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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 059 Convention presta musique CCC Gareauxcopainsdabord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 059 Convention presta musique CCC Gareauxcopainsdabord)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_059 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des
biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
Objet : Convention relative à une manifestation culturelle entre la Communauté de communes du Clermontois et l’association déclarée Gareauxcopainsdabord.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président, et plus particulièrement le point 13 ; Vu la délibération n°2017_10_04 du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre d’une politique de Lecture Publique dans le Pays du Clermontois ;
Vu la demande de la Communauté de communes du Clermontois faite auprès l’association déclarée Gareauxcopainsdabord afin d’organiser trois représentations musicales ; Considérant l’importance d’animer le territoire ;
Considérant la nécessité de valoriser la mise en réseau des bibliothèques du territoire ; Considérant la nécessité de sensibiliser le public à la culture dès son plus jeune âge ; Considérant la nécessité de signer la convention ci-annexée ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La signature d’une convention relative à une manifestation culturelle entre la Communauté de communes du Clermontois et l’association déclarée Gareauxcopainsdabord.
ARTICLE 2 La présente convention a pour objet de préciser les engagements organisationnels et financiers des parties en vue de la mise en place de trois représentations musicales :
• Le 17 septembre 2025 à la bibliothèque de Bury.
• Le 27 septembre 2025 à la bibliothèque de Mouy.
• Le 1er octobre 2025 à la bibliothèque de Clermont.
ARTICLE 3 La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’applique jusqu’à la clôture de l’évènement.
ARTICLE 4 La Communauté de communes du Clermontois s’engage à prendre en charge le coût des représentations à hauteur de 240 € TTC.
ARTICLE 5 D’imputer les dépenses aux comptes prévus à cet effet au budget de la Communauté de communes du Clermontois.
ARTICLE 6 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 7 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Communauté de communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
ARTICLE 8 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 9 septembre 2025 Sous-préfecture le : 9 septembre 2025
de la publication sur le site internet le : 9 septembre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont