Déliberation - 2022 12 01 20230131135002

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Déliberation - 2022 12 01 20230131135002 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 01 20230131135002)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, MN :S en L'qne & Mio1/ 2082

Extrait de registre des délibérations | 2022-86

DO Robes Délibérations

71330 ST GERMAIN DU BOIS du CONSEIL MUNICIPAL

1 nr | | Commune de St GERMAIN DU BOIS

L'an deux mille vingt deux et le quinze du mois de décembre le Conseil Muni- cipal de la Commune de Saint Germain du Bois , régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Mme Nadine ROBELIN - Maire

Etaient présents ou représentés :

Mme ROBELIN Nadine, M. VIEUX Jean-Claude, Mme MARIZY Françoise (a donné procuration à M. VIEUX Jean-Claude), Mme SERVAN Aurélie, M. MOISSON Gaëtan, M.CAVARD Jean-Paul, Mme ESTELA Christiane, M. BOSCH Christian, M. PILETTE Francis, Mme MARTIN Catherine, Mme BO- NIN Annick, M. PAGET Pascal (a donné procuration à Mme SERVAN Auré- lie), Mme GAY Sylvie, Mme GROS Blandine, Mme LAURAIN Pascale (a don- né procuration à M. MOISSON Gaëtan), M. CHAUX Florent

REUNION

du 15 décembre 2022

Date de la Convocation : 08/12/2022

Date de l'affichage : 16/12/2022

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 19

Etai(ent) absent{s) : Mme HUSSON Catherine Se eme ie

Pour : 16

Etai(ent) excusé(s) : M. CALVEZ Patrice, M. BOURGUIGNON Rémi Contre: 0

| . Abstention : 0 À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PILETTE Francis Absents : 3

Délibération N° 2022 12-01

7-10

Objet : Tarifs communaux au 1er janvier 2023

Suite à une erreur administrative, annule et remplace la délibération précédente

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE d'appliquer les tarifs communaux suivant à partir du 1er janvier 2023 :

FAX ET MAIL

La 1**° page 2,20 €

les Suivantes 0,90 €

Page de réception 0,90 €

PHOTOCOPIES

Noir et Blanc

Simple A4 0,40 €

Simple A3 0,50 €

Recto/Verso A4 0,60 €

Recto/Verso A3 0,90 €

Couleurs

Particuliers A4 2,10 €

Particuliers A4 Recto/Verso 4,00 €

Particuliers A3 4,00 €

Particuliers A3 Recto/Verso 4,70 €

Associations A4 1,40 €

Associations A4 Recto/Verso 2,10 €

Associations A3 2,70 €

Associations A3 Recto/Verso 3,70 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS2022-87

MARCHE

Droits de place au 01/01/2023

abonnés (ml) 0,45 €

non abonnés (mi } 0,80 €

Semi (par passage) 55,00 €

Petit Camion (par passage) 15,00 €

Branchements électriques (par trimestre) 30,00 €

Branchements électriques (par Jour) 3,00 €

Camion restauration rapide ambulante (par trim) 70,00 €

Electricité camion (par trimestre) 30,00 €

FOIRE DU RENOUVEAU : 2 jours

Mètre linéaire 3,70 €

M? standard 3,20 €

m? en machine agricole 1,70 €

voiture 6,50 €

Camping Car 19,00 €

Manège enfantin 25,00 €

scooter 65,00 €

Quad 35,00 €

STAND (3x3) 35,00 €

STAND (3x4) 45,00 €

Sous chapiteau (Région) le ml (2 jours) 16,00 €

Sous chapiteau Artisanat (6 x 12) le ml (2 jours) 3,70 €

Table mise à disposition pour Foire 2,20 €

OCCUPATION DU TERRAIN ALAMBIC

M. CHAMPION - Distillateur 225,00 €

OCCUPATION AIRE DE STATIONNEMENT-ETANG DE LA TUILERIE

Durée maxi 15 jours-par jour et par caravane (forfait OM compris) 4,00 €

REGLEMENTATION STATIONNEMENT DIVERS-CIRQUE SPEC-

TACLES AMBULANTS

Les 3 premiers jours 17,00 €

Jours supplémentaires 110,00 €

Caution de 300 € 300,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS2022-88

LOCATION TABLES/BANCS-PARTICULIERS DE ST GERMAIN

(ASSOCIATIONS GRATUITS)

Formule : 1 table - 2 bancs 2,00 €

location :

Intervention d'un employé pour mise à disposition de 1 à 5

5,50 €

Intervention d'un employé pour mise à disposition de 6 à 10

11,00 €

Intervention d'un employé pour mise à disposition de de 11 à 20 16,00 €

Intervention d'un employé pour mise à disposition de + de 21

22,00 €

VENTES DIVERSES

Vente de Poteaux béton de récupération sur site 21,00 €

Vente de Terre 5,50 €

Vente de Terre livrée sur St Germain-forfait camion complet (5m:)

131,00 €

Vente de Bordures 21,00 €

Vente de bois sur pied - bois de chauffage 21,00 €

Vente de bois sur pied - chêne 123,00 €

Vente de bois sur pied - merisier 42,00 €

Vente de foin 53,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS| 2022-89

| (ENERGIE SALLES {du 01/10 au 15/04) PAR JOUR

Electricité : Salle des Fêtes : bas Coût réel

Electricité : Salle des Fêtes : haut Coût réel

Electricité : Salle des Fêtes : les deux Coût réel

Gaz : Salle des Fêtes : bas Forfait 30 €

Gaz : Salle des Fêtes : haut Forfait 30 €

Ferme Bachelet 20,00 €

Salle de réunion -mairie 25,00 €

Maison Collinet-Salle Daniel Grisard 25,00 €

CAUTION SALLES COMMUNALES

Caution - Activités associatives à l'année salles communales 60,00 €

Caution 550,00 €

Caution ménage 110,00 €

Arrhes à la réservation pour les particuliers

SALLE DIVERSES

Salle de Permanences de la Mairie (permanences Comptables et

autres) 1/2 journée 14,00 €

Salle de Permanences (Services Etat et à Vocation sociale et de Gratuit

santé)

Salle "ancienne com com" 1/2 journée 14,00 €

Salle de Réunion de la Mairie-location sans cuisine

1/2 journée 55,00 €

Salle de Réunion de la Mairie-location avec cuisine

1/2 journée 75,00 €

Salle de Gym (Collège) 360,00 €

FERME BACHELET

Expositions culturelles pédagogiques et d'informations Gratuit

Location en demi-journée 60,00 €

Location week-end 200,00 €

Extérieurs : 1/2 journée 100,00 €

Extérieurs : week end 250,00 €

SALLE DANIEL GRISARD-MAISON COLLINET (Réservée à la mu-

sique)

Location-1/2 journée 60,00 €

Supplément pour personne extérieure SGDB 100,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS| 2022-90

LOCATION SALLE DES FETES

Habitant St Germain : bas 230,00 €

Habitant St Germain : bas pour 2 jours 350,00 €

Habitant St Germain: haut 120,00 €

Habitant St Germain: haut pour 2 jours 180,00 €

Habitant St Germain : les deux 300,00 €

Habitant St Germain : les deux pour deux jours 440,00 €

Extérieurs : bas 460,00 €

Extérieurs : bas pour 2 jours 680,00 €

Extérieurs: haut 230,00 €

Extérieurs: haut pour 2 jours 350,00 €

Extérieurs : les deux 580,00 €

Extérieurs : les deux pour 2 jours 870,00 €

ASSOCIATIONS LOCALES - SANS ENCAISSEMENT-AG

ASSOCIATIONS LOCALES -

, , . 120,00 € AVEC ENCAISSEMENT-bas-à partir de la 2ème manifestation

ASSOCIATIONS LOCALES -

| k 120,00 € AVEC ENCAISSEMENT-haut à partir de la 2ème manifestation

ASSOCIATIONS LOCALES -

, | | | | 290,00 € AVEC ENCAISSEMENT-les deux-à partir de la 2ème manifestation

Demande par organismes divers avec antenne locale (but : do- ratuit

maine professionnel, social, information, santé, caritatif...) 8

Demande pour AG Crédit Agricole, Groupama... 230,00 €

Associations extérieures 450,00 €

Foyer rural : Majorettes 1ère manifestation gratuite puis payante 120,00 €

Foyer rural : Danse 1ère manifestation gratuite puis payante 120,00 €

Foyer rural : Théâtre 1ère manifestation gratuite puis payante 120,00 €

Foyer rural : Taï Chi 1ère manifestation gratuite puis payante 120,00 €

Foyer rural : Loto 120,00 €

Foyer rural : Réveillon 120,00 €

Foyer rural : Semaine chantante Gratuit

Studio maison médicale, loyer charges comprises : Etudiant 130,00 €

Studio maison médicale, loyer charges comprises : Professionnel 230,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOISCHALETS

HAUTE SAISON-Juillet/Août

HELIOS 1 nuit (à partir de 2 nuits minimum) 67,00 €

1 semaine 440,00 €

2 semaines 665,00 €

3 semaines 880,00 €

1 mois 4 semaines 1 110,00 €

GOELAND-EDELWEISS-1 nuit (à partir de 2 nuits minimum) 62,00 €

1 semaine 420,00 €

2 semaines 625,00 €

3 semaines 840,00 €

1 mois 4 semaines 1 050,00 €

MOYENNE SAISON -de septembre à Juin

HELIOS 1 nuit

2 nuits --> € la nuit 102,00 €

3 nuits 153,00 €

4 nuits 204,00 €

5 nuits 255,00 €

1 semaine 357,00 €

2 semaines 541,00 €

3 semaines 685,00 €

1 mois 4 semaines 870,00 €

GOELAND-EDELWEISS 1 nuits

2 nuits --> € la nuit 92,00 €

3 nuits 138,00 €

4 nuits 184,00 €

5 nuits 230,00 €

1 semaine 320,00 €

2 semaines 470,00 €

3 semaines 615,00 €

1 mois 4 semaines 770,00 €

Chalets forfait ménage (pour ceux qui ne veulent pas le faire) 90,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS2022-92

CAMPING Tarifs journaliers 2023

Adultes (douche et eau chaude compris) 2,60 €

Enfants (de moins de 10 ans) 2,10€

Véhicule 1,70 €

Emplacement 1,70 €

Camping Car 3,70 €

Electricité 3,10 €

Animaux 1,10€

Jetons machine à laver 5,50 €

Taxe de séjour (par jour et par personne majeure)

Forfaits mensuels

2 personnes 235,00 €

3 personnes 300,00 €

Par personne supplémentaire 62,00 €

Animaux (tarif par jour) 0,60 €

VEHICULE DOUBLE ESSIEU

CHEQUES VACANCES

Barbecue jour 5,00 €

Barbecue semaine 20,00 €

caution barbecue 90,00 €

CONCESSION CIMETIERE

2 m? 4 m?

Durée initiale :

30 ans 180,00 € 360,00 €

50 ans 240,00 € 480,00 €

Renouvellement :

15 ans 120,00 € 240,00 €

30 ans 180,00 € 360,00 €

50 ans 240,00 € 480,00 €

CONCESSION POUR CAVURNE

Concession de 1 m2 : contenance de 4 urnes

Durée initiale : 30 ans 180,00 €

Renouvellement : 30 ans 180,00 €

Case columbarium pour urne funéraire

Durée initiale : 15 ans 270,00 €

Renouvellement : 15 ans 270,00 €

DIVERS

Passage au funérarium

Vente de vieilles pierres tombales 160€ l'unité

Dispersion des cendres 40,00 €

vacation funéraire 25,00 €

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS2022-93

Part fixe Prix m3

32,00 € 1,20 €

Diagnostic assainissement 160 €

Raccordement

inf ou égal à 200 m? 1 900,00 €

201 à 600 m? 3 800,00 €

> 600 m? 5 700,00 €

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Mme Nadine ROBELIN. M. Francis PILETTE

be U Ÿ

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS