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Arrêté - 2026 AT 134 Cite de Ker Elo Renouvellement des canalisations sur le reseau deau potable
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 134 Cite de Ker Elo Renouvellement des canalisations sur le reseau deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2026/134
=
Annule
et
remplace
AT-2026/133
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CITE
DE
KER
ELO
(RD
44)
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
11
mars
2026,
présentée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR,
{sise
1
route
de
Gouesnac’h
- 29170
PLEUVEN),
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
du
réseau
d'eau
potable,
Cité
de
Ker
Elo,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
pour
le
renouvellement
des
canalisations
du
réseau
d’eau
potable,
Cité
de
Ker
Elo,
du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
10
avril
2026,
les
prescriptions
ci-dessous
seront
appliquées
selon
le
plan
joint
:
Dans
le
sens
« Giratoire
de
Ker
Elo
Haut
vers
le
Giratoire
de
Ker
Elo
Bas
»
: la
circulation
sera
maintenue
;
-
Dans
le
sens
« Giratoire
de
Ker
Elo
Bas
vers
le
Giratoire
de
Ker
Elo
Haut
»
: la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains
;
-__
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN.
ARTICLE
3
: L'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
sur
la
voie
Hent
Roudou
est
levée
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
7:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
l'entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
D'ARMOR
de
PLEUVEN,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
ie Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
Le
Responsable
de
l'ATD, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
Xdjointe
au
Maire
ar
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'oblel
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ia
présente
notification.
|
Le
rHEnal
canne
peut
êtra
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.felerecours.fr