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Arrêté - AR2026 193
Arrêté - AR2026 392
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 06h26 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 392)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_392
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - SUSPENDANT TEMPORAIREMENT L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ "PIZZAS DOLCE VITA", SUR LE PARKING DE LA PLACE FRANÇOIS ZACHARIE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté n° AR2025_681 en date du 28 octobre 2025 ;
Vu l’organisation des finales de championnat de France de joutes nautiques ;
Considérant que pour l’organisation et la sécurisation de cet événement le parking de la Place François Zacharie sera neutralisé du jeudi 27 août 2026 à 08h00 au lundi 31 août 2026 à 19h00 ;
Considérant que le véhicule de vente de la société « Pizzas Dolce Vita » ne pourra accéder à son emplacement, il y a lieu de suspendre temporairement l’autorisation précédemment accordée, conformément à l’article 6 de l’arrêté n° AR2025_681 en date du 28 octobre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté suspend temporairement l’autorisation d’occupation du domaine public accordée à la société « Pizzas Dolce Vita », prévue par l’arrêté n° AR2025_681 en date du 28 octobre 2025, sur la période du jeudi 27 août 2026 à 08h00 au lundi 31 août 2026 à 19h00.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
Ville de Givors - notification à l’intéressée,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale, à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté, au Centre de Secours, à la Police Municipale, au Directeur des services techniques.
Le 15 juin 2026,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors