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Convocation - CM convocation 02.04.2026 signee
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Convocation - CM convocation 02.04.2026 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Mairie de Briollay - Place O’Kelly - 49125 - 02 41 42 50 28 - mairie@briollay.fr - www.briollay.fr
Briollay, le 28 mars 2026
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121.10 D u Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira
à la salle des Tilleuls le :
le jeudi 2 avril 2026 à 19H30 précises.
Cette séance publique sera retransmise sur https://fr-fr.facebook.com/briollay
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance
et vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS
1. Commissions municipales permanentes : création
2. Conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) : fixation du nombre de membres et élection
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE FONCTIONS
3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
FINANCES PUBLIQUES
4. Fiscalité locale : vote des taux 2026
5. Tarifs des camps ALAE 2026
FONCTION PUBLIQUE
6. Indemnités de fonction des élus
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
7. Ateliers municipaux : contrat d’accompagnement du SIéML pour le déploiement d’une opération d’autoconsommation collective
8. Ateliers municipaux : extension de réseau télécom
9. Dénomination de voies dans le secteur de la Saulnerie
QUESTIONS DIVERSES
Le maire,
Arnaud Hie