Conseil Municipal - 2. PV CM 01.04.2025

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Conseil Municipal - 2. PV CM 01.04.2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. PV CM 01.04.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 1er AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mme MARTIN, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, Mmes VINCENT, DUPERRON.

Etaient absents : Mme BOS, excusée, pouvoir à Mme ROUQUETTE ; Mme DESHAYES, excusée, pouvoir à M. VATEY ;

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. DELACOUR a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les élus qu’en raison du décès survenu le 24 janvier dernier de M. TIPHAGNE Philippe, conseiller municipal, Mme DUPERRON Maryline est devenue nouvelle conseillère municipale depuis le 25 janvier 2025.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des personnes présentes d’observer une première minute de silence en hommage à M. Philippe TIPHAGNE, conseiller municipal, décédé le 24 janvier, et une seconde minute de silence en hommage à Mme Joele TETARD, ancienne Maire et première femme Maire de Jumièges, décédée le 24 mars dernier.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 14 JANVIER 2025

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 14 janvier 2025.

Abstentions : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT, LEMOINE, Mme ROUQUETTE car absents lors de cette réunion.

Avant le vote des différentes délibérations relatives au budget, une présentation générale du budget 202 écoulé et du budget prévisionnel 2025 travaillé en commission finances est faite par M. BIDAUX.

Une lecture du document de valorisation financière, réalisé par le Service de Gestion Comptable de Maromme, est faite aux élus. M. BIDAUX ajoute que les finances de la commune sont saines.2

CONVENTION PARTENARIAT RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DU TRAIT

Monsieur le Maire informe les élus qu’en 2020, la commune du Trait a créé un Relais Assistants Maternels (RAM) aujourd’hui dénommé Relais Petite Enfance (RPE). Afin de définir un périmètre cohérent et d’enrichir l’offre globale de service sur un territoire pertinent et non couvert par un RPE, la Ville de LE TRAIT, porteuse du projet et soutenue par la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime, a proposé aux 6 autres communes composant le secteur PMI (Protection Maternelle et Infantile) défini au sein de l’Unité Territoriale d’Action Sociale des Boucles de Seine du Département de Seine-Maritime, de s’associer.

Lors de son 1er exercice, le RPE a couvert les sept communes composant le secteur de Protection Maternelle Infantile (PMI) qui sont : Saint Paër, Epinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Le Trait, Yainville, Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges, proposant selon les conventions et l’évolution du cadre législatif, tout ou partie des missions confiées au RPE.

En 2024, la rédaction d’un nouveau projet de fonctionnement adapté aux réalités du territoire et à l’évolution du cadre législatif, et la loi N°2023-1196 du 18 décembre 2023 amène donc les partenaires à réévaluer les conventions tout en maintenant la logique de coopération et de solidarité établie à la mise en place du RPE.

Plusieurs activités et animations du RPE auront lieu à Jumièges régulièrement dans l’année, notamment à la salle des fêtes, à la médiathèque et à la ferme Foubert.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention de partenariat proposée par le RPE du Trait, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEMANDE SUBVENTION VÉGÉTALISATION DE LA COUR DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Depuis plusieurs années, la commune de Jumièges œuvre pour améliorer la biodiversité sur son territoire et le cadre de vie de ses habitants avec le soutien de nombreux partenaires.

En 2022, elle s'est engagée dans un programme de restauration de la Trame verte, avec un travail tout particulier sur les corridors écologiques traversant le centre bourg. Ceci dans le but de rendre la commune plus résiliente face au changement climatique et plus accueillante pour la biodiversité. Le cimetière est également en cours de végétalisation et les noues de la Rue des Fontaines réaménagées. Deux projets restent à finaliser, à savoir la végétalisation de la cour derrière la mairie, et la cour de l’école élémentaire. Il est proposé de se concentrer cette année sur cette dernière.

La nouvelle version du Fonds Vert propose une nouvelle fois un programme lié à la renaturation des villes et villages qui permettrait de financer les études et les travaux pour végétaliser la cour de l'école élémentaire.

