out - 2026 | EPMP 3,99E+13/BOUREAU Cyril PS79046019 | ___ NJS RIB [HIVERNALE MP7 79 LE BOURDET 0 OUI 50 000 2026 EPMP | CA _79 | 5,38F+13/COOP DE L EAU PP79170031 | NjS SEV17 HIVERNALE |F1 MP7 5 79 pare SUR 1477789.1179 (6572229105 [06351X0075 |41854-1 20931 79720! SEV17.MA) 241000 241 000 2026 | EPMP | CA 79 | 5,38E+13/COOP DE L'EAU NIS SEV17 HIVERNALE |F2 MP7 53] 79 | 79170]MAUZE SUR LE MIGNON 1E+08) SEV17-MA] 241000 2026 EPMP_} CA_79 | 5,38E+13/COOP DE L'EAU NJS { SEVI7 (HIVERNALE F3 MP7 54, 79 791/0]MAUZE SUR LF MIGNON 1E+08]|
_2026_|_EPMP_| CA 79 | 5,38E13/COOP DE L EAU _{PP79334002|___NIS__ | SEVO2 HIVERNALE[Fief dampif__ MP7 | _80_ 79 | 79334USSEAU 424148.166316 3€06352X0022141821-1 | 37159VO 297038 |_ 79400! 160 544 2026 | EPMP | CA 79 | S,38E#13CO0P DE L'EAU PP79219002 | __ NJS SEVO2 (HIVERNALE [Verdais MP7__|ZS MARA 79 | 79219/PRIAIRES |422152.36254 À o6356x0020/38925-1 | 37154Tw277981 | 8E+07|
2026 | EPMP | CA 79 | 5,38r =— DE L'EAU PP79112007| __NJS | SEVOS (HIVERNALE [Fief du Mol MP7 = 79 | 7on2lrrannes |a24386.04096575717.40406d06252x0020] 1 |36783 79276 229 708 2026 | EPMP PP73335003| __ NJS SEVOS HIVERNALE |Le Bourg MP7 so] 79 | 7o23sVaiLans |a26177.4876le574se7109 losas2xooalsesoo1 | 37474 15034051] 79816
2026 EPMP PP17132058 | NjS FOH _ [HIVERNALE |Prélèveme: MP7 0j 17 17132/CRAMCHABA 41359 2 000
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2026 _|_EPMP_ PSI7182014 NIS__|__RIB_ JHIVERNALE LA GRAND! MP7 0,17 | 17182LA GREVE SU] IA7 OUI 45 000 2026 | EPMP PP79298008 FOH _ HIVERNALE [MARC LAW MP7 12] 79 ST SYMPHORIEN 2 000 2026 EPMP PP17394019 NJS FOH _IMIVERNALE LA MOTTE MP7 30]_17 17394/ST SATURNIN(19571.1539 |6568647.448 2129YW72071 REG = 2026 | EPMP PP79130012 NIS FOH HIVERNALE |Bel Air Hivl__ MP7 4] 79 | 79130/FRONTENAY WA10943284 Fe 3000 2026 EPMP PP17382003 NjS RIB [HIVERNALE En MP7 0 _ 17 17382/sT PIERRE D A 21279 REG 30 000 2026 | EPMP 3,49E+13/SCEA DU BOIS-JOLY PS17382031 NIS RIB_ [HIVERNALE Les Brulies| MP7 0] 17 | 17282/ST PIERRE D 4414040.2194 [6572076225 |IA7 REG 295 000 2026 | EPMP | CA CG | 8,33E#13/EARL CHAIRE PP85227009| _ RIV PES res rare MP8 o|_ 85 | 85227/ST HILAIRE D|419691.07 ere 056305H470 75 500 | 2026 | EPMP | CA CG | 8,33F113/EARL CHAIRE PP85227010| RIV PES _|PRINTEMPS/[Pré Rivière] MP8 o|_ 85 |85227|ST HILAIRE D|418717.37 |6602410.51 1880026823 2026 | EPMP | CA CG | 8,33E#13/EARL CHAIRE PP85227011 RIV PES _|PRINTEMPS/[Garreau MP8 o|_ es | 8522747 HiLaire D/417759.45 [60180245 2458299 2026 EPMP | CA_CG | 8,33F113/EARL CHAIRE RIV PES _IPRINTEMPS/lchaire MP8 85 85277/ST HILAIRE D|419691.07 _|6602325.87 ART 31012: 2026 | EPMP | CA CG | 4,99E#13/EARL de l'abbaye PP85162043| RIV PES _|PRINTEMPS/IDenant MP8 0] 85 | 85162/RIVES D'AUTI|417019.09 ps Done 7685 2026 EPMP_ | CA_ CG | 4,01E+13/EARL HILAIRET PP85162039 RIV PES IPRINTEMPS Denant MP8 oo 85 85162/RIVES D'AUTII417019.09 6598465.64 [wassso14a OUI n43
