Conseil Municipal - 3. PV CM 16.05.2023

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Conseil Municipal - 3. PV CM 16.05.2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. PV CM 16.05.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 16 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le seize mai, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, MM. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, M. LECERF, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE

Etaient absents : MM. DUPONT, LEMOINE ; M. PENNA, pouvoir à Mme BOS.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. LECERF a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 4 AVRIL 2023

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du 4 avril 2023.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES au 1er mai 2023

CADRE ou EMPLOI par service CATÉGOR IE EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Filière administrative 3

Adjoint administratif C 1 35 heures

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35 heures

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 35 heures

Filière animation 2

Adjoint d'animation C 2 35 heures2

Filière Médico-sociale 2

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles C 1 29 heures Agent spécialisé principal de 2ème classe des

écoles maternelles C 1 35 heures

Filière Techniques (Ateliers) 5

Adjoint technique C 1 35 heures

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 20 heures

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 heures

Agent de maîtrise C 1 35 heures

Agent de maîtrise principal C 1 35 heures

Filière Techniques (Cantine / Écoles) 4

Adjoint technique C 1 29,5 heures

Adjoint technique C 2 35 heures

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35 heures

Filière culturelle 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 35 heures

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif, à temps complet.

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 17 mai 2023.

Filière administrative 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 35 heures

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 35 heures

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 35 heures

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – TRANSFERT DE CRÉDITS

Afin que la Mairie puisse procéder au paiement de la facture du « réseau Cuma, haies’nergie et territoires » relative à l’achat de parts sociales, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Cet achat de parts sociales permet à la Commune de bénéficier de tarifs préférentiels sur la location d’une déchiqueteuse/broyeuse à bois pour faire des copeaux.3

Chapitre Article Désignation

Montant des

crédits ouverts

avant DM

Décision

modificative

Montant des

crédits ouverts

après DM

21 - Immobilisations

corporelles 2111

Immobilisations

terrains nus 50 000 €

- 400 € 49 600 €

26 - Participations et

créances 261

Titres de

participation 0 € + 400 € 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition, à savoir, en section d’investissement, de retirer 400 € du chapitre 21, compte 2111 et d’ajouter 400 € au chapitre 26, compte 261. Il autorise également le Maire à signer les documents correspondants.

DEMANDES DE SUBVENTION -AJOUT

Lors du dernier Conseil Municipal ont été votées les subventions communales versées aux associations et organismes. L’association « Club Aéromodélisme Jumiégeois » avait bien envoyé son dossier, mais le mail a été retrouvé dans les spams. Il convient donc d’étudier sa demande au même titre que les autres associations.

L’association demande à la Commune une subvention d’un montant de 150 €.

Mme LAGUERRE demande combien l’association compte de jumiégeois et Monsieur le Maire lui répond qu’il y a 7 adhérents, dont 1 jumiégeois, en précisant que l’an dernier la commune leur avait versé 125 €. Mme PORTAIL et Mme LAGUERRE pensent que le raisonnement tenu en commission de finances n’est pas d’augmenter la somme allouée si le nombre de jumiégeois ne progresse pas. Mme VINCENT rétorque que la commune donne bien plus pour une course cycliste à laquelle participe une seule jumiégeoise. Monsieur le Maire demande donc aux conseillers municipaux s’ils souhaitent verser 125 € ou 150 €. 8 conseillers sont pour 125 € et 9 conseillers sont pour 150 €. Mme VINCENT pense qu’il n’y a pas lieu à tant de débat pour 25 € de différence et qu’il faut donner la somme demandée par l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la somme de 150 € à l’association « Club Aéromodélisme Jumiégeois ».

Les crédits correspondants seront imputés à l’article 6574 du BP 2023.

DEVIS TABLES ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler le stock de chaises et de tables à l’école élémentaire. Des devis ont donc été demandés pour racheter 40 chaises et 5 tables.

Mme ROUQUETTE précise que les anciennes chaises qui étaient stockées ne sont plus en état et vont donc être jetées.4

Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Manutan Collectivités, pour un montant de 2 320.05 € HT, soit 2 784.06 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2023.

DEVIS CLÔTURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la pose d’une clôture et d’un portillon, entre l’école élémentaire et l’accès aux logements, au niveau de la bibliothèque de l’école. Une clôture provisoire était en place, et il est nécessaire d’y ajouter un portillon.

M. VATEY précise qu’actuellement il y a une clôture souple, qui avait été installée provisoirement, et que les enfants la malmènent. Il ajoute que les services du SDIS ont été contactés et qu’il n’est pas nécessaire de prévoir une barrière de 3m pour leur permettre l’accès, qu’un simple portillon suffit. La société Tropardy, qui propose le devis le moins cher, est celle qui avait été retenue pour les clôtures autour des aires de jeux. M. DELACOUR demande si les employés communaux ne pourraient pas se charger eux-mêmes du remplacement ce petit morceau de clôture, mais M. VATEY lui répond qu’au vu du personnel restreint aux services techniques en ce moment et de leur charge de travail, il préfère que l’on passe par une entreprise afin que les travaux soient réalisés avant la rentrée scolaire de septembre. Mme ROUQUETTE précise que la demande avait été faite en juillet 2022 en conseil d’école et qu’il est donc temps que les travaux soient réalisés.

Après avoir étudié les différents devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Clôtures Tropardy, pour un montant de 1 772 € HT, soit 2 126.40 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP 2023.

La séance est levée à 21h40.