Le Département de la Seine-Maritime quant à lui propose une subvention pour la végétalisation des cours d'école qui permettrait de compléter le montage financier.3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Vert dans le cadre de la renaturation des villes et villages ;

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de son programme d'aides et plus particulièrement pour la végétalisation des cours d'école ;

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision et l'autorise à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Contre : M. DUPONT

Abstentions : M. LECERF, Mme MARTIN, M. DELACOUR

COMMISSIONS COMMUNALES – NOUVEAU MEMBRE

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le conseil municipal fixe le nombre de conseillers dans chaque commission communale et désigne par délibération ceux qui y siégeront.

Mme DUPERRON Maryline, nouvelle conseillère municipale, souhaite rester au sein du CCAS mais en tant que membre élue (auparavant en tant que membre extérieure) et intégrer la commission « culture et animations ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les souhaits de Mme DUPERRON et dit qu’elle est désormais membre élue du CCAS et de la commission « culture et animations ».

Abstention : Mme DUPERRON

SIGNATURE AUTORISATION D’URBANISME AU NOM DU MAIRE

S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire quitte la séance et n’assiste, ni à la présentation, ni aux débats, ni ne prend part au vote.

Mme PORTAIL Nathalie, adjoint au Maire, est nommée présidente de séance pour la présente délibération.

L’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme dispose que « si le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Dans ce cas précis, un membre doit être désigné par une délibération expresse du Conseil municipal pour délivrer les permis ou déclarations préalables à la place du Maire.

Monsieur Julien DELALANDRE, Maire, a déposé le 06.03.2025 une déclaration préalable de travaux n° DP 76 378 25 0 0011 portant sur la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison. Le Conseil municipal est invité à désigner un autre de ses membres qui disposera d’une délégation de signature spécifique pour prendre toute décision relative à cette déclaration préalable de travaux n° DP4

76 378 25 0 0011 à laquelle Monsieur le Maire est intéressé au sens de l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme.

Il est également proposé au Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation proposée, par vote à l’unanimité.

Ceci exposé ;

Vu l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme ;

Vu la déclaration préalable de travaux n° DP 76 378 25 0 0011 reçue le 06.03.2025 ;

Le Conseil municipal, décide, à la majorité des votants par vote à main levée (18 voix pour) : - de procéder au scrutin à main levée pour la désignation d’un autre membre du Conseil municipal pour prendre la décision relative à déclaration préalable de travaux n° DP 76 378 25 0 0011.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et délibéré, décide à la majorité des votants par vote à main levée (17 voix pour) :

- de désigner un autre membre du Conseil municipal pour prendre la décision relative à la déclaration préalable de travaux n° DP 76 378 25 0 0011;

- d’attribuer à Mme Farah LAGUERRE une délégation de signature spécifique pour prendre toute décision relative à la déclaration préalable de travaux n° DP 76 378 25 0 0011 à laquelle Monsieur le Maire est intéressé au sens de l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme.

Abstention : Mme LAGUERRE

DEVIS ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE MAISON GRANDCHAMP

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une démarche de collaboration a été entamée depuis plusieurs mois afin de réfléchir au devenir de la Maison Granchamp, abritant actuellement La Poste, l’Office du Tourisme et l’Epicerie artistique, association communale culturelle.

La Métropole a ainsi financé intégralement plusieurs diagnostics afin de vérifier l’état général du bâtiment.

Au regard du diagnostic, la commune doit décider si elle se lance dans des travaux de rénovation globale du bâtiment.

Monsieur le Maire souhaite proposer aux élus d’acter le lancement du projet de réhabilitation de la Maison Grandchamp, au vu de l’intérêt patrimonial qu’il représente pour le village et de son utilisation actuelle. En effet, il est important de pouvoir maintenir en ces lieux La Poste et l’Office de Tourisme, idéalement placés au centre du village, mais il y a aussi à étudier le développement de l’offre culturelle autour de cet édifice.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider de devis du cabinet Urbiconseil, du Trait, en tant qu’assistance à maîtrise d’ouvrage de la commune pour la réhabilitation de la Maison Granchamp. Mme Bisognani assiste déjà la commune dans le dossier de restauration de l’église Saint-Valentin.5

Monsieur le Maire précise que la proposition d’honoraires se décompose en trois étapes, avec une étape 3 conditionnelle, soumise au respect du budget et des éventuelles subventions à percevoir par la commune, ne devenant ferme qu’à l’envoi par la commune d’un ordre de service à la société.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’honoraires du cabinet Urbiconseil, d’un montant total de 3 000 € TTC correspondant aux étapes 1 et 2 (passation du marché de maîtrise d’œuvre et des marchés connexes).

L’étape 3 correspondant au suivi des études jusqu’à la garantie de parfait achèvement et le suivi des demandes de subventions seront rémunérés 1.85 % du montant total des travaux

Cette dépense sera imputée à l’article 203 du BP 2025 et des suivants.

Des subventions seront également sollicitées auprès des organismes compétents (Etat, Région, Département, Métropole Rouen Normandie, …).

DEVIS INSTRUMENTATION ET SONDAGES SUPERSTRUCTURE ÉGLISE SAINT VALENTIN

Dans la continuité du programme général de restauration de l’église Saint Valentin, le bureau d’études BMI a transmis plusieurs devis pour les travaux d’instrumentation sur l’édifice, à associer aux devis de sondages super structure déjà reçus.

Le bureau d’études a procédé à l’analyse des devis pour l’instrumentation, qui techniquement se valent tous les trois. L’assistance à maîtrise d’ouvrage conseille de choisir une tranche optionnelle d’une année de mesure supplémentaire.

Pour les sondages de super structure deux devis ont été reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir :

- Pour l’instrumentation, le devis de l’entreprise 1strumesure, de Rennes, d’un montant de 18 520 € HT, soit 22 224 € TTC, avec la proposition en option d’une prolongation d’un an de la mission pour 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.

- Pour les sondages super structure, le devis de l’entreprise Lanfry, de Déville-lès-Rouen, d’un montant de 5 490 € HT soit 6 588 € TTC.

Ces dépenses seront imputées à l’article 2313 du BP 2025

CRÉATION + SUPPRESSION POSTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

En raison du départ en retraite d’un des agents des services techniques au 1er juillet prochain, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent, dès le 1er mai prochain en raison des congés de l’agent. Des entretiens ont eu lieu et un candidat, déjà en poste dans une autre collectivité, a été6

retenu. L’agent partant en retraite ayant le garde d’agent de maîtrise principal et l’agent recruté celui d’adjoint technique principal de 2ème classe, il est donc proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois comme suit en :

- Créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35èmes, à compter du 1er mai 2025.

- Supprimant le poste d’agent de maîtrise principal à 35/35èmes au 1er juillet 2025 ;

Vu le tableau des emplois,

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES au 1er mars 2025

CADRE ou EMPLOI par service CATÉGORIE EFFECTIF

DURÉE

HEBDOMADAIRE

(EN HEURES)

Filière administrative 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 35

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 35

Filière animation 2

Adjoint d'animation C 2 35

Filière Médico-sociale 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles C 1 29

Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles C 1 35

Filière Technique (Ateliers) 5

Adjoint technique C 2 35

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35

Agent de maîtrise C 1 35

Agent de maîtrise principal C 1 35

Filière Technique (Cantine / Écoles) 4

Adjoint technique C 3 35

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35

Filière culturelle 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe C 1 35

TOTAL 17 5897

Proposition au 1er mai 2025 :

Filière Technique (Ateliers) 6

Adjoint technique C 2 35

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 35

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35

Agent de maîtrise C 1 35

Agent de maîtrise principal - à supprimer - C 1 35

Proposition au 1er juillet 2025 :

Filière Technique (Ateliers) 5

Adjoint technique C 2 35

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 35

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35

Agent de maîtrise C 1 35

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 35/35èmes, à compter du 1er mai 2025.

- De supprimer le poste d’agent de maîtrise principal à 35/35èmes au 1er juillet 2025 ;

VALIDATION PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT STREF

Monsieur le Maire informe les élus que M. VATBOIS, Président des Carrières STREF, a transmis en mairie pour validation le nouveau projet de réaménagement autour du lac.

Les documents transmis à l’ensemble des élus sont le fruit de plusieurs réunions et échanges entre les Carrières STREF et la commune. Cette dernière version a été validée par la commission environnement réunie le 17 mars dernier. Un des objectifs était que les usagers actuels du plan d’eau ne soient pas impactés par ce nouvel aménagement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et valide, à l’unanimité, le plan de réaménagement du plan d’eau de Jumièges tel que présenté sur le plan joint. Il est précisé que les matériaux, supports et contenus concernant l’espace pédagogique sont à ce jour encore en réflexion.

M. DELACOUR demande si des zones de baignade et de pêche seront créées. Monsieur le Maire lui répond que concernant la baignade, il y aura toujours une interdiction totale sur l’ensemble du lac (des panneaux seront installés), et des zones de pêche seront matérialisées. Il précise que les usages actuels du lac ne seront pas impactés par ces nouveaux aménagements. Il remercie également M. VATBOIS pour sa présence à plusieurs réunions de commission, qui est toujours ouvert aux différentes propositions et modifications qui lui sont soumises.8

COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2024, présente par M. ANNE, receveur municipal, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 701 504.58 €

Dépenses de fonctionnement : 1 430 861.65 €

Excédent de fonctionnement : 270 642.93 €

+ 14 883.86 € (résultats clôture SIVU)

EXCÉDENT TOTAL : 285 526.79 €

Recettes d’investissement : 122 053.40 €

Dépenses d’investissement : 239 212.94 €

Déficit d’investissement : 117 159.54 €

+ 99 794.00 € (résultats clôture SIVU)

DÉFICIT TOTAL : 17 365.64 €

Excédent total de clôture : 268 161.25 €

Abstentions : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. MALLET, vote le compte administratif 2024 et arrête les comptes comme suit :

Recettes de fonctionnement : 1 701 504.58 €

Dépenses de fonctionnement : 1 430 861.65 €

Excédent de fonctionnement : 270 642.93 €

Recettes d’investissement : 122 053.40 €

Dépenses d’investissement : 239 212.94 €

Déficit d’investissement : 117 159.54 €

Excédent total de clôture : 153 483.39 €

Abstentions : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT9

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 32 691.35 € Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 735 116.31 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 117 159.54 € (résultats clôture SIVU) + 99 794.00 €

DÉFICIT TOTAL : 17 365.64 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 270 642.93 € (résultats clôture SIVU) + 14 883.86 €

EXCÉDENT TOTAL : 285 526.79 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 177 430.65 € En recettes pour un montant de 2 678.86 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 159 425.98 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’affectation du résultat comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 159 425.98 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 861 217.12 €

Abstentions : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT10

TARIFS CIMETIÈRE COMMUNAL

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs au cimetière communal, à savoir :

Concession pleine-terre ou caveau pour 30 ans

(2 m²)

150 €

Concession pleine-terre ou caveau pour 50 ans

(2 m²)

250 €

Renouvellement pour 15 ans 90 € Columbarium pour 30 ans (case pour 2 urnes) 810 € Columbarium pour 50 ans (case pour 2 urnes) 1 350 € Cavurne pour 30 ans 145 € Cavurne pour 50 ans 245 € Renouvellement pour 15 ans 85 € Plaquette jardin du souvenir 35 €

CRÉDITS ÉCOLES ET PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les élus qu’après examen en commission des finances, il est proposé d’augmenter à 7 € la somme pour les chocolats de noël offerts à chaque élève des écoles.

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer aux élèves de l’école maternelle et élémentaire, ainsi qu’aux enfants du personnel communal, les crédits suivants :

* fournitures scolaire (par élève)

* Elémentaire 55 €

* Maternelle 49 €

* livres de prix et jeux 17 €

* bons d’achats (enfants entrant en 6ème) 22 €

* sorties scolaires 25 €

* livres bibliothèque école 10 €

* chocolats de Noël

* Elémentaire 7 €

* Maternelle 7 €

* bons d’achats enfants du personnel 65 €

(Jusqu’aux 18 ans révolus de l’enfant)

DROIT DE PLACE

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le tarif du droit de place suivant :

* Jusqu’à 200 m² : 1.00 €

* +200 m² : 0.65 €

* Caravane : 0.80 €

* Marché : 1.00 €11

TARIF JETONS AIRE DE CAMPING-CARS

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le prix du jeton pour l’aire de stationnement des camping-cars à 4 €.

TARIFS SALLE DES FÊTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes suivants :

DURÉE

HABITANTS DE JUMIÈGES HABITANTS HORS COMMUNE

Jours semaine

Samedis-

dimanches et

jours fériés

Jours semaine

Samedis-

dimanches et

jours fériés

6 H 80 € 140 €

12 H 135 € 165 € 260 € 310 €

24 H 195 € 245 € 330 € 405 €

48 H 255 € 315 € 500 € 605 €

SUBVENTIONS 2025

Le Conseil Municipal, sur avis de la commission des finances et après en avoir délibéré, attribue les subventions aux associations pour leur fonctionnement, comme suit :

CCAS 17 495,00 €

FBS (Foot) 5 600,00 €

JUMIÈ’JOIES EN FÊTES 10 000,00 €

JUMIÈGES AUTO CLUB 1 000,00 €

TENNIS CLUB 600,00 €

ACCVS12

TAEKWONDO 1 500,00 €

SAUVEGARDE DE LA

BOUCLE DE JUMIÈGES 200,00 €

AC-PG-CATM 650,00 €

ACLJ 600,00 €

COPPALOSJUME 200,00 €

JUDO CLUB 600,00 €

DDEN EDUCATION

NATIONALE 70,00 €

TERRES DE JUMIÈGES 700,00 €

COOPÉRATIVE

ÉLÉMENTAIRE 700,00 €

COOPÉRATIVE

MATERNELLE 1 000,00 €

SAPEURS POMPIERS 100,00 €

SIMAYA ANUN

MALANYI 200,00 €

ASSOCIATION DES

BARONNIES 150,00 €

BALL-TRAP CLUB

TOTAL 41 365,00 €

Monsieur le Maire précise que la subvention proposée au CCAS est plus importante cette année car le CCAS verse une subvention plus élevée une année sur deux à l’école élémentaire pour leur voyage scolaire et la somme par élève a été augmentée car elle était restée la même depuis plusieurs années. Également, en raison de la dissolution de l’Amicale des Retraités, le CCAS a souhaité organiser un moment de convivialité dans l’année, en organisant un repas gratuit pour les jumiégeois de 65 ans et plus, avec un budget prévu d’environ 5 000 € pour cette année.

Abstentions : M. BIDAUX, Mmes DUPERRON, VINCENT, MM. LECERF, DUPONT car membres d’une ou plusieurs associations de la liste.

TAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter et vote les taux nets des 3 taxes de contributions directes suivants :

Taxe foncier bâti : 55.53

Taxe foncière non bâti : 63.80

Taxe habitation : 13.8813

Précision faite que la taxe d’habitation concerne uniquement :

- les résidences secondaires ;

- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE ;

- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI ; - et les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Abstentions : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT

FISCALISATION PARTICIPATION BASE DE PLEIN AIR ET GOLF

Après en avoir délibéré et sur avis de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas fiscaliser la participation de la base de plein air et golf qui s’élève à 5 520 € et d’inscrire cette somme au BP 2025, à l’article 65561.

BUDGET PRIMITIF 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et sur avis de la commission des finances, accepte le budget primitif 2025, comme suit :

Recettes de fonctionnement : 2 523 942.12 €

Dépenses de fonctionnement : 2 523 942.12 €

Recettes d’investissement : 743 879.65 €

Dépenses d’investissement : 743 879.65 €

Contre : Mme VINCENT, MM. LECERF, DUPONT

Abstention : M. DELACOUR

INFORMATIONS DIVERSES

Dates prochains conseils municipaux

Monsieur le Maire informe les élus que les prochains conseils municipaux auront lieu :

- Mardi 27 mai 2025 à 20h30

- Mardi 8 juillet 2025 à 20h30

Manifestations à venir

- Samedi 26 avril : « Aventurez-vous », organisée par le département de Seine-Maritime dans l’enceinte de l’Abbaye de Jumièges. Lors de cette grande journée festive, petits et grands sont14

invités à participer à des animations et ateliers gratuits sur le thème de la nature, proposés par les partenaires du Département. La bourse aux plantes organisée par la commission culture et animations aura également lieu, sur la Place Martin du Gard, avec pour clôturer la journée, la remise des récompenses des maisons fleuries 2024, à la salle des fêtes, qui se terminera avec un pot de l’amitié.

- Jeudi 8 mai : commémorations conjointes avec le Mesnil-sous-Jumièges. Dépôt de gerbes au monument aux morts de Jumièges, puis au Mesnil-sous-Jumièges, avec pot de l’amitié à la salle des fêtes du Mesnil-sous-Jumièges. Normalement les cérémonies du 11 novembre se dérouleront à Jumièges.

- Samedi 17 et dimanche 18 mai : Festival Terres de Paroles et Pierres en Lumière, à l’Abbaye de Jumièges.

Récompense M. MAUDUIT de l’Auberge des Ruines

M. DELACOUR souhaite informer les personnes présentes que Christophe Mauduit de l'Auberge Des Ruines, membre du Club des Toques de Rouen Normandie, a obtenu l'Étoile Verte Michelin, qui est attribuée aux restaurants modèles en matière de gastronomie éco-responsable. Monsieur le Maire est ravi de cette nouvelle et ira féliciter M. MAUDUIT dans les jours à venir. C'est une belle fierté pour notre territoire d'avoir ce chef pour qui le circuit-court est une priorité.

Chantier sanitaires école élémentaire

M. VATEY informe les élus que le chantier de transformation de l’ancienne cantine en sanitaires démarrera le 7 ou le 14 avril, pour une réception des travaux au 31 juillet prochain.

Travaux Rue Alphonse Callais

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de requalification de la Rue Alphonse Callais vont démarrer vers la mi-juin, pour une durée d’environ 5 mois, pour la partie de travaux concernant les réseaux d’eau et d’assainissement, qui seront remplacés. La circulation sera effectuée, en fonction des besoins du chantier, principalement par alternat, et la route ne sera barrée qu’en cas d’absolue nécessité. Une déviation sera alors mise en place par la rue du Perrey. Les ouvriers feront le maximum pour que la circulation sur deux voies soit rétablie pour les week-ends et jours fériés. Les travaux débuteront du côté du bac, et remonteront vers la Place Martin du Gard, afin de limiter l’impact sur la circulation en période estivale. L’accès au parking poids lourds et aire de camping-cars sera maintenu durant toute la durée des travaux, même si la place disponible sera limitée en fonction des besoins du chantier. La partie voirie est quant à elle prévue pour démarrer à la fin de l’année 2025, pour une durée de 5 à 6 mois.

QUESTIONS ORALES

M. DELACOUR souhaite informer les élus que les bacs collectifs pour des ordures qui ont été installés sur la Place de la Mairie, sont régulièrement pleins, et les gens entassent leurs déchets à côté du container lorsque celui-ci est plein, ce qui crée des désagréments pour les utilisateurs et les riverains.15

Monsieur le Maire va contacter la Métropole afin que des ramassages supplémentaires soient prévus. Il rappelle que les cartons sont censés être mis à plat avant d’être jetés dans les containers. Des cartons sont régulièrement mis dans les containers sans être mis à plat, ce qui « bloque » le passage pour les autres déchets et donne l’impression que le container est plein. Il va voir pour qu’une petite affiche soit également installée.

