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Déliberation - 2025 074?t=1747407992
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074?t=1747407992)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune du Dévoluy N°2025-074
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 09 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 08 avril 2025, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Mme Alexandra BUTEL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 12
Nombre de membres présents: 12 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 * Nombre d’abstentions : |
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kiian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS
Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy
SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS)
Absent :
Secrétaire de séance : Alain LAURENS
| Objet : Attribution de subventions communales aux associations —
_ Comité des Fêtes Dévoluy l
Lors du vote du BP 2025 a été prévue une enveloppe budgétaire destinée aux subventions des
associations, Ces dernières ont déposé en début d'année 2025 des demandes de subventions qui ont été examinées par les conseillers municipaux lors d’une commission le 17 mars 2025.
Les crédits seront prélevés sur l'article 6574 qui correspond aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ou personnes de droit privé.
*]l est précisé que M. Kilian VALLON n'a pas pris part au débat ni au vote pour l'association dont il fait
partie, à savoir « Le comité des fêtes Dévoluy ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> APPROUVE l'avis de la commission réunie le 17 mars 2025.
> ATTRIBUE à l'association « Le comité des fêtes Dévoluy » une subvention de
12 000.00 € pour l'année 2025.
> DIT que cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2025 sur l’article
6574.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, ANNE 07
Madamg/le maire, "{ // ©
Publié le: + -Ce CR
Transmis et reçu en Préfecture le: |} du 2057 Al ohhdes BUTEL
AS PTT À
Affiché le : 1} Ce. DOXS [7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250417-2025 074-DE en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 074