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Arrêté - Préfecture - Guyane - 27 05 2020 Avis modificatif d'enquête publique projet de création d'un TCSP 2
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 27 05 2020 Avis modificatif d'enquête publique projet de création d'un TCSP 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
PRÉFET. DE LA RÉGION GUYANE Liberté Égalité Fraternité
Direction Générale de l'Administration
Projet de création d’un Transport Collectif en Site
Propre
(TCSP)
de la Communauté d'Agglomération Centre Littoral (CACL)
Le
Préfet
de
la
Région
Guyane
poursuit
l'enquête
publique conjointe portant sur la demande d'autorisation environnementale
unique,
au
titre
du
code
de
l'environnement,
et
sur
la
déclaration
d'utilité
publique,
au
titre
du
code
de
l’expropriation,
ouverte
par
arrêté
préfectoral
n°R03-2020-02-18-002
du
18
février 2020
et
suspendue
du
12
mars
au
30
mai
inclus
conformément
à
l'ordonnance
n°2020-306
du
25
mars 2020. Le
maître
d'ouvrage
de
ce
projet
est
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
Littoral
(CACL)
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Marie-Laure
PHINERA-
HORTH,
Quartier
Balata,
Chemin
de
la
Chaumière
4
Esplanade
de
la
Cité
d'Affaires,
CS
36029
-—
97
357
Matoury
Cedex
-
Tél
:
05
94
28
28
28
-
infos@cacl-
guyane.fr. La personne en charge du dossier à la CACL est
Mme
PATIENT
Isabelle,
Directrice
de
l'Habitat,
de
l'Aménagement et de la Mobilité,
isabelle.patient@cacl-
guyane.fr — 05 94 28 90 47 — 4,
Esplanade de
la
Cité
d'Affaires, CS 36029 - 97357 Matoury Cedex. Le
service
instructeur
est
le
service
paysages,
eau
et
biodiversité, unité police de l’eau de la DGTM (ex DEAL GUYANE)
-
05
94
29
66
54
—
mnbs.deal-
guyane@developpement-durable.gouv.fr
—
rue
Carlos
Fineley, CS76003, 97306 Cayenne cedex. Le
président
du
tribunal
administrtaif
de
Cayenne
a
désigné
par
ordonnance
M.
Max
VENTURA,
retraité,
résidant
à
Matoury,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur. Durant toute la durée restante de l’enquête publique le dossier est consultable : *
à
la
mairie
de
Cayenne,
services
techniques,
boulevard
de
la
République,
97300
Cayenne,
uniquement les mardis et jeudis de 8h à 12h; °
à la mairie de Rémire-Montjoly — avenue Michotte —
97354
Rémire-Montjoly,
uniquement
à
compter
du
15
juin 2020 du lundi au vendredi de 8h à 13h.
h
Q
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
www.guyane.gouv.fr/Actualites./Enquetes-
publiques/2020 ; ®
sur la plateforme environnementale : www.projets-
environnement.gouv.fr ; e
sur
le
site
de
la
CACL:
http//www.cacl-
guyane.fr/enquete-publique-sur-le-projet-tesp/? Ce dossier comprend notamment : - l'étude d'impact du projet; - les
avis
de
l'autorité environnementale
du
21/01/2020
et du conseil
national de protection de la nature
(CNPN)
du
15/11/2019
ainsi
que
les
mémoires
en
réponse
du
porteur de projet; Durant toute la durée restante de l'enquête publique, le
public
peut
consigner
ses
observations
et
propositions :
via
l'onglet
“réagir
à
cet
article"
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Guyane
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-
publiques/2020
*_
par courriel : ttsp@cacl-guyane.fr
;
*_
par écrit sur le registre d'enquête publique tenu à
la
disposition
du
public à la
mairie de Cayenne
et à
la
mairie
de
Rémire-Montjoly
(à
compter
du
15
juin
pour cette dernière). *_
par voie postale, à la CACL, à l'adresse indiquée
ci-avant,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
Monsieur Max VENTURA. Les
observations
formulées
par
voie
postale,
par
courriel,
et déposées sur le registre dématérialisé ou via
le
site
internet des services
de l'État seront annexées
au registre d'enquête publique. La
mairie
de
Cayenne,
siège
de
l'enquête,
est
ouverte
uniquement les mardis et jeudis de 8h à
12h.
Le commissaire enquêteur,
M.
Max VENTURA,
recevra
le public au cours de trois permanences physiques au sein
de
la
mairie de
Cayenne -— Services Techniques —
Bouvelard de la République — 97300 Cayenne, les jours suivants :
e e
Il
recevra
également
les
observations
orales
du
public
au
cours
de
deux
permanences
téléphoniques
les
jours suivants :
e
Les rendez-vous téléphoniques sont programmés toutes les
20
minutes
et
la
prise
de
rendez-vous
se
fait
au
moins deux jours avant la date et l'heure souhaitées en appelant le 06 94 41
22 35.
Si
l'évolution de la situation
sanitaire et épidémiologique
en
Guyane
devait
rendre
impossible
la
tenue
des
permanences
physiques
en
mairie,
celles-ci
seraient
remplacées
par des
permanences
téléphoniques
selon
les modalités définies ci-avant. L'accueil du
public se fera
dans
le
respect des
mesures
générales
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
propagation du virus covid-19 :
*
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale,
dites
“barrières”,
définies
au
niveau
national, doivent être observées ;
+
___le port du masque est obligatoire ;
*
du gel hydroalcoolique sera mis à disposition ;
*
une seule personne à
la fois sera admise dans
la salle ou l'espace dédié.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
réception
et
pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Cayenne,
à la mairie de Rémire-Montjoly, à la
CACL
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Guyane
www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-
publiques/2020 Au
terme
de
ces
procédures,
le
préfet
de
la
région
Guyane
sera
en
mesure
de
stat
demande
d'autorisation
environnementale / unique
|et
sur
la
demande de déclaration d'utilité phblique du
projet. Le
préfet,
Marc
DEL|
GRANDE
2 7 MAI 2020