Mme MARTIN demande à Monsieur le Maire pourquoi un devis a été demandé à un agriculteur afin de réaliser l’entretien d’une partie des bords de route, notamment la route du Conihout, alors qu’une épareuse a été achetée récemment pour les services techniques. Mme PORTAIL lui répond qu’en effet un devis a été demandé à M. DUPARC afin de réaliser l’entretien des bords de plusieurs routes de la commune, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’employé communal qui utilisait principalement le tracteur part en retraite au 1er juillet, mais avec les congés accumulés, quittera définitivement ses fonctions début avril. L’agent qui sera embauché n’arrivera pas aussitôt et n’utilisera pas le tracteur. L’autre agent qui conduit le tracteur s’occupe également du fleurissement et de l’entretien des espaces verts de la commune et ne pourra donc pas être partout, d’où la demande d’un devis, pour cette année, afin que les bords de route soient entretenus dès le début de la saison. M. VATEY précise également que l’épareuse est actuellement en réparation et que l’on ne sait pas à quelle date elle sera réparée. Il ajoute que l’outil utilisé par les agriculteurs permet en un seul passage de tondre sur une plus grande longueur, ce qui est aussi un gain de temps pour les grandes routes par rapport à l’épareuse que nous avons aux services techniques. Mme PORTAIL ajoute que certains agents avaient beaucoup de jours de congés « de côté » et qu’il faut pouvoir s’organiser lorsqu’ils souhaitent s’absenter.

M. MALLET demande à Monsieur le Maire s’il a de nouveaux éléments à apporter concernant le projet de « La Seine à Vélo ». Monsieur le Maire lui répond que non, qu’il y a eu dernièrement un vote en conseil métropolitain pour une autre partie du parcours, mais la Métropole doit adapter son projet afin d’être en conformité avec la Loi sur l’Eau. M. MALLET ajoute que le parcours « La Seine à Vélo » a déjà été emprunté par plus de 700 000 personnes et qu’il est prévu que la fréquentation explose dans les prochaines années, surtout en période estivale où il y a beaucoup de touristes à vélo. Une édition spéciale de la carte Michelin a d’ailleurs été éditée spécialement pour le parcours. Il ajoute qu’il y a quand même un souci de signalisation à Yainville entre la fin du chemin de bord de Seine et la Voie Verte, car à défaut d’indication, les cyclistes ne savent pas par quel itinéraire regagner la Voie Verte.

M. MALLE, dans le public, souhaite interpeller Monsieur le Maire car il y a une interdiction de stationner le long du stade, et il y a un camion qui s’y gare systématiquement le midi. Il demande donc pourquoi on lui interdit de garer son poids-lourds et qu’un autre s’y gare tous les jours. Il ajoute qu’un conseiller municipal passe devant chaque midi, et qu’il est donc impossible que la mairie ne soit pas informée. Monsieur le Maire lui répond que même si M. DELACOUR passe devant pour aller chez lui, M. MALLE peut tout à fait contacter la mairie lui-même pour donner l’information. M. DELACOUR précise qu’il ne rentre pas chez lui le midi et ne peut donc pas le voir. M. MALLE précise qu’il parle de M. VATEY, mais M. VATEY l’informe qu’il ne passe pas forcément devant le stade au moment où ce camion est garé, si le conducteur est garé chez lui juste le temps de sa pause déjeuner. M. MALLE se demande pourquoi le voisin qui est à l’origine de cette demande d’interdire les poids- lourds de stationner le long du stade n’a pas contacté la mairie pour signaler ce camion. Monsieur le Maire informe M. MALLE qu’un courrier sera mis sur le pare-brise de ce camion, lui demandant de ne pas se stationner à cet endroit en raison de l’interdiction de stationner, même pour une courte durée.16

Si le camion persiste, il contactera la gendarmerie. Monsieur le Maire ajoute que pour ce genre de problème, il n’est pas nécessaire d’attendre le conseil municipal, M. MALLE peut sont souci contacter le secrétariat de la mairie, afin que le nécessaire soit fait rapidement.

La séance est levée à 22h45.