Arrêté - AR2026 369

Documents similaires

Arrêté - AR2026 415

Arrêté - AR2026 544

Arrêté - AR2026 480

Arrêté - AR2026 392

Arrêté - AR2026 377

Arrêté - AR2026 365

Arrêté - AR2026 220

Arrêté - AR2026 217

Arrêté - AR2026 204

Arrêté - AR2026 193

Arrêté - AR2026 369 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 06h43 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 369)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, À

æeG IVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

A —

,

4

DZ TT TT

TZ = 4

:

J

! — TZ TT

:

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_369

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, N° AR2026_259, AU CHEMIN DE LA LÔNE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la décision municipale n° DM2025_055 en date du 04 décembre 2025, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu que Monsieur CORNERO Romain, représentant la société immatriculée sous le n° SIRET 801 371 915 00027, indique le 08 juin 2026, qu’il est contraint d’annuler sa venue programmée du 09 juin 2026 au 16 juin 2026 ;

Considérant que Monsieur CORNERO Romain, a une autorisation d’occupation du domaine public, chemin de la Lône à Givors, par l’arrêté n° AR2026_259 en date du 20 avril 2026, il y a lieu de retirer cette autorisation ;

ARRÊTE

Article 1 : Par le présent arrêté, l’autorisation d’occupation du domaine public, chemin de la Lône, prévue par l’arrêté n° AR2026_259 en date du 20 avril 2026, est retirée.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie,

Ville de GivorsL

æGIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 8 juin 2026,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors