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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 058 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190517 058)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/05/19

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC

POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SIX ARRÊTS DE BUS À CLERMONT-FERRAND ET DURTOL

DÉLIBÉRATION N° DEL20190517_058

Commission principale : 4 Transports

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 mai 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE

Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD

Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT

Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Jérôme GODARD pouvoir à Françoise NOUHEN

Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190517_058

1/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 MAI 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

70

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 2 mai 2019

BUREAU du 3 mai 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 mai 2019

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828

Lilian BOUVIER

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE SMTC-AC POUR DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE SIX ARRÊTS DE BUS À CLERMONT-FERRAND ET DURTOL

Dans le cadre d'opérations de voiries nécessitant une approche globale d'aménagement et de mobilité, Clermont Auvergne Métropole met en œuvre, avec l'accord du SMTC-AC, Autorité Organisatrice des Transports en Commun, certains arrêts de bus en réponse à des demandes de créations, de mise aux normes ou de besoin de déplacement de quais.

Par délibération du Conseil Syndical du 6 mai 2009, le SMTC-AC a fixé les principes de participation aux travaux de voirie, afférant à des aménagements de quais bus, menés par les différentes collectivités qui le sollicitent. A ce titre, il est nécessaire d'établir une convention, qui précise les conditions de financement du SMTC aux travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de Clermont Auvergne Métropole. Elle expose également les principes d'intervention pour les aménagements de quais suivants :

- « Centre routier », boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand, ligne 21, dans le sens Aubière Quartier Chambon.

- « Trioux », rue de Tourette à Clermont-Ferrand, ligne 20, dans le sens Aulnat Saint-Exupéry.

- « Daguerre », rue Montcalm à Clermont-Ferrand, ligne 8, dans le sens Beaumont Place d'Armes.

- « Bouys » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans le sens Sayat Bel Air.

- « Grave » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans les deux sens de circulation.

- Rue Abbé de l'Epée au sein du projet des abords de la Scène Nationale à Clermont-Ferrand, ligne 13, dans le sens Hauts de Chamalière.

La convention précise que la participation du SMTC-AC à ces travaux, s'opère sur présentation des coûts réels supportés par Clermont Auvergne Métropole dans le cadre de la réalisation des différents quais. La validité de celle-ci s'étend jusqu'en décembre 2019.

Les chiffrages estimatifs des travaux de chaque quai concerné, définis au regard des principes de financement arrêtés par la délibération du SMTC-AC du 6 mai 2009, sont joints à la convention sus-mentionnée, accompagnés du plan descriptif des aménagements. Le montant cumulé pour la mise en œuvre des huit arrêts de bus objets de cette convention, porte le total de la participation du SMTC-AC à 61 275,75 € TTC.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la réalisation des travaux d’aménagements de 6 arrêts de bus à Clermont-Ferrand et Durtol, à savoir :

« Centre routier », boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand, ligne 21, dans le sens Aubière Quartier Chambon.

« Trioux », rue de Tourette à Clermont-Ferrand, ligne 20, dans le sens Aulnat Saint-Exupéry.

« Daguerre », rue Montcalm à Clermont-Ferrand, ligne 8, dans le sens Beaumont Place d'Armes.

« Bouys » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans le sens Sayat Bel Air.

« Grave » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans les deux sens de circulation.

Rue Abbé de l'Epée au sein du projet des abords de la Scène Nationale à Clermont-Ferrand, ligne 13, dans le sens Hauts de Chamalière.

- d’approuver les termes de la convention de participation financière du SMTC-AC auxdits travaux ci-annexée,

N° DEL20190517_058

2/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention, à effectuer toute démarche et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

François RAGE

N° DEL20190517_058

3/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828clermont SMTC-

aUvergn ë À lagglemértion dermato

métropole

Convention de participation financière par Clermont Auvergne Métropole et le SMTC-AC pour des travaux d'aménagement de six arrêts de bus à Clermont-Ferrand et Durtol

Entre :

- Clermont Auvergne Métropole, 64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 231 - 63007

CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité à cet effet, par délibération n° du Conseil Métropolitain 3

Ci-après désignée « Clermont Auvergne Métropole »,

d’une part,

- Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise, 2 bis rue de

l'Hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par son Président, dûment habilité à

cet effet, par délibération n° du Conseil Syndical du

Ci-après désignée « SMTC-AC »

Ci-après désignées collectivement les Parties

d’autre part,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 6 approuvée par le SMTC en Comité Syndical du 6 Mai 2009 portant sur les principes de subvention aux communes pour travaux de voirie et aménagement de quai,

Vu le Schéma directeur d'Accessibilité- Agenda d'accessibilité programmé 2017-2019 du SMTC-

AC,

Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole du , portant sur la

participation financière du SMTC aux travaux de voirie et de mise aux normes PMR des arrêts « Centre routier », « Trioux »,« Daguerre », « Sacré Coeur », « Bouys », « Grave » et de l'arrêt nouvellement créé rue Abbé l'Epée à Clermont-Ferrand.

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE :

Dans le cadre des projets de réaménagement de l'espace public, compétence de Clermont Auvergne

Métropole depuis le 1” janvier 2017, se pose la question de la mise en accessibilité des quais bus du

réseaux de transport urbain, compétence du SMTC-AC, autorité organisatrice de transports urbains

lorsque ceux-ci se trouvent dans le périmètre de projet.

Lors du Comité Syndical du 6 Mai 2009, le SMTC-AC, a adopté une délibération portant sur les

principes de subvention aux communes pour les travaux de voiries et l'aménagement des quais

desservis par le réseau de transport urbain.

Lorsque les quais se trouvent dans le périmètre de projet des aménagements réalisés par Clermont

Auvergne Métropole, il est proposé que cette dernière en exécute la réalisation afin de mutualiser

ces travaux. Dans ce cadre spécifique, le SMTC-AC apportera sa participation financière.

A ce jour, les travaux réalisés à l'occasion des différents chantiers comprenant l'aménagement d'un

quai par Clermont Auvergne Métropole doivent faire l'objet d'une convention de financement et

d'un passage en instance de délibération.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention vise à fixer les modalités de participation financière par le SMTC-AC des

aménagements (notamment mise aux normes PMR), d'une part au niveau des arrêts existants

Suivants :

- « Centre routier », boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand, ligne 21, dans le sens Aubière

Quartier Chambon.

- « Trioux », rue de Tourette à Clermont-Ferrand, ligne 20, dans le sens Aulnat Saint-Exupéry.

- « Daguerre », rue Montcalm à Clermont-Ferrand, ligne 8, dans le sens Beaumont Place d'Armes.

- « Bouys » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans le sens Sayat Bel Air.

- « Grave » à Durtol, avenue de Clermont, ligne 32, dans les deux sens de circulation.

Et d'autre part, au niveau de l'arrêt nouvellement créé à l'emplacement suivant :

- rue Abbé de l'Epée au sein du projet des abords de la Scène Nationale à Clermont-Ferrand, ligne

13, dans le sens Hauts de Chamalière.

L'ensemble des devis qui concernent ces aménagements sont annexés à la présente convention

(annexes la, 1b, 1c, 1d, le et 1f).

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5/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828Article 2 : AMÉNAGEMENTS SOUMIS A PARTICIPATION FINANCIÈRE DU SMTC-AC

La consistance des travaux soumis à participation financière est précisée dans l'annexe 1 de la

Délibération n° 6 approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 Mai 2009.

Les aménagements, indiqués ci-avants et décrits dans les annexes ci-jointes (article du présent

document), permettent ainsi une participation financière du SMT-AC aux travaux envisagés.

Article 3 : MAÏÎTRISE D'OUVRAGE ET DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Clermont Auvergne Métropole assure la maîtrise d'ouvrage des aménagements. Le descriptif des

travaux est annexé à la présente convention (annexes 2a, 1b, 2c, 2d, 2eet 2f). Il est prévu de réaliser

ces travaux sur la période de mars à novembre 2019.

Article 4 : SUIVI DES TRAVAUX ET RÉCEPTION DES OUVRAGES

Le SMTC- AC aura accès au chantier, en présence de Clermont Auvergne Métropole. Il sera

informé, en temps utile, des dates prévues des réunions de chantier et de la réception des ouvrages

et sera associé à la décision de réception.

Si le SMTC-AC a des observations, il ne pourra les signifier qu’au maître d’ouvrage désigné.

Clermont Auvergne Métropole établit ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifie à

l'entreprise après en avoir informé le SMTC-AC.

Article 5 : MODALITÉS FINANCIÈRES

5-1: Principe de financement

Le SMTC-AC prendra la charge financière des aménagements spécifiques aux quais, tel que fixé

dans l'annexe 1 de la Délibération n° 6 approuvée par le SMTC-AC en Comité Syndical du 6 Mai

2009, sur le principe des frais réels engagés par Clermont Auvergne Métropole pour la réalisation

de ces aménagements.

Le Maître d'ouvrage désigné devra s'assurer de la validation préalable du SMTC-AC, par voie de

courrier ou de courriel, sur les devis de chaque arrêt faisant l'objet d'un aménagement.

5-2 : Modalités de versement et de recouvrement

Après transmission de décompte des coûts des travaux réalisés par Clermont Auvergne Métropole et

de la facture afférente, le SMTC-AC procédera au versement de sa participation dans un délais de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture.

Le SMTC-AC étant assujetti à la TVA, le règlement des facture sera opérés sur les montants TTC.

Pour ce faire, chaque facture indiquera clairement le total du montant hors taxe, le taux de TVA et

le montant de la TVA.

A défaut d'un paiement à la date convenue, le montant dû est passible d'intérêts moratoires calculés

sur la période du retard constaté au taux d'intérêt légal majoré de 2 points en application de l’arrêté

n°2013-269 du 29 mars 2013.

I __ libérera des sommes dues autitre de laE : , N° DEL20190517_058 6/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828portant numéro de référence de la facture, sur le compte de Clermont Auvergne Métropole (indiqué

ci-dessous).

RIB Ordinaire de CLERMONT COMMUNAUTE

Relevé d'identité bancaire

TITULAIRE: TRESORERIE CL-FD MUNICIPALE

BP 930040 63401 CHAMALIERES CEDEX

DOMICILIATION: BDF CLERMONT FERRAND

Identification nationale (RIB)

CODE BANQUE | CODE GUICHET N°COMPTE CLE RIB

30001 00301 C6300000000 38

Identification internationale

IBAN FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038

rer Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT

5-3 : Délais

Les dépenses rattachées au projet sont éligibles à la participation financière du SMTC-AC jusqu'au

31 décembre 2019. A défaut, la présente convention sera résolue de plein droit, tel que prévu à

l'article 6.

Article 6 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature par le dernier signataire et

s'achèvera à la date du versement des sommes indiquées et au plus tard le 31 décembre 2019.

Article 7 : MODIFICATION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention, à l'exception des références bancaires et des

domiciliations de factures mentionnées à l'article 5.2, donne lieu, en cas d'accord des parties, à

l'établissement d'un avenant.

Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures visées ci-dessus font l'objet d'un échange de courriers entre la partie à l'initiative de ce changement et l'autre partie qui en accusera réception.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, sans indemnité de quelque nature que ce soit.

Article 8 : ANNEXES

Sont annexés à la présente convention et en font partie intégrante, les documents suivants :

Annexe 1a : Chiffrage arrêt « Centre Routier »

Annexe 1b : Chiffrage arrêt « Trioux »

Annexe 1c : Chiffrage arrêt « Daguerre »

Annexe 14 : Chiffrage arrêts « Bouys » et « Grave »

j frage arrêt « rue Abbé de l'Epée » N° DEL20190517_058 7/25 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828Annexe 2a : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Centre Routier »

Annexe 2b : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Trioux »

Annexe 2c : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Daguerre »

Annexe 2d : Descriptif en plan d'aménagement, arrêt « Bouys » et « Grave »

Annexe 2 e : Descriptif en plan d'aménagement arrêt « rue Abbé de l'Epée »

Article 9 : LITIGES

Tout litige né de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention est réglé

prioritairement par voie amiable entre les Parties. À défaut de règlement amiable, tout recours

contentieux sera présenté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le

Clermont Auvergne Métropole Le Syndicat Mixte des Transports en Commun

de l'Agglomération Clermontoise

Monsieur Olivier BIANCHI Monsieur François RAGE

Président Président

N° DEL20190517_058

8/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828DETAIL ESTIMATIF

ARTICLE DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE U aT P.U. TOTAL H.T. (et prix unitaires en toutes lettres) EIFFAGE EIFFAGE

Préparation, Installation et Sécurisation du chantier

1.101 F 1,000 600,00 € 600,00 €

LE FORFAIT :

Terrassement dans terrain de toute nature.

Ce prix comprend :

- le terrassement en masse pour décaissement de fondations de chaussée, de trottoirs, de

parkings, d'ouvrages (mur, etc.) dans des terrains de toute nature (hors rocher ou béton) avec

possibilité de présence de réseaux

2.102 - ! installation de protections (grillage plastifié, clôture de chantier, etc.) et de la signalisation M3 25,000 9,70 € 242,50 € réglementaire

- y compris toutes sujétions

Le M3 en place, hors évacuation des déblais

LE MÈTRE CUBE :

Chargement, transport et évacuation de déblais.

Ce prix comprend :

2.103 - le chargement, transport et déchargement des déblais aux décharges choisies par M3 25,000 730€ 182,50 € l'entrepreneur, y compris traitement, quelle que soit la distance.

LE MÈTRE CUBE

Réglage, compactage et finition du fond de forme sous fondation de chaussée, parking,

2.104 [trottoirs etc... M2 80,000 0,45 € 36,00 € LE MÈTRE CARRÉ : Exécution d'une découpe à la scie ou à la bêche (suivant demande du Maître d'Œuvre)

2.105 [dans l'enrobé ou le béton. ML 50,000 2,15€ 107,50 €

LE MÈTRE LINÉAIRE :

Démolition de revêtement de trottoir en enrobés ou en asphalte.

Ce prix comprend :

- la démolition du revêtement

2.106 |-le chargement et l'évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. M2 60,000 5,85 € 351,00 €

Pour une épaisseur allant jusqu'à 5 cm.

LE MÈTRE CARRÉ :

Démolition de revêtement de chaussée en enrobés.

Ce prix comprend :

- la démolition du revêtement

2.107 - le chargement et l'évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. M2 20,000 2,90 € 58,00 €

Pour une épaisseur comprise entre 5 et 12 cm

LE MÈTRE CARRÉ :

Démolition de bordures et caniveaux existants.

Ce prix comprend :

- la démolition des bordures/caniveaux

- la démolition du béton de pose

2.109 - le chargement et évacuation des déblais en décharge choisie par l'entrepreneur. ML 38,000 8,30 € 315,40 €

La démolition d'un ensemble bordure + caniveau compte pour 1ml

LE MÈTRE LINÉAIRE :

Fourniture et mise en œuvre de GNT de type A 0/20 ou 0/31,5.

Ce prix comprend :

- la fourniture, le transport et la mise en œuvre du matériau

3.104 - le réglage et compactage du matériau M3 20,000 58,75 € 1 175,00 € - le mêtre cube en place

Pour couche de fondation ou couche de base

N° DEL20190517_058

9/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 48284.102

Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) granulats basalte ou granite.

Ce prix comprend :

- la fourniture, le transport et la mise en œuvre mécaniquement de matériaux enrobés type béton bitumineux semi-grenu (BBSG)

- enrobés à chaud

- granulométrie 0/6, 0/8, 0/10 ou 0/14

- liants hydrocarbonés

- granulats basalte ou granite

- conformément aux prescriptions du CCTP.

Pour couche de roulement ou de surface

LA TONNE :

9,000 95,15 € 856,35 €

4.103

Grave Bitume (GB) classe 4

Ce prix comprend :

- la fourniture, le transport et la mise en œuvre mécanique de matériaux enrobés type Grave Bitume (GB) classe 4

- enrobés à chaud

- granulométrie 0/14 ou 0/20

- liants hydrocarbonés

- granulats basalte ou granite

- conformément aux prescriptions du CCTP.

Pour couche de base

LA TONNE :

7,000 83,20 € 582,40 €

4.104

Plus-value aux prix de mise en œuvre mécanique de Béton Bitumineux, GB, enrobés.

- Pour mise en œuvre à la main en cas d'impossibilité d'employer les engins mécaniques.

LE MÈTRE CARRÉ:

M2 60,000 3,95 € 237,00 €

6.102

Fourniture et pose de bordures T3 aspect basalte.

Ce prix comprend:

- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de classe U+D. - la fourniture de pièces spéciales pour raccordements.

- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments.

- le terrassement et l'évacuation des déblais.

- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.

- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur. - le jointoiement compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.

- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée.

LE MÈTRE LINÉAIRE :

ML 4,000 44,25 € 177,00 €

6.110

Fourniture et pose de dalles Podotactile 42x42 cm

- couleur contrastée selon le revêtement (soumis à la validation du maître d'œuvre)

- aspect lisse ou rugueux selon la demande

Ce prix comprend:

- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de classe U+D.

- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments.

- le terrassement et l'évacuation des déblais.

- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.

- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur.

- le jointoiement compris, couleur similaire à celle des dalles

- conforme à la norme NF 98-351

Pour les trottoirs d'une largeur maximale inférieure ou égale à 1.90 m

LE MÈTRE LINÉAIRE :

ML 13,000 76,20 € 990,60 €

6.111

Fourniture et pose de bordures de quai bus à caniveau intégré de type ‘Quai Bus DDL"'

de chez ALKERN ou similaire.

Ce prix comprend:

- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de classe U+D.

- la fourniture de pièces spéciales pour raccordements.

- la pose, en alignement droit ou en courbe, de ces éléments.

- le terrassement et l'évacuation des déblais.

- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme.

- la réalisation du lit de pose en béton C12/15 de 15 cm d'épaisseur ferraillé à l'aide de deux tige

acier diamètre 12 sur une épaisseur de 15 cm.

- le jointoiement compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.

- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée.

LE MÈTRE LINÉAIRE :

ML 15,000 124,05 € 1 860,75 €

6.11:

Fourniture et pose de dallettes béton pour quai bus, aspect quartz blanc, 24x24x6cm de

chez ALKERN ou similaire.

Ce prix comprend:

- la faurnitiire at la mise en place du lit de pose en mortier dosé à 400 kg de ciment TB TI AR eur cm

==. J'une barbotine d'accrochage au ciment

- la fourniture et pose des éléments et les coupes si nécessaire.

LE MÈTRE LINÉAIRE :

LATE ee ryUUv VVIUY LL , 52,85 € N° DEL20190517_058

10/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 48289.101 Pose de corbeille fournit par le maitre d'ouvrage U 1,000 80,00 € 80,00 €

Dépose/repose de barrières.

9.103 U 12,000 90,00 € 1 080,00 €

L'UNITÉ :

Réalisation de marquage définitif T1-2U

- peinture reactive bi-composant pulverise avec saupoudrage

- Certification NF2

- Type 1H-P5-S3

Ce prix comprend :

10.103 |- le déplacement et le repliement du matériel ML 25,000 1,20 € 30,00 € - la signalisation, la préparation et le balayage du support

- la réalisation du marquage (peinture certifiée NF- Équipement de la route)

Pour les sections courantes

LE MÈTRE LINÉAIRE {PLEINS + VIDES) :

Effaçage de marquage provisoire ou existant par grenaillage.

Ce prix comprend :

- le déplacement et le repliement du matériel

- la signalisation

10.111 |-l'effaçage du marquage par grenaillage exclusivement MI 25,000 2,40 € 60,00 €

- la nettoyage

Pour une largeur allant jusqu'a 40 cm

LE MÈTRE LINEAIRE :

9 774,85 €

20% TVA: 1 954,97 €

11 729,82 €

N° DEL20190517_058

11/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828EUROVIA DALA

222, Avenue Jean Mermoz

63039 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Tel : 04.73.98.47.98 - Fax : 04.73.92.94.77

| '[Vériéle. |

VILLE ENTREPRISE |

Le Responsable du Le Conducteur de

Chantier Travaux

Clermont Auvergne Métropole

DEPP, Secteur Est

Ludovic Perrin

DATE N° CHANTIER 97, Avenue du Limousin 30/09/2017 3277PPT1763700 63000 CLERMONT-FERRAND

IMPORTANT : Envoyer vos réglements à l'adresse de l'agence

Travaux : Rue Tourette Références client : Marché n°17071-01

N° prix Désignation des Ouvrages Unité Quantité | Prix unitaire | Montant HT OS

DI

DUREE

Création d'un quai bus

111 Terrassement manuel M3 1,000 67,5500 67,55 € 112 Fouille en rigoles ou en tranchées M3 8,000 40,2500 322,00 € 113 PV pour emploi marteau piqueur M3 2,000 65,3000 130,60 € 114 PV pr emploi brise béton M3 1,000 61,92 61,92€ 116 PV prix 115 pr déchets chargés manuellement M3 1,000 67,55 67,55 € 116 Ch. Tr. Déch. déblais DP Q<= 50m3 M3 9,000 15,52 139,68 € 210 Fre, tr, m/o GNT type B 0/20 ou 0/31.5 M3 9,000 49,76 447,84 € 213 Exécution trottoir complet M2 45,000 27,3400 1 230,30 € 404 N1 Dépose de bordures et caniveaux et évacuation ML 30,000 9,1000 273,00 € 414 Fre, pose bordures normalisées CR1 sur surf traitée ML 15,000 30,9600 464 40 € 449 Fre, pose bordures “quais bus" droites basalte ML 27,000 86,3400 2 331,18 € 4132 Fre et pose de dalles Podotactile 160 cm ép 6 cmLE METRE ML 13,000 147,3200 1915,16€ 529 Mise niveau dispo ferm.regard <=50 cm U 1.000 89,4400 89,44 € 4112 Four pose paves beton 10"10/15"15ép8cm M2 5,000 86,9300 434,65 € 805 Fouille en rigoles pr tranchée ss trott non revêt ML 13,000 37,1300 482,69 € 813 M'place gaine polyéthylène ds fouille ML 26,000 3,3800 87,88 € 814 M'place câble cuivre ds fouille ML 13,000 3,3800 43,94 € 815 Aiguillage gaine en piace ML 26,000 1,2700 33,02 € 816 Fre, mise place grillage avertisseur ML 13,000 1,2400 16,12€ 817 Confection regard 400X400 U 1,000 208,5100 208,51 € 820 Pénétration de fourreaux dans chambre ou regard U 1,000 69,9800 69,98 € 824 PV n°813 pr fourniture gaine 75 signalisation lumineuse ML 26,000 1,2900 33,54 € 830 Fre et stockage de gaine cuivre 25mm° ML 13,000 2,2700 29,51 €

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Montant HT TVA 20% | Montant TTC

8 980,46 € 1 796,09 € | 10776,55€

N° DEL20190517_058

12/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828DETAIL ESTIMATIF

Fourniture, transport et mise en oeuvre mécaniquement de GNT de type À 0/20 ou (31,5 y compris réglage

302 Tpos |f ompactase. Ms 3850€| 3,150 121,28 €

LE METRE CUBE :

Fourniture et pose de bordures "quai bus" type SITINAO ‘Carrare' ou similaire comprenant : - l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme

- La fouille mécanique ou manuelle en terrain de toutes natures y compris l'évacuation des éxcédents en] décharge, conformément à la législation en vigueur,

- la fourniture et la mise en place du lit de pose en béton B16 sur une épaisseur de 15 cm 510 TPO8 - la fourniture et la pose des éléments préfabriqués en béton classe À + "R", surface blanche, jointoiement| MI 48,00 € 24,000 1152,00 €

compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.

- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée

Pour bordure normalisée type quai bus.

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de bordures pour raccord "quai bus” comprenant :

- l'implantation, le nivellement et le compactage du fond de forme

- La fouille mécanique ou manuelle en terrain de toutes natures y compris l'évacuation des éxcédents en]

décharge, conformément à la législation en vigueur,

- la fourniture et la mise en place du lit de pose en béton B16 sur une épaisseur de 15 cm

- la fourniture et la pose des éléments préfabriqués en béton classe À + "R", surface blanche, jointoiement] compris, coupe soignée à la scie, droite ou biaise.

- le calage arrière et avant en béton sur les 2/3 de la hauteur enterrée

Pour bordure de “quai bus”, éléments en section courante ou élément de raccordement avec les bordures

existantes (T3 ou bordure 20%30..)

sil TPOB U 78,00 € 4,000 312,00 €

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de pavés béton 10*10cm de couleur blanc de 8 cm d'épaisseur comprenant :

- la fourniture et mise en oeuvre de sable alluvionnaire 0/4 pour lit de pose en épaisseur de 3 cm

- la fourniture et pose des pavés conformes à la norme en vigueur

-le remplissage des joints en sable alluvionnaire 072, le compartage et le balayage ML 20.50 € 24,000 492.00 €

- les coupes à la scie exclusivement pour raccords périphériques, façades, regards, etc.

Pour lanièrage quai bus 2 rang

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de dalles Podotactile largeur 60 cm épaisseur 6 em conforme à la norme NF 98-351

contraste de couleur blanc pour surface enrobés noir 514 TPO8B ML 110,00 € 12,000 1 320,00 €

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de dalles Podotactile largeur 60 cm épaisseur 6 em conforme à la norme NF 98-351

contraste de couleur noir pour surface en béton désactivé 515 TPO8 ML 120,00 € 12,000 1 440,00 €

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de corbeille à papier à sceller type "Sineu Graph” forme oblongue en tôle acier "pointe del

diament", protection antirouille, coloris gris sablé 900 ou autre, contenance 46 L, comprenant :

- le chargement et le transport sur le chantier

- la dépose du revêtement existant

- terrassement et évacuation des déblais

- béton C 12/15 pour le scellement

805 TPO8 U 750,00 € 2,000 1 500,00 €

L'UNITE :

Fouille en rigoles exécutée mécaniquement comprenant :

- le terrassement et l'évacuation des déblais aux décharges de l'entreprise, le réglage du fond de fouille.

- la fourniture et la mise en oeuvre de sable pour lit de pose de 10 cm d'épaisseur et l'enrobage jusqu'à 20 cm au-

dessus des fourreaux

- la fourniture et la pose du grillage avertisseur réglementaire largeur 30cm | | | | MI 36.50€ 3,000 109.50 €

- le remblayage et le compactage conformément aux règles en vigueur en grave alluvionnaire 0/60 jusqu'au niveau]

de la couche de base.

- la protection et la signalisation de l'ouvrage

Pour une tranchée de profondeur 0,70 ml et largeur 0,50 ml sous trottoir non revêtu.

LE METRE LINEAIRE :

Fourniture et pose de gaine polyéthylène extérieur annelé, intérieur lisse de couleur rouge pour l'éclairage, y

compris manchonnement ou en couronne, et remontée des gaines à proximité des regards.

910 TP03 Pour 1 diamètre 75 MI 2,90€ 3,000 8,70€

LE METRE LINEAIRE :

S-TOTAL : 6 455,48 €

645548 €

TOTAL

20,00% 1291,10€

TOTAL TTC 7 746,58 €

page: |

N° DEL20190517_058

13/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828DETAIL ESTIMATIF avec PU de l'AC

Av de Clermont DURTOL - 3 arrêts Bus - Convention SMTC

INDICE ARTICLE TP DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE

(et prix unitaires en toutes lettres)

P.U.

LOT 2

EUROVIA

QT TOTAL HT.

3.104 TP03a

3.109 TPO3a

Terrassement par engins mécanique dans terrain de

toute nature.

Ce prix comprend :

- le terrassement en masse par engins mécaniques pour

décaissement de fondations de chaussée, de trottoirs, de

parkings, d'ouvrages (mur, ete.) dans des terrains de toute n

|Chargement, transport et évacuation de déblais.

Ce prix comprend :

- le chargement,

décharges choisies par l'entrepreneur, y compris traitement,

quelle que soit la distance.

ansport et déchargement des déblais aux

LE MÈTRE CUBE

6,00 € 15,000 90,00 €

6,80 € 15,000 102,00 €

3.204 TPOS

Réglage, compactage et finition du fond de forme

sous fondation de trottoir ou toutes largeurs

inférieures à 2,00 ml.

LE MÈTRE CARRÉ :

M2 1,95€ 90,000 175,50 €

3.205 TPOS

Exécution d'une découpe à la scie ou à la bêche

(suivant demande du Maître d'Œuvre) dans l'enrobé

ou le béton, jusqu'à une profondeur de 6 cm.

LE MÈTRE LINÉAIRE :

ML 3,75€ 15,000 56,25€Fourniture et mise en œuvre mécanique de GNT de

type A 0/20 ou 0/31,5.

Ce prix comprend :

4105 Tpog la fourniture, le transport et la mise en œuvre du matériau M3 2500€| 15,000 375,00 € - le réglage et compactage du matériau

- le mètre cube en place

Pour couche de fondation ou couche de b

Fourniture et pose de bordures de quai bus à

caniveau intégré de type "Quai Bus DDL" de chez

ALKERN ou similaire.

7.136 TPO8 Ce prix comprend: ML 185,80 € 45,000 8 361,00 € - la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de basalte de

classe U+D.

- la fourniture de pièces spéciales pour raccord

Fourniture et pose de dallettes béton pour quai bus,

aspect quartz blanc, 24x24x6cm de chez ALKERN ou

similaire.

7.137 TPOS Ce prix comprend: ML 111,20 € 66,000 7339,20 €

- la fourniture et la mise en place du lit de pose en mortier

dosé à 400 kg de ciment CPJ 45 sur une épaisseur de 5 cm

- la

Fourniture et pose de dalles Podotactile 60x42 cm

- couleur contrastée selon le revêtement (soumis à

la validation du maître d'œuvre)

- aspect lisse ou rugueux selon la demande 7.140 TPO8 ML 92,50€ | 27,000 2 497,50 €

Ce prix comprend:

- la fourniture d'éléments préfabriqués en béton de classe

18 996,45 €

18 996,45 € HT

22 795,00 € TTCDETAIL ESTIMATIF

INDICE DESIGNATION DE LA NATURE DE L'OUVRAGE TOTAL ARTICLE LL LR U P.U. QT TP (et prix unitaires en toutes lettres) HT

Fourniture, transport et mise en oeuvre mécaniquement de GNT de type A 0/20 ou 0/31,5 y compris

4.103 Tpog ['éslage et compactage. M5 41,00€ | 1,500 61,50 €

LE METRE CUBE :

Fourniture et pose de dallettes béton pour quai bus, aspect quartz blanc, 24x24x6cm de chez

7.201 Tpog | ALKERN ou similaire. ML 125,00 € 20 2 500,00 € LE MÈTRE LINÉAIRE :

Fourniture et pose de bordures de quai bus granite 20*35cm

7.202 TPO8 ML 95,00 € 16 1 520.00 €

LE MÈTRE LINÉAIRE :

Fourniture et pose de bordures de quai bus granite piéce spéciale de raccord sur bordure entre

7.203 Tpog [auai bus et bordure 2020 cm. ML 185,00 € 2 370,00 €

LE MÈTRE LINÉAIRE :

Fourniture et pose de dalles Podotactile 60x42 cm

7.204 TPOR ML 105,00 € 15.000 1 575,00 €

LE MÈTRE LINÉAIRE :

Fourniture et pose de corbeille SINEU GRAPH - Type "CONTEMPORAINE" ou équivalent.

[ ; 7.205 TPO8 L'UNITÉ : U 830,00 € 1,000 830,00 €

S-TOTAL : 6 856,50 €

TOTAL HT 6 856,50 €

20,00% 1371,30 €

TOTAL TTC 8 227,80 €

page : 1

N° DEL20190517_058

16/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828727> 74 DTA

PT, Ge

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CNRS L7, \ CP ZEZZZ

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N° DEL20190517_058

17/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828DF

regard décalé par

rapport au plan initial

longueur de 2

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abri bus

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MAITRISE D'OUVRAGE 12 DATE IMPRESSION] POLE QUARTIER PHASE + _ clermont | = DLAM./ MOU Rue tourrette - Parc de l'écluse oaoot7 | centre | LAPLAINE | EXE

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clermont

métropole

MAITRISE D'OUVRAGE

D.I.A.M. / MOA

MAITRISE D'OEUVRE

D.I.A.M. / MOE

AVENUE DE CLERMONT

Plan Travaux - quai bus arrêt Bouys

DATE IMPRESSION POLE QUARTIER PHASE

KA\DGAA\DIAM\Maitrise Oeuvre\1-CONCEPTION\3-SOPHIE\O-COMMUNE\DURTOL\DUR-Clermont AvV\DUR-Clermont PRO.dwg

27/09/2018 | NORD PRO

REF DOSSIER CONCEPTEUR ECHELLE N° PLAN

DUR/18.R.18|S.BEAUFOND| 1/100 01/01| | de ND É EFEEFÉETEEEETE TERELTEIEIEEEETEE]

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AM. KADGAA\DIAM\Maitrise Oeuvre\1-CONCEPTION\3-SOPHIE\O-COMMUNEVDURTOL\DUR-Clermont AV\DUR-Clermont PRO.dwg DUR/18.R.18 |S.BEAUFOND 1/100 01/01traltement

quai

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D'OUVRAGE

clermont

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18/12/2018

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MAITRISE

D'OEUVRE

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DOSSIER

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FERRAND

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K\DGAADIAMMaitrise

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Scène Nationale\CLE-Abords Scène

Nationale

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1/100

N° DEL20190517_058

23/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828#3 EVE Lr:

Si

Syadicat mixte des trensperts an cHemon

de Y'agplomirofiec clarmontoise

DÉLIBÉRATION 6

L'an deux mille neuf, le 6 mai à 18 heures, le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun

de l'agglomération

clermontoise s’est réuni en session plénière, salie de conférences au siège ‘social, 2 bis rue de l'Hermitage à Clermont Ferrand,

sous la présidence de Monsieur Serge GODARD, Président

Nombre de membres en exercice : 34 titulaires et 34 suppléants

Nombre de membres présents : 27 (+3 pouvoirs)

Date de la convocation : 28 avrii 2009

Pour la Communauté d'agglomération: 26 et 2 pouvairs

Clermont-Communauté

M. Olivier ARNAL, M. Alain BARDOT (pouvoir à M. MARTINET), M. Michel BERNON, M. Jean-Pierre BIDON, M. Jacques BLAIZE,

M. Alain BRESSON, Mme Bernadette CHASSEFIERE, M. Jacques CHEVALIER, Mme Agnès DESEMARD, M. Gérard DIEBOLD,

M. Michel FANGET, M. Pascal GENET, M. Bertrand MARTIN, M. Alain MARTINET, M. Jean-Marc MORVAN, M. Jean NICOLAS,

M. Albert ODOUARD, M. Hervé PRONONCE, M. Pierre RIOL, M. Serge GODARD, M. Dominique VERGNE, Mme Odile VIGNAL ,

M. René VINZIO, M. Eric EGLI (suppléant de M. Alain BROCHET), M. Jean-Marc BONICEL (suppléant

de M. Roland

LABRANDINE), Mme Simone COUSSEINS (suppléante de M. Lucien VRAY) et M. Georges LARDY (suppléant de M. François

RAGE), M. Louis VIRGOULAY (pouvoir à M. GODARD),

Etait excusé : M. François RAGE

Pour la Commune de SAYAT : 4

M. Robert COUZON

Pour le Département du Puy De Dôme : 0 et 1 pouvoir

M. Bertrand PASCIUTO (pouvoir à M. ARNAL)

Etait excusé : M. Claude BOILON

DELIBERATION N° 6

Réunion du Comité Syndical du 6 mai 2009

OBJET: RESEAU DE TRANSPORT URBAIN - PRINCIPES DE SUBVENTION AUX COMMUNES POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Dans le cadre de travaux ou d'aménagements de voirie, le SMTC est régulièrement sollicité par jes collectivités locales pour participer financièrement à la réalisation des équipements nécessaires au fonctionnement du réseau de transport urbain,

Les demandes sont souvent très diverses et dans un souci de clarification, il est décidé d'éclaircir aux mieux ES

limites d'intervention de chacun de la façon suivante :

Pour le SMTC, le financement est limité sur la part des travaux de la collectivité à :

Pour les quais :

- ja prise en compte de la plus value relative à la pose de bordures chasse roue et bordures de liaison en lieu et piace des bordures traditionnelles

= le coût de foumiture et pose des bandes podotaciiles

- Le coût de fourniture et pose des lanières pavées

- fe coût des branchements et raccoriements si nécessaires des bornes d'information voyageurs et des

abris bus

12

Mod. 540215 Fi ébrique ao

N° DEL20190517_058

24/25

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828SMTC- nee

Pour les aménagements de voirie :

DÉLIBÉRATION #

_ les travaux nécessaires au réseau de transports publics, réalisés sur demande du SMTC

- la signalisation horizontale et verticale spécifique

_ l'étude et la réalisation de la part spécifique de la signalisation tricolore équipée de ia détection du matériel

roulant.

Les collectivités pour leur part conservant l'intégralité des investissements autre que ceux définis ci-dessus.

Pour mémoire, les mobiliers urbains à charge du SMTC sont les abris bus et poteaux d'arrêt qui font l'objet de

marché à bon de commande. Le SMTC ne pose ni n'entretien de bancs et poubelles en dehors de la ligne de

tramway.

Par ailleurs, se pose le problème de l'éclairage, élément important en matière de sécurité. Le SMTC a sollicité les communes pour l'éclairage des abris bus, toutes n'ont pas répondu formellement. |

Si cette démarche venait à se finaliser, il est proposé en complément des éléments ci-dessus, que le SMTC

prenne en charge l'installation et le raccordement à l'éclairage public, la commune conservant à sa charge les consommations électriques.

Le Comité Syndical,

Vu l'avis favorable du Bureau du 6 mai 2009,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité des membres présents :

x de limiter les participations pour travaux aux collectivités demandeuses sur les

principes définis ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois

et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Transmission au représentant de l'Etat.

Mod, 540215 [smigue de

fa STE 3Le Président du SMTC SYNDICAT Mi }

| DES TRANSPORTS

EN COMUN

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2/2 N° DEL20190517_058 25/25 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 4828