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Arrêté - n°64 2026 Reglementation de deambulation dans le cadre du carnaval des ecoles primaires dEpernon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°64 2026 Reglementation de deambulation dans le cadre du carnaval des ecoles primaires dEpernon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
a+
4 4
ÉPERNON w.viLle-eperrnon.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°64/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
déambulation
dans
Le
cadre
du
carnaval
des
écoles
primaires
d’Epernon
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L 2213-2
et
L 2131-1;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
:
Vu
le
Code
de
La voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
route :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
La signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
-
signalisation
temporaire]
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
Le
règlement
de
voirie
communale
de
La ville
d'Épernon
en
date
du
20
janvier
2025 :
Vu
l'arrêté
permanent
n°16-2025
en
date
du
24
juin
2025
portant
réglementation
des
déambulations
sur
la voie
publique ;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
5
février
2026
par
Madame
Amandine
CORMIER,
agissant
en
qualité
de
représentante
légale
de
l'école
primaire
Louis
Drouet,
sise
5
bis
rue
du
Sycomore
à
Épernon
(28230),
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
défilé
sur
la
voie
publique
dans
Le cadre
d'un
carnaval
«
CARNAVAL
DES
ÉCOLES
» qui
se
déroulera
Le vendredi
10
avril
2026
dans
plusieurs
rues
de
La ville
d'Épernon
:
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
assurer
la sécurité
de
tous, il y a
lieu
de
réglementer
La
circulation
des
véhicules
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Madame
Amandine
CORMIER,
représentante
légale
de
l'école
primaire
Louis
Drouet,
ainsi
que
les
groupes
scolaires
de
la
Chevalerie
et
de
la
Billardière
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
du
carnaval
intitulé
«
CARNAVAL
DES
ÉCOLES
»
Le
vendredi
10
avril
2026
et
à
emprunter
le
même
jour
de
10h00
jusqu'à
La fin
du
défilé
l'itinéraire
suivant
:
Départ
: École
maternelle
Louis
Drouet
(portail vert],
parking
de
La
Regratterie,
rue
du
Malconseil,
rue
du
Grand-Pont,
ruelle
des
Jardins,
ruelle
des
Fontaines,
rue
du
Général
Leclerc,
rue
Bourgeoise,
Rue
Paul
Painlevé
et
parking
de
la
Regratterie.
Arrivée
: École
maternelle
Louis
Drouet
(portail
vert].
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux
par
la
municipalité
mais
revêt
des
obligations
pour
l'organisatrice
décrites
dans
les
articles
suivants.
Petites
Cités
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +4 A
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 2 : Le stationnement
sera
interdit
rue
Bourgeoise,
rue
Paul
Painlevé,
parkings
de
La
Regratterie
et
des
Ruelles
à
partir
de
10h
jusqu'à
la fin
du
défilé.
ARTICLE
3 :
La
circulation
sera
interdite,
rue
du
Général
Leclerc,
parking
du
Ramponneau,
ruelle
des
Fontaines,
rue
des
Aironcelles,
rue
Bourgeoise,
parkings
de
La
Croix
de
Fer
et
des
Ducs,
place
Aristide
Briand,
rue
Paul
Painlevé,
parking
et
rue
de
La
Regratterie,
rue
du
Malconseil,
parking
des
Ruelles,
ruelle
des
Fontaines,
chemin
de
la
Savonnière,
ruelle
et
chemin
des
Prés
pendant
la
durée
du
défilé
Le
vendredi
10
avril
2026
De
10h00
jusqu'à
la
fin
du
défilé.
À
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité,
des
véhicules
de
services
et
municipaux
et
des
véhicules
des
organisateurs
dûment
identifiés.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
établie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
sus-
visées.
Elle
sera
fournie
par
Les
services
techniques
municipaux
et
mise
en
place
par
l'organisateur
à sa
charge
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE 5 : Ces dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la
fin
du
défilé.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
La
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
La charge
du
propriétaire.
ARTICLE
8 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
L—
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr ë
ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
9 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
e
Monsieur
Le
Maire.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
+
Monsieur
le
Responsable
des
services
techniques
municipaux.
e
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
municipale.
+
Madame
Amandine
CORMIER,
Représentante
de
l'organisation
«
CARNAVAL
DES
ÉCOLES
».
Fait
à
Épernon,
Le
12
mars
2026.
Le
Maire
Francois
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
:
17
mars
2026.
Auteur
: François
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à
:
Madame
l'Adjointe
déléguée
à
la sécurité
et
à La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
Le Commandant
C.0.D.1.S.
- 7 rue
Vincent
Chevard
- 28000
CHARTRES.
nf
VILLE
D'ÉPERNON
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Mol
02.27
69 40 67 = ulle-epernorilt