Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 544
Arrêté - AR2026 369
Arrêté - AR2026 480
Arrêté - AR2026 392
Arrêté - AR2026 377
Arrêté - AR2026 365
Arrêté - AR2026 220
Arrêté - AR2026 217
Arrêté - AR2026 204
Arrêté - AR2026 193
Arrêté - AR2026 415
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 06h26 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 415)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_415
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - AUTORISATION D'USAGE D'UN BARBECUE, À L'OCCASION D'UN TOURNOI DE BABY-FOOT, SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la demande formulée par le service jeunesse de la ville de Givors ;
Vu l’arrêté n° AR2026_362 en date du 04 juin 2026 ;
Considérant que le service jeunesse organise un moment convivial avec usage d’un barbecue, lors d’un « tournoi de baby-foot » sur l’esplanade Camille Vallin à Givors ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors de cet évènement ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation est donnée au service jeunesse de disposer un barbecue sur l’esplanade Camille Vallin, le 01 juillet 2026 de 14h00 à 20h00, lors du tournoi de baby- foot.
Article 2 : Par dérogation à l’arrêté n° AR2026_362 en date du 04/06/2026, l’usage de barbecues, par le service jeunesse, durant l’événement, est autorisé le 01 juillet 2026 de 14h00 à 20h00.
Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :
- Le service jeunesse mettra en œuvre tout moyen pour protéger les usagers, notamment pour empêcher des brûlures.
Le site autorisé, les cheminements piétons et leur dépendance devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré.
Ville de GivorsArticle 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.
Le 29 juin 2026,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le Maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors