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Arrêté - n°39 2025 Reglementation de la circulation dans diverses rues dEpernon dans le cadre du Carnaval le samedi 15 mars 2025 de 10h00 a la fin du defile 1
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°39 2025 Reglementation de la circulation dans diverses rues dEpernon dans le cadre du Carnaval le samedi 15 mars 2025 de 10h00 a la fin du defile 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
at
Ë ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°39/2025
Arrêté portant réglementation de La circulation rue du Général
Leclerc, rue Bourgeoise, rue Paul Painlevé, parking des Ruelles, chemin
de la Savonnière et Parc de La Peupleraie dans Le cadre du Carnaval
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L
2212-5,L 2213-2 et L 2131-1;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu Le Code de La voirie routière ;
Vu Le Code de la route ;
Vu Le règlement de voirie communale de La ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 : Vu La délibération du conseil municipal n° 2025-1 en date du 20 janvier 2025 fixant le montant
des redevances à percevoir au profit de La commune pour occupation du domaine public ; Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière {Livre | - huitième partie -
signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu Le Code de la voirie communale de La ville d'Épernon en date du 20 janvier 2025 :
Considérant la demande formulée par Monsieur Alain BELLANGER, représentant légal de l'association « AME28 » domicilié au 03 chemin de Savonnière à Épernon 28230, par laquelle il sollicite La réglementation de la circulation rue du Général Leclerc, rue Bourgeoise, rue Paul
Painlevé, parking des Ruelles, place du Forum, sente de la Prairie, chemin de la Savonnière et
parc de la Peupleraie pendant la durée du défilé du carnaval organisé Le samedi 15 mars 2025, de
10h00 jusqu'à la fin du défilé ;
Considérant que pour permettre La réalisation de ce défilé en toute sécurité, il y a lieu de
réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Monsieur Alain BELLANGER, représentant de l'association « AME28 » 03 chemin de Savonnière à
Épernon 28230 ainsi que son cortège, sont autorisés à occuper Le domaine public, à titre gracieux, pour organiser un défilé dans Le cadre du Carnaval Le samedi 15 mars 2025 et à emprunter ce
même jour de 10h00 jusqu'à la fin du défilé l'itinéraire suivant :
Départ ; Rue du Général Leclerc, rue Bourgeoise, rue Paul Painlevé, parking des Ruelles, place du
Forum, sente de la Prairie, sente de La Savonnière
et
mn VILLE D'ÉPERNON |
D 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
pue 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr #j | ÉPERNON | wwwville-epernon.fr |
Arrivée : parc de la Peupleraie.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc du 04 au 08, rue Bourgeoise, rue Paul
Painlevé, et parking des ruelles pendant la durée du défilé.
ARTICLE 3 :
La circulation sera interdite, rue du Général Leclerc, parking du Ramponneau, ruelle des Fontaines, rue des Aironcelles, rue Bourgeoise, parkings de La Croix de Fer et des Ducs, place
Aristide Briand, rue Paul Painlevé, parking des Ruelles, ruelle des Fontaines, chemin de la
Savonnière, ruelle et chemin des Prés pendant La durée du défilé.
Le samedi 15 mars 2025
De 10h00 jusqu'à La fin du défilé
ARTICLE 4 :
La signalisation sera établie, conformément aux dispositions réglementaires sus- visées. Elle sera
fournie par les services techniques municipaux et mise en place par l'association A.M.E. à sa charge et sous sa responsabilité. Le bénéficiaire sera également responsable des accidents
pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
ARTICLE 5 :
Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à La fin du défilé.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, les contrevenants seront considérés en stationnement
gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L325-1 et L.325-2 du Code
de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 8 :
Conformément à l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, Le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de
la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
of VILLE D'ÉPERNON
1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
testés) 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr +t+ |
Fi | ne,
ARTICLE 9 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
e Monsieur le responsable de La police municipale.
e Monsieur Alain BELLANGER, représentant de l'association « AME78 ».
Fait à Épernon, Le 06 mars 2025.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en Ligne : 06 mars 2025.
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication.
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Commandant C.0.D.1.5. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
An VILLE D'ÉPERNON
OT] 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
psc 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr