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Procès Verbal - PV CM 12.05.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 signe
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.04.2026 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 AVRIL
2026
À
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 26
mars
2026
Date
d'affichage:
03
JUL
20%
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
2
avril
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE. Etaient
présents
: Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CHERON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
FOUSSARD,
M.
GUERINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
HUBERTY,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME
Quorum
: Atteint
Secrétaire
de
séance
: Mme
BELLANGER
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
HUREAU
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
demande
à prendre
la parole
pour
lire un
texte.
Arnaud
TAFILET lui
répond
qu'elle
pourra
le
faire
dans
les
affaires
diverses.
1°)-
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DU
6
ET
20
MARS
2026
Sites
procès-verbaux
des
séances
des
6
et
20
mars
2026
n'appellent
pas
d'observation,
il sera
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
les
adopter.
Pierre
HUBERTY
indique
ne
pas
avoir
été
là
le
6 mars
donc
pas
d'observation
mais
pour
le
conseil
du
20
mars,
il indique
que
ne
sont
pas
mentionnés
plusieurs
désignations,
une
erreur
d'annonce
de
vote
et
sa
prise
de
parole.
Arnaud
TAFILET
rappelle
que
le procès-verbal
n'est
pas
une
minute,
que
c'est
un
résumé
des
échanges
et
que
pour
les
éléments
relatifs
au
scrutin,
ils
figurent
dans
le procès-verbal
de
celui-ci.
Thierry
SEMAT
précise
que
pour
lui
la
prise
de
parole
de
M.
HUBERTY
s'est
faite
après
la
clôture
de
séance. Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
précise
qu'en
2023
elle
avait
lu
un
texte
qui
avait
été
intégré
totalement
au
procès-verbal
parce
qu'elle
l'avait
envoyé
en
lettre
recommandée
et
que
c'est
une
obligation
dans
ce
cas
de
l'intégrer.
Arnaud
TAFILET
est
d'accord
mais
il
insiste
sur
le
fait
que
le
procès-verbal
n'est
pas
une
minute
des
échanges
du
conseil,
on
ne
reprend
que
les
idées
des
échanges.
Le
procès-verbal
du
6 mars
2020
est
adopté.
2°)-
DÉCISION
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
Maire,
ou
ses
adjoints,
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes : 2.1
—
Délivrance
à
Mme
BRETON
Monique,
Gisèle
née
BADAIRE
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la sépulture
individuelle
de
M.
BRETON
Alain
;
2.2-—
Délivrance
à
M.
JODEAU
Dylan
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-ie-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Mme
COCHARD
Brigitte,
Nadine
et
M.
NICAUD
Jean-Luc,
Claude,
François
;
1/20 2.3—
Délivrance
à
M.
BANCHARD
Alain
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
ie
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Mme
LECOMTE
Paulette,
Berthe,
Marie
née
NIVEAU
et
M.
LECOMTE
René,
Fernand,
Olivier
exclusivement
;
2.4-—
Délivrance
à
M.
DOURLET
Pierre
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
M.
DOURLET
Georges
exclusivement
;
2.5
-
Délivrance
à
M.
GAISNE
David
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
particulière
de
sa
famille
;
2.6
—
Délivrance
à
Mme
LEGUÉRÉ
Odette
née
COLIN
d'une
concession
de
terrain
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
collective
de
Mme
LEGUÉRÉ
Odette
née
COLIN
et M.
LEGUÉRÉ
Daniel
exclusivement :
2.7
—
Délivrance
à
Mme
GAISNE
Christiane,
Jacqueline
d'une
concession
de
terrain
individuelle
d'une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
Saint-Laurent-des-Varennes
de
Montoire-sur-le-Loir
au
profit
de
la
sépulture
individuelle
de
M.
GAISNE
Michel
;
2.8
—
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'application
Panneau
Pocket
—
année
2026 ;
2.9
—
Convention
de
location
ponctuelle
de
salle
des
fêtes
à
l'agence
Crédit
Mutuel
de
Montoire-sur-le-Loir
— le 25/03/2026 ;
2.10
—
Attribution
prestation
de
réalisation
d'un
spectacle
pyrotechnique
le
11
juillet
2026
sur
le
complexe
sportif
à
SARL
Pyro
Concept
sis
6
rue
des
artisans
—
Z.!.
Les
Poujeaux
à
Nazelles-Négron
(37530) ;
2.14
—
Attribution
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
de
création
de
locaux
médicaux
dans
l'enceinte
de
l'ancien
hôpital.
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
cite
le
point
2.8
et
s'interroge
sur
la
pertinence
de
l'application
qu'elle
a
consulté
récemment
et
sur
laquelle
il n’y
a
rien
eu.
Arnaud
TAFILET lui
répond
que
c'est
inexact
mais
que
les
publications
ont
une
durée
de
validité
et
ne
sont
plus
consultables
ensuite.
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT,
en
référence
au
point
2.10,
s'étonne
du
non
démarrage
des
travaux
de
la
future
maison
de
santé.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'ils
en
ont
déjà
échangé,
que
la
procédure
post
attribution
du
marché
de
travaux
suit
son
cours,
l'autorisation
de
travaux
a
reçu
un
avis
favorable
et
la
réunion
de
lancement
avec
l'architecte
et
les
entreprises
est
programmée
très
prochainement.
S'en
suit
un
échange
entre
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
et
Arnaud
TAFILET,
cette
dernière
l'accusant
d’avoir
dit pendant
sa
campagne
que
les
travaux
avaient
démarré
et
lui s'en
défendant.
Pierre
HUBERTY
souhaite
savoir
si le lot 9 a
été
attribué.
Arnaud
TAFILET lui
répond
que
c'est
le
lot
2
qui
n'avait
pas
été
attribué
et
que
la
nouvelle
consultation
est
en
cours
avec
l'architecte.
Il en
est
pris
acte.
3°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
Détermination
du
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
- Délibération
01.04.2026
Le
Maire
expose
que
l’article
L.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
stipule
que
«
Dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
conseil
municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
».
L'article
L.123-6
stipule
que
:
«
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
{...].
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
[...]
par
le
maire
[...].
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend
[...]
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
[...}
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
considérée.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal
[...].
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
[...]
et
les
membres
nommés
par
le
maire
{...]
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les 2/20 exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
».
Proposition
de :
FIXER
à
6
(six)
le
nombre
de
représentants
du
conseil
municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS), PRÉCISER
que
les
membres
représentants
la
commune
seront
désignés
lors
du
prochain
conseil
municipal,
lorsque
les
représentants
des
diverses
associations
mentionnées
à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
les
auront
fait connaître.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
4°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Création
de
ia
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
proposition
de
commissaires
pour
y siéger
- Délibération
02.04.2026
Le
Maire
expose
que
l'article
1650
du
CG!
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID})
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
7
membres
: le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
le
nombres
de
commissaires
est
porté
de
6
à
8
{soit
9
membres
au
total).
Les
commissaires
doivent
:
-_
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
-_
avoir
au
moins
18
ans;
-_
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-_
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune ;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission
Pour
mémoire,
depuis
le
précédent
renouvellement,
l’obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois
est
supprimée.
||
appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la
commune.
Aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI,
ne
peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes :
-
qui,
à
l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d'oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l'objet
d'une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l'une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CG!
visés
par
l'article
1753
du
même
code ;
-
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à
l'article
L.
74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à contrôle
fiscal
du
fait du
contribuable
ou
de
tiers.
Ces
derniers
contrôles
seront
réalisés
par
la direction
régionale/départementale
des
finances
publiques.
Les
8
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
:
+
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
;
+
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
DR/DFiIP,
un
mois
après
ia
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office.
En
cas
de
décès,
démission
ou
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
titulaires
de
la
commission,
il
est
procédé
à
de
nouvelles
nominations
en
vue
de
les
remplacer.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Proposition
de :
PROPOSER,
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
-
En
qualité
de
commissaires
titulaires,
tous
demeurant
à
Montoire-sur-le-Loir
:
1)
Mme
Sophie
DOUAUD
— 41
Boulevard
des
Alliés
2)
M.
Jean-Vivien
MARTELLIERE
-
11
rue
de
Fosse
3)
M.
Frédéric
WILLIAME
—
2965
route
de
Trôéo
—
Saint-Quentin-les-Trôo
à)
M.
Michel
CROSNIER
-—
14
promenade
de
Bas
Valleron
5)
Mme
Chantall
CHEVALIER
—
13
rue
Charles
Bouvard
3/20 6)
M.
Claude
PENARD
-— 63
rue
de
Villeneuve
7)
Mme
Nadège
BARLOU
-— 53
avenue
du
Général
de
Gaulle
8)
M.
Éric
MAZZA
— 14
rue
Jean
Jaurès
9)
M.
Thibault
de
Saint-Salvy
—
4
rue
Saint-Laurent
10)
M.
Jérôme
MAHOUDEAU
-—
19
impasse
du
11
novembre
1918
11)
Mme
Sylvie
LAMBERT
—
4
chemin
du
gros
buisson
42)
M.
Jean-Pierre
ISAMBERT
-
1
rue
Jean
Jaurès
13)
M.
Patrick
TAFILET
—
31
avenue
de
la
Libération
14)
M.
Roger
ORTEGA
-
17
ter
rue
Denis
Papin
12)
Mme
Isabelle
DRUART
-
21
avenue
Gambetta
15)
M.
Jean-Jacques
PROUST
- 48
rue
de
Villeneuve
16)
Mme
Genevière
JULLIEN
—
35
rue
Saint-Jacques
-
En
qualité
de
commissaires
suppléants,
, tous
demeurant
à
Montoire-sur-le-Loir
:
1)
M.
André
CHEVALIER
-
13
rue
Charles
Bouvard
2)
M.
Thierry
SEMAT
-
41
Boulevard
des
Alliés
3)
Mme
Isabelle
MAZZA
-— 44
rue
Jean
Jaurès
4)
M.
Michel
SOURIAU
—
55
avenue
du
Général
de
Gaulle
5)
Mme
Evelyne
COSME
3
rue
Aristide
Briand
6)
M.
Alain
HAUDECOEUR
—
13
rue
Aristide
Briand
7)
M.
Patrick
GUÉRINEAU
—
9
impasse
de
la
Haute
Bergère
8)
M.
Jean-Yves
RÉNIER
-— 33
rue
des
Maisons
blanches
9)
M.
Gérard
CHARTIER
-
4
ruelle
Sainte-Catherine
10)
M.
Michel
DURAND
- 934
chemin
de
la
Cotière
—
Saint-Quentin-les-Trôo
11)
Mme
Hélèna
BOUCHERIE
—
22
avenue
du
Général
de
Gaulle
12)
M.
Gilles
PROUST
—
8
place
Foch
13)
M.
Bernard
MORLAT
— 49
rue
des
Maisons
blanches
14)
M.
Pascal
POUSSARD
-— 39
rue
Denis
Papin
15)
M.
Dorian
CAILLON
—
17
Boulevard
des
Alliés
16)
Mme
Eliane
FILLION
-— 57
rue
du
Général
Leclerc
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'en
informer
le directeur
de
la
DDFIP. La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
5°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
Elections
des
déléqués/représentants
de
la
commune
suite
aux
élections
municipales
Le
Maire
expose
que
le
renouvellement
du
conseil
municipal
nécessite
également
le
renouvellement
des
délégués
et/ou
représentants
de
la
commune
dans
différentes
instances.
5.1
—
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVS)
du
secteur
de
Montoire-sur-le-Loir
-
Délibération
03.04.2026 Il
est
exposé
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
4
des
statuts
du
SIVS
du
secteur
de
Montoire-sur-le-Loir,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
représentant
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
du
comité
syndical
de
ce
dernier,
ainsi
que
deux
délégués
suppléants.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de :
-
Messieurs
Adrien
PLOUCHART
et Arnaud
TAFILET
en
tant
que
délégués
titulaires
;
-
Mesdames
Anaïs
CHÉRON
et
Vanessa
CAILLON
et
Monsieur
Pierre
HUBERTY
en
tant
que
délégués
suppléants
;
CONSTATER
après
dépouillement
les
résultats
des
votes
suivants
:
-_
Pour
M.
Adrien
PLOUCHART
: 21
voix,
6
blancs
;
-_
Pour
M.
Arnaud
TAFILET
: 21
voix,
6
blancs
;
-__
Pour
Mme
Anaïs
CHÉRON
: 21
voix,
6
blancs :
-_
Pour
Madame
Vanessa
CAILLON
: 21
voix,
6
blancs
;
-
Pour
M.
Pierre
HUBERTY
:
5
voix,
21
blancs,
1
voix
Isabelle
MAZZA.
ÉLIRE
en
qualité
de
délégués
titulaires
du
SIVS
du
secteur
de
Montoire-sur-le-Loir
:
-
M.
Adrien
PLOUCHART
:
-
M. Arnaud
TAFILET
;
ELIRE
en
qualité
de
déléguées
suppléantes
du
SIVS
du
secteur
de
Montoire-sur-le-Loir
:
-
Mme
Anaïs
CHÉRON ;
4/20 -
Mme
Vanessa
CAILLON.
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
SIVS
du
secteur
de
Montoire-sur-le-Loir.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.2
—-
Election
des
délégués
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
(SMPV)
- Délibération
04.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l’article
5
des
statuts
du
SMPV,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
représentant
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
du
comité
syndical
de
ce
dernier,
ainsi
que
son
délégué
suppléant.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de :
-_
Monsieur
Alain
HAUDECEOEUR
en
tant
que
délégué
titulaire,
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
en
tant
que
délégué
suppléant
;
CONSTATER
après
dépouillement
les
résultats
des
votes
suivants
:
-_
Monsieur
Alain
HAUDECEOEUR
: 22
voix,
5
blancs ;
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
: 214
voix,
6
blancs
;
ÉLIRE
en
qualité
de
membre
titulaire
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois
: M.
Alain
HAUDECOEUR
;
ÉLIRE
en
qualité
de
membre
suppléant
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois:
M.
Arnaud
TAFILET ;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.3 —
Élection
des délégués
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Électricité
de
Loir
&
Cher
(SIDELC)-
Délibération
05.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
7
des
statuts
du
SIDELC,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
représentant
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
du
comité
syndical
de
ce
dernier,
ainsi
que
son
délégué
suppléant.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
des
candidatures de
:
-_
Monsieur
Alain
HAUDECEOEUR
en
tant
que
délégué
titulaire,
-_
Monsieur
Patrick
GUÉRINEAU
en
tant
que
délégué
suppléant;
CONSTATER
après
dépouillement
les
résultats
des
votes
suivants
:
-
Monsieur
Alain
HAUDECEOEUR
: 21
voix,
6
blancs
;
-_
Monsieur
Patrick
GUÉRINEAU:
24
voix,
6
blancs
;
ELIRE
en
qualité
de
membre
titulaire
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Électricité
de
Loir
&
Cher:
M.
Alain
HAUDECOEUR
;
ELIRE
en
qualité
de
membre
suppléant
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Électricité
de
Loir
&
Cher:
M.
Patrick
GUÉRINEAU
;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Électricité
de
Loir
&
Cher.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.4
—
Désignation
des
représentants
de
ia
commune
au
comité
directeur
de
l'Office
Municipal
des
Sports
et
de
Loisirs
de
Montoire-sur-le-Loir
- Délibération
06.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'articie
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
13
des
statuts
de
l'OMSE,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
5
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
du
comité
directeur
de
l'OMSL.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de
:
-
Madame
Annie
BELLANGER
;
Madame
Vanessa
CAILLON
:
Madame
Anaïs
CHÉRON
;
Monsieur
Alexandre
LANDOIS
;
Monsieur
Gaël
MORISSONNEAU
;
-
Monsieur
Pierre
HUBERTY
;
CONSTATER
le
résultat
des
votes
suivants
:
3
5/20 -
Madame
Annie
BELLANGER
: 5
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
Madame
Vanessa
CAILLON
: 2
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD),
3
abstentions
(Mme
CORDIER,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
Madame
Anaïs
CHÉRON
: 3
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
FOUSSARD
et
Mme
CORDIER),
2
abstentions
(M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
-
Monsieur
Alexandre
LANDOIS
:
3
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
M.
FOUSSARD
et
Mme
CORDIER),
2
abstentions
(M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
.
-
Monsieur
Gaël
MORISSONNEAU
: 5
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALEÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUERINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WIELIAME)
;
-_
Monsieur
Pierre
HUBERTY
: 20
voix
contre
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME),
2
abstentions
(Mme
CAILLON
et
M.
PLOUCHART)
et
5
voix
pour
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD). DÉSIGNER
comme
conseillers
municipaux
représentants
la
commune
au
sein
du
comité
directeur
de
l'OMSL
:
-
Madame
Annie
BELLANGER
;
-
Madame
Vanessa
CAILLON
;
-_
Madame
Anaïs
CHÉRON
;
-_
Monsieur
Alexandre
LANDOIS
;
-_
Monsieur
Gaël
MORISSONNEAU
;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
à
l'Office
Municipal
des
Sports
et
de
Loisirs
de
Montoire-sur-le-Loir.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.5
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
de
jumelage
- Délibération
07.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
4
des
statuts
du
comité
de
jumelage,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
5
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
du
comité
de
jumelage,
le
Maire
étant
membre
de
droit
et statutairement
Président
d'honneur.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de
:
-
Madame
Vanessa
CAILLON
;
-_
Madame
Anaïs
CHERON
;
-_
Madame
Sophie
DOUAUD
;
-
Madame
isabelle
MAZZA
;
6/20 -_
Monsieur
Thierry
SEMAT
;
-
Monsieur
François
FOUSSARD
;
CONSTATER
le résultat
des
votes
suivants
:
.
-
Madame
Vanessa
CAILLON
: 5
voix
contre
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
.
Madame
Anaïs
CHÉRON
:
1
voix
contre
(M.
FOUSSARD),
4
abstentions
(Mme
CHARTIER-
MALECOT,
Mme
CORDIER,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
Madame
Sophie
DOUAUD
: 2
voix
contre
(M.
FOUSSARD
et
M.
HUBERTY),
3
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CORDIER
et
Mme
RICHARD}
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
-
Madame
Isabelle
MAZZA
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WiLLIAME)
-
Monsieur
Thierry
SEMAT
:
4
voix
contre
(M.
FOUSSARD),
4
abstentions
(Mme
CHARTIER-
MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
votes
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
;
.
-
Monsieur
François
FOUSSARD
: {4
voix
contre
(Mme
BARLOU,
Mme
CAILLON,
Mme
CHERON,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME),
8
abstentions
(Mme
BELLANGER,
M.
DANNENHOFFER,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHARD,
M.
TAFILET
et
Mme
TOUCHARD)
et
5
voix
pour
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et Mme
RICHARD).
DESIGNER
comme
conseillers
municipaux
représentants
la
commune
au
sein
du
comité
de
jumelage :
-_
Madame
Vanessa
CAHLLON
;
-_
Madame
Anaïs
CHÉRON
:
-_
Madame
Sophie
DOUAUD
;
-
Madame
Isabelle
MAZZA;
-
Monsieur
Thierry
SEMAT ;
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
information
au
Comité
de
jumelage.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.6
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS
- Délibération
08.04.2026 Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
2
règlement
intérieur
de
la
centrale
d'achats
APPROLYS,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
du
délégué
représentant
la commune
de
Montoire-sur-le-Loir
au
sein
de
cette
dernière,
ainsi
que
son
délégué
suppléant. Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de :
-_
Madame
Sophie
DOUAUD
en
tant
que
déléguée
titulaire,
-_
Monsieur
Thierry
SEMAT
en
tant
que
délégué
suppléant
;
CONSTATER
le
résultat
des
votes
suivants
:
7/20 -
Madame
Sophie
DOUAUD
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
Monsieur
Thierry
SEMAT
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
DESIGNER
en
qualité
de
déléguée
titulaire
de
la
centrale
d'achats
APPROLYS
: Mme
Sophie
DOUAUD
;
DESIGNER
en
qualité
de
délégué
suppléant
de
la
centrale
d'achats
APPROLYS
: M.
Thierry
SEMAT
;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
à
la
centrale
d'achats
APPRLOYS.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.7
—-
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
collège
Clément
Janequin
- Délibération
09.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l’article
R421-
14
du
Code
de
l'éducation,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d’un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
scolaire
à
son
conseil
d'administration.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de :
- _ Madame
Anaïs
CHERON
;
-
Madame
Laëtitia
CORDIER
;
CONSTATER
le
résultat
des
votes
suivants
:
-
Madame
Anaïs
CHÉRON
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
-
Madame
Laëtitia
CORDIER
: 11
voix
contre
(Mme
BARLOU,
Mme
CAILLON,
Mme
DELAGNEAU,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX
et
M.
TESSIER),
11
abstentions
(Mme
BELLANGER,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DOUAUD,
M.
PLOUCHARD,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
et
5
voix
pour
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
;
DESIGNER
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
collège
Clément
Janequin
: Mme
Anaïs
CHÉRON ;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
collège
Clément
Janequin.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.8
—
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
intérieur
du
Lycée
Agricole
-
Délibération
10.04.2026
Le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT
et
de
l'article
R811-
32
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
il est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d'un
représentant
de
la
commune
siège
de
l'établissement
scolaire
à
son
conseil
intérieur.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
de
la
candidature
de
:
-
Monsieur
Arnaud
TAFILET
;
CONSTATER
le
résultat
du
vote
suivant :
-
Monsieur
Arnaud
TAFILET
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme 8/20 ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
:
DÉSIGNER
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
conseil
intérieur
du
Lycée
Agricole
Agro
Campus
: M.
Arnaud
TAFILET
;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
Lycée
Agricole
Agro
Campus.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.9
-
Election
de
représentants
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
en
faveur
du
personnel
communal
- Délibération
11.04.2026
Le
Maire
expose
que
par
délibération
du
21
mars
1973,
la
commune
à
décider
d'adhérer
au
CIOS
(devenu
ensuite
CNAS)
afin
de
renforcer
l'action
sociale
auprès
de
ses
agents.
A
la
suite
du
renouvellement
générai
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
de
son
délégué
suppléant
pour
notre
commune.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
des
candidatures
de
:
-_
Monsieur
Thierry
SEMAT
en
tant
que
délégué
titulaire,
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
en
tant
que
délégué
suppléant
;
CONSTATER
après
dépouillement
les
résultats
des
votes
suivants
:
-_
Monsieur
Thierry
SEMAT
: 21
voix,
6
blancs
;
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
:
21
voix,
6
blancs
;
ÉLIRE
en
qualité
de
délégué
titulaire
du
Comité
National
d'Action
Sociale:
M.
Thierry
SEMAT;
ÉLIRE
en
qualité
de
délégué
suppléant
du
Comité
National
d'Action
Sociale:
M.
Arnaud TAFILET
;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.10
—
Désignation
du
correspondant
défense
- Délibération
12.04.2026
Le
Maire
expose
que
depuis
2001,
le
gouvernement
a
décidé
d'entreprendre
une
série
d'actions
destinées
à
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées,
par
le
développement
de
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne
qui
en
est
un
vecteur
fondamental.
Il
à
également
décider
d'instaurer
la
fonction
de
correspondant
défense
dans
les
communes.
11
aura
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
ia
défense,
en
lien
avec
le
délégué
militaire
départemental.
I}
sera
destinataire
d'une
information
régulière
et
sera
susceptible
de
s'impliquer
principalement
dans
la
nouvelle
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement. A
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
la
désignation
d'un
correspondant
défense
pour
notre
commune.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
de
la candidature
de :
-
Monsieur
Christophe
DANNENHOFFER
;
CONSTATER
après
dépouillement
les
résultats
des
votes
suivants
:
-_
Monsieur
Christophe
DANNENHOFFER
: 21
voix,
6
blancs
;
DESIGNER
M.
Christophe
DANNENHOFFER
comme
correspondant
défense
;
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
information
à
M.
le
Préfet
de
Loir
&
Cher.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.11
—
Désignation
du
référent
sécurité
routière
- Délibération
13.04.2026
Le
Maire
expose
que
le
Préfet
demande,
depuis
2021,
la
désignation
d'un
élu
référent
en
matière
de
sécurité
routière.
Cette
nomination
permet
aux
services
de
l'Etat
d'avoir,
en
plus
du
Maire,
un
interlocuteur
privilégié
sur
ce
sujet.
