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Arrêté - D 359 23 Conclusion contrat maintenance réseau radio PM Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 359 23 Conclusion contrat maintenance réseau radio PM Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
SG
ID : 077-217704071-20231108-D35923-CC
_.
o
”
Saint-Fargeau
N°359/23
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET :
Conclusion
du
contrat
de
maintenance
du
réseau
radio
de la Police
Municipale
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant
« de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris
par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19°
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le contrat
de
maintenance
du
réseau
radio
de
la Police
Municipale,
Considérant
la nécessité
d'assurer des
prestations de maintenance
pour les matériels de réseau
radio de la Police
Municipale,
-DECIDE:-
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat
avec
la société
DESMAREZ
SAS
sise,
249,
rue
Irène
Joliot
Curie
— 60610
LACROIX
SAINT
OUEN
à compter
du
1er janvier
2024
et pour
une
durée
de
1 an
reconductible
3 fois
1 an.
Le
contrat est conclu
pour un montant
total annuel
de 2 320.00 € HT.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 08
novembre
2023
Transmis en Préfecture le : 1
/ 11
/20
22
La présente
décision peut faire l'objet, d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux fermes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-farqgeau-ponthierry.fr