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Déliberation - 2025 002?t=1741020705
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002?t=1741020705)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune du Dévoiuy N°2025-002
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le LS janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 09 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 8 Nombre de voix pour: 7
Nombre de membres présents : 7 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 7 Nombre d'abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Jean-Louis SERRES, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN
Absents Excusés / Pouvoirs : Cécile LAPEYRE,
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
| Objet : Décision Modificative n°5 - Budget Principal — virement de
crédit |
Les crédits budgétaires prévus au chapitre 65 à ce jour, votés pour | 402 060 € étant
dépassés pour le remboursement des mandats émis et insuffisants pour quelques
remboursements relatifs aux activités sportives, il est nécessaire d’abonder le chapitre 65
d’un montant de 31 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE de procéder au vote de la décision modificative n°5 sur le budget principal
de l'exercice 2024
: à
Chapitre Article Nature Montant
DF 65 65743 | Subventions de fonctionnement | 31 500 € EL | aux fermiers et concessionnaires |
TOTAL 31 500 €
Page } sur 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 002-BF en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 002 CRÉDITS À RÉDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
DFOfI 6226 Honoraires 31 500 €
TOTAL 31 500 €
La présente délibération pourra foire l'objet d'un recours contentieux dons un délai de deux mois devont le Tribunal Administrauf de Marseite à compter de sa notification ou publication, en application de l'articte R.42 1-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrombant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Soit :
- à compter de la notification de la réponse de Fautorité territoriale ;
. deux mois après Fimroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le: |} Ol. 2CAS
Publié le : =
Affiché le: a-c! 1 Re
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250117-2025 002-BF
en date du 17/01/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 002