L'élu
référent
sécurité
routière
est
le correspondant
privilégié
des
services
de
l'État
et
des
autres
acteurs
locaux.
1! veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
ainsi
qu'à
sa
prise
en
charge
dans
la
collectivité,
en
s'appuyant
sur
les
connaissances,
compétences
et
moyens
que
l'État
met
à
sa
disposition
:
-
la
coordination
sécurité
routière
qui
anime
au
quotidien
la
mise
en
œuvre
de
ia
politique
de
sécurité
routière
définie
localement,
-
l'observatoire
départemental
de
sécurité
routière
(ODSR)
qui
assure
le
suivi
statistique
et
produit
des
analyses
de
l'accidentalité
locale,
9/20 -
le
réseau
des
intervenants
départementaux
de
sécurité
routière
(IDSR),
bénévoles
nommés
par
le
Préfet,
qui
relaient
le
message
de
la
sécurité
routière
auprès
des
publics
divers,
notamment
les
établissements
scolaires,
les
collectivités
territoriales
et
les
entreprises,
.
le
chargé
de
mission
deux-roues
motorisé
(2RM)
qui
apporte
son
expérience
sur
ce
sujet.
II
sensibilise
aux
problèmes
spécifiques
des
usagers
de
2R["J
et
organise
des
actions
en
faveur
de
leur
sécurité. l relaie
les
informations
relatives
à
la sécurité
routière
:
.
-
pour
cela,
il
est
destinataire
des
publications
regroupées
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département:
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Ftat/Securite-routiere-education-
routiere-et-transports/Securite-routiere/Observatoire-Departemental-de-Securite-Routiere-ODSR
;
=
d'autres
informations
et
documents
lui
sont
communiqués
régulièrement
par
la
coordination
sécurité
routière.
1!
contribue
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
la
politique
départementale
au
titre
de
sa
collectivité
: à
ce
titre,
il participe
à
la
réalisation
du
plan
départemental
d'actions
de
sécurité
routière
(PDASR)
notamment
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
annuel.
H
contribue
à
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la
collectivité
: en
participant
à
l'identification
des
problèmes
de
sécurité
routière
au
sein
de
sa
collectivité,
en
s'appuyant
sur
les
autres
acteurs
locaux
(services
techniques,
police
municipale.)
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
de
la
candidature
de
:
-
Madame
Sylvie
ROCHEREAU
;
CONSTATER
le
résultat
du
vote
suivant :
.
-
Madame
Sylvie
ROCHEREAU
: 4
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CORDIER,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
23
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
FOUSSARD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
DESIGNER
Mme
Sylvie
ROCHEREAU
comme
élue
référente
sécurité
routière
;
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
information
à
M.
le
Préfet
de
Loir
&
Cher.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.12
-
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir
&
Cher
-
Délibération
14.04.2026
Le
Maire
expose
que
le
Préfet
demande,
depuis
2022,
la
désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
: ses
fonctions
s’exerceront
sous
l'autorité
du
Maire
et
il sera
investi
d’un
rôle
de
sensibilisation
et
d'information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
Il
constituera
également
un
point
de
contact
pour
ia
Préfecture
et
le Services
Départemental
d'incendie
et de
Secours
(SDIS)
de
Loir
&
Cher.
Les
conditions
de
désignation
de
ce
correspondant
ainsi
que
ses
missions
ont
été
précisées
par
le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
paru
au
journal
officiel
du
31.07.2022.
Le
correspondant
incendie
et
secours
doit
être
désigné
après
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
de
la candidature
de :
-_
Monsieur
Christophe
DANNENHOFFER
;
CONSTATER
le résultat
du
vote
suivant :
,
-
Monsieur
Christophe
DANNENHOFFER
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M,
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
DESIGNER
M.
Christophe
DANNENHOFFER
comme
correspondant
incendie
et
secours
auprès
de
la
Préfecture
de
Loir
&
Cher
;
CHARGER
le Maire
de
transmettre
cette
information
à
M.
le
Préfet
de
Loir
&
Cher.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
10/20 5.13
-
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'EAM/MAS
Le
Défi
- Délibération
15.04.2026
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
l'établissement
d'Accueil
Médicalisé
(EAM)
/ Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
le
Défi
situé
à
Montoire-sur-le-Loir
prévoit
la
représentation
de
la
commune
en
son
sein
par
un
conseiller
municipal.
Proposition
de :
PRENDRE
ACTE
de
la candidature
de :
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
;
CONSTATER
le résultat
du
vote
suivant :
-
Monsieur
Arnaud
TAFILET
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME) ;
DÉSIGNER
M.
Arnaud
TAFILET
comme
représentant
de
la
commune
au
Conseil
de
la
Vie
Sociale
de
J'EAM/MAS
Le
Défi ;
CHARGER
le
Maire
de
transmettre
cette
information
à
l'établissement
d'Accueil
Médicalisé
(EAM)
/
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
le
Défi.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
5.14
-
Désignation
d’un
référent
Ambroisie
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
-
Délibération
16.04.2026 Le
Maire
expose
que,
en
raison
de
son
impact
sur
la
santé
et
de
sa
propagation
sur
notre
territoire,
les
services
de
la
Préfecture,
l'ARS
et
la
FREDON
Centre-Val
de
Loire
ont
publié
en
2020
un
arrêté
préfectoral
(pièce
jointe)
relatif
aux
modalités
de
lutte
contre
les
ambroisies
sur
notre
territoire.
Ce
même
arrêté
est
en
cours
de
révision
en
vue
d'intégrer
la
berce
du
Caucase.
Cet
arrêté
prescrit
entre
autres
la
mise
en
place
de
référent
ambroisie
au
sein
des
collectivités.
Ces
référents
ont
pour
but
de
sensibiliser,
repérer
et
lutter
contre
cette
plante
envahissante.
L'ARS
Centre-Val
de
Loire
invite
les
communes
à
nommer
un
référent
en
leur
sein
afin
d'identifier,
notamment,
un
relai
de
communication
sur
ce
sujet.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
de
la candidature
de :
-_
Monsieur
Arnaud
TAFILET
;
CONSTATER
le résultat
du
vote
suivant :
-
Monsieur
Amaud
TAFILET
:
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et
M.
WILLIAME)
;
DESIGNER
M.
Arnaud
TAFILET
comme
élu
référent
Ambroisie
auprès
de
l'ARS
Centre-Val
de
Loire
;
CHARGER
le Maire
de
communiquer
l'avis
du
conseil
municipal
à
l'ARS
Centre-Val
de
Loire.
La
délibération
est
adoptée
suivant
les
résultats
du
vote
ci-dessus
6°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Création
de
commissions
municipales
permanentes
- Délibération
17.04.2026 Le
Maire
expose
que
l'article
L.
2121-22
du
CGCT
encadre
la
création
des
commissions
municipales
: “ Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale’.
11/20 Ces
commissions
municipales
sont
destinées
à
améliorer
te
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations
notamment.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière. Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l’organisation
de
leurs
travaux.
Il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
le
cas
échéant
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil,
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Proposition
de
:
CRÉER
les
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
4)
Enfance
—
Jeunesse
-
Citoyenneté
-
Jumelage,
2)
Finances,
3)
Urbanisme,
4)
Vie
associative
et
équipements
sportifs,
5)
Cérémonies
—
Fêtes
et
animations,
6)
Travaux
—
Cadre
de
vie
—
Funéraire
—
Marché,
7)
Communication.
PRÉCISER
que
chaque
commission
sera
composée
de
9
membres
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
;
CHARGER
le
Maire
de
faire
inscrire
les
commissions
municipales
permanentes
sus-citées
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
7°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES:
Élections
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes
- Délibération
18.04.2026
Le
Maire
expose
que
la
création
de
commissions
municipales
permanentes
nécessite
la
désignation
de
membres
du
conseil
municipal
pour
les
constituer.
Chaque
commission
sera
présidée
par
le
Maire
ou
le
Vice-Président
désigné
lors
de
la
première
réunion
de
la
commission
et
composée
de
9
membres
désignés
à
la
représentation
proportionnelle
soit
8
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
Ces
commissions
ne
feront
pas
l'objet
de
désignation
de
suppléant.
Proposition
de :
DÉSIGNER
les
membres
des
commission
municipales
permanentes
comme
suit
:
4)
Enfance
-
Jeunesse
—
Citoyenneté
—
Jumelage
: à
1
voix
contre
(M,
HUBERTY),
et
26
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
FOUSSARD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Annie
BELLANGER
Vanessa
CAILLON
Anaïs
CHÉRON
Nicole
DELAGNEAU
Isabelle
MAZZA
Adien
PLOUCHART
Aude
TOUCHARD
Christophe
VANDECASTEELE _ |
Pierre
HUBERTY
2)
Finances:
à
1
voix
contre
(M.
HUBERTY),
2
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD)
et
24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Anaïs
CHÉRON
Christophe
DANNENHOFFER _|
Sophie
DOUAUD
Alain
HAUDECOEUR
Sylvie
ROCHEREAU
Sonia
TARIAU
Nicolas
TESSIER
Frédéric
WILLIAME
Catherine
RICHARD
3)
Urbanisme
:
à
1
voix
contre
(M.
HUBERTY),
2
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD)
et
24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
12/20 Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Nadège
BARLOU
Christophe
DANNENHOFFER
|
Sophie
DOUAUD
Gaël
MORISSONNEAU
Adrien
PLOUCHART
Sonia
TARIAU
Nicolas
TESSIER
Frédéric
WiLLIAME
Laetitia
CORDIER
4)
Vie
associative
et
équipements
sportifs
:
à
1
voix
contre
(M.
HUBERTY),
2
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD)
et
24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WiLLIAME)
:
Annie
BELLANGER
Anaïs
CHÉRON
Alexandre
LANDOIS
Gaël
MORISSONNEAU
Myriam
SAVINEAUX
Thierry
SEMAT
Sonia
TARIAU
Christophe
VANDECASTEELE _!
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
5)
Cérémonies
—
Fêtes
et
animations:
à
1
voix
contre
(M.
HUBERTY),
2
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD)
et
24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M,
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Annie
BELLANGER
Nicole
DELAGNEAU
Patrick
GUÉRINEAU
Alexandre
LANDOIS
Myriam
SAVINEAUX
Thierry
SEMAT
Aude
TOUCHARD
Christophe
VANDECASTEELE_
|
Pierre
HUBERTY
6)
Travaux
—
Cadre
de
vie—
Funéraire
-
Marché:
à
1
voix
contre
(M.
HUBERTY),
2
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT
et
M.
FOUSSARD)
et
24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Annie
BELLANGER
Christophe
DANNENHOFFER _ |
Alain
HAUDECOEUR
Alexandre
LANDOIS
Gaël
MORISSONNEAU
Sylvie
ROCHEREAU
Thierry
SEMAT
Frédéric
WILLIAME
François
FOUSSARD
7)
Communication
: à
2
voix
contre
(M.
FOUSSARD
et
M.
HUBERTY),
1
abstention
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT)
et 24
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Nadège
BARLOU
Vanessa
CAILLON
Alain
HAUDECOEUR
Isabelle
MAZZA
Myriam
SAVINEAUX
Thierry
SEMAT
|
Sonia
TARIAU
Nicolas
TESSIER
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
Pierre
HUBERTY
expose
que
le
calcul
à
la proportionnel
au
plus
fort
donne
2 personnes
pour
l'opposition.
Arnaud
TAFILET
lui expose
le
calcul
et lui confirme
que
cela
fait
bien
1
seule
personne
pour
l'opposition.
La
délibération
est
adoptée
8°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Création
d’une
commission
de
consultation
ad’hoc
de
MArché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
- Délibération
19.04.2026
Le
Maire
expose
que
l’article
L.
1414-2
du
CGCT
stipule
que
“ Pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
qui
figurent
en
annexe
du
code
de
la
commande
publique,
à
l'exception
des
marchés
publics
passés
par
les
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5.
Toutefois,
pour
les
marchés
publics
passés
par
les
offices
publics
de
l'habitat,
la
commission
d'appel
d'offres
est
régie
par
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
applicables
aux
commissions
d'appel
d'offres
des
organismes
privés
d'habitations
à loyer
modéré
».
Les
seuils
européens
étant
bien
supérieurs
aux
montants
de
marchés
pouvant
être
lancé
par
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
(actuellement
216
000
€HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
&
5 404
000
EHT 13/20 pour
les
marchés
de
travaux
et
contrats
de
concession),
il
est
proposé
de
créer
une
commission
de
consultation
ad’hoc
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
valable
pour
les
marchés
à
procédure
adaptée
supérieurs
aux
seuils
obligatoires
de
publicité
(au
1er
avril
2026
: 60
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
100
000
€HT
pour
les
marchés
de
travaux).
I
est
suggéré
que
cette
commission,
régie
sans
formalisme
particulier,
soit
présidée
par
le
Maire,
comme
ce
serait
le
cas
pour
la
commission
d'appel
d'offres.
Cette
commission,
constituée
à
la
représentation
proportionnelle,
sera
composée
de
9
titulaires
et
9
suppléants,
les
suppléants
n'étant
conviés
qu'en
cas
d'absence
du
titulaire.
Proposition
de
:
CREER
une
commission
ad'hoc
pour
les
marchés
de
travaux
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
DESIGNER
les
membres
de
cette
commission,
à
4
voix
contre
(M.
HUBERTY),
et
26
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CHÉRON,
Mme
CORDIER,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
FOUSSARD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
RICHARD,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
:
Titulaires
Suppléants
Annie
BELLANGER
Anaïs
CHERON
Vanessa
CAILLON
Christophe
DANNENHOFFER
Sophie
DOUAUD
Nicole
DELAGNEAU
Patrick
GUÉRINEAU
Sylvie
ROCHEREAU
Alain
HAUDECOEUR
Sonia
TARIAU
Alexandre
LANDOIS
Nicolas
TESSIER
Isabelle
MAZZA
Christophe
VANDECASTEELE
Gaël
MORISSONNEAU
Frédéric
WILLIAME
François
FOUSSARD
Laëtitia
CORDIER
La
délibération
est
adoptée
9°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
Convention
de
partenariat
pour
la
création
d'une
Zone
de
Manœuvre
Permanente
{ZMP)
- Délibération
20.04.2026
Le
Maire
expose
la
demande
formulée
par
la
Délégation
Militaire
Départementale
de
Loir-et-Cher,
dans
le
cadre
de
la
préparation
opérationnelle
des
Armées,
de
lautoriser
à
utiliser
l'espace
publique
de
la
commune
pour
les
exercices
d'instruction,
tactiques,
de
synthèse
et
d’aguerrissement
de
jour
et
de
nuit
avec
ou
sans
munitions
d'exercice
d’entrainements
des
formations
des
Armées
dont
les
détails
figurent
dans
la
convention
jointe. Proposition
de
:
APPROUVER
la convention
de
partenariat
en
pièce
jointe
;
AUTORISER
le Maire
à
la signer.
Christophe
DANNENHOFFER
précise
que
cette
convention
permet
avant
tout
aux
militaires
de
pouvoir
évoluer
dans
un
environnement
civil
pour
les
préparer
à
de
véritables
situations
opérationnelles.
En
tant
que
correspondant
défense,
il propose
aux
conseillers
volontaires
de
travailler
ensemble
le
sujet
des
zones
de
bivouac,
horaires,
etc.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
10°)-
AFFAIRES
GÉNÉRALES
: Convention
de
prestation
de
service
de
conciergerie
touristique -
Délibération
21.04.2026
Le
Maire
expose
que
la
commune
recherchait
une
solution
de
prestation
de
service
de
conciergerie
afin
de
proposer
à
la
location
les
3
mobilhomes
et
2
lodges
du
camping
dans
le
cadre
du
respect
et
des
contraintes
d'un
budget
en
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Après
échanges
avec
2
prestataires
et
afin
de
contractualiser
la
prestation
de
service,
il
est
nécessaire
d'adopter
un
modèle
de
convention
de
prestation
de
services
de
conciergerie
touristique.
Proposition
de
:
ADOPTER
le
modèle
de
convention
de
prestation
de
services
de
conciergerie
en
pièce
jointe
;
AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la bonne
exécution
de
cette
convention.
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
souhaite
savoir
qui
est
le prestataire.
14/20 Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
s'agit
d'une
convention
cadre
permettant
de
contractualiser
avec
un
prestataire
et qu'il communiquera
les
coordonnées
lorsque
cela
sera
signé.
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
indique
au
Maire
qu'il fait voter
sans
que
les
élus
sachent.
Arnaud
TAFILET
lui répond
que
ce
n'est pas
le prestataire
le
sujet
mais
le mode
de
contractualisation
qui
a
été
rédigé
par
l'avocat
de
la commune.
Pierre
HUBERTY
s'interroge
sur le fait qu'il n'y ai pas
de
facturation
mensuel
d'entretien
pour
les
mobilhomes.
Amaud
TAFILET,
après
relecture
de
la
convention,
le
lui
confirme
et
précise
que
le
forfait
ménage
des
mobilhomes
est inclus
dans
le tarif de
location.
Nicolas
TESSIER
complète
en
précisant
que
c'est
une
convention
générale
et
que
lorsqu'il
ny
a
pas
de
précision,
on
se
réfère
à
l'article
qui
parle
du
sujet
et
que
dans
le
cas
présent,
puisqu'il
n'y
a
rien
de
précisé
pour
les
mobilhomes
c'est
qu'il n'y
a rien.
Pierre
HUBERTY
indique
comprendre
que
si ce
n'est pas
loué,
on
verse
quand
même.
Nicolas
TESSIER
lui répond
que
c'est
sous
réserve
de
location
et que
cela
peut
être
rajouté
dans
la
convention
pour plus
de
clarté.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
ne
voit
pas
les
mobil-homes
non
loués
sur
la
période
estivale
mais
il note
la
remarque.
La
délibération
est
adoptée
à 5 abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
11°) -
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
- Délibération
22.04.2026
Le
Maire
expose
que
l'article
2121-8
du
CGCT
modifié
par
la
loi “NOtre”
du
7
août
2015,
stipule
que
“ Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation”.
Proposition
de
:
ADOPTER
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
joint en
annexe.
Pierre
HUBERTY
expose
que
le nombre
d'heures
de
mise
à
disposition
d'un
local pour
l'opposition
repose
sur
un
minimum
fixé
un
texte
qui a
été
abrogé.
Arnaud
TAFILET lui
confirme
et répond
que
comme
il n'y
a plus
de
cadre,
il aurait pu
mettre
moins.
Pierre
HUBERTY
répond
qu'il y a
une jurisprudence.
Arnaud
TAFILET
lui répond
avoir fait une
première
réponse
écrite
et fera
une
contre-proposition.
Pierre
HUBERTY
indique
qu'à
l'article 24
du
règlement,
i manque
la référence
à l'article du
CGCT.
Arnaud
TAFILET le
constate,
le
confirme
et indique
qu'il sera
corrigé.
La
délibération
est
adoptée
à 5 abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et Mme
RICHARD)
et 22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
12°)
-
INTERCOMMUNALITÉ
: Rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sois
sur
le
territoire
de
la
CATV -
Délibération
23.04.2026
Le
Maire
expose
que
la
loi du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
“Loi
Climat
et
Résilience”,
traduit
un
cadre
juridique
fort
à
destination
des
collectivités
territoriales,
face
aux
enjeux
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
ainsi
que
du
rythme
d'artificialisation
des
sois.
Ses
dispositions
réglementaires
fixent
l'objectif
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
à
l'horizon
2050,
avec
une
étape
intermédiaire
visant
à
réduire
de
moitié
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
les
dix
prochaines
années
soit
2030.
Cette
trajectoire
progressive
doit
être
déclinée
et
mise
en
œuvre
localement,
notamment
au
travers
des
documents
d'urbanisme
et
par
les
personnes
publiques
compétentes
en
la
matière.
Cette
ligne
conductrice
de
réduction
de
la consommation
des
ENAF
implique
un
suivi
de
la
part
des
collectivités
territoriales
afin
de
mesurer
la
superficie
déjà
consommée
sur
leur
territoire
et
te
disponible
à
urbaniser
sur
les
15/20 prochaines
décennies.
L'article
L.2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
établit
l'obligation
pour
le
maire
ou
le
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
couvert
par
un
document
d'urbanisme,
d'établir
un
rapport
au
moins
tous
les
trois
ans,
présentant
le
rythme
d'artificialisation
sur
son
territoire.
Ce
rapport
devra
évaluer
l'atteinte
des
objectifs
fixés
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
et
de
limitation
de
lartificialisation,
tels
que
définis
par
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Proposition
de
:
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
par
la
CATV
du
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
sur
son
territoire.
l'en
est
pris
acte.
13°)-
FINANCES
: Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
- Délibération
24.04.2026
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
qu'en
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
au
1er janvier
2022,
un
règlement
budgétaire
et financier
a été
adopté
et qu’en
raison
du
renouvellement
du
conseil
municipal
intervenu
le
20
mars
2026,
ce
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
reconduit
avant
le vote
de
tout
document
budgétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
04.12.2022
en
date
du
15
décembre
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
et
approuvant
le
règlement
budgétaire
et financier
du
mandat
précédent, Proposition
de
:
ADOPTER
le règlement
budgétaire
et financier
(document
annexé)
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
;
PRÉCISER
que
ce
règlement
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
à
tous
les
budgets
annexes
;
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
14°) -
FINANCES
: Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2025
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
que,
conformément
à
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Maire
de
soumettre
le
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
Ce
document
comptable
retrace
l'ensemble
des
mouvements
effectifs
de
dépenses
et
de
recettes
de
la
collectivité
au
titre
de
l'année
écoulée.
Il
est
rappelé
que
c'est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
et
qu'il
remplit
à
lui
seul
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Les
CFU
présentés
pour
l'année
2025
sont
ceux
des
budgets
suivants
:
-
Budget
annexe
— camping
;
-__
Budget
annexe
—
urbanisation
secteur
gare
;
-__
Budget
principal
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le CFU
2025
du
budget
annexe
Camping
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
ie
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
DOUAUD),
1ère
adjointe
au
Maire
;
16/20 Considérant
les
CFU
présentés
et
résumés
comme
suit :
14.1
-
Budget
annexe
-
camping
- Délibération
25.04.2026
_
PART AFFECTÉE À
RÉSULTAT A LA
| L'INVESTISSEMENT:
RESULTAT NET
CLOTURE DE
EXERCICE 2025 |
RESULTATDE |
mumene |
RESIESA |
SOERES |
CUMULE DE
L'EXERCICE
déte effectué au
|LEXERCICE 2025 | ÉROTURE DE |
REALISER
lens
onps |
CLOTURE DE
PRECEDENT: 2024 |
compte 1068 en
L'EXERCICE 2025
2025)
INVESTISSEMENT
86 100,44€
526192€
20 838,52€
000€
-80 838,52 €
FONCTIONNEMENT
000€
7603775€
|
76037,75€
76 037,76 €
TOTAL
-86 10.44€
au0e
81 289,67€
4 800,77€
4 80077€
Proposition
de :
APPROUVER
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Camping
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir,
présenté
en
annexe,
après
l'avoir étudié
;
CONFIRMER
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
le
budget
annexe
Camping
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
faite
lors
du
conseil
municipal
du
6
mars
2026
pour
chaque
budget
était
correcte.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
14.2
-
Budget
annexe
- urbanisation
du
secteur
gare
- Délibération
26.04.2026
_
PRATAFFECIÉE À
RÉSULTAT A LA
|L'HVESTISSEMENT :
RESULTAT NET
CLOTURE DE
EXERCICE 205
|
RESULTATDE |
Rneeng
|
RESTESA |
SOEDES |
CUMULE DE
L'EXERCICE
|
füteefecuéou
|L'EXERCICE 2075 | OREDE
|
REALISER |
ESS
|
CLOTURE DE
PRECEDENT: 2024 |
compte 1068 en
L'EXERCICE 2025
2025)
INVESTISSEMENT
482 198,26 €
000€
182 198,26 €
000€
482 198,26 €
FONCTIONNEMENT
-33 653.88 €
000€
000€
-33 662,8 €
_
-33 653,88 €
TOTAL
-216 852,14 €
000€
0,00€
216 862,16 €
000€
n00€
215 BE2I4 €
Proposition
de
:
APPROUVER
le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Urbanisation
du
secteur
gare
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir,
présenté
en
annexe,
après
l'avoir
étudié
;
CONFIRMER
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
le
budget
annexe
Urbanisation
du
secteur
gare
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir
faite
lors
du
conseil
municipal
du
8
mars
2026
pour
chaque
budget
était
correcte.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
14.3
-
Budget
principal
- Délibération
27.04.2026
PART AFFECTÉE À
RÉSULTAT A LA
[L'INVESTISSEMENT :
RESULTAT NET
CLOTURE DE
EXERCICE 2025 |
RESULTATDE |
PRATRE |
RESTESA |
SODEDES |
CUMULEDE
L'EXERCICE
fire effectué au
|L'EXERCICE 2025 | CEOVE
DE,
|
REAUSER
| PENESA |
CLOTURE DE
PRECEDENT:
2024
compte
1668
en
L'EXERCICE
2025
2025)
INVESTISSEMENT
-2AT 905,40 €
tsasrse
|
9251086
gosse |
1915608
FONCTIONNEMENT
2604 412,23 €
309 319,73 €
24909809€
|
2644 190,59 €
2 544 190,59 €
TOTAL
2 356 506.83 €
309 319,73 €
amasisse
|
2astemuse |
soassase |
ssassase |
2352204851€
Proposition
de
:
APPROUVER
le compte
financier
unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
Montoire-sur-le-Loir,
présenté
en
annexe,
après
l'avoir étudié
;
CONFIRMER
que
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
le
budget
principal
de
la commune
de
Montoire-sur-le-
Loir faite
lors
du
conseil
municipal
du
6
mars
2026
pour
chaque
budget
était
correct.
Catherine
RICHARD
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur les
dépenses
de
frais
d'études
Arnaud
TAFILET
lui répond
que
ce
n'est
pas
sur
le
CFU
clos
qu'il
faut
débattre
de
ce
qui
a
été
dépensé
mais
l'invite
à
venir en
mairie
voir
Sophie
DOUAUD
pour
échanger
et obtenir les
informations
souhaitées.
17/20 La
délibération
est
adoptée
à 5 abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
.
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
15°)-
FINANCES
: Fiscalité
Directe
Locale
pour
l’année
2026
- Délibération
28.04.2026
Sophie
DOUAUD,
Adjointe
au
Maire
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
conseil
municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
Pour
ce
qui
relève
des
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties,
il est
proposé
de
reconduire
les taux
votés
au
titre de
l'année
2025,
soit :
-__
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 53,13
%,
comprenant
les
24,40
%
du
taux
départementai
2020
; -__
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 60,79
% :
- pour
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 17,87
%.
L'évolution
prévisionnelle
des
bases
d'imposition
est
estimée,
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
pour
2025
à
2,40
%.
Le
produit
fiscal
attendu
au
vu
de
l'ensemble
de
ces
hypothèses
s'élève
à
2
722
987
€.
Pour
les
communes,
deux
règles
s'appliquent :
1-
le taux
de
foncier
non
bâti
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
le taux
de
foncier
bâti.
2-
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
ne
peut
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
la
plus
faible
des
variations
soit
du
taux
de
foncier
bâti
soit
la variation
moyenne
des
taux
de
foncier
bâti
et
non
bâti.
Concrètement,
il
n'est
pas
possible
d'augmenter
uniquement
la
TH,
il faut
augmenter
a
minima
également
le
taux
de
foncier
bâti,
il est
donc
proposé
de
de
reprendre
le
dernier
taux
de
TH
voté
soit
: 17,87
%
;
Proposition
de
:
APPLIQUER
pour
l'année
2026,
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 53,13
%
;
-_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 60,79
% ;
-_
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
: 17,87
%.
La
délibération
est
adoptée
à
5
abstentions
(Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et Mme
RICHARD)
et
22
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
MORISSONNEAU,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
Mme
TARIAU,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD,
M.
VANDECASTEELE
et M.
WILLIAME)
16°)-
FINANCES
: Subventions
aux
associations
2026
- Délibération
29.04.2026
Alexandre
LANDOIS,
Adjoint
au
Maire
délégué
notamment
aux
associations,
expose
que
la
commission
Vie
associative
/ Sport
/ Gestion
des
équipements
/ Gestion
des
salles
municipales
s'est
réunie
ie
19
février
2026
en
vue
de
l'étude
d'attribution
de
subventions
aux
associations,
pour
l'année
2026,
pour
celles
qui
avaient
fait
parvenir
leur
dossier
de
demande.
L'état
récapitulatif
des
propositions
d'attribution
vous
est
présenté
en
annexe.
Les
conseillers
municipaux,
membres
des
bureaux
d'associations
concernées
par
les
attributions
de
subvention
étant
sortis,
Proposition
de
:
ARRETER
comme
présenté
sur
l'état
annexé
la
liste
des
subventions
allouées
aux
associations
et
établissements
publics
pour
l'année
2026
et
de
préciser
que
celles-ci
ne
seront
versées
que
sur
transmission
des
justificatifs
requis.
Pierre
HUBERTY
souhaite
savoir
si
l'association,
qui
touche
une
subvention
pour
l'emploi
d'un
professeur,
a
fait des
demandes
de
subvention
auprès
de
l'ANS
ou
du
Département.
Alexandre
LANDOIS
indique
qu'ils
se
sont
rapprochés
du
département
mais
n'ont
pas
eu
de
proposition
de
poste
et
qu'ils
ne
pouvaient
que
se
rapprocher
du
club
de
Vendôme
pour
mutualiser.
En
2024-2025
c'était
Montoire
qui
payait
et
qui
mettait
à
disposition
le
professeur
à
Vendôme,
pour
2025-2026,
c'est
Vendôme
qui
emploie
et
qui
mat
à
disposition
4h
la
professeure
à
Montoire.
La
subvention
tient
compte
proportionnellement
des
deux
périodes
et que
la subvention
a baissé
de
2 000
€.
Pierre
HUBERTY
demande
s'ils ont fait des
recherches
de
subvention.
18/20 Alexandre
LANDOIS
le lui confirme.
Pierre
HUBERTY
expose
qu'il y a
des
démarches
à
faire
pour
les
subventions
et
qu'il serait
peut-être
utile
des
les
aider
à monter
ces
dossiers
pour
éviter de
les
subventionner.
Alexandre
LANDOIS
lui répond
qu'ils
l'ont
déjà
fait
et
fait
le
rappel
des
critères
d'attribution
de
subvention
par
l'OMSL. Christophe
DANNENHOFFER
a
entendu
dire
que
l'association
Le
Milles
Pattes
bénéficierait
de
subvention
par
la mairie. Arnaud
TAFILET lui
répond
que
sur le mandat
2020-2026,
aucune
subvention
n'a
été
versée
par
la commune
à
une
association
ou
autre
forme
représentation
de
la presse
ou
des
médias.
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
indique
qu'elle
ne
voit pas
apparaître
les
subventions
à
Musikenfête
et Fêtes
et
animations
montoiriennes.
Alexandre
LANDOIS
lui répond
que
le
dossier
de
Musikenfête
est
arrivé
après
la première
étude
des
dossiers,
que
la
demande
sera
débattue
lors
d'une
prochaine
commission
et
que
l'association
Fêtes
et
animations
montoiriennes
n'a
pas
déposé
de
demande
cette
année.
La
délibération
est
adoptée
à
4
abstentions
(Mme
CORDIER,
M.
FOUSSARD,
M.
HUBERTY
et
Mme
RICHARD)
ef 19
voix
pour
(Mme
BARLOU,
Mme
BELLANGER,
Mme
CHARTIER-MALÉCOT,
Mme
CHÉRON,
M.
DANNENHOFFER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DOUAUD,
M.
GUÉRINEAU,
M.
HAUDECOEUR,
M.
LANDOIS,
Mme
MAZZA,
M.
PLOUCHART,
Mme
ROCHEREAU,
Mme
SAVINEAUX,
M.
SEMAT,
M.
TAFILET,
M.
TESSIER,
Mme
TOUCHARD
et M.
WILLIAME)
17°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Arnaud
TAFILET
donne
la
parole
à
Ingrid
CHARTIER-MALÉCOT
qui
lit
le
texte
suivant:
«
Mesdames,
Messieurs,
chères
Montoiriennes,
chères
Saint-Quentinoises,
chers
Montoiriens
et
chers
Saint-Quantinois,
ce
soir,
je
souhaite
remercier
chacune
et
chacun
d'entre
vous,
qui
avez
pris
le
temps
de
venir
voter,
de
vous
informer,
d'échanger,
de
faire
vivre
la
démocratie.
Pour
rappel,
2707
personnes
étaient
inscrites
et
sont
venues
voter
:
1813
personnes.
Dont
1724
exprimés.
Bien
évidemment,
je
salue
l'équipe
qui
a
remporté
la
victoire.
J'ai
une
pensée
appuyée
pour
les
agents
de
notre
commune
qui
sont
revenus
travailler
ce
dimanche
13
mars,
et
aussi
tout
le
travail
qu'ils
ont
déployé
en
amont
pour
organiser
ce
scrutin.
Je
n'oublie
pas
aussi
les
agents
de
la
Préfecture,
tous
sur
le pont
et prêts
à
répondre
ce
dirmanche-
là
à
nos
interrogations
et
même
quelques
jours
avant,
durant
toute
la
période
pré-électorale.
Ce
résultat,
on
ne
peut
pas
l'oublier.
On
ne
peut
pas
l'ignorer,
ni l'effacer.
Ce
scrutin
est
marqué
par
une
abstention
de
plus
de
8G0
personnes.
800
personnes
qui
ne
sont
pas
voulu
voter.
Ce
silence
démocratique,
on
doit
l'entendre.
Face
à
cela,
nous
devons
encore
plus
assumer
clairement
nos
convictions,
afficher
franchement
nos
divergences
et
surtout
rester
fidèles
à
nos
engagements.
Montoire
autrement,
notre
groupe,
je
l'ai construit
toute
seule,
comme
une
grande,
sans
l'aide
de
papa
ou
de
maman.
J'ai
fait
le
choix
de
rassembler
autour
de
moi
des
personnes
qui
portent
des
compétences
fortes,
des
personnes
de
sensibilités
politiques
différentes,
de
gauche
mais
aussi
de
droite,
dont
certaines
sont
très
impliquées
au
cœur
de
la
vie
de
notre
paroisse.
Notre
victoire,
c'est
celle
d'un
groupe
fort,
parce
qu'il
est
uni,
responsable
et
visionnaire,
n'en
déplaise
aux
oiseaux
de
mauvais
augure.
Notre
victoire,
elle
est
dans
le
regard
de
celles
et
ceux
que
nous
avons
touchés.
Elle
est
la
richesse
de
nos
échanges,
dans
la
qualité
de
nos
débats.
Car
si
le
suffrage
comptabilise
les
voix,
il ne
mesure
jamais
l'intensité
des
convictions
que
nous
avons
fous
partagée.
Aujourd'hui,
le
tour
de
campagne
est
derrière
nous.
Je
suis
fière
de
notre
groupe
qui
est
resté
digne.
Notre
campagne
a
foujours
été
respectueuse.
Jamais
aucun
des
colistiers
de
ma
liste
Montoire
autrement
aurait
eu
l'idée
de
se
rendre
à
votre
réunion
publique
avec
l'idée
de
démolir
les
colistiers
de
l'équipe
en
face.
Jamais
notre
groupe
n'aurait
eu
l'idée
d'envoyer
un
Maire
d'une
commune
voisine
pour
semer
la
contradiction
lors
de
notre
réunion
publique.
Jamais,
au
grand
jamais,
avec
l'équipe
Montoire
Autrement,
il aurait
été
question
de
mêler
les
enfants
à
l'élection
municipale.
Je
m'explique
: à
plusieurs
reprises,
ma
fille
de
13
ans
a
été
suivie
et
prise
en
photo,
en
présence
de
ses
camarades,
par
des
personnes
de
votre
famille,
Monsieur
le
Maire,
dans
le
but
d'en
faire
quoi
?
Pour
rappel,
la
prise
de
photo
des
mineurs
est
interdite
par
la
loi
Ce
comportement
a
profondément
choqué
mon
mari
Quand
la
famille
s'en
mêle
encore,
en
allant
et
en
restant
plantée
chez
les
commerçants
et
ailleurs
pour
déverser
quelques
grumeaux
contre
moi
alors
que
je
suis
cliente
moi-même
dans
ces
commerces,
alors
je
m'interroge
: pourquoi
tout
cela
? Je
ne
partage
pas
du
tout
ces
méthodes
qui
n'élèvent
pas
de
débats,
qui
sont
tout
simplement
des
méthodes
de
voyous.
Alors
oui,
Monsieur
le
Maire,
vous
avez
eu
raison
de
remercier
papa
et
maman.
Je
comprends
bien
pourquoi
maintenant.
Aux
côtés
de
mon
équipe,
Montoire
Autrement,
je
savoure
ce
que
nous
avons
construit.
Quelque
chose
de
précieux,
des
liens
sincères,
une
équipe
qui
est
animée
par
des
.
Cela,
personne
ne
pourra
nous
l'enlever
et
c'est
notre
grande
fierté.
Maintenant,
c'est
le
début
d'un
nouveau
chapitre,
le
début
d'une
présence
constructive
faite
d'engagement
19/20 et
de
vigilance
parce
que
notre
commune
mérite
le
meilleur,
parce
qu'on
aime
notre
commune.
Je
suis
convaincue
qu'une
ambition
mobilisatrice
nous
animera,
pour
aujourd'hui
et
pour
demain.
Car
seul,
on
va
plus
vite.
Mais
ensemble,
on
va
plus
loin.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et
je
vous
remercie
de
m'avoir
laissé
prendre
la
parole
».
Arnaud
TAFILET
lui
répond
«
Dont
acte
»
et
rappelle
le
caractère
laïque
de
la
séance.
Christophe
DANNENHOFFER
évoque
la
course
cycliste
Montoirienne
Ladies
qui
doit
se
dérouler
le
weekend
suivant
et
souhaite
s'assurer
que
les
équipements
de
sécurité
routière
de
la
rue
de
la
pointe
qui
vont
être
retirés
pour
son
bon
déroulement,
seront
bien
remis
dès
la
semaine
suivante.
Arnaud
TAFILET
le
lui
confirme,
dès
le
mardi
suivant.
Arnaud
TAFILET
en
profite
pour
informer
les
élus
qu'ils
disposent
chacun
d'un
casier
nominatif
en
mairie
et
qu'ils
peuvent
venir
le
relever
lorsqu'ils
le
souhaitent.
Il rappelle
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux
du
1%
semestre
: le
mardi
19
mai
et
le jeudi 2
juillet
2026
et
enfin
il rappelle
le
calendrier
des
manifestations
à
venir.
-
Du
er
au
30
avril
2026
:
Exposition
«
Les
Petits
Mythos
»
de
Cazenove
et
Larbier
à
la
médiathèque
Nef
Europa ;
-
03/04/2026
—
19h00
: audition
OHSM
et
petit
orchestre
et
orchestre
junior
à
l'école
de
musique
intercommunale
;
-
04/04/2026
à
partir
de
11h30
: Course
cycliste
nationale
femme
«
La
Montoiriennes
Ladies
» ;
-
07/04/2026
—
18h00
Ciné
média
à
la
médiathèque
Nef
Europa ;
-
07/04/2026
—
18h30
: Petit
concert
du
mardi
à
l’école
de
musique
intercommunale ;
-
10/04/2026
à
partir
de
17h00
: Jeu
de
piste
organisé
par
le
lycée
Sainte-Cécile
;
-
15/04/2026
à
10h00
: Racontines
(comptine
et
jeux
de
doigts
pour
les
0
—
3
ans)
à
la
médiathèque
Nef
Europa ;
-
17/04/2026
: 65ème
Tour
de
Loir
&
Cher
—
arrivée
étape
-
17/04/2026
à
15h00
: Ciné
jeunesse
à
la
médiathèque
Nef
Europa ;
-
25/04/2026
et
29/04/2026
à
10h30 :
Atelier
créatif
mosaïque
à
la
médiathèque
Nef
Europa ;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à
21h53.
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Arnaud
TAFILET
Cindy
HUREAU
Annie
BELLANGER
LH
20/20