_2026_|_EPMP_| CA_CG | 4,01E#13/EARL HILAIRET PP85162040|___RIV___| PES _|PRINTEMPS/[Planificatig___MP8 _0_85 | 85162/RIVES D'AUTI(417032.32 _ |6599299.08 ZR2600 OUI 2026 | EPMP | CA CG | 3,25E#13JEARL MOINARD PP85162041 RIV PES MP8 o|_ 85 | 85162/RIVES D'AUTII11661217 |6600452.54 WA9669216 12 385 2026 | EPMP | CA CG | 3,25F 113/EARL MOINARD PPA5162042 RIV PES _ [PRINTEMPS] MP8 0] 85 | 85162kRIVES D'AUTI(417373.09 |6601611.35 WA9669216 2026 | EPMP | CA CG | 3,25E#13/EARL MOINARD PP85227006| __ RIV IPRINTEMPS, MP8 o| 85 | 85227|ST HILAIRE D|416821.07 |6600350.99 |E8007522 2026 EPMP_| CA_79 | 3,34F413/EARL PLESSIS-BARRE PP79035001 RIV MP& 35] _79 79035/BEUGNON-TH431687.1544 6616128.853 2371550 INON 20 000
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MP9 oO 85 85184|PUY DE SERRI 6612134.48 39 500 2026 | EPMP | CA 79 | 5,04E+1 RIV RIC_ HIVERNALE |Les Marge MP9 20 85 | 7907 Hz 2026 EPMP_| CA_85 | 3,25E#13/GAEC LA BERGEONNIERE PP85292005 RIY RIC __ [HIVERNALE [LA JAURIE MP9 0, 85 85292|/THOUARSAIS 147256-1 20 000 2026 | EPMP | CA 85 nee LA GIRONAISE PF RIV RIC_ (HIVERNALE ÏCHEUSSE | MP9 55, 85 | 85094/FOUSSAIS PA 4 6606721 390351 | 38227 114 500 2026 | EPMP | CA_85 | 3,22E13/GAEC LA GIRONAISE PP85256001 RIV RIC (HIVERNALE |LA GUIERR| MP9 ss| 85 | 85256/ST MICHEL LEl413975.442 —- 390341 | 3822 __2026 | EPMP AEC LA HAUTE VALLEE PP85252001 RIV RIC [HIVERNALE [BELLEVUE | MP9 a5|_85 | 85252/ST MAURICE 662236 381001|4253 2026 | EPMP PP85229002| _ FOS RIC HIVERNALE JAUDONNI _ MP9 d 85 419352] re h5-10014711485-2015-D0368 48 660 2026 EPMP PP85256004 RIY RIC _IMIVERNALE JCARRIERE MP93 ssl 85 38271|WA081A080)| (74 2026 | EPMP PF 4 RIV RIC HIVERNALE |LA PIBOLIE| MP ss|_85 a82r1l096727N171|85-1995 95 000 2026 EPMP PP85256002 RIV RIC [HIVERNALE [CARRIERE MP9 oo 85 38221 B 2 _2026_ |_EPMP PP8525€ _RIV_ RIC [HIVERNALE CARRIERE | __ MPS _35|_85 _|_38221]WA081A08O 2026 | EPMP PP85037001 RIV RIC HIVERNALE [LE POIRON _ MP9 40] 85 37801 68 591 2026 EPMP PP85037002 RIV RIC __ [HIVERNALE [LA VIOLIER MP9 85 37800 000 85-1013-00111 2026 | EPMP PP85251003| RIV RIC__ HIVERNALE |LA BROUE | _ MP9 sol _85 416734.9659/6616959.652278 85-2005-90563 100 000 2026 EPMP PP85251004 RIV RIC [HIVERNALE ÏLE FIFF MIG MP9 s0 85 a16927.558616616930.755 743 005 9056 2026 | EPMP PP85256003| RIV RIC [HIVERNALE [CARRIERE | MPS o_8s 6 413975.442 |6607897.232 80 000 2026 EPMP PP85094001 RIV RIC HIVERNALE LA SOCELI MPS 0 _ 85 85094|FOUSSAIS PA416876.7/ 6606/94 HZ 95 000 2026 _|_EPMP._ PP8503400 RIV_|_RIC_ [HIVERNALE |LA SOCELI|___ MP9 0]_85 _|_85094FOUSSAIS PA416876.7 6606794 Hz 2026 | EPMP PP85094008| RIV RIC HIVERNALE [BARRAGE MP9 0 85 AFOUSSAIS PA: 417187 6606555] HZ 2026 EPMP PP85251005 RIV RIC (HIVERNALE [LA MOUSSI MP9 a 85 B5251/ST MAURICE 11414929.836 |6614974.761 Hors Proclidure _ 8: 1 600 | 2026 | EPMP PP85264001 RIV RIC HIVERNALE |POMPE TRA__ MPS o| 85 | 85264ÏST PIERRE DU|417292.869 Bose 66 500 2026 EPMP PP85264002 RIV RIC [HIVERNALE ÎLES PLOCH MP9 ou 85 85264/ST PIERRE DU 41673 6627797] 2026 | EPMP PF RIV RIC |HIVERNALEILES RENAR MPS o| 85 | 85264/ST PIERRE DU — 6626611 2026 EPMP PP85264004 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE PAGUENR MP9 oo 85 85264/ST PIERRE DU __2026 | EPMP PP85094011 RIV RIC HIVERNALE ILES TROIS] MP9 e}_85 _| 85094/FOUSSAIS PA1418246,1 352241|38220} 2006-90555 85-2006| 70 000 2026 | EPMP RIC _ HIVERNALE MP9 ” 85 35 000 2026 EPMP PP85005001 RIV RIC [HIVERNALE JRESERVE L MP9 40] 85 B5S00OS/ANTIGNY 410524.961 |6619884.718 480161 3760: 3760 2002 71 85. 014 00661 23 000 2026 | EPMP PP85053001 RIV RIC [HIVERNALE ÎLE LYS-Prél|__ MPS 90|_8s En CHAPELLE|421448.793 pos 485031 | 379 na Hz 30 000 2026 EPMP PP85251001 RIV RIC [HIVERNALE MPS oo _ 85 85251(ST MAURICE 11416149.058 _|6617902.409 521891 | 388 B 3 9 INON 35 500 _2026| EPMP|© PP85125001 RIV RIC_ HIVERNALEÏLES RIVIER| MP9 40] 85 | 85125LOGE FOUGE FE 6620397 135501 Hz 6 500 2026 EPMP PP85087001 RIV RIC [HIVERNALE FLEURIEAU MPS 4 85 85087|FAYM AU 51175-1 55 000 2026 | EPMP PP85087002| __ RIV RIC_ [HIVERNALE [METAIRIES| MP9 85 | 85087FAYMOREAU 2026 | EPMP PP85227004| ND RIC _ [HIVERNALE |le Retail MP9 o| 85 | es227lsr HiLAIRE D Hz 4 000 2026 EPMP PP85289009 RIV RIC [HIVERNALE LA BROCH MP9 LC 85 85 LA TARDIERE |416006.239 l6625177.8n [338381 (a 74 18 000 2026 | EPMP PP85136001 FOS RIC_ HIVERNALE [LE BUTON| _ MP9 . 85 UE Hz 119 480 2026 | EPMP PP8$136003 | __ FOS RIC [HIVERNALE La Mine MPS 50] 85 | 85136/MARILLET 35 910 __2026 | EPMP PP85037005| _ RIV | RIC (HIVERNALEÏLA VIALIER MP9 80] 85 | 85037/BREUIL BARREÏ419674,675 |6623300.099 45589-1 HZ 100 000 2026 | EPMP PP85251002 RIV RIC_ [HIVERNALE [LA CLERGE MP9 ss] 85 | 85251Û$T MAURICE l415848.883 |6617317.344 39522-1 HZ 2026 | EPMP CEA LA TOUCHE MARSAUD PP85094006| __ RIV RIC HIVERNALE LA TOUCH| _ MP9 85 | ssosalroussais PAŸ420253.815 |66086a7.266 ir 16 000 2026 | EPMP PP85251006 | __ FOS RIC__ HIVERNALE [CHAUVIER __ MP9 100! 85 | 85251|ST MAURICE Pr 6618070 73385 2026 EPMP PP85264005 RIV RIC (HIVERNALE JGRAMAGN MP9 85 85264/ST PIERRE DU/418500.16 _|6625396.711 [507861 2026 | EPMP PF FOS RIC [HIVERNALE [LE GRAND] _ MP9 45| 85 | 85245/ST MARTIN D! 4000 6612206 32 000 2026 EPMP FP85274001 Fos RIC__ [HIVERNALE LA FAUREG MPS 45] 85 8527/4/ST VALERIEN 399316.143 16612298.146 52012-1 43 000 _2026_| EPMP_| CA 85 |4,14E113/SCEA LE ROC _{PP85289006|_RIV___| RIC _JHIVERNALE ILA BOUCH) __ MP9 _0_85 | 85289LA TARDIERE|416093,8 __| 6624068 [196981 PT 33 000 2026 EPMP | CA 85 CEA LE ROC PP85289014 FOS RIC__ HIVERNALE [LA BOULE MPS 85 85 LA TARDIERE 416777] 6624866 2026 EPMP CAES | MVSA RIV R23 (HIVERNALE MP9 120 85 Marsais 51250000 250 000 2026 | EPMP | CA 85 OCIETE CIVILE D AUBINEAU PF RIV RIC__ HIVERNALE [LE BREUIL-A MPS 85 | 85094FOUSSAIS PAŸ418622.038 |6510221.083 52692-1 | Hz 42 000 2026 EPMP CA _85 (VERGERS DES ROUILLERES (Tourrette Ma PP85094010 RIY RIC__ [HIVERNALE [LES ROUIL MP9 = 85 85094/FOUSSAIS PA 415832] 6605817] ee | HZ TOTAL Basseseaux 30 457 484 | TOTAL Hautes eaux 44 875 281
22/22
DDT 79 - 79-2026-05-20-00014 - 20260520-vf-arrete-signe-mise-en-demeure-de-l-epmp-compresse 25